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Arrêté - 2022 49 Validation achat panneaux de signalisation
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 49 Validation achat panneaux de signalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de la convocation :
23/06/2022
Date affichage : 23/06/2022
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2022_49
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 04/07/2022
046-214601650-20220627-DE 2022 49-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin, à 18 h 00, le
Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
(Maire)
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Manon JOYEUX, Johan MAZIERO,
Céline SER
Représentés:
Excusés: Dominique FROMENTEZE, Chantal MASMAYOUX,
Jean-Louis RIGOUSTE
Absents:
Secrétaire de séance: Manon JOYEUX
Objet : VALIDATION ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION
Le Maire présente à l'assemblée un devis de la société Alec collectivités n° DE000120239 du
24/06/2022 de 4 panneaux de signalisation pour sécurisation et information des usagers .
Le conseil municipal après étude du devis, à l'unanimité :
e VALIDE le devis le devis n° DE000120239 du 24/06/2022 de la société Alec collectivités — 6 rue des
champs — 47600 NERAC, pour un montant de 421,70 € HT
+ DITque les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2022 du budget
communal — opération n° 129
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter
de la date de son caractère exécutoire.