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Déliberation - 02 approbation convention servitudes enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE
de
MAUSSANE
es
ALPILLES
---ooOoo--
DELIBERATION
bu
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
décembre
2023
N°2023/12/20/02-OBJET
Approbation
d’une
convention
de
servitudes
avec
ENEbIS.
Le
vingt
décembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Moussone
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
quinze
décembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jeon-Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient
Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
bominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUb
Henri,
Lourent
JUGLARET
à
partir
du
point
n°6,
FABRE
Thierry,
LAFFITTE
Potrick,
WAJS
Alexondre,
Marie-Pierre
CALLET
Pouvoirs
: Mathieu
BONARb
a donné
pouvoir
à
Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à
Marc FUSAT,
Murielle
GARZINO
à
Henri
REYNOUb,
Aloin
CHAIX
à
Marie-Pierre
CALLET,
Emilie
GERMAIN
à
Alexandre
WAJS Absents
excusés
:
Fonny
ARSAC,
Lourent
JUGLARET jusqu’au
point
n°5
inclus,
Lucie
BABIN,
Christine
GARCIN-GOURILLON Secrétaire
de
séance
: Marie-Pierre
CALLET
Rapporteur
Marc FUSAT
Monsieur Marc
FUSAT
fait
part
à
l’assemblée
d’un
projet
de
convention
de
servitudes
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
SA.
ENEbIS,
dans
le
cadre
de
travaux.
Ces
travaux
nécessitent
le
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
0776
lieux-dits
Mas
de
Flandrin,
propriété
de
la
commune
et
qu’à
ce
titre,
nous
sommes
sollicités
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution d’électricité ENEbIS
afin
de
consentir
une
convention
de
servitudes.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés, Vu
le
projet
de convention
de
servitudes
entre
la
Commune
et
la
SA
ENEDIS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
servitudes
correspondante
bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Maussane
les
Alpilles, en
l’HStel
de
Ville
les
jour,
mois
et
on
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
bélibérotion
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le):Z
EEC.
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Pierre
CALLET
.
•:.
‘
Jean-Christobhe
CARRÉ
blicotionitedelomoiriele:2
2
2023
bélo
et
voie
de
revoers
In
présente
délibé
votive
peut
foire
lobjet
dun
recours
pour
exvé
de
pouvoir
devoni
le
Tribur,oI
Administrntif
de
Morse,IIe
(31.
rue
Jeon-Frenço
Leco
à
13235
MAR5EILLE
Cedex 2)
dons
un
deioi
de
deux
mois
à compter
de
se
publicot,on
o,,
notificotion
et
de
s,,
réveption
per
le
représentent
de
lEt,,t.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_02-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023