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Arrêté - DE 2023 49 DM 2023 004 Ouverture de Credits
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 49 DM 2023 004 Ouverture de Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
À . , Date de réception de l'AR: 28/11/2023 République Française 046-214601650-20231127-DE._2023_49-DE
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 novembre 2023
Date de la convocation :
22/11/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre, à 18 h 15, le Date affichage : 22/11/2023 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES Présents : 11 (Maire)
Votants: 11
Pour: 11 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Contre: 0 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
Abstentions : 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
Délibération N° : RIGOUSTE, Céline SER
DE_2023_49 Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE-OUVERTURE DE CREDITS-DM 2023 004
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
DM_2023_004 qui vient en complément de la DM_2023 003 du 16-10-2023 : INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151(041)| Réseaux de voirie 7289.00
21538 (041)| Autres réseaux 2080.00
212 (041) | Agencements et aménagements de terrains 9369.00
TOTAL : 9369.00 9369.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admnistratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire