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Déliberation - DEL 25 158
Déliberation - DEL 25 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitiêlles Vivre ensem! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M.
MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI — M. LICCIA
- M. BOCCIA —- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M, ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents ;
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUL
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE - EXERCICE 2025
N° Acte : 7.5
Délibération n°25-30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts
Vu l'instruction comptable MS7
Vu la loi de finances pour 2020
Vu la loi de finances pour 2025
Considérant la volonté de la Ville de maitriser la fiscalité directe locale en décidant de ne pas
augmenter ses taux depuis les années 2000 ;
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou trolls 13.fr Page 1/2 REPUBLI QUE FRANCAISE
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition communaux pour l'année 2024 comme suit :
TAUX 2024 TAUX 2025
Taxe d'Hebitation 8,90 % 8,90 %
Taxe Foncière Bâti 52,72 % 52,72 %
Taxe Foncière Non Bâti 88,75 % 88,75 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour, 4 Contre (BOCCIA Hervé J LICCIA Marcel/ ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique) et 5 Abstentions (BORELLI Christian / LARLET Jean-Patrick / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe représentant : WAHARTE Stéphane)
APPROUVE les taux de fiscalité directe pour l'année 2025 quis'établiront ainsi :
Taxe d'Habitation : 8,90%
Taxe Foncière Bâti : 52,72 %
Taxe Foncière Non Bâti: 88,75 %
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - viols 12. Page 2/2