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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 06 0 DCM N070 IRL 2025 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°070
260609
Fixation
de
l'indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
due
aux
instituteurs
non
logés
au
titre
de
2025.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3 juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA'
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND?
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL2
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
2
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY Mme
Corinne
MANGUE Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Sylvain
ARTHEMISE M.
Jérémy
TURPIN
M.
Teddy
HOAREAU
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°68,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
2N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
3N’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
SL
ID
: 974-219740149-20260609-DCM070
2026-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM070
2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
384
4
3
0
36
0
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à
75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
368
4
5
0
34
0
6
Pour
la
délibération
n°80
35C
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
360
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à
83
362
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
O0
|
6
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 384
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
368
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
362
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
85.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 974-219740149-20260609-DCM070_2026-DE
Re
Conseil
municipal
—- Séance
du
9 juin
2026
POLE
FINANCES
YA
Délibération
n°070
260609
OPTIMISATION
sb
4
+
+
ET
CONTROLE
CETTE
Cut
de
passiout
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
ji
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
DUE
|
Direction
des
AUX
INSTITUTEURS
NON
LOGES
AU
TITRE
Finances
DE
2025
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
informe
le
conseil
que
le
préfet
fixe
chaque
année
le
montant
de
l'indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
devant
être
versée
aux
instituteurs
non
logés,
suivant
les
dispositions
de
l’article
R.212-9
du
code
de
l'éducation.
Chaque
instituteur
non
logé
peut
prétendre
à
une
indemnité
majorée
de
25
%,
due
aux
instituteurs
mariés,
avec
ou
sans
enfant
à
charge
ainsi
qu'aux
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
avec
enfants
à
charge.
À
cet
effet,
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
recueille
préalablement
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'Éducation
nationale
et
du
conseil
municipal.
Par
courrier
en
date
du
15
avril
2026,
le
préfet
a
informé
la
ville
que
le
conseil
de
l'éducation
nationale
réuni
le
27
janvier
2026,
à
l'unanimité,
s’est
prononcé
favorablement
sur
les
montants
fixés
par
le
comité
des
finances
locales
(CFL),
reconduisant
ceux
de
2025
;à
savoir :
-_
Indemnité
de
base
:
2
246.40
€
-
Indemnité
majorée
:
2
808.00
€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
montants
d’IRL
proposés
pour
2025.
À
titre
d’information,
la
commune
de
Saint-Louis
ne
loge
pas
d’instituteurs.
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.212-9
du
code
de
l'éducation,
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Réunion
en
date
du
15
Avril
2026
proposant
de
retenir
le
montant
de
l'IRL
à
2
246,40
€
en
base
et
majoré
à
2
808
€,
Considérant
qu'il
ya
lieu
pour
le
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis, Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260609-DCM070
2026-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
montants
de
l'IRL
pour
l'exercice
2025
proposé
par
le
préfet
comme
suit :
-
Indemnité
de
base
:
2
246.40
€
-
Indemnité
majorée :
2
808.00
€
Article
2
:de
dire
que
ces
dépenses
ne
sont
pas
imputées
au
budget
communal
mais
réglées
directement
par
l'Etat.
Vote
: 43
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le