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Déliberation - DEL 16 2023 Affectation Resultat Commune
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16 2023 Affectation Resultat Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
. En Présents part au Conseil .
Municipal exercice à la
PICP délibération
11 11 10 11
Date de la Convocation
15/03/2023
Obiet de la délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’AIGUINES
Séance du 24 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à DIX-HUIT heures TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD
Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques,
GARRON Patrice, GRADASSI Colette, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Délibération n°16/2023 : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET COMMUNE 2022 Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
247 226,41 €
0,00 €
Le Conseil Municipal après avoir constaté le résultat de clôture de l'exercice 2022, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULT AT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
=D+E
166 157,94 €
81 068,47 €
247 226,41 €
-6 086,09 €
0,00 €
-6 086,09 €
247 226,41 €
6 086,09 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
241 140,32 €
0,00 €
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es. Les jour, mois et an susdit
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