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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 04 2021)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement,
C- 64-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT « SEQUOIA » ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 64-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT « SEQUOIA » ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du nouveau programme CEE (Certificats d’Economies d’Énergie) ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, a lancé un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) appelé SEQUOIA : Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux. Le programme court sur 2 ans.
Deux objectifs principaux pour cet AMI :
1- Apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités,
2- Créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d’actions d’efficacité énergétique.
Les 2 principales conditions d’éligibilité sont la création d’un groupement et la structuration d’un projet commun autour des 4 lignes d’actions finançables, porté par le groupement : 1- Poste(s) d’économe de flux,
2- Outils de mesure, petits équipements,
3- Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement,
4- Maîtrise d’œuvre.
Le SIEDS a candidaté l’AMI SEQUOIA en formant un groupement avec 7 EPCI deux-sévriennes, sur la base des éléments suivants pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) :
La réalisation des diagnostics énergétiques pour la totalité des bâtiments (80 recensés à titre indicatif) dont la surface excède 1 000 m² afin de respecter les obligations contenues dans le décret « Eco-Energie Tertiaire ». Dans l’éventualité où ce nombre ne serait pas atteint, des diagnostics pourraient alors être produits pour des bâtiments de surface inférieure, La réalisation de diagnostics subventionnés à hauteur de 50% pour les bâtiments non visés au paragraphe ci-dessus,
La mise à disposition d’un économe de flux à hauteur de 0,7 ETP pour l’accompagnement des communes qui disposent d’au moins un bâtiment supérieur à 1 000 m² (22 à 25 communes selon nos estimations) dans la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier public.
La contribution de la CAN s’élève à 28 000 € / an subventionnée à hauteur de 50% soit un reste à charge de 14 000 € / an sur une période de 2 ans (2021-2022) pour bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus.
La nomination d’un/des référent(s) technique(s) au sein de l’agglo (interlocuteur privilégié entre le SIEDS et les communes).
Il est donc proposé de répondre favorablement à la proposition du SIEDS, porteur de projet de l’AMI SEQUOIA.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la candidature de la Communauté d’Agglomération du Niortais à l’AMI «SEQUOIA», en tant que membre du groupement porté par le SIEDS,
- Inscrit au budget Principal les sommes nécessaires à la mise en place du dispositif, - Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention de partenariat pour la mise en place du dispositif, ainsi que celle pour la mise à disposition d'un économe de flux et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée