Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 219 débit de boissons LEscale le 20 juin 2026
Arrêté - 2026 220 débit de boissons Rose Caffe le 20 juin 2
Arrêté - 2026 218 débit de boissons Cest du tout cuit le 20
Arrêté - 2024 223 Débit de boissons Autour dun verre 14 jui
Arrêté - 2025 230 Débit de boissons Autour dun verre 13 jui
Arrêté - 2025 198 Débit de boissons JCW Autour dun Verre 20
Arrêté - 2025 197 terrasse devant son commerce JCW Autour d
Arrêté - 2024 190 terrasse estivale autour d un verre
Arrêté - 2024 295 terrasse Autour dun verre Lydie Deschildt
Arrêté - 2025 303 Terrasse Autour dun Verre le 06 09 2025 H
Arrêté - 2026 221 débit de boissons Autour dun verre le 20 juin 2026 Place de Gaulle
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 221 débit de boissons Autour dun verre le 20 juin 2026 Place de Gaulle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
TETREUVE ARRÊTÉ N° 2026-221
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévêle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'occupation du domaine public et d'autorisation d’ouvetture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Lydie DESCHILD, agissant en tant que présidente de la société «JCW, Autour d’un Verre », située 4 place du GENERAL DE GAULLE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) à l’occasion de Potganisation de la fête de la musique le samedi 20 juin 2026 de 14H00 à 23h59,
Place du Général De Gaulle, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÉTE
Madame Lydie DESCHILD, agissant en tant que présidente de la société « JCW,
Autour d’un Verre » est autorisée à occuper le domaine public et à ouvrir un débit de
boissons temporaire le samedi 20 juin 2026 de 14h00 à 23h59 sur la Place du Général
De Gaulle à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de l'organisation de la fête de la musique.
L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cetises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les délimitations de l’autorisation d'occupation du domaine public seront fixées par l'organisateur et Madame Lydie DESCHILD devra respecter strictement
Pemplacement qui lui est attribué.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. À ce titre, il doit contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses
installations.
Madame Lydie DESCHILD prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de Penvironnement. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsistet.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la présidente de la société « JCW, autour d’un verre », à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et
publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Vévèle, le 16 juin 2026