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Conseil Municipal - 2026 04 08 Annexe D2026 34 et 35 Tableau forfait m
Déliberation - Delib 50
Déliberation - DELIBERATIONS 33 34 35 36 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 33 34 35 36 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026 S LGr
ID : 034-213401896-20260629-DELIB20260033-DE
Olonzac ER MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATION S DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juin 2026
Délibération N° 2026-33
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, B. FALCOU, B. ORTIZ, N. PECH, G. NICKLES, N. HEREDIA, JA. PUJOL, MJ. FOUQUET, M.
MAYNADIER, A. REMY, J. MOLIERE, C. ALCARAZ, D. ROCHET, S. SAMPIETRO, L. DEPAUW et R. KERKHOF C.
BESSIEUX, N. ALBIGES
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absent excusé : 1
Pouvoir : JY DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
Secrétaire de séance : J. MOLIERE
Objet : Transfert des résultats du budget annexe « Eau et assainissement » au SIEA du Minervois- -
Modification
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
- Vu la délibération portant clôture du budget annexe « Eau et assainissement » au 31 décembre 2025 ; Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 034-213401896-20260629-DELIB20260033-DE
T
- Considérant la dissolution du budget annexe « Eau et assainissement » et le transfert de la compétence au
SIEA depuis le 1* janvier 2026;
- Considérant la délibération municipale 2026-17 du 13 avril 2026 relative au transfert des résultats
budgétaires cumulés du budget annexe « Eau et assainissement » ;
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la modification du transfert des résultats budgétaires du budget annexe
« Eau et assainissement », arrêtés au 31 décembre 2025, vers le SIEA, en scindant la section d'investissement et
de la section de fonctionnement, à savoir pour la présente:
- le résultat d'investissement de : 329 276.04 €
En précisant que le montant précité reste identique au résultat excédentaire entériné par la délibération
-municipale du 13 avril 2026,
Article 2 : Dit que le transfert du résultat d'investissement s'effectuera par la passation d’écritures dans le
budget principal de la commune :
- Par l'émission d’un mandat au compte 1068 pour un montant de 329 276.04 €,
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ce transfert sont inscrits au budget principal de la
commune 2026.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 29 juin 2026 Certifié exécutoire,
Le Maire,
F
Luc LOUIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
pu Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026 S L O7
(J ID : 034-213401896-20260629-DELIB2026034-DE
Olonzac EN MIHERYOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATION S DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juin 2026
Délibération N° 2026-34
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc
LOUIS, Maire.
Etaient présents: L. LOUIS, B. FALCOU, B. ORTIZ, N. PECH, G. NICKLES, N. HEREDIA, JA. PUJOL,
MJ, FOUQUET, M. MAYNADIER, A. REMY, J. MOLIERE, C. ALCARAZ, D. ROCHET, S. SAMPIETRO,
L. DEPAUW et R. KERKHOF C. BESSIEUX, N. ALBIGES
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absent excusé : 1
Pouvoir : JY DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
Secrétaire de séance : J. MOLIERE
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Des titres de recettes sur diverses créances émises par la Ville n'ont pu être recouvrées par le Trésorier de la commune.
À la demande du Trésor Public, après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été effectuées par ses services, il convient aujourd'hui de les admettre en non-valeur.
Les états visés du receveur municipal faisant état de ces demandes sont annexés à cette délibération. Le montant total de ces recettes irrécouvrables s’élève à
12493.70 euros pour le budget de la commune
Elles seront mandatées sur l'exercice 2026 et sur le budget principal de la commune
pour 174.83 euros sur l’imputation 6541 « Créances admises en non-valeur »,
pour 12 318.87 euros sur l’imputation 6541 « Créances admises en non-valeur »,
ITestnéanmoins à noter que ces admissions ennon-valeur n’empêchent pas la commune de faire le nécessaire pour recouvrer ces recettes, et qu’en cas de recouvrement ultérieur, la commune pourra encaisser ces sommes. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026 edf
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : ID : 034-213401896-20260629-DELIB2026034-DE
Décide à l’unanimité l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables détaillées en annexes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 29 juin 2026 Certifié exécutoire,
Le Maire,
æ#
Luc LOUIS Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026 S LOGO
ID : 034-213401896-20260629-DELIB2026035-DE
Olonzac EN MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juin 2026
Délibération N° 2026-035
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de
M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents: L. LOUIS, B. FALCOU, B. ORTIZ, N. PECH, G. NICKLES, N. HEREDIA, JA. PUJOL,
MIJ. FOUQUET, M. MAYNADIER, À. REMY, J. MOLIERE, C. ALCARAZ, D. ROCHET, S. SAMPIETRO,
L. DEPAUW et R. KERKHOF C. BESSIEUX, N. ALBIGES
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absent excusé : 1
Pouvoir : JY DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
Secrétaire de séance : J. MOLIERE
OBJET : Subventions aux associations 2026
Monsieur le Maire présente, au vu des projets des associations, le montant alloué à chacune. Les propositions sont celles-ci: Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 034-213401896-20260629-DELIB2026035-DE ASSOCIATION SUBVENTION 2024
SCLEROSE
0
27465 TOTAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à la majorité les sommes qui sont allouées aux associations dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 29 juin 2026 Certifié exécutoire,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026 S LGr
ID : 034-213401896-20260629-DELIB20260036-DE
ee,
C Olonzac EN MIRÉR“C:S
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juin 2026
Délibération N° 2026-36
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, B. FALCOU, B. ORTIZ, N. PECH, G. NICKLES, N. HEREDIA, JA. PUJOL, MJ. FOUQUET,
M. MAYNADIER, A. REMY, J. MOLIERE, C. ALCARAZ, D. ROCHET, S. SAMPIETRO, L. DEPAUW et R. KERKHOF C.
BESSIEUX, N. ALBIGES
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absent excusé : 1
Pouvoir : JY DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
Secrétaire de séance : J. MOLIERE
Objet : Approbation du transfert amiable des voiries et parties communes de l'opération Le Parc
La collectivité a été saisie d’une demande de transfert amiable des voiries, réseaux (eau potable, télécom,
assainissement et électriques, à l'exclusion de tous autres) et parties communes de l'opération le Parc.
La propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement sont dévolus à
l'association syndicale libre (ASL) des acquéreurs de lots.
Le transfert amiable des voies, réseaux (eau potable, télécom, assainissement et électriques, à l'exclusion de
tous autres) et emprises publiques est sollicitée auprès de la commune sur demande de l’'ASL.
Il est rappelé que la collectivité n'a pas l'obligation d'intégrer les voies privées des lotissements dans le
domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration, elle s'engage à prendre en charge les frais à venir
d'entretien, de réparation et de réfection de la voie. Dans le cadre d'un transfert amiable, le classement est
dispensé d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement a pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui n'est pas le cas en l'espèce Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L
Publié le 03/07/2026 G
ID : 034-213401896-20260629-DELIB20260036-DE
L'état parcellaire de l'opération Le Parc concerne les parcelles :
AB 905 - 390 m° (bassin de rétention 1)
AB 906 - 105 m° (voirie)
AB 907 - 27 m° (voirie)
AX 429 - 6269 m° (voirie et aménagement paysager)
AX 430 - 881 m° (bassin de rétention 2)
AX 431 - 2894 m° (bassin de rétention 1)
AX 432 - 1678 m° (bassin de rétention 1)
L'ensemble représentant une surface globale : 12244 m?
La visite technique de cette opération a démontré un certain nombre de désordres impliquant une mise à
niveau. L'ASL a donc procédé aux travaux nécessaires et préconisés par la commune.
Il convient à présent de procéder à la régularisation administrative de cette demande.
Vu, l'article L 141-3 du code de la voirie routière,
Vu, le PV de constat de l’état des équipements susvisés en date du 17 avril 2025,
Vu, le courrier de demande de M. le Président de l’ASL Le Parc en date du 28 février 2026,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d'accepter le transfert amiable des emprises foncières susmentionnées et des réseaux (eau potable, télécom,
assainissement et électriques, à l'exclusion de tous autres) par l'Association Syndicale libre du lotissement
le Parc,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à ce dossier et notamment l’acte de transfert de propriété à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 29 juin 2026 Certifié exécutoire,
Le Maire,
€
Luc LOUIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.