Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 novembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 novembre 2016 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 novembre 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU

DE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

22 novembre2016

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 22 novembre 2016 à 21 heures dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marc MENGAUD, Maire

Selon l’ordre du jour suivant :

Vente du cabinet médical : rétrocession de terrain à la commune

Reprise des voies et réseaux du lotissement « Les Collines de Latour II »

Convention avec Création Foncière concernant la réparation de la voirie

Architecte pour le projet de tennis couvert

SDEGH :

- approbation des statuts

- installation d'une borne de recharge de véhicule électrique : conditions de mise en œuvre

décisions modificatives

attribution d'adresses postales pour les nouvelles maisons chemin des Ecoles

Présents : LELEU Laurent, RANC Florence, OLIVIERO Carole PASTRE Gérard, BLANCHARD

Michel, ALBERTON Jean, AVERSENG Pierre, SICARD Didier, HUBERT Béatrice, QUERTAN Coralie TORNER Roxane, GLEYZES Frédéric, DIAZ Carine, DESCOTTE Martine, CASTELLE

Frédéric, THOMAS Johann

Excusés :

Mme MONTOYA Annie ayant donné pouvoir à M. MENGAUD Marc

M. BOUSQUET Joël ayant donné pouvoir à M. LELEU Laurent

Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent

En préambule à la réunion les comptes rendus des 30 août et 18 octobre 2016 sont approuvés.

I - Vente du cabinet médical ‘

M. MENGAUD rappelle le projet de vente comme convenu dans la précédente réunion du conseil municipal. Evoquant la nécessité pour la commune de Lanta de conserver 825m° tel que cela a été défini dans le plan d’arpentage en vue de futurs travaux de voirie de passage de réseaux. Suite à l'avis des notaires chargés de l’acte de vente et après examen des clauses du crédit bail prévoyant la cession de l'intégralité de la parcelle, il est nécessaire pour la commune de procéder à l’acquisition du terrain qu’elle conservera. Le prix est de 20 € / m°, prix identique à celui fixé au départ pour le crédit bail. M. MENGAUD donne lecture au Conseil Municipal du projet de délibération en ce sens. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modalités de la cession.

Il — Reprise des voiries et espaces verts du lotissement « Collines de Latour IL» M. LELEU évoque le dossier et la demande de reprise des voies et espaces verts. Il précise que les enrobés sur chaussée ont été réalisés ainsi que sur les trottoirs, pour ces derniers de couleur rouge. Les passages caméras pour les réseaux ont été effectués et léclairage public a été mis en fonctionnement. La superficie de voies et espaces verts à reprendre est de 8689 m2. A la question de Mme DESCOTTE portant sur l'incidence de la reprise si tous les lots ne sont pas construits, M. À] LELEU répond que cela n’est pas gênant. M. CASTELLE fait remarquer la nécessité d’installer des

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chprotections autour des arbres positionnés sur les trottoirs pour permettre le passage des poussettes. M. LELEU précise que le cahier des charges de réalisation du lotissement ne le prévoyait pas mais cela pourrait être envisagé ultérieurement. M. ALBERTON propose la mise en place de dispositifs en résine. À la question de M. THOMAS demandant ce qui était prévu dans le cahier des charges, M. LELEU répond uniquement la largeur des trottoirs. M. THOMAS demande si toutefois des fauteuils roulants peuvent passer et préconise de s’assurer de ce fait. M. MENGAUD précise que le cahier des charges a été accepté et qu’il a donné lieu à convention entre la commune et le lotisseur. M. THOMAS interroge sur la capacité du service technique à entretenir ce nouveau lotissement d’autant qu’il peine à accomplir le nettoyage de la voirie déjà en charge, tout en posant la question des moyens à sa disposition. M. MENGAUD demande que les débats se recentrent sur l’ordre du jour. Le Conseil Municipal après le vote suivant : Contre = 3 — Abstention = 0 — Pour 16 approuve la reprise des voies et espaces verts du lotissement « Collines de Latour II ».

II — Convention avec CREATION FONCIERE pour la remise en état du chemin communal de Latour

M. MENGAUD rappelle que ce chemin a été très dégradé par les travaux liés au lotissement. Au terme d’une négociation le lotisseur CREATION FONCIERE est d’accord pour participer à la remise en état à hauteur de 10 000 €. Les travaux de remise en l’état consisteront en la fourniture et la réalisation d’un revêtement bi-couche depuis le rond point avec le chemin du Petit Train jusqu’à l'intersection du chemin du Stade. M. CASTELLE interrogeant sur la pertinence du bi-couche, M. LELEU répond reprend la structure. M. CASTELLE demandant si les travaux auront lieu rapidement, M. MENGAUD répond qu'ils se dérouleront au printemps sous couvert de la compétence de l’intercommunalité. A la question de M. THOMAS relative à cohérence des travaux eu égard à l’état de la route, M. LELEU évoque l/m?a possibilité d’un tri-couche, tout en précisant que le coût du bi- couche est d’environ 3 € /m?. M. CASTELLE demande si l’on peut envisager la mise en place d’un enrobé, M. LELEU répond que le coût de mise en œuvre sous couvert de l’intercommunalité est de 80 € n/ m°. M. ALBERTON évoquant la présence de trous sur la chaussée, M. MENGAUD précise qu’un colmatage a été effectué il y a quelques jours. M. CASTELLE fait remarquer que cette solution ne tient pas. M. LELEU répond que cela est dû à l’humidité qui affecte la structure et qu’il convient d’attendre pour la mise en œuvre d’une structure pérenne. A la remarque de M. THOMAS portant sur l'opportunité de demander un devis à l’intercommunalité, M. LELEU répond que cela sera vu dans le cadre du prochain pool routier. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la participation de CREATION FONCIERE.

IV — Architecte pour le tennis couvert

M. MENGAUD rappelle qu’un appel d'offres a été lancé auquel trois architectes ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie pour examiner les offres comptant la présence du Trésorier de la commune. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étant conviée s’est excusée. Trois architectes ont remis des candidatures. M. MENGAUD donne lecture du rapport d’analyse des offres CA ARCHITECTE présentant 5 références pour des opérations similaires —- SAS COHESION ne présentant pas de références - M. FAGET ne présentant pas de références. Le dossier de CA ARCHITECTURE à été retenu pour la conception du projet. À la question de M. CASTELLE demandant si l’analyse prenait en compte la possibilité des deux solutions à savoir la réalisation d’un nouveau terrain couvert ou bien la couverture d’un terrain existant, M. MENGAUD et M. LELEU répondent que les deux solutions seront demandées.

A l'issue de ce point M. MENGAUD fait un résumé pour information sur l’appel à candidatures pour la conception du projet de réhabilitation du presbytère : 21 architectes ont répondu. Le CAUE du département (comité d’architecture urbanisme et environnement) associé au projet a procédé au classement des candidatures. Les 4 mieux-disantes ont été retenues par la commission d’appel d'offres. La commission d’appel d’offres propose une participation de 400 € par dossier retenu. M.

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au GT no

œMENGAUD que la commission présentera le dossier complet ultérieurement. M. CASTELLE intervient pour soumettre le dossier de réhabilitation du presbytère dans le cadre du contrat de ruralité du PETR ce qui présente un intérêt pour le projet de médiathèque. M. MENGAUD précise qu’il a déjà rencontré à ce sujet M. MERIC, président du Conseil Départemental, et que les représentants de la Médiathèque Départementale sont déjà venus pour ce projet. Il remercie M. CASTELLE pour avoir communiqué au conseil municipal ces informations.

V Statuts du SDEHG £

M. MENGAUD présente la délibération du SDEHG en date du 3 octobre 2016 portant approbation des nouveaux statuts de ce syndicat. Il présente également le projet délibération que chaque commune adhérente doit prendre dans le cadre de ces nouveaux statuts. A la question de M. THOMAS portant sur la teneur des changements, M. LELEU répond que cela concerne peu d’éléments. M. MENGAUD rappelle que le SDEHG est un partenaire indispensable pour les communes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification des statuts du SDEHG.

VI- Borne de recharge pour les véhicules électriques.

M. MENGAUD présente le projet de délibération à intervenir portant sur la convention d'installation et la mise en œuvre de stationnement gratuit. Cela fait suite à l’adoption des dispositions du SDEHG du 16 juin 2016. A la demande de M. THOMAS relative aux modalités de la subvention, M. MENGAUD précise que le SDEHG prend en charge la création de deux places de stationnement réservées aux véhicules électriques avec l'installation d’une borne comprenant deux dispositifs de recharge. A la question de Mme DESCOTTE demandant sous quel délai cet équipement sera installé, M. MENGAUD répond avant la fin de l’année 2016 et l'installation subventionnée à 85 % par le SDEHG. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la convention d’installation et d’utilisation.

VII— Décision modificative budgétaire 5

M. LELEU explique que ce point portait sur la modification de l’article budgétaire pour donner suite à la demande d’avance sur travaux formulée par EIFFAGE pour les travaux d’urbanisation sur le RD31. Après avoir été consulté à cet effet, le Trésorier de la commune a précisé que cette démarche de modification budgétaire n’était pas nécessaire et que l’article budgétaire initial est tout à fait opportun.

VIII- Adresses postales chemin des Ecoles

M. MENGAUD précise que le morcellement des terrains et la construction de nouvelles maisons sur le chemin des Ecoles pour la partie allant de l’école jusqu’au centre médical rend nécessaire, à la demande de La Poste, l’attribution d'adresses postales pour ces nouveaux habitants. A la question de M. THOMAS demandant s’il y a création du nom de rue, M. MENGAUD répond non, il s’agit de numéros. M. CASTELLE propose de donner une dénomination à la voie servant d’accès au lieu-dit Saint Victor depuis le chemin des écoles et propose chemin d’En Couyoul. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la création de nouvelles adresses postales.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions suivantes sont abordées :

- Mme DESCOTTE évoque la nécessité d’attribuer l’adresse postale «21 route de Préserville » demandée à plusieurs reprises par les propriétairess.

- M. THOMAS évoque le panneau de sens interdit installé à l’entrée du chemin des Ecoles ne portant pas de mention pour permettre l’accès des riverains. M. MENGAUD précise que c’est le Pôle Routier Départemental qui a autorisé la pose du panneau en l’état. Un panneau complémentaire sera installé.

- Mme OLIVIERO rappelle l’apéritif dinatoire organisé entre les membres du Conseil Municipal et

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À. din __le personnel communal. Elle demande si le Conseil Municipal souhaite renouveler cette rencontre et participer à son organisation. M. THOMAS demande à quelle période. La date du 16 décembre est proposée.

- Mme OLIVIERO propose l’idée de la conception d’un « panier de l’Avent » composé de dons matériels offerts par les élus et qui seraient ensuite attribués à une association dans un but caritatif.

Le Conseil Municipal approuve l’idée.

- M. CASTELLE demande à M. MENGAUD s’il a donné une réponse à la lettre de M. PITORRE remise au Conseil Municipal lors de la réunion du 18 octobre 2016. M. MENGAUD répond qu’il ne saurait apporter de réponse à un courrier dont il considère la formulation très agressive. M. THOMAS demande de réfléchir à une solution pour débloquer ce dossier. Mme OLIVIERO prend la parole pour exprimer le fait que la teneur d’un tel courrier incite à se positionner contre ce projet.

- Mme OLIVIERO donne des informations sur son implication dans l’organisation des projets suivants :

- marché de noël : concours de gâteaux

- fête de la musique

- journée du patrimoine

Séance est levée à 22 H 15. A 7

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