Déliberation - DELIB 26 JANV 24

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Déliberation - DELIB 26 JANV 24 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 JANV 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Réunion du conseil municipal du 26 janvier 2024

N° D'ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTES POUR CONTRE ABSTENTION

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2024-01-03 Autorisation du conseil municipal pour engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement 23 / 2

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2024-01-09 Ecole Jules Ferry – Pratique de la natation au centre aquatique Sourcéane – Convention à passer avec la Société VERT MARINE – Année 2023/2024 25 / /

2024-01-10 Personnel communal : régime indemnitaire des heures supplémentaires 25 / /

Affiché à la porte de la mairie le 29/01/2024