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Arrêté - 2025 073 Autorisation poursuite ERP Eglise St Genes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 Autorisation poursuite ERP Eglise St Genes)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250127-2025_073-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-073
Ville
Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE THIERS
Objet
: Portant
autorisation
de
poursuite
d'exploitation
d’un
E.R.P.
suite
à visite
contrôlant
la
sécurité Le
Maire
de
Thiers,
e
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
L.2212-
2;
e
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.
111-19-
11 et R.123-46
;
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
;
e
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public
(ERP)
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013245-0002
du
02
septembre
2013
relatif
à
la
composition
et
l'organisation
du
fonctionnement
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
et
à
ses
sous-commission
spécialisées
;
e
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
du
16/01/2025.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
L’ERP
dénommé
«Eglise
Saint
Genès»
situé
sur
la
commune
de
THIERS
63
300
—
Place
du
Palais,
classé
en
type
V,
de
la
3ème
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP,
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
au
titre
de
la sécurité.
1
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250127-2025_073-AR ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-073
ARTICLE
2
:
La
poursuite
de
l’exploitation
est
conditionnée
par
la
réalisation,
le
cas
échéant
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
16/01/2025
dans
les
délais
fixés
ci-dessous,
ainsi
que
des
anciennes
prescriptions
maintenues
:
e
Immédiatement
Identifier
la coupure
d'urgence
électrique
Baliser
la marche
isolée
située
à proximité
de
l’autel
Mettre
en
place
un
dispositif
d'ouverture
simple
(bouton
moleté
ou
autre)
sur
la
porte
issue
de
secours
à proximité
de
l'autel
e
Sous
12
mois
Prendre
les
mesures
nécessaires
pour
l'évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
notamment
concernant
l'issue
de
secours
à proximité
de
l’autel
avec
la présence
d’une
marche
isolée.
Isoler
la
cave
par
des
murs
et
planchers
hauts
et
bas
coupe-feu
de
degré
1
heure
et
d’un
bloc
porte
coupe-feu
de
degré
Z
heure
équipé
d’un
ferme-porte
Installer
des
plans
d'évacuation
par
niveau.
Mettre
en
place
la signalétique
des
extincteurs
ARTICLE
3
:
A
la
réalisation
des
prescriptions,
ou
dans
tous
les
cas,
à
l’expiration
des
délais,
l'exploitant
tient
informé
le
maire
afin
qu’il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la
commission
de
sécurité. ARTICLE
4
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et la
panique
précités.
ARTICLE 5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
ils entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
ERP,
la commission
émet
un
avis
favorable
le 09/12/2024
à
la
poursuite
d'exploitation
de
l’établissement
compte
tenu
des
prescriptions
formulées
dans
le
présent
arrêté.
2
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250127-2025_073-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-073
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
l'exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
L'intéressé Madame
la Sous-Préfète
de
Thiers
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
Fait
à Thiers,
le 27
janvier
2025
Stéphane
RODIER
3
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250127-2025_073-AR