Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 13 2023 amenagement place centrale clos du vas
Compte-Rendu - 40 reamenagement place clos du vas 2
Compte-Rendu - 43 etude install centrale clos du vas
Compte-Rendu - 73 avenant technic amenagement place clos du vas
Compte-Rendu - 60 reamenagement place clos du vas
Compte-Rendu - 04 2023 amenagement place centrale cdv
Compte-Rendu - 73 travaux amenagement place clos du vas avenant 1
Compte-Rendu - 08 travaux de voirie clos du vas commande
Compte-Rendu - 77 remplacement troncons fuyards clos du vas
Compte-Rendu - 84 2022 amenagement de la voie verte entre prell
Compte-Rendu - 86 2022 amenagement place centrale clos du vas
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 86 2022 amenagement place centrale clos du vas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR Prefecture
005-210501078-20221214-86 2022-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu le 16/12/2022 LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE Publié le 16/12/2022 Délibération n°86-2022
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 10 de présents : 08 de votants : 09 date de convocation : 06/12/2022
L'an deux mil vingt-deux le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, après convocation légale, sous la Présidence d’Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS Michel, JALADE Véronique, SENNERY Pierre, CHARDRONNET Luc,
POINSONNET Bertrand
Absents représentés : KOLLER Pascale donne procuration à ARNAUD Estelle Absents non représentés : BUISSON Basile
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Michel CAMUS est désigné comme secrétaire de séance.
Objet : AIDES FINANCIERES
AMENAGEMENT PLACE CENTRALE DU CLOS DU VAS
Demande d'aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR 2023
Rapporteur : Estelle ARNAUD
L'équipe municipale de Puy Saint André a engagé une réflexion globale sur le fonctionnement urbain du chef-lieu et des hameaux. Parmi les orientations politiques, les élus veulent repenser l'impact de la voiture dans l'ensemble des hameaux, requalifier et valoriser les espaces publics de rencontre pour les habitants et visiteurs, aménager et requalifier les cheminements doux dans les villages, et améliorer la signalétique. Dans la continuité du Plan Local d'Urbanisme élaboré en 2017, le conseil municipal a engagé une démarche de planification et de programmation destinée à donner corps au projet de territoire.
Le projet d'aménagement de la place centrale du Clos du Vas est la première réalisation qui en découle. Il intègre notamment les préoccupations du développement durable.
Pour ce faire, un architecte paysagiste a été consulté :
L'estimatif prévisionnel de travaux est de 130 000,00 € HT.
La mission de maitrise d'œuvre complète est à hauteur de 15% du montant des travaux soit 19 500 € HT.
L'opération s'élève à 149 500,00 € HT
Vu les articles L 2337-32 et suivants du CGCT ;
Vu le budget communal ;
I est nécessaire de faire une demande de subventions auprès au titre de la DETR 2023. AR Prefecture
005-210501078-20221214-86 2022-DE
Reçu le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
Le plan de financement proposé est le suivant :
dépenses recettes
DETR 2023 30% 48 850 €
Part communale 104 650€ = 149 500 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
Sollicite une subvention au titre de la DETR 2023
Autorise Le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire Fait à Puy Saint André le 14 décembre 2022 Compte tenu de la transmission en Préfecture Le Maire Le 15 décembre 2022 Estelle ARNAUD De la publication le 15 décembre 2022