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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Dimechaux.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 janv pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du Nord Extrait du registre des délibérations Arrondissement d’Avesnes sur Helpe du Conseil Municipal de la Commune de DIMECHAUX Canton de Fourmies
Commune de DIMECHAUX
Séance du 9 janvier 2025
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq, le neuf janvier à 19 heures, le Conseil en exercice : 10 Municipal de la Commune de DIMECHAUX, légalement convoqué, présents : 09 s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de votants : 09 Mr Daniel ÉTÉVÉ, Maire.
Etaient présents : M. ÉTÉVÉ Daniel, M. LECOCQ Jacques, DUBREUX
Martine, VERWAERDE Alain (adjoints), Mesdames ÉTÉVÉ Cécile,
DESSELLE Nathalie et Messieurs POUILLARD Régis, MERCIER Franck et Date de la convocation VERCRUYSSE Christophe formant la majorité des membres en exercice 3 janvier 2025 Absent : PAUMAT Noël
Date de l’affichage : Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté 3 janvier 2025 Mme Cécile ÉTÉVÉ a été élue secrétaire
*-*-*-*-*
OBJET DECISION MODIFICATIVE
Afin de permettre le règlement du traitement du personnel de décembre 2024, le conseil municipal vote la décision modificative suivante :
Investissement Dépenses : Investissement Recettes :
Article 2158 + 1236 Article 021 + 1236
Fonctionnement Dépenses :
Article 60632 - 1500
Article 615221 - 550
Article 6411 + 550
Article 6413 + 1000
Article 6450 + 400
Article 633 + 100
Article 61521 - 1236
Article 023 + 1236
*-*-*-*-*
OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU R.P.I. POUR LA CLASSE DE NEIGE DE FEVRIER 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école de Wattignies la Victoire est partie en classe de neige en février 2023.
L’association des parents d’élèves du RPI a sollicité la commune pour une aide financière pour la prise en charge des frais de transport, pour les enfants de Dimechaux participants ainsi que pour les élèves de l’extérieur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, avait accepté d’octroyer une subvention de 559, 24 € à l’association des parents d’élèves du RPI par délibération en date du 25 mai 2023.
Cette subvention n’ayant jamais été versée par omission, le conseil municipal décide, à l’unanimité de verser cette subvention d’un montant de 559, 24 € sur le budget primitif 2025.
RIEN NE RESTANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS, MOIS et AN SUSDITS. Pour copie conforme, au registre sont les signatures
Le Maire,
Daniel ÉTÉVÉ