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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C3P)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 173 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Jean-Marc BLOCQUEL - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Christine CAPDEVILLE - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Monique SLISSA - Marie- France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - Karima ZERKANI-RAYNAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 007-8414/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Sébastien BARLES représenté par Etienne TABBAGH - Mireille BENEDETTI représentée par Jean-Pierre SERRUS - Sabine BERNASCONI représentée par Solange BIAGGI - Julien BERTEI représenté par Laurence SEMERDJIAN - André BERTERO représenté par Olivier GUIROU - Kayané BIANCO représentée par Sophie JOISSAINS - Sarah BOUALEM représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Doudja BOUKRINE - Emilie CANNONE représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Laure-Agnès CARADEC représentée par Didier REAULT - René-Francis CARPENTIER représenté par Didier KHELFA - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Eric CASADO représenté par Nicole JOULIA - Roland CAZZOLA représenté par Sébastien JIBRAYEL - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO représentée par Gisèle LELOUIS - Sylvaine DI CARO représentée par Sophie JOISSAINS - Arnaud DROUOT représenté par Benoit PAYAN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Stéphane RAVIER - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Eric GARCIN représenté par Olivier FREGEAC - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Gérard GAZAY représenté par Alain ROUSSET - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Magali GIOVANNANGELI représentée par Gérard FRAU - Jean-Pascal GOURNES représenté par Vincent LANGUILLE - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Catherine PILA - Eric LE DISSÈS représenté par Jean-Marc BLOCQUEL - Pierre LEMERY représenté par Eric MERY - Richard MALLIÉ représenté par Philippe ARDHUIN - Yves MESNARD représenté par Christine CAPDEVILLE - Marie MICHAUD représentée par Eric MERY - Michel MILLE représenté par Philippe GINOUX - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Férouz MOKHTARI représentée par Gilbert SPINELLI - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Lourdes MOUNIEN représenté par Cédric JOUVE - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Patrick PAPPALARDO représenté par Didier PARAKIAN - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par Christine CAPDEVILLE - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Bernard RAMOND représenté par Guy BARRET - Anne REYBAUD représentée par Nicolas ISNARD - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL - Laure ROVERA représentée par Christian PELLICANI - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Laurent SIMON représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Jean-Louis VINCENT représenté par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nassera BENMARNIA - Pascal CHAUVIN - Claude FILIPPI - Vincent GOYET - Michel LAN - Maxime MARCHAND - Anne MEILHAC - Lisette NARDUCCI - Catherine VESTIEU - David YTIER.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Samia GHALI représentée à 11h05 par Christine JUSTE - Nadia BOULAINSEUR représentée à 11h05 par Lyece CHOULAK - Yannick OHANESSIAN représenté à 11h08 par Pauline ROSSELL - Lionel DE CALA représenté à 11h30 par Stéphanie GRECO DE CONINGH - Gérard AZIBI représenté à 12h00 par Patrick AMICO - Pierre HUGUET représenté à 12h00 par Prune HELFTER-NOAH - Michel RUBIROLA représentée à 12h11 par Benoît PAYAN - Olivia FORTIN représentée à 12h35 par Eric SEMERDJIAN.
Etaient représentés et arrivés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Audrey GARINO arrivée à 10h50 - Arnaud DROUOT arrivé à 11h20.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Laurent BELSOLA à 10h57 - Bruno GILLES à 11h50 - Jean-Pierre CESARO à 12h00 - Amapola VENTRON à 12h00 - Pierre HUGUET à 12h00 - Philippe GINOUX à 12h00 - Lyece CHOULAK à 12h05 - Serge PEROTTINO à 12h30 - Véronique MIQUELLY à 12h30 - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA à 12h30 - Richard DONA à 12h39 - Didier PARAKIAN à 12h39 - Bernard DESTROST à 12h40 - Julien RAVIER à 12h44 - Emmanuelle CHARAFE à 12h45. Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 007-8414/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
AGRI 007-8414/20/CM
Mise à jour des modalités d'organisation et de gouvernance du Grand Site
Concors Sainte-Victoire
MET 20/15685/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Lors de la séance du 17 octobre 2016, le Conseil de Métropole a adopté une délibération définissant les principes d'intégration au sein de la Métropole des activités du Grand Site Sainte-Victoire à la suite de la décision de dissoudre le syndicat mixte support.
Le 15 décembre 2016, la Métropole s'engageait à poursuivre le projet de territoire autour du label Grand Site de France, définissait les modalités d'intégration du personnel du Grand Site Sainte-Victoire au sein des services de la Métropole mis à disposition du Conseil de Territoire Pays d'Aix, et posait les principes d'une nouvelle gouvernance.
La présente délibération précise ce cadre en tenant notamment compte du renouvellement du Label Grand Site de France pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site Concors Sainte-Victoire, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Beaurecueil, Chateauneuf Le Rouge, Jouques, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Vauvenargues et Venelles, dans les Bouches-du-Rhône, et des communes de Pourrières et Rians dans le Var.
Il est proposé que la gouvernance du Grand Site Concors Sainte-Victoire soit organisée ainsi :
• Un Comité de Gestion :
Sur le principe de la structuration du précédent comité syndical, il est consulté sur le cadrage budgétaire, la priorisation le périmètre et le suivi des actions du Grand Site.
Il se réunit deux à trois fois par an et peut également être convoqué pour des sessions exceptionnelles lorsque la nature du sujet le justifie.
Il est composé comme suit :
Pour le Bureau Métropolitain par : 3 membres désignés du Bureau Métropolitain Pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix par : le Président et le Vice-Président délégué, Pour le syndicat mixte Pays Provence Verte : le Président ou son représentant Pour la communauté de communes Provence Verdon : le Président ou son représentant Pour la communauté d'agglomération Provence Verte : le Président ou son représentant
Pour les communes :
• le Maire de chacune des 17 communes de son périmètre, ou son représentant.
Pour le Conseil Départemental des Bouches du Rhône :
• 7 représentants désignés par le Conseil Départemental.
Pour le Conseil Départemental du Var :
• 1 représentant désigné par le Conseil Départemental.
Pour le Conseil Régional Sud PACA :
• 2 représentants désignés par le Conseil Régional. Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 007-8414/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
L'exercice de la compétence ayant été délégué au conseil de territoire, la Présidence de ce comité sera assurée par le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix ou son représentant.
• Un Comité de Pilotage et un Comité technique et scientifique « Grand Site de France »
Un Comité de pilotage et un Comité technique et scientifique ont été créés par arrêté inter préfectoral du 2 mai 2018 pour accompagner la mise en œuvre du projet de territoire « Sainte-Victoire, Grand Site de France », porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence autour des sites classés du massif de la Montagne Sainte-Victoire et du Concors.
- le Comité de pilotage réunit les partenaires institutionnels et financiers (Etat et collectivités locales), et est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation des actions menées sur le territoire du Grand Site ; il valide les politiques et les programmes d’actions proposés.
- le Comité scientifique et technique rassemble les établissements publics, professionnels, associations et personnes qualifiées travaillant sur le territoire ; il constitue une instance de proposition et de concertation qui permet de fédérer l’ensemble des acteurs autour du projet commun qu’ils ont contribué à élaborer et qu’ils mettent en œuvre, chacun pour ce qui le concerne.
• Des Comités Spécifiques reflets des groupes de travail et de concertation déjà en place :
- Comité de pilotage Natura 2000 : instance réglementaire ; examine les bilans d’activité et donne son avis sur les programmes Natura 2000 ;
- Comité Consultatif Massif Forestier : examine les bilans d’activités en matière de DFCI et donne son avis sur les programmes de travaux de prévention des incendies sur les massifs Concors – Sainte-Victoire ;
- Comité de suivi de la Charte des manifestations : chargé du suivi de la Charte. Est informé des programmes annuels de manifestation, évalue les modalités de mise en œuvre de la Charte des manifestations, fait des propositions d’évolution et d'adaptation ;
- Comité de suivi de la Charte tourisme durable : chargé du suivi de la Charte. Est informé des actions réalisées, évalue les modalités de mise en œuvre de la Charte Tourisme, fait des propositions d’actions notamment pour la mise en œuvre d'une stratégie touristique commune en cohérence avec les valeurs du Grand Site ;
• Comité Randonnée : co-animé avec la Direction de l’environnement du Département 13, est informé des bilans d’actions annuels et prépare les programmes annuels d’actions sur les sentiers de randonnée, et examine toutes questions relatives à la randonnée.
D'autres Comités pourraient être mis en concertation avec les partenaires institutionnels sur des thématiques rendues nécessaires par l'actualité (comme par exemple les énergies renouvelables ou l'escalade).
• Une Convention de partenariat et de gouvernance
Dans l'objectif de coordonner les actions contribuant à la mise en œuvre du projet de territoire sur la base duquel a été attribué le Label, une convention sera proposée aux communes et établissements publics varois pour préciser le cadre de la gouvernance et du partenariat technique, administratif et financier de la gestion du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 007-8414/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L. 5215-21 L. 5217-7 et L.5211-41 2 e alinéa ;
• La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• La circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ; • La décision ministérielle du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire NOR : TREL1928266S accordant le renouvellement du label Grand Site de France à la métropole Aix-Marseille-Provence ;
• L'arrêté interpréfectoral du 2 mai 2018 portant création d'un Comité technique et scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire « Sainte-Victoire, Grand Site de France » porté par la Métropole Aix Marseille Provence ;
• La délibération n°2016_CT2_215 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016 ; • La délibération ENV 004-17/10/16 CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 ; • La délibération ENV 004-1135-16-CM du 17 octobre 2016 relative à la Dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire – Modalités d'intégration, d'organisation et de gouvernance au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire ;
• La délibération ENV 001-1443-16-CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, relative à la dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs concours et Saint-Victoire, et des modalités d’organisation pour pérénniser l’action du Grand Site Sainte-Victoire.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la constitution et la mise en place des modalités d'organisation du Grand Site Concors Sainte-Victoire telles que présentées ci-dessus.
Article 2 :
Madame La Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL