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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 008 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 15 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 008 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Abori (3 pages) Page 4
2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Arbellara (3 pages) Page 8
2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Aullene (3 pages) Page 12
2A-2024-01-15-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Azilone-Ampaza (3 pages) Page 16
2A-2024-01-15-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Azzana (3 pages) Page 20
2A-2024-01-15-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Evisa (3 pages) Page 24
2A-2024-01-15-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bastelica (3 pages) Page 28
2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Belvedere-Campomoro (3 pages) Page 32
2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bilia. (3 pages) Page 36
2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bocognano. (3 pages) Page 40
2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Calcatoggio. (3 pages) Page 44
2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Carbini. (3 pages) Page 48
2 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Carbuccia. (3 pages) Page 52
2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cardo-Torgia. (3 pages) Page 56
2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cargiaca. (3 pages) Page 60
2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Casaglione. (3 pages) Page 64
2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cognocoli-Monticchi. (3 pages) Page 68
2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Corrano. (3 pages) Page 72
2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Coti-Chiavari. (3 pages) Page 76
2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cozzano. (3 pages) Page 80
2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cristinacce. (3 pages) Page 84
2A-2024-01-15-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Fozzano (3 pages) Page 88
2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Frasseto. (3 pages) Page 92
2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Giuncheto. (3 pages) Page 96
2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Granace (3 pages) Page 100
3 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00002
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Abori
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 4 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LA CORSE-
DU-SUD Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbori
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Arbori ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Arbori ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Abori les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Arbori, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 5 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Arbori, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
r délégation.
général
Pour le Pré
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13 > 8h30 à 11h30 etde 13h30 à 1
uv.fr — www corse duc YU
MESA EZ SZ £ a N" U a » La 4
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 6 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ARBORI (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
GERONIMI Xavier
Suppléante : Madame
CHIAVELLI Christine
Titulaire : Monsieur
PADOVANI François
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur LECA Paul
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 7 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00001
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Arbellara
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 8 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- sud :
vu les propositions du maire d'Arbellara ;
vu l'ordonnance du 12 janvier 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Arbellara ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Arbellara les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 9 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Arbellara, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwv.tel rs.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 10 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ARBELLARA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame COLONNA
D'ISTRIA Gyslaine
Suppléante : Madame
GIACOMONI Eugénie
Titulaire : Monsieur MAINI
Jean-Marc
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur GIUSTINIANI
Jean-Gérard
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 11 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00003
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Aullene
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 12 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
1 5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene
Arrêté n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- sud:
vu les propositions du maire d’Aullene ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Aullene ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Aullene les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Aullene, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 13 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Aullene, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfecz délégation,
Le see énéral
Xavier CZÉRWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 14 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'AULLENE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur LECERF
Mathieu
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MAGNANI
Alain
Pas de suppléant
Titulaire : Madame POLI épse
BENEDETTI Monique
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 15 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00004
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'Azilone-Ampaza
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 16 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du Î ; JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ Azilone-Ampaza
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d’ Azilone-Ampaza ;
vu l'ordonnance du 03 février 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d’ Azilone-Ampaza ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d’ Azilone-Ampaza les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ Azilone-Ampaza, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 17 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d' Azilone-Ampaza, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
a Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.65 11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de Sh30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 ! Fi {r “ut
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 18 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D" AZILONE- AMPAZA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame WENZ-
GUGLIELMI Magali
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur
GIACOMONI Jean-Pierre
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur
PAOLANTONACCI Vincent
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 19 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00005
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Azzana
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 20 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ Azzana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d’ Azzana ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d’ Azzana ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d”’ Azzana les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d' Azzana, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 21 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d' Azzana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSK:
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
UV. fr — www.corse-du sud. gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 22 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’ AZZANA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur MONTAINE
Roland
Suppléant : Monsieur ANTONIETTI
Marc
Titulaire : Madame CECCHI épse
POGGIOLI Toussainte
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CRISTOFARI Jean-
Claude
Pas de suppléant
e de la Corse-du Sud — Pal 1!
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 2 ÿ afar + . + 1 " np my 1 _ f,
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 23 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00022
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Evisa
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 24 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
nn. 0 15 JAN. 2024 Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Evisa ;
vu l'ordonnance du 8 novembre 2023 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Evisa ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Evisa les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 25 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Evisa, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
fret et par délégation.
taire général [/
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
LOQILA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 26 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'EVISA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur ROSSI
Dominique
Suppléant : Monsieur LUCIANI
Alain
Titulaire : Madame ANGELS
Chantal
Pas de suppléant
Titulaire : Madame BATTINI
Marie-Dominique
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 27 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00006
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bastelica
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 28 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Bastelica ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Bastelica ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Bastelica les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 29 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bastelica, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour IPF par délégation,
#alre général
D
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 30 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BASTELICA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : BENIELLI Florent
Suppléant : Monsieur
FERRUCCI Ange
Titulaire : Monsieur LUGREZI
Ange
Pas de suppléant
Titulaire : Madame LIVRELLI
Paule
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 31 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00007
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Belvedere-Campomoro
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 32 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Belvedere-Campomoro ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Belvedere-Campomoro ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Belvedere-Campomoro les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 33 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Belvedere- Campomoro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
ar délégation.
général
Xavier CZERWINSK!
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cede alë . fu luc sen dirait 121 à L?n ; ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 34 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BELVEDERE- CAMPOMORO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame TRAMONI
Nathalie
Suppléant : Monsieur ISTRIA
Michel
Titulaire : Monsieur DURAZZO
Damien
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MULTEDO
José
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 35 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00008
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bilia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 36 EN Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d’installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Bilia ;
Vu l'ordonnance du 11 mars 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Bilia ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de Bilia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 37 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bilia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
par délégation,
e général
Pour le Préft
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : (àprefecture2a - Twitter : (Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 38 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BILIA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame PASTINI
Nathalie
Suppléant : Monsieur
CODACCIONI Jean-Claude
Pas de suppléant
Titulaire : Madame ASSEZ-
ANDREANI Martine
Titulaire : Monsieur ESTAIS Jacques
Roger
Pas de suppléant
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le 13h30 à 15h30 di de 8h30 à 11h30 etc
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9 — Standard : 0495.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 39 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00009
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Bocognano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 40 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7 à R.11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Bocognano ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Bocognano ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Bocognano les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 41 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bocognano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfe délégation,
Le se
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
\poléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
edi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
IG SOUV.I ww.corse-du-sud couv fr COUV.T
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 42 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BOCOGNANO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SAVELLI
Ange-Marie
Suppléante : Madame
BATTINI Marlène
Titulaire : Monsieur
QUIQUEREZ Maurice
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CANTIERI
Valère
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 43 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00010
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Calcatoggio.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 44 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- SÜd ;
vu les propositions du maire de Calcatoggjio ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Calcatoggio ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Calcatoggio les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 45 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Calcatoggio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfeg et par délégation,
fdire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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130 à 11h30 et de 13h30 à
lard : 04.95.11.12.13
gouv.fr — www.corse-du-sud gouv fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 46 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CALCATOGGIO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur CHIAPPINI | Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur MENSA Jean- Gilbert GIACOMONI Marc-Antoine Claude
Suppléant : Monsieur TONINI |Pas de suppléant Pas de suppléant Nicolas
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 47 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00011
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Carbini.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 48 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Î 5 JAN, 2024
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Carbini ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Carbini ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Carbini les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 49 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Carbini, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
ét par Yélégation, Pour le Préfe
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 50 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARBINI (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur GIRE
Philippe
Suppléante : Madame
GIUSEPPI Catherine
Titulaire : Madame HALTER
LUCCHINACCI Rose-Marie
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CUCCHI
François
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 51 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00012
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Carbuccia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 52 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du, - {5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Carbuccia ;
vu l'ordonnance du 31 mars 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Carbuccia ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Carbuccia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 53 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Carbuccia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Pyéfet et pgr délégation,
LeSecrétaire fénéral
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. Urs.
LU) Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.1
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
1 » es + ?
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 54 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARBUCCIA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BELLINI née
CASANOVA Laetitia
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur ARNAUD Jean-
Michel
Pas de suppléant
Titulaire : Madame POGGIOLI épse
SILVANI Simone
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 55 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00013
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cardo-Torgia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 56 ŒE = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
ay 15 JAN. 20%
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia
Arrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Cardo-Torgia ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Cardo-Torgia ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cardo-Torgia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 57 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cardo-Torgia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
aar délégation,
général
=, Pour le Pré
>
LES
Xavier C
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
réfecture de la Corse-du-Su
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 58 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARDO-TORGIA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
NIVAGGIONI Toussaint
Suppléant : Monsieur ETTORI
Guy
Titulaire : Madame PASTINI
Félicité
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CHARLON
Jacques
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 59 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00014
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cargiaca.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 60 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Cargiaca ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Cargiaca ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cargiaca les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 61 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cargiaca, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfeperpar délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 L dant rat Are lies =. Se S. OLA: EAN af Aa 12h énéral ouvert du lundi au vendredi de Sh30 à 11h30 et de 13h30 ! : r— www.corse-du-sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 62 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARGIACA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BOMBARD Titulaire : Madame BABIOL épse Titulaire : Madame SERRA Marie-Pierre Anne PITANCE Monique
Pas de suppléant
Suppléante : Madame DE ROCCA | Pas de suppléant
SERRA Marie-Paule
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 63 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00015
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Casaglione.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 64 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-dur- Sud ;
vu les propositions du maire de Casagjlione ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Casaglione ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Casaglione les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 65 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Casagjlione, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préf t par délégation,
LySccrét}
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
\ccueil général ouvert du lur au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 prélecturefcors -du-sud couv Îr — WWW Corse-du-s COUV ÎI MILUANNR CE l f LUISE I-SUGE IV.IT
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 66 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CASAGLIONE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur COLONNA
Jules-Michel
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur KRIEF
SION Maxime
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur TORRE Jean-
Louis
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 67 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00016
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cognocoli-Monticchi.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 68 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R.11 :
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Cognocoli-Monticchi ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Cognocoli-Monticchi ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cognocoli-Monticchi les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 69 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cognocoli-Monticchi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Poux et par délégation,
aire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
is Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
il ouvert du lundi au vé e 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
uv.fr — www.corse-du-sud.gou
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 70 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COGNOCOLI- MONTICCHI
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BLEUET
Marie-Madeleine
Suppléant : Monsieur
FOLACCI Ignace
Titulaire : Madadme MATTEI
Hélène
Pas de suppléant
Titulaire : Madame COURREGES
Martine
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 71 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00017
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Corrano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 72 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du | 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Corrano ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Corrano ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Corrano les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 73 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Corrano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour Je Préfet 4t par délégation,
ire général
Xavier CZERWINSKI
W—
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 74 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CORRANO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PERALDI
Jacques
Suppléant : Monsieur
PERESINI François
Titulaire : Monsieur PERESINI
Joseph
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PERALDI
Joseph
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 75 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00019
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Coti-Chiavari.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 76 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du {5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
les propositions du maire de Coti-Chiavari;
l'ordonnance du 20 mai 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Coti- Chiavari;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Coti-Chiavari les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 77 Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Coti-Chiavari, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Pré par délégation,
XavieCZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 78 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COTI-CHIAVARI (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PERETTI
Alexandre
Suppléant : Monsieur FOTI
François Joseph
Titulaire : Monsieur LANTUIT
Henri
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PERETTI
Marc
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 79 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00020
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cozzano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 80 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Cozzano ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Cozzano ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cozzano les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.f
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 81 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cozzano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet, |
Pour le Préfet et par délégation,
taire général
XavierC{ZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 82 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COZZANO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame MOREL épse
FOGACCI Christiane
Suppléant : Monsieur BURONI
Laurent
Titulaire: Monsieur TESTORI Henri
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PANTALACCI
Baptiste
Pas de suppléant
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 ARRETE Adresse el ctronique
Canal L
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sud.gouv.fr — www.c Mes Ne RNA prefecture/ce COISE-Qu-sS
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 83 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00021
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cristinacce.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 84 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- SU :
vu les propositions du maire de Cristinacce ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Cristinacce ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cristinacce les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 85 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cristinacce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
t par délégation,
ire général
Pour le Pré
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 86 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CRISTINACCE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur MORVAN
Alexandre
Suppléant : Monsieur DELUCA
Aurélien
Titulaire : Monsieur
BAZZICONI Jean-Sylvestre
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur VERSINI
Nicolas
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 87 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00018
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Fozzano
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 88 EE Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- SLCE :
vu les propositions du maire de Fozzano ;
vu l'ordonnance du 3 février 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de FOzzano ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Fozzano les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 89 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Fozzano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
our le Préfeet par délégation,
Æcrérdire général
M a ent
CZERWINSKI Xavi
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 90 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FOZZANO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame JONQUET épse
PAOLI Géromine
Suppléant : LUTZ Swan
Titulaire : Monsieur SECONDI Paul-
Marie
Pas de suppléant
Titulaire : Madame SECONDI vve
MAGNI Rose
Pas de suppléant
’alais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio ce
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h3
ique : prefecture{@corse-du-sud.gouv. fi e
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 91 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00023
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Frasseto.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 92 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Frasseto ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Frasseto ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Frasseto les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 93 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Frasseto, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 94 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FRASSETO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame ANTONA
Lina Félicia
Suppléant : Monsieur
LAGOUEYTE Jean-François
Titulaire : Monsieur
FRANCESCHI Antoine
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SEIGNEUR
MARIANI Thierry
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 95 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00024
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Giuncheto.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 96 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à KR. 11 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Giuncheto ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Giuncheto ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Giuncheto les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qgouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 97 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Giuncheto, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
et par délégation,
taire général
Xa . CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 98 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GIUNCHETO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame MONDIELLI
Dominique
Suppléante : Madame LUCCHINI
Arlette
Titulaire: Madame DEPUCCI-
MAUREL Félicité
Pas de suppléant
Titulaire : Madame OLMOS épse
DELLA CASA Isabelle
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 99 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00025
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Granace
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 100 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.211 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Granace ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Granace ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Granace les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 101 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Granace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
rate
ar délégation,
fe général
1 nee ce VTT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 102 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GRANACE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame GHISLAIN
Marie-Odile
Suppléante : Madame DARY
Annie
Titulaire : Monsieur HENRARD
Bruno
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SOGGIN
Daniel
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 103