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Arrêté - a84 85 86 2024fetedelautomne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a84 85 86 2024fetedelautomne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°84/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
PU Y-SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Puy
Saint
André,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2,
et
L.3335-1,
L.3352-5,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
16
Mars
2012
relatif
aux
zones
protégées,
et
du
02
Février
2017
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Hautes-
Alpes, VU
la demande
formulée
par
Madame
Isabelle
GUIZELIN,
présidente
de
l’association
«
les
Frairies
»,
mairie
de
Puy
St
André,
Le
Chef-Lieu,
05100
PUY-SAINT-ANDRÉ,
en
date
du
15
septembre
2024,
ARRÊTÉ
Article
1°:
Madame
Isabelle
GUIZELIN
est
autorisée,
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
22
septembre
2024
à
l’occasion
de
la
fête
de
l’Automne,
qui
se
déroulera
place
Joseph
Violin,
au
Chef-lieu,
05100
Puy
Saint
André
de
12h
à
18h.
Article
2:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
l’article
L.1
du
Code
des
débits
de
boissons,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3
degrés
d'alcool.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-CHAFFREY,
à
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS,
ainsi
qu’au
pétitionnaire
visé
à l’article
premier.
Fait
à Puy
Saint
André
Le
17
septembre
2024
Le
Maire
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Signature
de
l'intéressé
:
Le
présent
arrêté
est
un
acte
administratif
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
Administratif
de
Marseille, dans les
deux
MS
notification
pour
un
acte
individuel
ou
de
sa
publication
pour
un
acte
de
portée
générale. ARRÊTÉ
N°85/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D’INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
Place
Joseph
Violin,
Le
Chef-Lieu
Parcelles
communales
A1304,
A1305,
A1306,
A1307,
A1302,
A1641,
A1313
et A1314
Le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-5,
L 2213-2,
L 2512-13
et
R
2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
formulée
par
le
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
représenté
par
sa
présidente,
madame
Isabelle
GUIZELIN
—
644
Route
du
Canal
-
Le
Chef-Lieu
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE,
en
date
du
12
septembre
2024
;
Vu
l'objet
de
sa
demande,
qui
consiste
à
occuper
temporairement
la
Place
Joseph
Violin,
au
Chef-
Lieu,
parcelles
A1304,
A1305,
A1306,
A1307,
A1302,
A1641,
A1313
et
A1314
et
le
domaine
public
attenant
(Cf
plan
de
situation
joint},
afin
d'organiser
un
temps
convivial,
apéro-jeux,
animation
musical
et
repas
partagé ;
Considérant
que
la
Place
Joseph
Violin
devra
être
libérée
le
dimanche
22
septembre,
de
9h00
à
19h00
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
festivités
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
Place
Joseph
Violin,
au
Chef-Lieu,
parcelles
A1304,
A1305,
A1306,
A1307,
A1302,
A1641,
A1313
et
A1314
et
le
domaine
public
attenant
(CF
plan
de
situation
joint)
seront
interdits
le
dimanche
22
septembre,
de
9h00
à
19h00.
Article
2.
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sont
considérés
comme
gênants
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Article
3.
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
4.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l'espace
occupé,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées.
Article
6.
Le
public
sera
avisé
du
présent
arrêté
par
affichage
en
mairie
et
sur
les
lieux.
Article
7.
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
8.
- Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
- M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
-
Madame
Isabelle
GUIZELIN,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»
-
644
Route
du
Canal
—
Le
Chef-Lieu
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
Fait
à
Puy
Saint
André
Le
17
septembre
2024
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD |
ARRÊTÉ
N° 86/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE
DE PUY
SAINT
ANDRÉ
DÉPARTEMENT
DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Fête
de
l’Automne,
Place
Joseph
VIOLIN,
Le
Chef-Lieu
Le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-
1; Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
la
demande
formulée
par
madame
Isabelle
GUIZELIN,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
Mairie
de
Puy-Saint-André,
644
Route
du
Canal,
le
Chef-lieu,
05100
Puy
Saint
André,
en
date
du
12
septembre
2024.
Vu
l'objet
de
sa
demande,
qui
consiste
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
afin
d'organiser
la
fête
de
l'automne,
temps
convivial,
apéro-jeux,
animation
musical
et
repas
partagé
le
dimanche
22
septembre
2024
de
9h00
à
19h00 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRÊTE
:
Article
1%:
Le
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
représenté
par
sa
présidente,
madame
Isabelle
GUIZELIN,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
le
dimanche
22
septembre
2024
de
9h00
à
19h00,
en
vue
de
l’organisation
de
la
Fête
de
l’'Automne,
sur
la
Place
Joseph
VIOLIN
;
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
suivantes :
Article
2
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
;
Article
3:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l'espace
occupé,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
qui
lui
sont
imposées
; Article
5
: A
l'expiration
du
délai
imparti,
les
voies
devront
être
rendues
en
l’état.
Si
celles-ci
étaient
endommagées
par
la
suite
de
l'exécution
de
ces
festivités,
il sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires
aux
frais
des
permissionnaires ;
Article
6:
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
7 :
- Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
- M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
- Madame
Isabelle
GUIZELIN,
présidente
du
comité
des
fêtes
«
Les
Frairies
»
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
17
Septembre
2024. 4
Nes Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD EZOZ/60/8L : ea N
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