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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 178annexe convention cinéma Hors pistes)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Culture et patrimoine,
1 Convention d’objectifs 24.25.26
CONVENTION D’OBJECTIFS
Ville de Bourgoin-Jallieu / Cinéma Hors-Pistes
Entre les soussignés :
La Ville de Bourgoin-Jallieu, représentée par son Maire, Monsieur Vincent CHRIQUI, dûment habilité agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date 13 mai 2022. d’une part
Et
L’association Cinéma Hors Pistes dont le siège est situé au 75 Rue de la Libération à Bourgoin- Jallieu, représentée par sa Présidente, Madame Catherine MALCOTTI.
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Bourgoin-Jallieu et l’association Cinéma Hors-Pistes constatent leur volonté commune de favoriser les pratiques culturelles originales.
ARTICLE 1er : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
La Ville de Bourgoin-Jallieu s’engage à soutenir financièrement les objectifs suivants fixés en commun et à mettre en œuvre par l’association dans le cadre de son projet global :
Proposer une programmation originale de films de qualité, hors circuits, hors-pistes
habituelles et accessibles à tous les publics ; faire découvrir des films anciens, et en
version originale sous-titrée ;
Organiser des événements culturels favorisants la rencontre des artistes et des publics
et ainsi participer à l’animation de la vie culturelle locale ;
Favoriser le travail avec d’autres associations ou partenaires autour de thèmes
communs ;
Favoriser l’éducation cinématographique des enfants, adolescents et adultes en lien
avec les établissements scolaires berjalliens ;
Impliquer l’association sur des projets croisés avec la saison culturelle et plus
généralement les événements municipaux. 2 Convention d’objectifs 24.25.26
ARTICLE 2 : RESPONSABILITE ASSURANCE
L’association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention fixe des objectifs communs pour une durée de 3 ans, années 2024/2025/2026, et fait l’objet d’une évaluation annuelle des objectifs, ponctuée par des rencontres annuelles avec le Service Culturel pour le suivi des projets partagés.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION
En contrepartie des engagements de l’association, et sous réserve de la mise en œuvre des objectifs, la ville de Bourgoin-Jallieu alloue une subvention annuelle non révisable sur la durée de la convention, d’un montant de 2 000 €.
ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention annuelle, conformément à l’article 4, sera voté aux Conseils Municipaux qui entérinent les budgets (printemps).
ARTICLE 6 : COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal de BOURGOIN-JALLIEU
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS COMPTABLES
Le Cinéma Hors-Pistes de Bourgoin-Jallieu s’engage à fournir annuellement : - le bilan financier et le rapport moral validés par l’Assemblée Générale de l’association
ARTICLE 8 : EVALUATION DE LA REALISATION DES OBJECTIFS
Suite à son Assemblée Générale annuelle, l’association s’engage à fournir le rapport d’activité permettant de prendre connaissance du respect des objectifs sur lesquels l’association s’est engagée.
ARTICLE 9 : TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui, tout en étant attractifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’autofinancer au maximum ses activités.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS
L’association devra gérer de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chaque saison. Si un solde négatif venait à survenir, l’association s’engage à le résorber (au plus tard lors de l’exercice suivant) selon un plan d’apurement approuvé par la Ville. Le non- respect du plan entraînera l’annulation de la présente convention.
L’association veillera à mentionner l’aide attribuée par la Ville de Bourgoin-Jallieu sur ses documents de communication et sites internet.
La Ville de Bourgoin-Jallieu relayera la communication de l’association afin de favoriser une visibilité de l’offre culturelle via les supports disponibles. 3 Convention d’objectifs 24.25.26
ARTICLE 11 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
De même, la présente convention serait dénoncée automatiquement en cas de dissolution de l’association.
ARTICLE 12 : CONTENTIEUX
Tout litige survenu à l’occasion de la résiliation de la présente convention sera, sauf arbitrage accepté d’un commun accord, de la compétence du tribunal administratif de GRENOBLE.
Fait à BOURGOIN-JALLIEU, le 15 décembre 2023
CINEMA HORS PISTES VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU Catherine MALCOTTI Vincent CHRIQUI Présidente Maire