Déliberation - DEL 2023 143

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Déliberation - DEL 2023 143 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 143)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2023_143

TARIFS MUNICIPAUX - 2024

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 7 décembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Pascal PONTY, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Aymeric TONNEAU

Secrétaire :

Laurence BOUDER

Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

De ce fait, il est proposé au Conseil municipal :

- la création des tarifs suivants :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

• Repas personnel du centre de secours

Direction de la Culture, Développement économique et commercial : • Droit de voirie pour les Food BIKES

- la fixation des tarifs joints en annexe de la présente délibération à partir du 1er janvier 2024 :

Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

• Salle Vestris

• Activités périscolaires

• Restauration scolaire

• Autres repas

Direction de la Culture, Développement économique et commercial : • Cinéma

• Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers

Direction de la Communication :

• Encarts publicitaires Chatou mag,

Direction des Affaires Générales, Juridiques, de la Commande publique et du Guichet Unique :

• Cimetières

Direction des Services Techniques :

• Droit de voirie

Cette annexe retrace en seconde partie les tarifs qui restent en vigueur :

Du 1er janvier au 29 février 2024

Direction des Services Techniques :

Voirie

• Stationnement payant sur voirie

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Tarifs abonnés Chatou gare,

• Tarifs parking de la gare,

• Tarifs parking Place Berteaux

Du 1er janvier au 31 décembre 2024

Direction Enfance Famille Éducation :

• Classes de découverte

• Restauration :

• tarif repas ordinaire (ex. : associations...)

Direction des Services Techniques :

Centre Technique Municipal

• Location praticable « podium » et accessoiresCabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de Chatou

Direction des Affaires Générales, Juridiques, de la Commande publique et du Guichet Unique :

• Salle Vialatte

• Foyer Bar de l’Ile des Impressionnistes

• Salle des Champs Roger

Police municipale :

• Transport personne en état d’ivresse

Direction de la Culture, du Développement territorial et commerces :

Animation et Commerce

• Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers : redevance biodéchets

• Mail de l’île des Impressionniste

• Manège

• Cirque

• Droits de voirie

• Réservation de stationnement

• Droit de place des taxis

• Location Chalet de Noël

• Food Trucks

• Tarification EVENTS

Culture

• Stationnement Haltes Fluviales

• Salles du centre Artistiques Jacques Catinat

• Saison culturelle

• Location écran de projection

• Tournage

• Médiathèque

• Conservatoire

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sport :

• Piscine

• Sports :

• Location des salles et terrain de sport,

• Location des courts de tennis,

• Jeunesse et Seniors :

• Espace 16-25 ans,

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans,

• Événementiel Seniors

• Club Loisirs Informations SeniorsDELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 4 décembre 2023,

Vu l'avis des différentes commissions municipales,

Considérant qu'il y a lieu de réviser le montant des participations demandées aux usagers,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- de créer les tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2024 (nouveaux tarifs) :

Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

• Repas personnel du centre de secours

Direction de la Culture, Développement économique et commercial : • Droit de voirie pour les Food BIKES

- de fixer les tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2024 :

Direction Enfance Famille Éducation et Solidarité :

• Salle Vestris

• Activités périscolaires

• Restauration scolaire

• Autres repas

Direction de la Culture, Développement économique et commercial : • Cinéma

• Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers

Direction de la Communication :

• Encarts publicitaires Chatou mag,

Direction des Affaires Générales, Juridiques, de la Commande publique et du Guichet Unique :

• Cimetières

Direction des Services Techniques :

• Droit de voirie

- de maintenir les tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, du 1er au 31 janvier 2024 et du 1er janvier au 31 décembre 2024 (montants inchangés) :

Du 1er janvier au 29 février 2024Direction des Services Techniques :

Voirie

• Stationnement payant sur voirie

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Tarifs abonnés Chatou gare,

• Tarifs parking de la gare,

• Tarifs parking Place Berteaux

Du 1er janvier au 31 décembre 2024

Direction Enfance Famille Éducation :

• Classes de découverte

• Restauration :

• tarif repas ordinaire (ex. : associations...)

Direction des Services Techniques :

Centre Technique Municipal

• Location praticable « podium » et accessoires

Cabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de Chatou

Direction des Affaires Générales, Juridiques, de la Commande publique et du Guichet Unique :

• Salle Vialatte

• Foyer Bar de l’Ile des Impressionnistes

• Salle des Champs Roger

Police municipale :

• Transport personne en état d’ivresse

Direction de la Culture, du Développement territorial et commerces :

Animation et Commerce

• Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers : redevance biodéchets

• Mail de l’île des Impressionniste

• Manège

• Cirque

• Droits de voirie

• Réservation de stationnement

• Droit de place des taxis

• Location Chalet de Noël

• Food Trucks

• Tarification EVENTS

Culture

• Stationnement Haltes Fluviales

• Salles du centre Artistiques Jacques Catinat

• Saison culturelle

• Location écran de projection

• Tournage• Médiathèque

• Conservatoire

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sport :

• Piscine

• Sports :

• Location des salles et terrain de sport,

• Location des courts de tennis,

• Jeunesse et Seniors :

• Espace 16-25 ans,

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans,

• Événementiel Seniors

• Club Loisirs Informations Seniors

Par 35 voix POUR, 3 voix CONTRE, 1 ABSTENTION(S),

Contre :

Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER

Abstention(s) :

Béatrice BELLINI

Publiée le :

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