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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 105 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 105 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-105
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme (4 pages) Page 4
80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme (4 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-06-02-00004 - Récépissé de déclaration Jean DELFORGE -
JEAN JEAN JARDIN (2 pages) Page 14
80-2025-05-28-00003 - récépissé modificatif n°SAP532902566 pour
TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS (2 pages) Page 17
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de
contrôle et de revenus du patrimoine (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche
à la carpe de nuit (4 pages) Page 23
80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy (2 pages) Page 28
80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune de FRICAMPS (2 pages) Page 31
80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES (3 pages) Page 34
80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX (3 pages) Page 38
80-2025-06-06-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY (3 pages) Page 42
Préfecture de la Somme /
80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
promotion juillet 2025 (4 pages) Page 46
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société CBRE en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (2
pages) Page 51
2 80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL
en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de
la Somme (2 pages) Page 54
80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société EC&U en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (2
pages) Page 57
80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue
d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la
Somme (3 pages) Page 60
80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) (5 pages) Page 64
3 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-06-04-00004
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la FS de la DDPP de la Somme 4 Direction départementale de la PRÉFET ,
DE LA SOMME protection des populations
Liberté de la Somme galité
Fraternité
Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la direction départementale de la protection des
populations de la Somme
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA SOMME
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret NOR IOMA2221227D du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Etienne STOSKOPF préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté NOR INTA2129523A du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme
Bénédicte SCHMITZ directrice départementale de la protection des populations de
la Somme ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars
2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2022 portant délégation de signature principale à
Mme Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la protection des
populations de la Somme ; |
Vu l'arrêté du 16 mars 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de la
protection des populations de la Somme ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la FS de la DDPP de la Somme 5 Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8
décembre 2022 ;
Vu le tirage au sort organisé pour pourvoir le siège vacant le 10 février 2023 ;
Considérant le courriel de Mme Maëlle SIERZCHULA du 7 mai 2025 portant
désignation de M. Joël BECQUET comme représentant du personnel suppléant du
syndicat FO à la formation spécialisée du comité social d'administration de la.
direction départementale de la protection des populations de la Somme ;
Arrête :
Article 1”.- Composition de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la DDPP de la Somme
La formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la
direction départementale de la protection des populations de la Somme est
composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la directrice départementale de la protection des populations de la Somme,
présidente,
- la directrice départementale adjointe de la protection des populations de la
Somme.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
‘b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Article 2. - Désignation des représentants du personnel
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat Force Ouvrière
Mme Maëlle SIERZCHULA M. Joël BECQUET
Mme Émilie LAUMAIN Mme Muriel LETURCQ
Au titre du syndicat Solidaires Fonction Publique
Mme Céline VAN DER HEYDEN Mme Lucie FOURDINIER
Sans étiquette
Mme Françoise CASIER Mme Delphine DESMAREST
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la FS de la DDPP de la Somme 6 Article 3. - Abrogation
L'arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la DDPP de la Somme du 16 mars 2023 est abrogé.
Article 4. - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Fait à Amiens, le 0 4 JUN 225
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de
la protection des populations
Bénédicte SCHMITZ
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif
peut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le biais du site wwwtelerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la FS de la DDPP de la Somme 7 Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la FS de la DDPP de la Somme 8 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-06-04-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDPP de la Somme 9 Direction départementale de la PRÉFET | Par
DE LA SOMME protection des populations
Liberté | de la Somme Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de la protection des populations
de la Somme
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA SOMME
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu le décret NOR IOMA2221227D du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Etienne STOSKOPF préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté NOR INTA2129523A du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme
Bénédicte SCHMITZ directrice départementale de la protection des populations de
la Somme ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d' administration au sein du
ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars
2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2022 portant délégation de signature principale à
Mme Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la protection des
populations de la Somme ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de la protection des populations de
la Somme ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDPP de la Somme 10 Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8
décembre 2022;
Vu le tirage au sort organisé pour pourvoir le siège vacant le 10 février 2023 ;
Considérant le courriel de Mme Maëlle SIERZCHULA du 7 mai 2025 portant
désignation de M. Joël BECQUET comme représentant du personnel suppléant du
syndicat FO au comité social d'administration de la direction départementale de la
protection des populations de la Somme ;
Arrête :
Article 1°’.- Composition du comité social d'administration de la DDPP de la Somme
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la
protection des populations de la Somme est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la directrice départementale de la protection des populations de la Somme,
présidente,
- la directrice départementale adjointe de la protection des populations de la
Somme.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à
l'avis du comité. :
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Article 2. - Désignation des représentants du personnel
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat Force Ouvrière
Mme Maëlle SIERZCHULA M. Joël BECQUET
Mme Émilie LAUMAIN Mme Muriel LETURCQ
Au titre du syndicat Solidaires Fonction Publique
Mme Céline VAN DER HEYDEN Mme Lucie FOURDINIER
Sans étiquette. |
Mme Françoise CASIER Mme Delphine DESMAREST
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDPP de la Somme 11 Article 3. - Abrogation
L'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
DDPP de la Somme du 9 mars 2023 est abrogé. :
Article 4. - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Fait à Amiens, le ü 4 JUIN 20%
. Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de
la protection des populations
a Bénédicte SCHMITZ
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif
peut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le biais du site wwwtelerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474,.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDPP de la Somme 12 Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDPP de la Somme 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-02-00004
Récépissé de déclaration Jean DELFORGE - JEAN
JEAN JARDIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-02-00004 - Récépissé de déclaration Jean DELFORGE - JEAN JEAN JARDIN 14 DE LE COMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944170448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 19/05/2025 par monsieur Jean DELFORGE, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme JEAN JEAN JARDIN dont l'établissement principal est situé 15 rue des sergents - 1°’
étage - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP944170448 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent FÉSRpIsse n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-02-00004 - Récépissé de déclaration Jean DELFORGE - JEAN JEAN JARDIN 15 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à ai de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2025
Direction Dépariementale de lEmploi, | Rour lepréfetet par délégation, Travail et des Solidarités de la SOMME, la directrice départementale
“ 40, rue de la Vallée 80000 AMIENS : de la DDETS de la Somme Tél. 03 64 26 88 00 TT à st
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-02-00004 - Récépissé de déclaration Jean DELFORGE - JEAN JEAN JARDIN 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-28-00003
récépissé modificatif n°SAP532902566 pour
TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-28-00003 - récépissé modificatif n°SAP532902566 pour TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS 17 *
TJ €
A \é t Ü ñ LI
Direction départementale de l'emploi, du travail PRÉFÈTE darité DE LA sOM ME | et des solidarités de la Somme
Été Pôle Ville et Insertion-Emploi
Fraternité Unité Insertion-Emploi
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532902566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à KR. 7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Somme en date du 8 septembre 2011 ;
La Préfète de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme le 14 septembre 2021 par Madame Laurence
MICHAUX - LESTIENNE en qualité de Gérante, pour l'organisme TANJUAN — SENIOR AUTON'HOME dont
l'établissement principal est situé : 51 Ter rue Géorges Lanpus - Bât. À - AMIENS (80000) et enregistré sous le N° SAP532902566 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
«Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (80)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (80)
*_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (80)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme
40 rue de la Vallée - 80017 AMIENS CEDEX 1 - Tél. : 03 22 22 41 41
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-28-00003 - récépissé modificatif n°SAP532902566 pour TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS 18 W
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Amiens, le 15 septembre 2021
Pour la Préfète, et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
. Daniel RAMELET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de la Somme, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours..fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-28-00003 - récépissé modificatif n°SAP532902566 pour TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS 19 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2025-06-02-00003
Délégation de signature donnée au pôle de
contrôle et de revenus du patrimoine
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de contrôle et de revenus du patrimoine 20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques d'Amiens
Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
1-3, rue Pierre Rollin
80023 AMIENS CEDEX 3
Téléphone : 03 22 46 83 83
Mél. : ddfip80-pcrp-amiens@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La responsable du pôle de contrôle et de revenus du patrimoine de la Somme par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partuielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) aux agents désignés ci-après
Nom et prénom
des agents Grade
Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BOULANGER Jérémy Inspecteur 15 000 € 15 000 €
BOURGOIS Véronique Inspectrice 15 000 € 15 000 €
DELPORTE Emeline Inspectrice 15 000 € 15 000 €
LARDINOIT Céline Inspectrice 15 000 € 15 000 €
LEQUIEN Nicolas Inspecteur 15 000 € 15 000 €
LEROY Fanny Inspectrice 15 000 € 15 000 €
REMY Julien Inspecteur 15 000 € 15 000 €
AICH Fouzia Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DESSEIN Laura Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DUPIRE Valérie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
HERRIOU Anne Gaëlle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LEMATTE Marie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
POUSSARD Jean-Pierre Contrôleur 10 000 € 10 000 €
WECKSTEEN Thierry Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de contrôle et de revenus du patrimoine 21 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
Fait à Amiens le 2 juin 2025
La responsable du pôle de contrôle
et de revenus du patrimoine
Emmanuelle DELABROYE
Inspectrice principale des finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de contrôle et de revenus du patrimoine 22 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-05-00002
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 23 PRÉFET Direction départementale AUS
PE LA SOMME des territoires et de la mer te
Seal de la Somme
ARRÊTÉ
Complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement, livre IV, titre III relatif à la pêche en eau douce et notamment son article R 436-14 ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2028 ;
Vu la demande des bénéficiaires ;
La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article îer. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l’année 2025 (sauf précision de périodes précises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 24 LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE M DU BÉNÉFICIAIRE MMUNE NO IC DENUIT | COMMU
Propriétés communales et privées
Monsieur Michel BELLAVOINE Plans d’eau AB 168 — AB 170 — AB 173 - AB 174 - AB 131 — AB 132 Bray-les-Mareuil
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques aux fins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service de l'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).
Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d’un établissement piscicole agréé et présentant des garanties sanitaires.
Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (sauf périodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à la carpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d’un droit de pêche en fait la demande avant le 15 octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration (Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral - 35 rue de la Vallée - 80000 Amiens).
Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'appliéation « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le Q5% JUIN 2025
Le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer,
La responsable du bureau nature,
€ Suzan uyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 25 Fiche de pêche
(à remplir même s'il n'y a pas de captures)
ÎNom :
Prétors :
Département : Somme
Lien :
Pour chaque nuit de pêehe de la carpe efpour chaquepêcheur, indiquer :
D Heure de | Mode de pêche Poids du Destination Durée totale de ta
Lie capture | (maïs, bouillettes....) poisson (iEmees À l'ésn, partie de pêche
—— tr En—| =
_— SE —
1
_ Re SE =
y ==
D L__ L_ -
2: LS |
EE ——— — ÿ RS
TE ne —— —ms |— "
: T7
a
|
+
En fs de saisun, renvuyer cette fiche cle péche accompagnée d'un élut récapitulatif de rempolsséonrement à :
Direction Départementale des Territoires ct de la Mer de la Sema
Service Environnement el Littoral
Bureru Mauturs
48 mic de la Vallée
F0000 AMIENS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 26 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 27 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00001
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune
d'Avesnes-Chaussoy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy 28 me RANCE PRÉFET Direction départementale ATION DE LA SOMME des territoires et de la mer ÀERTE ) Agir : Mobiliser - Accélérer eric de la Somme
ARRÊTÉ
ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune
d'AVESNES-CHAUSSOY
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux POIs des préfets et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu les demandes de régulation formulées par M. Marc-Antoine LECLERCQ, maire de la
commune d'Avenes-Chaussoy, faisant état de la recrudescence de blaireaux sur leurs
territoires causant des dégâts sur le matériel agricole et les cultures ;
Vu la déclaration de dégâts de M. Benoît BONNEVAL, exploitant agricole, qui fait état de
dégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galerie sur ses parcelles
agricoles situées sur la commune d'Avesnes-Chaussoy ;
Vu le compte-rendu d'expertise de M. Rémy BOUTROY, lieutenant de louveterie
territorialement compétent,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur la
commune d'Avesnes-Chaussoy afin de prévenir des dégâts importants sur les cultures et le
matériel agricole et des risques accidentogènes ;
Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n’engendreront pas l'éradication
de cette espèce ;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitée
territorialement ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy 29 Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations de
piégeage du blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy :
° M. Alain MARIE - Agrément n°80/4325
° M. Frédéric BONNEVAL - Agrément n°80/2197
Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières
suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l’aide de pièges collets munis d’un arrêtoir
(3°" catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;
- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;
- la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Article 3. - La régulation visée à l’article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.
Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Loïc FOURNIER, lieutenant
de louveterie territorialement compétent.
Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de
50 cm.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départemental
des territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l’article 1, le lieutenant de louveterie
territorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le maire de la commune d'’Avesnes-Chaussoy et tous les agents chargés de la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
JUIN 2025 Amiens, le 0
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Victory JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy 30 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00004
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune de
FRICAMPS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune de FRICAMPS 31 PRÉFET Direction départementale ATI Ni
DE LA SOMME es territoires et de la mer 'ERTE ) r 2 Agir : Mobiliser « Accélérer dixTie Lguiité de la Somme Frascreits
ARRÊTÉ
ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune de FRICAMPS
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L. 427-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu la demande de régulation formulée par M. Eddy GOETHALS, maire de la commune de
Fricamps, faisant état de dégâts sur les cultures sur le territoire communal;
Vu la déclaration de dégâts de M. Romain CRETE pour le compte de la SCEA ANEMONE, qui
fait état de dégâts aux cultures sur ses parcelles agricoles situées sur la commune de Fricamps ;
Vu le compte-rendu d'expertise de M. Loïc FOUNIER, lieutenant de louveterie ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur la
commune de Fricamps afin de prévenir des dégâts importants sur les cultures et le matériel
agricole et des risques accidentogènes ;
Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradication
de cette espèce ;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitée
territorialement ;
Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune de FRICAMPS 32 ARRÊTE
Article 1er. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations de
piégeage du blaireau sur la commune de Fricamps :
° M. Xavier CRETE - Agrément n°80/4196
Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières
suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir
(3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;
- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;
- la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Article 3. - La régulation visée à l’article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.
Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Brice VAN PAEMELEN,
lieutenant de louveterie territorialement compétent.
Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de
50 cm.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départemental
des territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l’article 1, le lieutenant de louveterie
territorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le maire de la commune de Fricamps et tous les agents chargés de la police de la
chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
} 6 JUIN 2025 Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dinecteur de cabinet,
Vict OZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la commune de FRICAMPS 33 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00005
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de
ALLERY et AIRAINES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 34 Ex RANCE
PRÉFET Direction départementale IATION
DE LA SOMME es territoires et de la mer ERTE ) Pr Agir + Mobiliser - Accélérer AWKETEE de la Somme
ARRÊTÉ
ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les
communes de ALLERY et AIRAINES
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Surmme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu les demandes de régulation formulées par M. François QUIGNON, maire de la commune
d'Allery et M. Albert NOBLESSE, maire de la commune d’Airaines, faisant état de la
recrudescence de blaireaux sur leurs territoires causant des dégâts sur le matériel agricole et
les cultures et générant un risque accidentogène pour les usagers ;
Vu les déclarations de dégâts de Mrs Eric et Marc GOEMAERE et M. Olivier CROUTTE,
exploitants agricoles, qui font état de dégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à la
présence de galerie sur leurs parcelles agricoles situées sur les communes d'Allery et Airaines ;
Vu le compte-rendu d'expertise de M. Rémy BOUTROY, lieutenant de louveterie
territorialement compétent,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur
les communes d’Allery et d’Airaines afin de prévenir des dégâts importants sur les cultures et
le matériel agricole et des risques accidentogènes ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 35 Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradication
de cette espèce;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitée
territorialement ;
Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations de
piégeage du blaireau sur les communes d'Allery et d'Airaines :
+ M.Eric GOEMAERE - Agrément n°80/2690
° M. Francis DESJARDINS - Agrément n°80/6689
° _ M.Nicolas TAVERNIER - Agrément n°80/6730
° M. Raymond RABOUILLE - Agrément n°80/6065
° M. Jean-Claude BARTHEY - Agrément n°80/262
Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières
suivantes : ‘
- le piégeage est réalisé uniquement à l’aide de pièges collets munis d'un arrêtoir
(3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;
- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;
- la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Article 3. - La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.
Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Loïc FOURNIER, lieutenant de louveterie territorialement compétent.
Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de
50 cm.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 36 Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départemental
des territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterie
territorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le maire de la commune d’Allery, le maire de la commune d’Airaines et tous les
agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le { 6 JUIN 2025
Pour le préfet et/bar délégation,
Le sous-préfet, difecteur de cabinet,
Victor/JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 37 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00002
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de
BELLEUSE et THOIX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 38 Ex ‘RANC
PRÉFET Direction départementale ATION
DE LA SOMME es territoires et de la mer ERTE ) r À Agir - Mobiliser « Accélérer HET Éaaité de la Somme Frascreits
ARRÊTÉ
_ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les
communes de BELLEUSE et THOIX
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l’article L. 427-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif modifié aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu les demandes de régulation formulées par M. Thibaut DOMISSE, maire de la commune de
Belleuse et Monsieur Frédéric MARSEILLE, maire de la commune de Thoix, faisant état de la
recrudescence de blaireaux sur leur territoire causant des dégâts sur les voiries communales,
notamment sur le chemin rural de Thoix, sur le matériel agricole et les cultures ;
Vu les déclarations de dégâts de M. Romain COURTIN, M. Valentin COURTIN, M. Harold
PAMISEUX, M. Francis LOMBARD et M. Olivier FORESTIER, exploitants agricoles sur la
commune de Belleuse, qui font état de dégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à la
présence de galerie sur leurs parcelles agricoles situées sur la commune de Belleuse ;
Vu le compte-rendu d'expertise de M. Brice VAN PAEMELEN, lieutenant de louveterie
territorialement compétent,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur
les communes de Belleuse et Thoix afin de permettre la réhabilitation du chemin rural reliant
des deux communes et de prévenir des dégâts importants sur les cultures et le matériel
agricole ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 39 Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n’engendreront pas l'éradication
de cette espèce ;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que l'intervention revêt Un caractère ponctuel et qu'elle est limitée
territorialement ;
Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations de
piégeage du blaireau sur les communes de Belleuse et Thoix.
° M. Christopher LEVITRE - Agrément n°80/6912
+ M. Olivier RICARD - Agrément n°80/5781
+ M. Olivier GOËS - Agrément n°80/1999
Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières
suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir
(3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;
- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;
- la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Article 3. - La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.
Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Brice VAN PAEMELEN,
lieutenant de louveterie territorialement compétent.
Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de
50 cm.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 40 Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départemental
des territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterie
territorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le maire de la commune de Belleuse, le maire de la commune de Thoix, et tous les
agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
amiens. le 0 6 JUIN 2025
Pour le préfet et/par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 41 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00003
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de
FRIAUCOURT et
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 42 PRÉFET Direction départementale ‘ATION
réel LA SOMME des territoires et de la mer age ERTE } | Fate . de la Somme
ARRÊTÉ
ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les
communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-
| BAILLY
LE PRÉFET DE. LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu les demandes de régulation formulées par M. Raynald BOULENGER, maire de la commune
de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly et M. Jean-Michel DELRUE, maire de la commune de
Friaucourt, faisant état de dégâts sur les cultures et de risque d'affaissement de terrains et de
collision routière ;
Vu la déclaration de dégâts de M. Etienne DEPOILLY pour le compte du GAEC DEPOILLY, qui
fait état de dégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galerie sur ses
parcelles agricoles situées sur les communes de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly et
Friaucourt ;
Vu le compte-rendu d'expertise de M. Marc MOUCHARD, lieutenant de louveterie
territorialement compétent ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur
les communes de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly et Friaucourt afin de prévenir des
dégâts importants sur les cultures et le matériel agricole et des risques accidentogènes ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 43 Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradication
de cette espèce ;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que l'intervention revêt Un caractère ponctuel et qu'elle est limitée
territorialement ;
Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations de
piégeage du blaireau sur les communes de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly et
Friaucourt :
° M. Olivier BOIVIN - Agrément n°80/4616
° Mme. Mireille LOUCHEL - n° 80/4613
Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières
suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir
(3°" catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;
- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;
- la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Article 3.- La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.
Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Marc MOUCHARD,
lieutenant de louveterie territorialement compétent.
Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de
50 cm.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 44 Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départemental
des territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterie
territorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, le maire de la
commune de Friaucourt et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Somme. |
Amiens, le 0 6 JUIN 2025
Pour le préfet
Le sous-préfet,
par délégation,
ecteur de cabinet,
Victor/JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 45 Préfecture de la Somme
80-2025-06-04-00002
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
promotion juillet 2025
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 46 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté .
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,
à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ; |
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme;
ARRETE
Article 1er. - Des médailles d'honneur au titre de l'ancienneté sont décernées aux sapeurs-pompiers
dont les noms suivent, au titre de la promotion du 14 juillet 2028 : |
l- ECHELON GRAND'CR
MM. DEPOILLY André, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
GENCE Eric, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;
MOUTON Pascal, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
NORMAND David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
Il - ECHELON OR
MM. ANSART Gérald, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
AVART Emmanuel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires;
BIBERON Mickaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
BLOIS Frédéric, Pharmacien Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ; BONEL Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ; CARDON David, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;
CHEVALLIER François, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
DARRAS Ludovic, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
DEBLANGY Janick, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 47 FIM,
MM.
MIME,
MM.
MME,
MM
MME.
MM.
MME.
MM.
MME.
MM.
MME.
MM.
MM.
MME.
MM,
DUMONT Daniel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
HAUDRECHY Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires;
HERMETZ René, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
LANGLACE Reynald, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
LEBRUN David, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
MAILLE Mickaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
MILAN Pierre, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;.
MONPETIT Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
NIGAUT Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
PORQUET Guillaume, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;
ROSET Bruno, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
TETU Joachim, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
111 - ECHELON ARGENT
ANQUIER Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;
AUBERT Matthieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
AUDREN Xavier, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;
BELLANCOURT Quentin, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
BESSON Pierre, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
BIGOT Olivier, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;
BOE épouse LAFARGE, sapeure de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;
CAILLEUX Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
CHIVOT Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
COMBERIEN Jérémy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
DABONNEVILLE David, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
DALLE-MULLE Nerine, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;
DEVAUCHELLE David, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
GOBLET Séverine, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires;
GUILLOUARD Thomas, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;
HEMBERT Franck, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;
HOGUET Virginie, infermière-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;
JEGOUIC Alexis, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
LEQUIEN Cyrille, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
LOUCHART Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
MOREIRA Ludivine, adjudante de sapeurs-pompiers professionnels ;
PETERMANN Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
QUATRELIVRE Dorothée, adjudante de sapeurs-pompiers professionnels ;
QUENEHEN Louis, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
ROUSSEL Olivier, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
SOJA Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
STENGEL Clément, commandant de sapeurs-pompiers professionnels ;
VAILLANT Sébastien, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
IV - ECHELON BRONZE
BACOUEL Corentin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
BORDJI Claire, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;
CARION épouse LOIRE Anne, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;
CHARPENTIER Jennifer, sapeure de 1°" classe de sapeurs-pompiers volontaires :
CHIVOT Cassandra, caporale de sapeurs-pompiers volontaires ;
DEMULE Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
DENEUBOURG Benjamin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
DEROSIERE Tony, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
DUBERT Benjamin, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 48 MME.
MM.
MME.
MM.
MME
MM
MME.
MM.
MIME.
MM.
DUMONT Julie, sergente de sapeurs-pompiers volontaires ;
FLEUTRE Dorian, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
GAUDEFROY Romain, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
GELE Ludovic, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
GIFFARD Mathilde, caporale de sapeurs-pompiers professionnels ;
HAROUEL Melvyn, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
JACQUES Jérémy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
LEMAY Alexis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
L'HOTE Quentin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
LURIN Mathilde, sapeure de 1°" classe de sapeurs-pompiers volontaires :
MARECHAL Cyril, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
MUZYCZKA Dylan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
OGEZ Christine, sapeure de 1°" classe de sapeurs-pompiers volontaires :
OUTREQUIN Claryce, sapeure de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires :
PARMENTIER Maxime, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;
PIERRU Florian, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
POETTE Elodie, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;
REIX Audrey, médecin- capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;
RENAUX Thomas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
SAVREUX Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
TEURKI Smaël , caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pur-
blié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Amiens, le 04/06/2025
Le Préfet
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 49 FA
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 50 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-04-15-00012
Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 51 En
PRÉFET | Arrêté n° HAI/80/2025/07 DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’habilitation de la: société CBRE en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU Je code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;
VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU je décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
VU Je décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/24 du 19 mars 2020 portant habilitation de la société CBRE en vue
de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour
le département de la Somme du 19 mars 2020 au 19 mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
1sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 52 VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 14 mars 2025 par la société
CBRE, dont le siège social est situé 76 rue de Prony à Paris (75017), représentée par M. Fabrice
ALLOUCHE en sa qualité de président, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’. - Objet
L'habilitation n° HAI/80/2025/07 de la société CBRE, dont le siège social est situé 76 rue de Prony à Paris
(75017), représentée par M. Fabrice ALLOUCHE en sa qualité de président, en vue de réaliser les
analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la
Somme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2. - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 19 mars 2025 jusqu'au 19 mars 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées |
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation ssh les suivantes :
° Mme Rzika KOUT ;
°* Mme Margaux PEYROU ;
°. M. Faycal KOUCHA.
Article 4. —- Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens,
14 rue Lemerchier à Amiens (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 4% AB 2g2r
Pour le préfetfet par délégation,
le secrétaire général,
LP Emmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 53 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-06-02-00008
Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société TR
OPTIMA CONSEIL en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir 54 E
PRÉFET | Arrêté n° HCC/80/2025/05
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/05 du 7 avril 2020 portant habilitation de la société TR
OPTIMA CONSEIL en vue de réaliser les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 7 avril 2020 au 7
avril 2025 ;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir 55 VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 13 mai 2025 par la société
TR OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4 place du Beau Verger à Vertou (44120),
représentée par Mme Elise TELEGA en sa qualité de gérante, en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’. - Objet
L'habilitation n° HCC/80/2025/05 de la société TR OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4
place du Beau Verger à Vertou (44120), représentée par Mme Elise TELEGA en sa qualité de gérante, en
vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme,est accordée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2.- Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 7 avril 2025 jusqu'au 7 avril 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
* Mme Manon GODIOT ;
° Mme Aurélie GOUBIN.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 JUIN 2075
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
LC. Emmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir 56 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-06-02-00007
Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
EC&U en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société EC&U en vue de réaliser 57 PRÉFET Arrêté n° HAI/80/2025/08
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’habilitation de la société EC&U en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONALE DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;
la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ; |
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° HAI1/80/2020/28 du 6 octobre 2020 portant habilitation de la société
EC&U en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme du 6 octobre 2020 au 6 octobre 2025;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société EC&U en vue de réaliser 58 VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU je dossier de demande de renouvellement d’habilitation déposé le 9 mai 2025 par la société .
EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la Galissonnière à Nantes 44000, représentée par
Mme Élodie CHOPLIN en sa qualité de gérante, en vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’. - Objet
L'habilitation n° HAI/80/2025/08 de la société EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la
Galissonière à Nantes (44000), représentée par Mme Elodie CHOPLIN en sa qualité de gérante, en vue
de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2. - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 6 octobre 2025 jusqu'au 6 octobre 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
n Mme Elodie CHOPLIN ;
° M. Noe GLAUX ;
° M. Thomas BLANDIN ;
° Mme Angèle DUPIN ;
° M. Martin MADIOT.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le * ? JUIN 2025 Pour le préfet et/Par délégation,
le secrétaÿrel général
Û Emmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société EC&U en vue de réaliser 59 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-04-22-00008
Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
EMPRIXIA en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir 60 PRÉFET Arrêté n° HCC/80/2025/03 DE LA SOMME Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/11 du 28 juillet 2020 portant habilitation de la société
EMPRIXIA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme du 28 juillet 2020 au 28 juillet 2025 ;
1 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir 61 VU j'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU je dossier de demande de renouvellement de l’habilitation déposé le 9 avril 2025 par la société
EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61 boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000),
représentée par M. Olivier FOUQUERE, en sa qualité de gérant, en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”. - Objet
L'habilitation n° HCC/80/2025/03 de la société EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61 boulevard
Roberte Jarry à Le Mans (72000), représentée par M. Olivier FOUQUERE, en sa qualité de gérant, en vue
d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme,est accordée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2,- Validité
La présente habilitation est valable sur l’ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite. )
La validité de la présente habilitation court à compter du 28 juillet 2025 jusqu'au 28 juillet 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
+ M. Olivier FOUQUERE ;
+ Mme Alexandra AUDUC ;
e M. Nicolas LEROY ;
° M. Benoit FOUQUERE ;
° M.Laurent DUCHENE.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir 62 Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 29 AVR. 2075
Pour le préfet/ et par délégation,
le 1 ire général,
( dev 2 Emmanuel MOULARD
3 sur 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir 63 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-05-26-00007
Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (formation sites et
paysages)
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 64 EN Secrétariat général
PRÉFET Service de coordination des politiques interministérielles
DE LA SOMME Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission départementale de la
nature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysages
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2018, modifié fixant la composition de la formation spécialisée
dite « des sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites de la Somme ;
VU le courriel du 7 mai 2025 de M. Grégory VILLAIN, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement de la Somme, annonçant le remplacement de Mme Chloé BONDER par Mme Gaïane STACEY, paysagiste.
VU le courrier du 22 mai 2025 de la chambre d'agriculture de la Somme annonçant le remplacement de M. Antoine BERTHE et Mme Marie-Françoise LEPERS par M. Thibaut HENOCQUE et Mme Arlette LEBLANC-STEINMANN ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la formation «sites et paysages »,
formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Somme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 65 ARRÊTE
Article 1°" - Objet
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie en
formation spécialisée dite «des sites et paysages» exerce les compétences dévolues à la
commission au titre des 1°, 2° et 3° du Il de l'article R. 34116 du code de l'environnement.
Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de
l'espace, la commission, notamment dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions
législatives ou réglementaires :
- prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à
ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;
- veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ;
- émet Un avis sur les questions dont elle est saisie au titre du code de l'urbanisme.
Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose comme suit :
Premier collège
représentants de l'Etat
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
(deux représentants);
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
- la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme ou son
représentant.
Deuxième collège
représentants du conseil départemental :
Titulaires Suppléants
Monsieur Franck BEAUVARLET | Monsieur Pascal BOHIN
conseiller départemental conseiller départemental
du canton d'Albert du canton d’Ailly-sur-Noye
Madame Dolorès ESTEBAN Madame Esra ERCAN
conseillère départementale conseillère départementale
du canton d'Amiens 1 du canton d'Amiens 3
représentants des maires du département :
Titulaires Suppléants
Monsieur Claude DEFLESSELLE Monsieur Jean-Claude PRADEILHES
maire de Coisy maire de Davenescourt
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 66 Monsieur Claude DEFLESSELLE
maire de Coisy
Monsieur Jean-Jacques STOTER
vice-président de la communauté
de communes Somme Sud-Ouest !
Monsieur Jean-Claude PRADEILHES
maire de Davenescourt
Madame Sonia DOUAY
vice-présidente de la communauté
de communes Avre Luce Noye '
‘en qualité de représentants élus d'établissement public de coopération intercommunale intervenant
en matière d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.
Troisième collège
personnalités compétentes en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de
la nature
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Christophe HAUGUEL
responsable de l'antenne Picardie
du centre régional de phytosociologie
Monsieur Grégory VILLAIN
directeur du conseil d'architecture
d'urbanisme et d'environnement de la Somme
Madame Gaiane STACEY
représentant le conseil d'architecture
d'urbanisme et d'environnement de la Somme
représentants d'une association agréée de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick THIÉRY
président de l'association Picardie Nature
Monsieur Jean-Pierre TÊTU
association Picardie Nature
représentants d'une organisation professionnelle agricole
Titulaire Suppléant
Monsieur Thibaut HENOCQUE
représentant la chambre d'agriculture de la
somme
Madame Arlette LEBLANC-STEINMANN
Représentante de la chambre d'agriculture de la
somme
Quatrième collège
- quatre personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement et leurs suppléants
Suppléants
Monsieur Philippe KADECKA
architecte
Madame Gaëlle PICARD
architecte
Titulaires
Monsieur Jean-Marc HOEBLICH Madame Lauriane LÉTOCART
géographe géographe .
Madame Marie DE NERVO
architecte
Monsieur Régis THEVENET
architecte
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 67 Monsieur Patrice LÉOPOLD
représentant l'association
"Vieilles Maisons Françaises"
Monsieur Michel DE METZ
délégué départemental de l'association
"Vieilles Maisons Françaises"
Lorsque la formation «sites et paysages » est consultée, conformément aux dispositions du
décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale en matière
d'installations classées pour la protection de l'environnement et des articles R. 181-39 et R. 341-20
du code de l’environnement, sur une demande d'autorisation environnementale concernant les
installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le quatrième collège
se compose comme suit :
- quatre personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement et leurs suppléants ;
- Un représentant des exploitants de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours
de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée.
Monsieur Philippe KADECKA
architecte
Monsieur Michel DE METZ
déléguée départemental de l'association
"Vieilles Maisons Françaises"
Madame Bénédicte LECLERC DE
HAUTECLOCQUE COSTE
présidente de la fédération Stop Éoliennes
Hauts-de-France
Madame Émilie THEROUIN
représentant France Renouvelables
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Marc HOEBLICH Madame Lauriane LÉTOCART
géographe géographe
Madame Marie DE NERVO
architecte
Monsieur Patrice LÉOPOLD
représentant l'association
"Vieilles Maisons Françaises"
Monsieur Laurent BALAINE
administrateur de la fédération Stop Éoliennes
Hauts-de-France
Monsieur Benjamin COMPAGNON
Représentant le syndicat des énergies
renouvelables (SER)
Article 2 - Durée du mandat
Les membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sont
désignés pour une durée de trois ans.
Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de plein
droit d'en être membres à dater du jour où elles n’exercent plus les fonctions qui ont motivé leur
désignation.
Article 3 - Fonctionnement de la commission
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 68 Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commission
présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Les services de l'État, les maires de communes et les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission où à
l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur
demande.
Le secrétariat est assuré par le bureau de l'environnement et de l'utilité publique de la préfecture
de la Somme.
Article 4 - Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté relatif à la
composition de la formation «sites et paysages», formation spécialisée de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, qui sera notifié aux membres
de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le MA] 2078
Pour le préfet/êt par délégation,
le secrétaire général
[1 Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 69