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Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 223 Débit de boissons Autour dun verre 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Tnpeuve ARRÊTÉ.
IN° 2024-223
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3354-1 et L.3334-2, alinéa
Î bi
Vu Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Lydie DESCHILDT, agissant en tant que Présidente de la société JCW « Autour d’un verre » sise 4 place du général de gaulle à Templeuve-en-Pévele (59242), souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire sut la Place du Général de Gaulleà TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de l’organisation de la course cycliste Critérium qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Madame Lydie DESCHILDT, agissant en tant que Présidente de la société JCW « Autour d’un verre » sise 4 place du général de gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Place du Général de Gaulle à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) le dimanche 14 juillet 2024 de 10h00 à minuit, à Poccasion de Porganisation de la course cycliste Critérium.
Atticle 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc..…).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Atticle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Madame DESCHILDT, à Madame le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 8 juillet 2024
Le Maire,
Luc MONNET