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Déliberation - DELIBERATIONS 28 JANV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 28 JANV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE,
Réçu
en
préfecture
le 03/02/2026
DE
LA
COMMUNE
;,
ji
je 03/02/2026
ES
DEPARTEMENT
ID
: 041-214101446-20260128-DELO1_2026CDG-DE
Loir et Cher
|
SEANCE
DU 28 JANVIER 2026
TT
nep1
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 28
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
T.
MORGAND,
H.
VERON,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
J-E
PIGACHE
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
M.
X.
GRIGNON
donne
pouvoir
à
M.
C.
PALCOWSKI
Mme
B.
VIGREUX
donne
pouvoir
à
Mme
M-H.
HUON
Absents
:
MM.
Ch.
BAGLAND,
D.
LEVEAU
(excusé),
B.
SALESSE.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
C.
PALCOWSKI
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est approuvé
à
l'unanimité
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CDG
41
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
« VALLEE
DU
CHER
A
LA
SOLOGNE
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L452-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
et l'article
2
du
Décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
prévoient
que
les communes
et leurs
établissements
publics
qui
emploient
moins
de
trois
cent
cinquante
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
«
sont
obligatoirement
affiliés
aux
centres
de
gestion
[...]
».
S'agissant
des
collectivités
et
établissements
non
affiliés,
l’article
L452-20
du
CGFP
dispose
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
qui
ne
sont
pas
affiliés
à
titre
obligatoire
aux
centres
de
gestion,
peuvent
s'y
affilier
volontairement.
Sont
notamment
concernés
les
établissements
publics
administratifs
départementaux
ou
interdépartementaux,
les
syndicats
mixtes
groupant
exclusivement
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
qui
ont
leur
siège
dans
le
département.
Il peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
d'affiliation
:
soit
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
soit
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
établissements
publics
qui
s'affilient
volontairement
à
un
centre
de
gestion
ne
peuvent
remettre
en
cause
cette
option
qu'après
un
délai
de
six
ans. Envoyé
en
préfecture
te 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
ID
: 041-214101446-20260128-DELOt_2026CDG-DE
Divide ee
{l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
valoir
son
accord
ou
son
op
CDG
41
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
Vallée
du
Cher
à
la
Sologne
à
compter
du
1°"
avril
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L452-13
et
L452-20,
VU
le Décret
n°85-643
du 26
juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : -DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'affiliation
volontaire
au
CDG
41
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
« Vallée
du
Cher
à
la
Sologne
»
à
compter
du
1°
avril
2026
;
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
7.
PAL
GA SU
Le
Maire
certifie
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens
»
accessible
par
le site
internet
http://vww.telerecours.fr.
A
été
transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le
: Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBA
recu en préfecture 1e 03/02/2026
PA
DE
LA
COMMUNI
Publié
le 03/02/2026
ETS
DEPARTEMENT
ID
: 041-214101446-20260128-DEL02_2026PART-DE
Loir et Cher
CL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
1e"
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 23 janvier
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 28 janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
©.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
T.
MORGAND,
H.
VERON,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
J-E
PIGACHE
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
M.
X.
GRIGNON
donne
pouvoir
à M.
C.
PALCOWSKI
Mme
B.
VIGREUX
donne
pouvoir
à
Mme
M-H.
HUON
Absents
: MM.
Ch.
BAGLAND,
D.
LEVEAU
(excusé),
B.
SALESSE.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
C.
PALCOWSKI
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est approuvé
à l'unanimité
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
« LES
REINES
DE
LA
CISSE
»
L'épreuve
cycliste
féminine
« Les
Reines
de
la Cisse
» organisée
par Vineuil
Sports
Cyclisme
sous
l'égide
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
traversera
notre
commune
le
05
avril
2026.
Afin
de
garantir
la
pérennité
de
l'épreuve,
d'assurer
un
niveau
de
sécurité
optimal
et de
continuer
à proposer
un
évènement
sportif
structurant
pour
notre
territoire,
l'association
sollicite
les
communes
traversées
dont
la
nôtre
pour
une
participation
financière.
Le
coût
total
du
dispositif de
sécurité
s'élève
à 4 280
€.
Il est demandé
une
participation
financière
d'un
montant
de
115.68
€ (soit 0.16
€ / habitant)
pour
notre
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-D'OCTROYER
à
l’Association
VINEUIL
SPORTS
CYCLISME
une
subvention
exceptionnelle
de
115.68
€
pour
le
passage
de
la course
sur
la Commune
en
2026.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
e
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
eh.
IDAMBRINE
C.
PALCOWSKI
2
MA
un
délai
de
2
mois"
comféer
de
sa publication,
sa notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut être saisi par le
biäis de l’application
« Télérecours
citroyens » accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr.
A
été transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Reçu
à la Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le
:
Affiché
et/ou
notifié
le
: Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
ER
ID
: 041-214101446-20260128-DELO2_2026PART-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE]
gecu en préfecture le 03/02/2026
"1
DE
LA
COMMUNE
Publié
le 03/02/2026
EM
DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20260128-DEL03_2026SUBV-DE
Loir et Cher
LL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
ÎT
és
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 28 janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
T.
MORGAND,
H. VERON,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
J-E
PIGACHE
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
M.
X.
GRIGNON
donne
pouvoir
à M.
C.
PALCOWSKI
Mme
B. VIGREUX
donne
pouvoir
à Mme
M-H.
HUON
Absents
:
MM.
Ch.
BAGLAND,
D.
LEVEAU
(excusé),
B.
SALESSE.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
C.
PALCOWSKI
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est approuvé
à
l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
2026
—
EXTENSION
DU
COLUMBARIUM
(tranche
2)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
redélibérer
sur
la demande
de
subvention
DETR/DSIL
2026.
En
effet,
pour
que
la demande
de
subvention
soit recevable,
il convient
que
les dépenses
prévisibles
hors
taxe
s'élèvent
au
minimum
à
6
000
€.
ll convient
donc
de
bien
vouloir
solliciter à nouveau
les
institutions
compétentes
pour
obtenir
les subventions
au
titre
de
la
DETR
/ DSIL
2026,
pour
financer
le
projet
de
l'extension
du
columbarium
(tranche
2)
estimé
à
un
montant
de
6 959.22
€ HT
(soit 8 351.07
€ TTC) :
Extension
de
niveau
(12
cases)
sur
l'existant
6
959,22
€
COUT
TOTAL
HT
6
959,22
€
soit
COUT
TOTAL
TTC
8
351,07
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
EM
ID
: 041-214101446-20260128-DELO3_2026SUBV-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-DE
SOLLICITER
pour
ces
travaux,
l'octroi
des
subventions
auprès
des
institutions
au
titre
de
la
DETR/DSIL.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
e Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
. DAMBRINE
C.
PALCOWSKI
Fev
Le
Maire
certifie
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sa notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le biais
de
l'application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le site
internet
http://\vww.telerecours.fr.
A
été transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Reçu
à la Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEÏ
reçu en préfecture le 03/02/2028
DE
LA
COMMUNE
Publié
le 03/02/2026
ET
DEPARTEMENT
ID
: 041-214101446-20260128-DEL04_20260RGUE-DE
Loir et Cher
|
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
TT
ét
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
T.
MORGAND,
H.
VERON,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
à
M.
J-E
PIGACHE
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
M.
X.
GRIGNON
donne
pouvoir
à
M.
C.
PALCOWSKI
Mme
B.
VIGREUX
donne
pouvoir
à Mme
M-H.
HUON
Absents:
MM.
Ch.
BAGLAND,
D.
LEVEAU
(excusé),
B.
SALESSE.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
C.
PALCOWSKI
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
REMBOURSEMENT
FRAIS
D’ACQUISITION
DE
L’ORGUE
L'orgue
VISCOUNT
appartenant
à
Monsieur
MATRY
Didier,
situé
dans
l'église,
a été
endommagé
par
la
foudre,
lors
du
sinistre
du
30
juillet
2024.
Notre
expert
avait
estimé
la réparation
de
l'orgue
à
1 380
€.
Son
propriétaire
a trouvé
un
orgue
de
remplacement
d'occasion
pour
un
montant
de
3 500
€ TTC.
Afin
de
permettre
l'indemnisation
par
l'assurance,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
MATRY,
son
propriétaire,
à
acheter
un
orgue
de
remplacement
d'occasion
à
son
nom
et
à autoriser
la
Commune
à
reverser
à
Monsieur
MATRY
Didier
le
montant
de
l'indemnisation
du
sinistre
de
l'orgue,
qui
doit
être
perçu
par
la
Commune
et
est
estimé
à
1 380
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
MATRY
Didier,
propriétaire
de
l’orgue,
a
acheté
à
son
nom
un
orgue
de
remplacement
d’occasion
;
- REVERSE
à
Monsieur
MATRY
Didier
le
montant
de
l'indemnisation
du
sinistre
de
l’orgue,
qui
doit
être
perçue
par
la
Commune
et
est
estimé
à
1 380
€
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
BRINE
C.
PALCOWSKI
À
A
7
"A.
À RAA
etes
NE
feut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
A
Îe
CET
Administratif
d'Orléans
dans
D
CE
ftei
fleSa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’E
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
f’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
htipZwww.telerecours.fr.
A
été transmis
ayTeprésentant
de l’Etat le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
Em
ID
: 041-214101446-20260128-DEL04_20260RGUE-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB
Reçu
en préfecture le 03/02/2026
DE
LA
COMMUN\
osé
1e 28/01/2026
ET
DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20260128-DELO5_2026INVT-DE
Loir et Cher
L
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
JT
seté
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
T.
MORGAND,
H.
VERON,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
J-E
PIGACHE
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
M.
X.
GRIGNON
donne
pouvoir
à
M.
C.
PALCOWSKI
Mme
B. VIGREUX
donne
pouvoir
à Mme
M-H.
HUON
Absents
:
MM.
Ch.
BAGLAND,
D.
LEVEAU
(excusé),
B.
SALESSE.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
C.
PALCOWSKI
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
VOTE
ANTICIPE
- DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L1612-1,
stipule
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.».
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
de
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Ces
dispositions
permettent
à
la
collectivité
d'engager
budgétairement
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
au
titre
d’un
exercice
considéré,
et
de
passer
de
nouveaux
actes
de
commande
publique
avant
le
vote
du
budget.
Au
cas
particulier
de
l’exercice
2025,
les
budgets
seront
votés
au
cours
du
1°"
trimestre
2026.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dépenses
d'investissements
du
budget
primitif
2025
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
1
006
138.55
€.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
251
534.63
€
(soit
25
%
de
1 006
138.55
€). Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 041-214101446-20260128-DEL05_2026INVT-DE
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l'ensemble
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
propose
l'ouverture
des
crédits
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Imputation
Chap.
budgétaire
Nature
de
la dépense
Montant
20
203
Etude
2
160.00
€
21
2182
Véhicule
30
000.00
€
21
2183
Mobilier/ matériel
23
000.00
€
23
231
Travaux
en
cours
171
163.80€
TOTAL
226
323.80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
selon
la
répartition
énumérée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
ch AE
Le
Maire
certifie
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr.
A
été transmis
au représentant
de
l’Etat
le
:
Reçu
à la Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le :