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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10072019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2019
Présents
:
M.
Mmes
BEAUCHET
J-C,
BIFFARD
M.
BOUCAULT
C.,
CHALEMBERT
G.,
CORBIN
T.
-
GOUAULT
Ph.,
GUERIN
R.,
HUBERT
A.,
GUILLAUME
M,
LENAERTS
P.,
LANDEMAINE
S.,
LESIEUR
E,
LETOURNEUR
O.,
MAY
P,
OLIVIER
G.,
PECCHIOLI
P.,
PEILLON
M.
PEUVRET
C,
PLANCHENAULT
Ph.,
POTTS
O.,
QUINEAU
D,
VAIL
À.
VERNEY
G.
Excusés
:
MM.
MASSOLA
J.,
GUIOT
R.
Absente
: M.
CHALETTE
R.
Une
minute
de
silence
a été
observée
en
hommage
à Colette
GUIOT,
décédée.
1)
Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
Le
précédent
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
Avancement
de
grade
d’un
adjoint
technique
et
d’un
adjoint
administratif
Un
adjoint
technique
sur
la
commune
de
Dancé,
est
proposé
à
l’avance
de
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2%%
classe
par
ancienneté.
D’autre
part,
un
adjoint
administratif,
a
obtenu
son
examen
professionnel
d’avancement
de
grade
au
titre
d’adjoint
administratif
principal
de
2%
classe.
Le
conseil
municipal
décide :
1/ Pour
la filière
technique :
-
la
création
à
compter
du
01
août
2019,
d’un
emploi
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
-
la suppression,
à la même
date,
d’un
emploi
à temps
complet
d’adjoint
technique
:
2/
Pour
la filière
administrative
:
-
la
création
à
compter
du
11
juillet
2019,
d’un
emploi
à temps
non
complet
(23
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif principal
de 2°"
classe ;
-
la
suppression,
à
la même
date,
d’un
emploi
à temps
non
complet
(23
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif.
Les
crédits
inscrits
au
budget
général
2019
sont
suffisants.
3)
Fiscalité
professionnelle
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
note
de
la
DGFIP
- Pôle
fiscalité
directe
locale-
qui
propose
au
conseil
municipal,
de
prendre
une
délibération
avant
le
1“
octobre
2019
rapportant
toutes
les
délibérations
prises
par
la
commune
en
matière
de
taxe
professionnelle,
CFE,
IFER,
CVAE,
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Perche
placée
sous
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
en
percevant
la
totalité
des
produits.
Il
précise
que
depuis
le
transfert
de
celle-ci,
aucun
gain
n’a
été
apporté
que
la
Communauté
de
Communes
reste
néanmoins
attributaire.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
rattachement
des
délibérations
prises
avant
le
régime
de
FPU
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Perche.
4)
A
- Projets
d’effacement
de
réseaux
M.Verney
prend
la
parole
afin
d’expliquer
la
situation
relative
à l’effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
prévu
pour
2020
sur
deux
secteurs
de
Colonard-Corubert
:
- Courthioust
:une
nouvelle
étude
est
en
cours
d’élaboration
et
un
devis
sera
transmis
en
septembre
2019
pour
un
début
des
travaux
envisagés
à l’été
2020
(estimation
actuelle
:4
500
€
TTC
pour
le
réseau
électrique
—
8
725€
TTC
pour
le
réseau
téléphonique
à la
charge
de
la
commune).
De plus,
une
demande
sera
effectuée
auprès
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
pour
le remplacement
de
trois
réverbères
en
imitation
bois
peint.
- La
Cordellerie/Éclopchat
: suite
à la proposition
2018,
il a été
demandé
au
TE61
une
révision
du
devis
; un
geste
encore
insuffisant
à ce jour
a été
appliqué.
M.
Olivier
propose
de
rencontrer
M.
Béland,
chargé
d’affaires
au
TE61,
afin
d’échanger
sur
le projet.
Le
programme
prévu
initialement
en
2019,
sera
réalisé
en
2020.
Les
projets
seront
budgétisés
sur
2020.
Une
réflexion
sur
le
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
TE
61
est
envisagé
mais
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
durée
de
3ans
est engagée
auprès
de
la SPIE.
B
— Point
sur
les
travaux
2019
A
ce jour,
les
travaux
n’ont
pas
démarré
sur
le secteur
de
Dancé
au
lieu-dit
Le
Plessis.
5)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
radar
pédagogique
Pascal
PÉCCHIOLI
rappelle
que
le
radar
pédagogique
est
un
outil
de
prévention
permettant
à
la
commune
de
récolter
de
précieuses
indications
(analyse
précise
des
données
via
un
ordinateur
bluetooth
: vitesse,
nombre
de
passages,
nombre
d’excès,
etc),
et
favorise
efficacement
la
réduction
de
vitesse
dans
les
agglomérations.
Il présente
la proposition
de
prêt
d’un
radar
à capteur
solaire
par
TE
61
offrant
une
location
de
6
mois
d’un
montant
de
600
€
TTC
reconduit
sur
demande
pendant
3
ans,
puis
la commune
en
devient
propriétaire
à
l'issue
de
cette
période.
Le
conseil
approuve
la
proposition
et
demande
que
cet
outil
rende
service
à
toute
la
commune
avec
des
déplacements
réguliers.
6)
Marché
adapté
pour
les
travaux
d’assainissement
Saint-Jean-de-la-Forêt
Le
compromis
de
vente
du
terrain
sera
signé
prochainement
avec
M.Hubert.
Le
planning
estimatif pour
la fin
de
l’année
se présente
ainsi :
-
Fin Août
: lancement
des
appels
d’offres
-
Fin
Septembre
: Ouverture
des
plis
-
Décembre2019/Janvier
2020
: début
de
la réalisation
des
travaux.
Par
ailleurs,
concernant
les
travaux
d’extension
d’assainissement
de
Dancé,
M.Gouault
informe
que,
lors
de
la
dernière
réunion
de
chantier
avec
M.Boutet,
en
date
du
05/07/19,
seuls
l’enrobé
à chaud
et une
partie
du
trottoir
devraient
être
réalisés
dans
les jours
prochains.
7)
Enquête
sur
l’offre
de
culture
proposée
par
la Région
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Patrick
BARD,
président
de
l'association
le Moulin
Blanchard,
qui
remercie
le conseil,
la commune
et l'association
Nocé
Patrimoine.
If informe
l’assemblée
que
suite
à une
réunion
avec
la Région
le 24/06/2019,
il a été
proposé
de
créer
un
« Culture
Lab
» dans
le projet
Art
et Patrimoine
sur
la commune
de
Perche-en-Nocé
en
élargissant
le
secteur
sur
la
commune
de
Saint-Cvyr-la-Rosière.
I
vise
à développer
un
lieu
en
mettant
en
place
un
projet
: le
lieu
culturel
du
moulin
de
Blanchard
pour
gérer
la
plate-forme
de
l'association
du
champ
des
Impossibles.
Cette
création,
unique
sur
le territoire
normand,
doit
faire
l’objet
au
préalable
d’un
diagnostic
culturel.
La
Région,
favorable,
prend
en
charge
80
%
du
coût
du
diagnostic
et
a
réservé
dans
ce
cadre
une
enveloppe
budgétaire
en
2019
de
15
000
€.
La
commune
prendrait
à
sa
charge
les
20
%
restants.
Le
Culture
Lab
permet
d’assurer
à
l’association
un
budget
annuel
de
fonctionnement
de
50
000
€.
A
terme,
l’association
Moulin
de
Blanchard
serait
une
association
d’utilité
publique
apportant
un
lieu
de
formation
particulièrement
des
pratiques
artistiques.
L'intérêt,
pour
la commune,
de
cet
engagement
dans
ce
projet
est
d’autant
plus
favorable
en
effet
car
elle
ouvre
la possibilité
d’obtenir
des
financements
afin
de
restaurer
Le
Blanchard,
notamment
de
la DRAC,
la
fondation
du
Patrimoine,
les
fonds
européens
LEADER
par
le biais
du
PETR.
Le
conseil
municipal
décide
de
lancer
ce
diagnostic
culturel
sur
le territoire
communal
et sur
des
communes
environnantes,
de
déposer
une
demande
d’aide
auprès
de
la Région.
D'autre
part
il s’engage
sur
le
financement
du
diagnostic
à hauteur
de
20
%
soit
environ
3 000
€
qui
sera
à prévoir
sur
le budget
Investissement. 8)
Réflexion
sur
la
Santé
— Cabinet
médical
de
Nocé
1/
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
dossier
déposé
par
la
CDC
Cœur
du
Perche
pour
la
création
d’un
centre
de
santé
sur
le
département
aux
docks
Saint
Marc
avec
des
antennes
sur
Sablons-
sur-Huisne,
Bretoncelles
et
Perche-en-Nocé
avance
favorablement
et
une
ouverture
serait
à
prévoir
en
janvier
2020. 2/
Dr
Robin
est
en
contact
avec
un
médecin
tunisien
qui
souhaiterait
s'installer
sur
la
commune.
Une
rencontre
est
prévue
le
18/07/2019
avec
M.Pecchioli
et M.Planchenault.
En
parallèle,
les
élus
ont
rencontré
le
Dr
Hoppenot
en
vue
d’une
offre
d’achat
du
cabinet
médical
sous
réserve
du
maintien
de
la secrétaire
déjà
en
place.
En
contrepartie,
le matériel
serait
laissé
à titre
gratuit
à la personne
qui
le
remplacera.
Une
proposition
à
70
000,00€
est
demandée
par
les
médecins,
actuellement
propriétaires
du
local,
qui
est
composé
d’une
surface
de
70m?
au
sol
sur
3 niveaux
et d’une
courette.
Un
loyer,
dès
janvier
2020,
serait
perçu
par
la
commune.
Des
travaux
sur
l'accessibilité
sont
à
prévoir
(une
rampe
amovible
et des
toilettes
pour
personnes
à mobilité
réduite).
MPotts
:
a-t-on
un
retour
de
M.Chaivignac
concernant
ce
projet
?
Réponse
: Nous
allons
demander
un
engagement
écrit
de
la passation
avec
les
médecins.
Le
conseil
attend
le
retour
de
cette
promesse.
Ce
projet
sera
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
fin
août
en
attendant
le retour
des
échanges
prévus
en juillet.
Pour
le
moment,
seule
une
délibération
de
principe
est
actée.
9)
Point
sur
le Marché
Ambulant
du
Perche
M.
Potts
signale
que
suite
au
conseil
d’administration
du
27/06/2019,
la
situation
est
très
très
critique
(baisse
des
subventions
perçues,
difficultés
accrues
avec
le
non-renouvellement
des
contrats
aidés,
problèmes
de
gouvernance
pour
les
demandes
de
subventions,
bilan
financier
alarmant).
Le
MAP
sera
fermé
le
mois
d’août
complet
faute
de
finances.
Le
conseil
mène
une
réflexion
pour
trouver
des
solutions
adaptées
: ré-intervenir
sur
le
département,
solliciter
les
caisses
de
retraite,
rencontre
entre
le
président
et
la
trésorière
de
l’association,
Mrs
Bouvier
et Pecchioli
afin
de
voir
ce
qui
peut
être
fait
avant
que
le MAP
ne
ferme
ses
portes.
Mme
Landemaine
échangera
dès
demain
avec
la CARSAT
et
la MSA.
10)
Décisions
modificatives
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
position
financière
positive
de
la
commune
: situation
des
travaux
en
régie
(bâtiment
Gorel
et
Moulin
de
Blanchard},
analyse
budgétaire
de
Perche-en-Nocé,
présentation
de
l’avancée
des
projets
communaux
avec
un
bilan
sur
les
demandes
de
subventions.
De
plus,
il informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
a-
Budget
général:
-
pour
annuler
un
titre
de
cantine
scolaire
de
Nocé
émis
en
2018.
Article
n°
Libellés
Dépenses
Recettes
022
FONCTIONNEMENT
673
Dépenses
imprévues
-
20€
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
20€ b-
Budget
Assainissement
:
-
ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif pour
passer
les
écritures
d'amortissement
des
réseaux,
-
augmenter
les
crédits
inscrits
au
chapitre
011
Article
n°
Libellés
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
61523
(chap
011)
|Entretien
et
réparation
réseaux
22
445
6811
Dotation
aux
amortissements
7 168
022
Dépenses
imprévues
-7
113
023
Virement
à la section
d'investissement
- 22
500
INVESTISSEMENT
020
Dépenses
imprévues
- 15
332
28088
Amortissement
autres
immobilisations
incorporelles
319
281311
Amortissement
bâtiments
publics
-
8
281561
Amortissement
matériel
roulant
6 857
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
22
500
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
approuve
ces
décisions
modificatives
susnommées.
Gérard
OLIVIER
interroge
le maire
sur
la situation
de
l’assainissement
de
Colonard.
Réponse
: une
demande
d’information
a été
faite
auprès
de
Monsieur
le Trésorier
qui
a répondu
que
l’arriéré
du
paiement
de
la
redevance
assainissement
a
été
réglé
par
le
SIAEP
Perche
Sud
mais
un
problème
technique
empêche
le syndicat
de
le verser
à la commune
de
Perche
en Nocé.
Le
coût
de
sortie
de
la commune
à ce
syndicat
chiffré
par
le Trésorier
en
fonction
des
éléments
transmis
par
le SIAEP
Perche
Sud
a été calculé
au prorata
du nombre
d’habitants
puis
à la demande
du
maire
recalculé
au
prorata
du
nombre
d’abonnés.
Ce
dernier
présente
un
ticket
de
sortie
de
95
454
€ hors
frais
de
formation
des
employés
estimés
à
33
000
€.
Un
rendez-vous
sera
prochainement
fixé
avec
le
sous-préfet
pour
autoriser
la
commune
à
sortir
de
ce
syndicat.
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
le
3
juillet
le
compte-rendu
du
comité
syndical
en
date
du
17 juin,
non
communiqué
à ce jour.
11)
Convention
de
Mise
À
Disposition
d’une
tablette
Service
Public+
Pascal
PECCHIOLI
fait
un
point
sur
la situation
des
services
publics+
et demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
d’une
tablette
dont
le but,
pour
l'usager,
est
de
répondre
à une
enquête
de
satisfaction.
12)
Concours
des
maisons
fleuries
Le
conseil
municipal
reconduit
les
conditions
d’attribution
des
points
présentées
par
M.Planchenault,
pour
le concours
à l’identique
de
l’année
dernière,
soit 0.70€
du
point
pour
une
somme
totale
de
1 200.00€
soit
1 714points. 13)
Plantation
de
haies
Le
Blanchard
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Perche
ouvre
à
tout
public
un
projet
de
prise
en
charge
à
80%
pour
la
plantation
de
haies
avec
des
essences
locales
sur
les
secteurs
Haut
du
Perche
et
Cœur
du
Perche
(longueur
minimum
de
200m
linéaire
d’un
seul
tenant).
Cette
opportunité
permettrait
d'ajouter
deux
haies
sur
la
parcelle
du
Blanchard,
et,
éventuellement,
inclure
le
projet
de
plantation
des
nouveaux
arbres
de
la
commune
déléguée
de
Préaux-du-Perche.
Le
conseil
s’est
prononcé
favorablement
au
dépôt
d’un
dossier
pour
cette
étude.
14)
Questions
diverses
-
M.Olivier
demande
un
état
d'avancement
des
travaux
de
la
mairie
déléguée
de
Saint-Aubin-des-
Grois.
Réponse
collective
de
M.Gouault,
Mme
Vail
et
M.Beauchet
:
un
problème
au
niveau
des
toilettes
publics
est
à
reconsidérer
et
l’intervention
de
la
société
Delaubert
pour
la
charpente
est
prévue
le
11/07/2019.
-
Caroline
Peuvret
informe
l’assemblée
que
le
café-restaurant
de
Dancé,
l’Auberge
du
Pélican,
a
fermé
ses
portes
le
30
juin
2019
et
demande
si
la
commune
peut
faire
quelque
chose
afin
de
maintenir
le
dernier
commerce
de
la
commune
déléguée
ouvert.
M.Pechhioli
répond
qu’une
personne
serait
éventuellement
intéressée
par
l’achat
de
ce
commerce
;
d’autre
part,
il
prendra
contact
avec
M.Peter
DOBBERSTEIN
fin
septembre
et
doit
voir
avec
Rénald
Hommet
pour
les
aides
de
sauvegarde
du
dernier
commerce.
-
Didier
Quineau
évoque
le
problème
de
distribution
de
la
gazette
et
demande
de
revoir
le
plan
de
distribution
afin
d’éviter
deux
passages
au
même
endroit.
-
Pascal
Pecchioli
informe
le conseil
des
prochaines
dates
de
réunions
fixées
à 20h30 :
. le 28/08/2019 . le 25/09/2019 . le
16/10/2019
. le
13/11/2019
. le
11/12/2019
-
Prochaines
élections
municipales
:
la
parité
reste
d’actualité
avec
une
répartition
par
commune
déléguée
au
prorata
du
nombre
d’habitant
avec
un
total
de
23
membres
en
maintenant
la
Charte
de
la
commune
de
Perche-en-Nocé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H53
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI