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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 110 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 110 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-110
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2023-08-11-00009 - AP 11.08.2023 portant nomination des délégués
territoriaux adjoints de l'ANCT pour le département de la Somme (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Somme
80-2023-08-11-00009
AP 11.08.2023 portant nomination des délégués
territoriaux adjoints de l'ANCT pour le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2023-08-11-00009 - AP 11.08.2023 portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'ANCT pour le département de la Somme 3 PRÉFET
DE LA SOMME Secrétariat général Liberté Service de coordination des politiques
Fraternité interministerielles
ARRÊTÉ
portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1232-2 et R
1232-9 ;
VU le décret n° 2019-1190 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet
de la Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet
hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
VU l'arrêté du Premier Ministre du 6 septembre 2019 portant nomination de Mme
Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme :
VU l'instruction ministérielle du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de
l'Agence nationale de la cohésion des territoires :
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des déléguées
territoriales adjointes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour le
département de la Somme
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires pour le département de la Somme :
M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la
Somme.
Préfecture de la Somme - 80-2023-08-11-00009 - AP 11.08.2023 portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'ANCT pour le département de la Somme 4 Mme Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la
Somme.
Article 2
L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le #4 AT
Le préfet
Rollo EL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2023-08-11-00009 - AP 11.08.2023 portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'ANCT pour le département de la Somme 5