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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 13 0 DCM 044 IRL 2023 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
dure
le
15/04/2024
Fi
u
er
Pré
874-219740149-20240409-DCMO0d4_2024-DE
5
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°044
240409
Fixation
de
Findemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
due
aux
instituteurs
non
logés
pour
2023.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHHOMA
Mme
Claudie
TÉCHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU?2
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE'
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMANDS4
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
TA
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la
délibération
n°
52
2A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
56
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote #N'a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 67
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 64
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°61
au
titre
de
la procuration
donnée
à
Mme
Camille
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
SLOF
ID
: 974-219740149-20240409-DCMO044_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors du
part au vote
Pour
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à 51
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à 59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à
64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à
67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20240409-DCMO44_2024-DE
Sp
Conseil
municipal
- Séance
du
9 avril
2024
TNT
ES
4
LED
A
:
o.
Pet
Délibération
n°044
240409
CONTROLE
Cr Saint-Louis
FIXATION
DE
L’INDEMNITE
C2
depasiout
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
Direction
des
DUE
AUX
INSTITUTEURS
NON
LOGES
Finances
POUR
2023
I-_
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1.
Contexte
général
Par
lettre
du
Préfet
en
date
du
13
février
2024,
le
Préfet
nous
demande
d'émettre
un
avis
sur
la
fixation
de
l'indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
au
titre
de
l’année
2028.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.212-9
du
code
de
l'éducation,
il appartient
à
l'Etat
de
fixer
chaque
année
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
due
aux
instituteurs
non
logés
après
consultation
de
chaque
Conseil
Municipal
ainsi
que
du
Conseil
académique
de
l'Education
Nationale.
2.
Conséquence
Chaque
instituteur
non
logé
peut
prétendre
à
une
indemnité
représentative
de
logement
qui
peut
être
majorée
:
-
de
25%
lorsque
l'instituteur
est
marié,
en
concubinage
ou
qu'il
a
des
enfants
à
charge
;
-
de
20%
pour
les
directeurs
d'école
ainsi
que
pour
les
maîtres
des
classes
d'application
qui
disposent
de
cet
avantage
à
titre
personnel
au
titre
de
la
réglementation
en
vigueur
antérieure
à
l'application
du
décret
n°83-367
du
2
mai
1983,
s’ils
sont
en
poste
dans
la
même
commune
avant
le
2
mai
1983.
A
titre
d’information,
la
commune
de
Saint-Louis
ne
loge
pas
d’instituteur.
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.212-9
du
code
de
l'éducation,
Vu
la
lettre
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
en
date
du
13
Février
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
le
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
montant
de
l'IRL
pour
l'exercice
2023
arrêté
par
le
Préfet
comme
suit
:
- Indemnité
de
base
:
2
246.40
€
- Indemnité
majorée
:
2
808.00
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20240409-DCMO44_2024-DE
Article
2
: de
dire
que
ces
dépenses
ne
sont
pas
imputées
au
budget
communal
mais
réglées
directement
par
l'Etat.
Vote
: 31
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le