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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETX)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 21 juin 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 4 juin 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 006-10060/21/BM
Adhésion et versement de la cotisation 2021 à l'Association Française des Cités
de la Céramique (AFCC)
MET 21/19221/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Créée en 2003 sous l’égide du Maire de Moustiers-Sainte-Marie, la vocation l’A.F.C.C est :
• La mise en réseau national de villes, communes ou collectivités territoriales où s’est historiquement développée une activité céramique ;
• La promotion et l’échange dans les domaines - Culturel - Touristique - Pédagogique, notamment par le soutien et l’encouragement au différentes démarches de formation - Economique - De la création ;
• L’analyse prospective des activités soutenues ;
• La valorisation du patrimoine et des savoir-faire ;
• Le développement des échanges à l’échelle nationale et internationale.
L’association a réalisé différentes actions telles que expositions itinérantes, itinérance des artistes, journées techniques, études, accompagnement des projets locaux.
Aubagne et le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile sont membres fondateurs de cette association, un élu de la ville d’Aubagne en a la présidence depuis 2006. A ce titre Aubagne et le Conseil de Territoire ont accompagné l’ensemble des actions.
En 2014 l’association a été membre fondateur de l’Association Européenne des Cités de la Céramique (A.E.C.C), Groupement Européen des cités de la céramique, géré par un Groupement Européen de Coopération Territoriale (G.E.C.T). Cette structure s’est développée et compte désormais 7 associations Nationales. En effet aux quatre membres fondateurs que sont les associations Française, Italienne, Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 006-10060/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 21 juin 2021
Espagnole et Roumaine, se sont ajoutées les associations Allemande, Tchèque et Portugaise ; constituant ainsi un réseau de villes européennes de plus de 120 collectivités.
L’adhésion donne lui à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population, le montant annuel pour le Conseil de Territoire est fixé à 5 000 € (cinq milles euros).
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains d’entre eux traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il conviendra en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole .
• La lettre de saisine de la Présidente de Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 1 er juin 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le renouvellement de l’adhésion permet une continuité dans le partenariat construit depuis plusieurs années par le territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile avec cette association en matière de promotion culturel, patrimonial et touristique de la filière argile.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l’adhésion à l’association AFCC et le versement de la cotisation 2021 d’un montant annuel de 5 000 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 006-10060/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 21 juin 2021
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget primitif 2021 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Chapitres 011 – Article 6182 – Gestionnaire : ARGEV4 - Sous politique : B330.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Attractivité du territoire,
Tourisme
Danielle MILON