Compte-Rendu - CR CM 01 2022 Mairie de Vieille Chapelle

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Compte-Rendu - CR CM 01 2022 Mairie de Vieille Chapelle Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 2022 Mairie de Vieille Chapelle)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques, 1

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022 A 19 H00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 18 JANVIER 2022

Séance : 01/2022

Madame, Monsieur les conseillers municipaux,

Le conseil municipal s’est réuni le 24 janvier 2022, à 19 H 00, dans la salle de l’Espace Avenir de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 18.01.2022

Présents : Monsieur Joël BECART, Monsieur Freddy CRANKSHAW, Monsieur Hugues DEROUBAIX, Monsieur Jean-Michel DESSE, Monsieur Jean-François DUTHOO, Madame Sidonie GODESENCE, Madame Marie-Cécile LEFEBVRE, Monsieur Serge LEWEURS, Madame Marylène MANTEN, Monsieur David MARIN, Madame Nicole PAGES, Madame Charlotte PRUVOST.

Absents :

- Monsieur Hadrien COISNE ayant donné procuration à Monsieur Jean François DUTHOO - Madame Dorothée MOREL ayant donné procuration à Monsieur Jean-Michel DESSE - Madame Anne-Charlotte CHOQUET ayant donné procuration à Monsieur David Marin,

L’ordre du jour était le suivant :

01 / 2022 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

01 / 2022 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 01 / 2022 / 03- * - Délégation du Maire (factures, contrats)

01 / 2022 / 04- * - Subvention CAF-MY PERISCHOOL

01 / 2022 / 05 - * - Projet Bibliothèque

01 / 2022 / 06- * - Adhésion Assurances Statuaires CDG 62-Groupama 01 / 2022 / 07- * - Demande remboursements location de salles

01 / 2022 / 08- * - Délibération RIFSEEP

01 / 2022 / 09- * - Vote Taux Taxe d’Aménagement

01 / 2022 / 10- * - Remboursement Sinistre

01 / 2022 / 11- * - Remboursement Frais Professionnels

01 / 2022 / 12- * - Devis implantation espace cinéraire

01 / 2022 / 13- * - Questions Diverses

01/2022/01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Sidonie GODESENCE se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

___________________________________________________________________

01/2022/02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Monsieur le Maire informe au conseil que :

- Le dossier pour le prix de l’innovation rurale sera fait par La Ferme Sénéchal en son nom et non par la Mairie.

- Pour les inondations, les dossiers des sinistrés ont été envoyés au SYMSAGEL.

Monsieur le Maire souhaite faire une réunion publique (fin févier ou début mars 2022) à la place de la cérémonie des vœux du maire si la situation sanitaire le permet.

Le compte rendu de la réunion en date du 29/11/2021 est adopté à l’unanimité.2

__________________________________________________________ 01/2022 / 03- * - Délégation du Maire

Monsieur le Maire signale qu’il a effectué le/la :

1. Signature du contrat de Mme SABRE Marine

2. Signature du contrat de Mme MOUTON Christine pour le respect du protocole sanitaire (Covid-19).

3. Attribution de compensation CABBALR 10-2021 4210,00 € TTC 4. Travaux Mise en place Système Incendie Garderie et 5ème Classe 682.30 € TTC 5. Redevance Ordures ménagères Année 2021 1917,90 € TTC 6. Chocolats de Noel + Emballages 456,37 € TTC 7. Vidanges Fosses Foyer et Micro-Crèche 540,00 € TTC 8. Achat Echafaudage 5226,00 € TTC 9. Achats Fournitures Administratives 1646,30 € TTC 10. Maintenance des extincteurs DESAULTEL 2021 964,26 € TTC 11. Impression du Bulletin Semestriel 2021 1943,70 € TTC 12. Participation RAM 2020- Commune de Richebourg 887,57 € TTC 13. Attribution de compensation CABBALR 12-2021 4209,00 € TTC 14. Attribution de compensation CABBALR 11-2021 4210,00 € TTC 15. Fonds de Compensation du Supplément Familial 968.00 € TTC 16. Participation Commune Voyages Reims 1036,00 € TTC 17. Paiement Taxes Foncières 2021 895,00 € TTC

01/2022 / 04- * - Subvention CAF/MY PERISCHOOL

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de notification de la subvention d’équipement allouée pour l’installation d’un logiciel de gestion pour le service jeunesse par la Commission d’Aides aux Partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais d’un montant de 1366,80 €.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention ainsi que la Charte de Laïcité et demande au conseil de l’autoriser à signer la convention et de demander la totalité de la subvention d’investissement.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et donnent pouvoir au Maire de signer tous documents afférant à cette convention.

01/2022 / 05- * - Projet de la Bibliothèque/Médiathèque

Monsieur le Maire présente le projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la future Médiathèque de VIEILLE-CHAPELLE.

Monsieur le Maire rappelle le contexte actuel de la commune (territoire, population, environnement cultuel et autres).

Monsieur le Maire rappelle au conseil le fonctionnement de l’actuelle bibliothèque et que celle-ci est au 1er étage du Foyer Communal est qu’elle n’est plus aux normes ( Accès PMR…), elle fonctionne grâce a deux bénévoles et elle est ouverte le mercredi et samedi.

Monsieur le Maire propose que la future Médiathèque ait le statut de « Bibliothèque de Proximité » afin d’obtenir le plus de subventions possible.

Le Département mettra les moyens financiers mais aussi culturels ( Salon du Livre/offre documentaire…) afin de soutenir et lancer la bibliothèque.

Madame Anne-Charlotte CHOQUET demande pourquoi ne pas ouvrir le mercredi et samedi matin ? Monsieur le Maire répond que les horaires sont approximatifs et seront ajustés. Le projet a été envoyé au département afin qu’il puisse donner son avis, nous attendons son retour.3

01/2022 / 06- * - Adhésion Assurances Statutaires CDG 62

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune adhère depuis 2021 aux Assurances Statutaires du Personnel (agents CNRACL) par le biais du Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

L’année 2021 a été marquée par de nombreuses absences de personnel dans la Fonction Publique Territoriale.

Les assurances constatent que les cotisations des collectives territoriales ne suffisent pas ou plus à équilibrer les remboursements des sinistres ( absences des agents CNRACL) Après des négociations entre le CDG62 et l’Assurance GROUPAMA-VIVINTER, une augmentation des tarifs s’avère inéluctable. Il faut donc prendre une nouvelle délibération avec les taux d’assurances réactualisés :

Garanties Franchises Taux en % Décès 0,16 % Accident de travail Franchise à 15 jours 1,77 % Longue Maladie/longue durée 3,21 % Taux total 5,05%

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et donnent pouvoir au Maire de signer tout document afférant à cette adhésion.

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01/2022/ 07- * - Remboursement des locations de salles

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu en mairie des demandes de remboursements des acomptes versés pour des locations de salles annulées en raison du COVID-19 :

- Mme OBERT avait loué le Foyer Communal le 15.01.2022 et un acompte de 165 € a été encaissé

- Mr ANNALORO avait loué le Foyer Communal le 19.02.2022 et un acompte de 115 € a été encaissé

- Mr DHAISNE avait loué le Foyer Communal le 22.01.2022 et un acompte de 160 € a été encaissé

Etant donnée la situation actuelle, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reverser la totalité des sommes versées aux personnes citées-ci-dessus.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

___________________________________________________________________ 01/2022/ 08- * - Délibération RIFSEEP

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Louis LE FRANC, Préfet du Pas-De-Calais concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) lorsque les agents sont placés en longue durée, longue maladie ou grave maladie. En effet, la plupart des collectivités et EPCI territoriaux maintient ce régime indemnitaire contrairement aux agents de l’Etat. Par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy en date du 18/11/2020 puis par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 22/11/2021, il est donc demandé aux collectivités et EPCI territoriaux d’abroger cette partie de maintien du RIFSEEP lors d’un congé longue durée, longue maladie et grave maladie.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour suspendre le versement du RIFSEEP en cas de congés maladie longue durée, longue maladie ou grave maladie.4

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01/2022 / 09- *Délibération Taux Taxe Aménagement

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er Février 2022.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Monsieur Le Maire propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2,5% contre 2% voté précédemment.

Monsieur Le Maire souligne que la commune applique le taux de taxe d’aménagement le moins élevé du secteur ( La Couture/Richebourg/Lorgies)

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

___________________________________________________________ 01/2022/ 10- * - Remboursement Sinistre :

Monsieur le Maire indique que lorsque les agents de la commune ont enlevé les décorations de Noël avec une nacelle de la société CUVELIER, celle-ci s’est faite heurter par un véhicule de l’Entreprise SARL MARANT. Le choc a provoqué la casse du globe du clignotant gauche côté conducteur. Une déclaration à l’assurance a donc immédiatement était faite par la Mairie auprès de l’Assureur AXA. Le gérant de la société SARL MARANT a contacté les services administratifs de la Mairie en demandant une annulation du sinistre et propose de régler directement à la Mairie le montant de la facture de réparation.

Monsieur Le Maire propose d’accepter la proposition du gérant et demande au conseil municipal de l’autoriser à annuler le sinistre et de faire un titre de recettes du montant de la facture de réparation que la commune prendra en charge.

___________________________________________________________ 01/2022/ 11- * - Remboursement de frais professionnels

Monsieur le Maire annonce que Mr CRANKSHAW Freddy, Adjoint, s’est rendu avec les agents communaux à BRICO DEPOT de Bruay la Buissière et que le compte ouvert à BRICO DEPOT est juste pour celui de Béthune. Il a donc avancé la somme de 222,00 € pour la commune.

Il conviendrait de rembourser Mr CRANKSHAW Freddy pour cette dépense.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ___________________________________________________________

01/2022/ 12- * - Devis implantation espace cinéraire

Monsieur le Maire explique au conseil que certaines familles souhaiteraient que le nom des défunts dont les cendres ont été dispersées soit inscrit sur un monument.

Monsieur le Maire a fait faire un devis auprès de la Société Munier Columbariums.

Monsieur le Maire présente les deux modèles de stèles envisagées ainsi que les tarifs en vigueur pour les travaux d’installation.

Le devis pour la stèle triangle est retenu par le conseil,

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et autorise le maire à signer le devis et tout document afférant à cette affaire.5

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01/2022/ 13- * - Questions Diverses

01- Pas de Calais Habitat :

Monsieur le Maire fait lecture de Pas-de-Calais Habitat nous informant qu’il continue le projet des habitats inclusifs à la Ferme Sénéchal.

02- Remerciements Association Théâtre :

L’association de Théâtre remercie la commune pour l’article fait sur les associations dans le bulletin semestriel.

03- Journée de Défense :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal si une personne serait disponible lors de la journée de la Défense qui aura lieu le jeudi 03 mars 2022 à Auchel.

04- Demande de marquage au sol :

Monsieur le Maire annonce au conseil que plusieurs habitants de la rue de la Place voudrait que des marquages soient faits afin d’avoir d’une part plus de facilité de parking devant leurs maisons et d’autre part , éviter les accidents ou conflits.

Madame Sidonie GODESENCE fait remarquer à Monsieur le Maire qu’elle est sans arrêt embêtée par des véhicules qui se garent devant sa maison mais aussi devant son garage. Elle est obligée d’aller chercher le propriétaire de la voiture le plus souvent au bar.

Madame Sidonie GODESENCE demande de faire une délibération pour avoir un emplacement devant sa maison comme évoquée lors de la réunion de quartier en juillet 2021 lors des débordements avec les clients du café.

Monsieur le Maire répond que la délibération serait illégale et que par contre les lois protègent les accès au garage des maisons.

Monsieur le Maire demande à Madame Sidonie GODESENCE si les nuisances sonores émanant du bar sont terminées ? Elle répond par la positive et constate que des efforts ont été faits pour limiter les bruits.

Monsieur le Maire propose à Monsieur Freddy CRANKSHAW de faire le point sur le traçage de la rue de la place à refaire.

05- Réunion CABBALR /Commission EAU

Monsieur Serge LEWEURS prend la parole et fait un récapitulatif de la réunion à laquelle il a assisté ( Commission sur l’Eau) :

L’Agence de l’Eau ne financera plus les rénovations des réseaux d’eau potable mais juste les études.

La CABBALR lance une étude sur la Gestion Patrimonial des Réseaux ( à savoir qu’elle gère 2400 kms de réseaux d’eau potable que ce soit en délégation de service public ( DSP) ou en régie). Actuellement le taux de renouvellement des réseaux d’eau en 20 ans a été de 0,4%, la CABBALR espère 0,9 % en 2022.

Il n’y aura pas d’augmentation des tarifs de l’eau pour 2022

La taxe GEMAPI va diminuer de 50%.

La CABBALR rappelle qu’il est important de les prévenir en cas de travaux sur la commune et où des réseaux de canalisations d’eau potable pourront être potentiellement touchées afin d’être réactif en cas de sinistres ou fuites.6

06- Collectes des déchets Verts

La Commune reçoit actuellement des relances concernant la distribution des containers à déchets verts mis en place par la CABBALR. Ce nouveau fonctionnement devrait faire économiser 2,8 Millions d’euros.

En effet, des habitants reçoivent le coupon réponse pour la sélection des containers, renvoi le coupon mais ne reçoivent pas la poubelle.

La Mairie propose de rééditer des coupons-réponses et propose aux habitants n’ayant pas eu la poubelle de venir remplir le coupon en mairie et les services administratifs s’occuperont de renvoyer le tout à la CABBALR.

07- Collecte des Encombrants :

Monsieur le Maire fait lecture d’un tract que tous les habitants ont reçus dans leur boite aux lettres concernant la collecte des encombrants. 31 tonnes serait donc collectées pour l’année 2021 à Vieille- Chapelle.

Monsieur le Maire montre son mécontentement et rappelle qu’a l’heure actuelle, ces déchets ne sont pas revalorisés pour que la plupart finissent enfouis alors qu’ils pourraient pour la plupart être revalorisés.

08- Décès de Madame WIRZNICKI :

Monsieur Freddy CRANKSHAW annonce au conseil le décès de Madame Marie-José WIRZBICKI le 24.01.2022.

Monsieur Le Maire, les adjoints et le Conseil municipal présentent leur sincères condoléances à la famille.

Monsieur le Maire communiquera la date des funérailles par email pour toute personne voulant y assister.

09- Inondations ( Question posée par un habitant de Vieille-Chapelle assistant à la réunion)

Monsieur BURIEZ, habitant la commune pose la question à Monsieur le Maire du curage des fossés, pourrait-il favoriser la descente des eaux plus rapidement lors des dernières inondations étant donné qu’il n’a pas été fait ?

Monsieur le Maire répond que le curage des fossés n’a pas été fait cette année dû à la situation sanitaire et aussi qu’à l’époque, le SIAAAH comprenait des communes payant une cotisation annuelle et ce syndicat s’occupé du curage des fossés des communes adhérentes. Avec la loi Nôtre, le SIAAAH a été dissout et les communes adhérentes doivent donc prendre en charge financièrement ces curages. Ces travaux représente un cout et il est difficile de tout faire en une seule fois. En 2022, les curages seront faits d’ici le printemps et le montant avoisine les 5000 €.

10- Recensement 2022

Madame Virginie SOUILLART annonce qu’a l’heure actuelle, un taux de participation de 35% pour le recensement 2022.

Pour rappel, le recensement a lieu du 20 janvier 2022 au 19 Février 2022.

Deux agents recenseurs ont été recrutés et qu’ils passeront si besoin dans les foyers qui ne peuvent pas ou ne veulent répondre au questionnaire par internet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h37