Compte-Rendu - cr cm du 25.10.2021

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Compte-Rendu - cr cm du 25.10.2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25.10.2021)Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Eau et assainissement, 1

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021 A 19 H00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 20 OCTOBRE 2021

Séance : 06 / 2021

Madame, Monsieur les conseillers municipaux,

Le conseil municipal s’est réuni le 25 Octobre 2021, à 19 H 00, dans la salle de l’Espace Avenir de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 20 Octobre 2021.

Présents : Monsieur Joel BECART, Madame Anne-Charlotte CHOQUET, Monsieur Hadrien COISNE, Monsieur Freddy CRANKSHAW, Monsieur Hugues DEROUBAIX, Monsieur Jean-Michel DESSE, Monsieur Jean-François DUTHOO, Madame Sidonie GODESENCE, Madame Marie-Cécile LEFEBVRE, Monsieur Serge LEWEURS, Madame Marylène MANTEN, Monsieur David MARIN, Madame Dorothée MOREL, Madame Nicole PAGES, Madame Charlotte PRUVOST.

Absents :

L’ordre du jour était le suivant :

05 / 2021 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

05 / 2021 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 05 / 2021 / 03- * - Délégation du Maire (factures, contrats)

05 / 2021 / 04- * - Participation de l’Amicale Laïque à l’achat des tableaux interactifs (SPEECHI) 05 / 2021 / 05- * - Les Rubans du Patrimoine « Prix Spécial Dynamine Territorial » 05 / 2021 / 06- * - Frais de représentation spécial

05 / 2021 / 07- * - Remboursements frais

05 / 2021 / 08- * - Saisine pour un diagnostic de sureté pour la vidéoprotection 05 / 2021 / 09- * - Demande de subvention Association APEI 2022

05 / 2021 / 10- * - Mise en place du RIFSEEP (IFSE et CIA)

05 / 2021 / 11- * - Mise en place du RIFSEEP (IFSE Régie)

05 / 2021 / 12- * - Indemnités Régisseur 2021

05 / 2021 / 13- * - Création de Postes (Adjoint Administratif Principal et Adjoints Techniques Principaux)

05 / 2021 / 14- * - Cartes Cadeaux

05 / 2021 / 15- * - Rémunération des Animateurs

05 / 2021 / 16- * - Assurance et Protection des Elus (AXA)

05 / 2021 / 17- * - Demande de location pont de L’Ascension

05 / 2021 / 18-* - Remboursement Location de Salles

05 / 2021 / 19- * - Achat Echafaudage

05 / 2021 / 20- * - Rappel de Traitement Agent.

05 / 2021 / 21- * - Questions Diverses :

1- Campagne de mesures piézométriques (mesure des niveaux de nappe) 2- Convention Territoire Globale CAF/CABBALR

3- Dossier Groupé SYSMAGEL-Reconnaissance Catastrophe naturelle pour aléa retrait/gonflement d’argile

4- Collecte des déchets végétaux CABBALR

5- Notification Fond d’Intervention Logement Social CABBALR-La Ferme Sénéchal

6- Mise en Place des 35 H à tous les agents de la FPT au 1er Janvier 2022 7- Mission Maitrise d’œuvre rénovation soubassement Eglise et La Ferme Sénéchal

8- PLUIH

9- Nom des défunts pour le Jardin des Souvenirs

10- Rappel de traitement Agent

11- Création Pole Elus CABBALR

12- Devis JVS Cloud et SEGILOG

13- Repas Centre Aéré

14- Demande de Remboursement ALSH Juillet 20212

06/ 2021 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Marie-Cécile LEFEBVRE se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________

06 / 2021 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Mme Sidonie GODESENCE fait part à l’assemblée que son nom a été omis sur le compte rendu du dernier conseil municipal alors qu’elle était bien présente.

Monsieur le Maire propose de faire la correction manuellement sur le registre. Monsieur Hadrien COISNE rappelle que Hadrien s’écrit avec un « H » et non sans.

Le compte rendu de la réunion en date du 30 Août 2021 est adopté à l’unanimité. __________________________________________________________________________________ 06 / 2021 / 03- * - Délégation du Maire

Monsieur le Maire signale qu’il a effectué le/la :

1. Signature du contrat de Mme SABRE Marine

2. Signature du contrat de Mme MOUTON Christine pour le respect du protocole sanitaire (Covid-19).

3. Paiement de la Facture N°1 d’ACTIF TP 21 016,98 € TTC 4. Paiement de la Facture A CHA CHA 360,00 € TTC 5. Paiement Facture DG Buro (Projecteur La Ferme Sénéchal) 2 167,02 € TTC 6. Paiement Facture MY PERISCHOOL (Mise en Place + Formation) 7 087,20 € TTC 7. Paiement Facture MY PERISCHOOL (Contrat Annuel + Maintenance) 1 942,80 € TTC 8. Taxe Foncière La Ferme Sénéchal et Bâtiment Ex-ADMR 1 549,00 € TTC 9. Paiement Facture Maintenance Annuelle VIDEOPROTECTION 556,96 € TTC 10. Paiement Facture RICHEBOURG TRAVAUX Aménagement Terrain MC 2 200,00 € TTC 11. Paiement Facture Vérification Bâche à incendie La Ferme Sénéchal 330,00 € TTC 12. Paiement Facture Remplacement Alarme Ecole et Mairie 4 726,56 € TTC

06/ 2021 / 04- * - Participation de l’Amicale Laïque pour l’achat des Tableaux Interactifs de l’Ecole

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’Amicale Laïque de l’Ecole Primaire Publique a décidé de verser la somme de 300 € pour participer au financement des tableaux interactifs SPEECHI payés par la commune (4 677,60 € TTC) comme l’a fait l’OCCE 62 Ecole des deux rivières et que la commune doit par délibération accepter cette somme.

Monsieur le Maire remercie l’OCCE 62 Ecole des deux rivières et l’Amicale Laïque de l’Ecole des 2 rivières pour leurs contributions.

06 / 2021 / 05- * - Les Rubans du Patrimoine : « Prix Spécial Dynamisme Territorial »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’est rendu à la remise des prix pour les Rubans du Patrimoine Millésime 2020 à Paris pour le projet de la Ferme Sénéchal. Le projet a reçu le Prix Spécial « Dynamisme Territorial ».

Monsieur le Maire s’est fait remettre une plaque et un chèque de 2 500 € par l’Institut Tech Fédération Française du Bâtiment.

Monsieur le Maire propose de faire don de cette somme au profit de l’Association La Ferme Sénéchal.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité pour que le chèque de l’Institut Tech Fédération Française du Bâtiment d’un montant de 2 500 € soit reversé à l’Association La Ferme Sénéchal.3

06/ 2021 / 06- * - Frais de représentation mandat spécial

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la Ville, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l'exécution des missions ci-dessus.

Les dispositions suivantes sont proposées :

Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu, devra correspondre à une opération déterminée de façon précise. Sans qu’il soit possible d’en dresser une liste exhaustive, l’organisation d’une manifestation de grande ampleur (festival, exposition), le lancement d’une opération nouvelle (chantier important), un surcroît de travail momentané et exceptionnel (catastrophe naturelle) pourront être de nature à justifier un mandat spécial.

Le mandat spécial s'appliquera uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil Municipal et avec l'autorisation de celui-ci. A cet effet, une délibération devra être votée préalablement au départ de l'élu concerné, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.

Dans ce cadre, les élus auront un droit au remboursement des frais engagés, frais de séjour, frais de transport, frais d'aide à la personne :

a) Les frais de séjour (hébergement et restauration) : seront remboursés forfaitairement en vertu de l'article R.2123-22-1 du CGCT.

Le remboursement forfaitaire s'effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, selon les modalités du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et par un arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006.

Le montant de l'indemnité journalière comprend :

- l'indemnité de nuitée (chambre et petit déjeuner) : 70 € en Province, 90 € dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et 110 € à Paris.

- l'indemnité de repas : 17,50 €.

b) Les dépenses de transport : seront remboursées sur présentation d'un état de frais auquel l'élu joindra les factures qu'il aura acquittées et précisera notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.

Toutefois, compte tenu de la complexité d'établir un état de frais réels, le Ministère de l'intérieur accepte aujourd'hui que ces dépenses donnent lieu à un remboursement forfaitaire et ce dans les conditions prévues par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10) et par un arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006.

Tous les autres frais des élus à l'occasion d'un mandat spécial pourront également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu'ils pourront être justifiés.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité __________________________________________________________________________________

06 / 2021 / 07- * - Remboursement de Frais

Monsieur le Maire annonce que Mr LEGRAND Basile a acheté au nom de la Commune une pièce de la porte de garage de l’atelier technique qui été cassée.

La facture s’élève de 50,16 € TTC et il conviendrait de rembourser Mr LEGRAND Basile pour cette dépense.4

Monsieur le Maire annonce aussi qu’il a payé des dépenses au nom de la Commune étant donné que certaines entreprises ne veulent pas être payées en mandat administratif et qu’il conviendrait de le rembourser.

La première facture s’élève de 39,98 € TTC pour des adaptateurs USB-C pour les ordinateurs portables de la Mairie et de l’Ecole.

La deuxième facture s’élève à 39,60 € TTC pour des jeux de clés pour les nouvelles maitresses de l’école afin qu’elles puissent avoir chacun leur jeu de clés.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

06 / 2021 / 08- * - Saisine diagnostic de sureté pour la vidéoprotection

Monsieur le Maire fait lecture du courrier que le Maire de la Commune de Richebourg a adressé à Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie d’Arras afin de saisir le référent sureté départementale pour un diagnostic sureté. En effet, la commune envisage de mettre en place un système de vidéo protection au nouveau de la Résidence la Clef des Champs et au niveau de la rue de la Place.

Monsieur le Maire propose de faire appel au référent sureté qui fera son diagnostic afin de calculer le cout de la mise en place d’une future vidéo protection afin de protéger les habitants.

Monsieur Hadrien COISNE demande si les habitants de la résidence seront prévenus que des caméras seront installées ?

Monsieur le Maire propose de faire appel aux services du référent sureté puis de distribuer s’il le faut le diagnostic à la population concernée et pourquoi pas par la suite faire une réunion publique sur le sujet.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la saisine du référent sureté départementale. __________________________________________________________________________________

06 / 2021 / 09- *Demande de subvention APEI et AFM Téléthon

Monsieur le Maire donne lecture au conseil des deux lettres de l’APEI et de l’AFM Téléthon pour une demande de subvention communale pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose pour l’APEI de faire la même réponse que les années précédentes c’est-à- dire que la Commune est engagée dans le handicap avec la Ferme Sénéchal.

Pour l’AFM Téléthon, monsieur le Maire rappelle que les années précédentes hors années COVID-19, Les communes se réunissaient auprès d’évènements en faveur du Téléthon.

Etant donné que le caractère exceptionnel, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100 € pour l’année 2021.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité __________________________________________________________________________________

06/ 2021/ 10- * - Mise en place du RIFSEEP (IFSE et CIA) :

Monsieur Le Maire laisse la parole à Monsieur LEGRAND Basile concernant la mise en place du RIFSEEP.

Monsieur LEGRAND Basile rappelle que les primes actuellement versées aux agents communaux sont obsolètes et qu’il faut se mettre en conformité réglementaire, ce qui passe par la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Monsieur LEGRAND Basile rappelle au conseil que la mise en place du RIFSEEP est soumise à un avis consultatif du Comité Technique.

Monsieur LEGRAND Basile explique au conseil ce nouveau régime indemnitaire se compose :5

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Il convient donc de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois (filière administrative, filière technique, filière médico-sociale).

La présente délibération prendra effet au 1er Novembre 2021.

Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le montant IFSE et CIA de chaque agent.

Pour rappel, le montant actuel des primes versées annuellement aux agents est de 2 567,16 € brut.

Le nouveau régime indemnitaire quant à lui coutera à la commune 3996,00 € brut annuel pour la part IFSE.

Pour le CIA, un maximum de 1260 € par an et par agent est prévu par les textes réglementaires. Pour 2021, la commune a décidé de verser 4 900 € brut pour les agents communaux. La Commune a décidé qu’a partir de 2022 les agents toucheront le CIA en deux fois en respectant les plafonds.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité afin :

• D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

• D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

• Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

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06 / 2021/ 11- * - Mise en place du RIFSEEP-IFSE Régie

Monsieur LEGRAND Basile reprend la parole en expliquant au conseil que les régies Cantine, Garderie et l’ALSH ont été réunies en une seule régie unique afin de proposer aux parents la possibilité de payer en une seule fois et la mise en place du paiement par carte bleue.

La loi prévoyait une indemnité annuelle pour les agents faisant fonction de régisseurs mais étant donné la mise en place du RIFSEEP, cette indemnité n’est pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire. Le législateur a donc créé une part « IFSE régie » afin de ne pas léser le régisseur. Il convient donc de délibérer sur cette partie d’IFSE régie qui est versée annuellement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• D’instaurer une part supplémentaire « l’IFSE régie » à compter du 1er novembre 2021 dans les

conditions indiquées ci-dessus, dans le cadre du RIFSEEP.

• Valide les critères et les montants tels que présentés

• D’inscrire les crédits correspondants chaque année au budget,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

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06 / 2021/ 12- * - Indemnités de Régisseur 2021

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée que Madame SOUILLART Virginie a eu une charge supplémentaire suite à l’arrêt maladie de Madame LAZARO concernant les quatre régies communales (Cantine/Garderie/Location de Salles/CCAS).6

Etant donné que Madame LAZARO Marie-Paule est la régisseuse des régies, il conviendrait de remercier Madame SOUILLLART Virginie pour tout le travail accompli par le versement de l’indemnité de régisseurs de l’année 2021 soit 110 € par régie.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

06 / 2021/ 13- * - Création de Postes (Agent Administratif et techniques) :

Monsieur le Maire explique au conseil que la période de 6 mois du CCD proposé à Monsieur LEGRAND Basile pour le replacement de Madame LAZARO Marie-Paule en congé longue maladie se termine au 31 octobre 2021 et qu’il conviendrait de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial afin de stagiairiser Monsieur LEGRAND Basile au 1er Novembre 2021 pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire propose également de créer deux postes d’Adjoint Techniques Territoriaux pour les deux agents en CDD dont l’un se termine le 30 novembre 2021 et l’autre au 31 janvier 2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et donne autorisation à Monsieur le Maire de signer tout document intervenant en application de cette délibération.

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06 / 2021/ 14- * - Cartes Cadeaux :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la Trésorerie demande à prendre une délibération concernant l’imputation comptable des cartes cadeaux offertes lors des cérémonies nationales ou locales.

Il faut donc décider de l’imputation comptable au 6232 pour les cartes cadeaux remises lors des cérémonies nationales et 6714 pour les cartes cadeaux remises lors des cérémonies communales.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

06 / 2021/ 15- * - Rémunération des Animateurs :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la rémunération des animateurs pour le personnel encadrant de l’accueil de loisirs a été délibérer en 2018.

Suite à la note de la DGFIP concernant l’indice majoré minimum obligatoire et suite à la revalorisation du SMIC au 1er Octobre 2021,

Il convient de revaloriser la rémunération :

Fonctions Ancien

Indice Brut

Ancien Indice

Majoré

Nouvel Indice

Brut

Nouvel Indice

Majoré

Directeur 487 421 487 421 Directeur Adjoint 409 368 409 368 Animateur BAFA 363 337 370 342 Animateur

Stagiaire

354 332 354 340

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

06 / 2021/ 16- * - Assurance et Protection des élus et des agents (AXA).

Monsieur le Maire rappelle que les élus locaux bénéficient d’un régime de protection comme les agents publics.7

Ce dispositif répond à trois types de situation :

• lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions, • lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local,

• lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes.

Monsieur le Maire a donc demandé un devis à l’assureur actuel de la Mairie, AXA France qui nous a transmis plusieurs propositions.

Monsieur le Maire propose d’accepter le devis des assurances des bâtiments pour un montant de 3 723,72 € TTC (hors protection juridique) et le devis de la protection juridique des élus et des agents pour un montant de 649,17 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

06 / 2021 / 17- * - Demande de location de l’Ascension :

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’un administré a demandé la location de la salle pour le week-end de l’Ascension soit les 26/27/28/29 Mai 2022.

Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif habituel pour la location du week-end et un supplément de 200 € pour la location du Jeudi 26/05/2022 au 27/05/2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

06 / 2021 / 18- * - Demande de remboursement de location de salle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 19.05.2021, il est mis à disposition et à titre gratuit Le Foyer Communal ou l’Espace Avenir aux élus du Conseil Municipal, une fois durant leur mandat.

Etant donné que Madame Nicole PAGES a déjà réglé l’acompte d’un montant de 120,00 € pour la location du Foyer Communal alors qu’elle aurait dû bénéficier de la gratuité de la location, il conviendrait de lui rembourser.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

06 / 2021 / 19- * - Achat échafaudage :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’acquérir un échafaudage afin de sécuriser les agents techniques lors des travaux en hauteur.

L’adjoint chargé au travaux a fait rédiger un devis auprès de la société ALTRAD MEFRANC COLLECTIVITES pour un montant de 4 355 € HT soit 5 226 € TTC.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le devis et d’autoriser le maire à le signer.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer tout document afférant à l’achat de l’échafaudage.

06 / 2021 / 20- * - Questions Diverses :8

06-2021-20-01- Campagne de Mesures piézométriques

Monsieur le Maire fait lecture du courrier Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) concernant les mesures piézométriques (mesure des niveaux de nappe) afin de rédiger le schéma directeur d’eau potable sur le territoire de la CABBALR dont dépend la commune de VIEILLE- CHAPELLE car un point d’installation est proposé sur la commune.

06-2021-20-02- Convention Territoire Globale CAF/CABBALR

Monsieur le Maire fait lecture du mail de la CAF du Pas de Calais sur la mise en place de la Convention Territoire Globale qui va remplacer le Contrat Enfance Jeunesse. La convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après un diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap… la CTG permet ainsi de développer un partenariat beaucoup plus global et intégré que le contrat enfance jeunesse.

Il sera demandé au conseil municipal de valider la CTG passée entre la Commune, La CAF et la CABBALR entre le 9 novembre 2021 et 15 décembre 2021.

Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

05-2021-20-03- Dossier Groupé SYSMAGEL-Reconnaissance Catastrophe naturelle pour aléa retrait/gonflement d’argile

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du SYSMAGEL concernant le dossier groupé de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’aléa de retrait/gonflement d’argile. Monsieur Raymond GAQUERE, Président du SYSMAGEL, propose de déposer un dossier en 2021 pour la période du 1/04/2020 au 30/06/2020 car le taux de reconnaissance est plus élevé que celui de 2020 et des années précédentes.

Monsieur le Maire propose de faire le point avec Monsieur BOITEL, Chargé de Mission au sein du SYSMAGEL car pour rappel une vingtaine de dossier a été déposée en mairie pour constituer le dossier de reconnaissance catastrophe naturelle.

06-2021-20-04- Collecte des déchets végétaux CABBALR

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la CABBALR va dans un avenir proche remplacer les sacs de déchets verts par des bacs roulants.

Un courrier d’information sera envoyé dès novembre 2021 aux habitants avec un coupon et une enveloppe réponse. Puis lancement des distributions des bacs selon le retour des coupons-réponses. Fin mars 2022, un courrier d’information sera envoyé pour prévenir des jours et horaires de la collecte. Au 1er Avril 2022, démarrage effectif des nouvelles tournées en bacs roulants.

06-2021-20-05- Notification Fond d’intervention Logement Social - La Ferme Sénéchal

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que la CABBALR dans le cadre du dispositif d’aides financières à la réalisation de logement sociaux attribue à l’Association Sourires d’Autistes/Pas de Calais Habitat la somme de 25 000 €.

06-2021-20-06- Mise en place des 35h à tous les agents de la FPT au 1er Janvier 2021 :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Préfecture concernant le passage au 35h de la Fonction Publique.

La mairie devait donc délibérer sur ces nouvelles dispositions du temps de travail après avis du Comité Technique du Centre de Gestion avant le 18 mai 2021.

La mise en place des 35h doit être effective au 1er janvier 2022.9

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

06-2021-20-07- Mission Maitrise d’œuvre Sous-bassement LFS+ Eglise

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les soubassements de l’Eglise et de la Ferme Sénéchal sont à prévoir dans le programme de travaux des années à venir.

Afin d’étudier la phase conceptuelle du projet, Monsieur le Maire propose de passer une mission de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Eric Barriol, Architecte du Patrimoine.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à passer ce contrat.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer tout document afférant à la Maitrise d’œuvre pour la rénovation des soubassements de l’Eglise et ceux de la Ferme Sénéchal.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

06-2021-20-08- PLUIH -CABBALR :

Monsieur le Maire présente au conseil le nouveau Plan d’Urbanisme Intercommunal Habitat de La CABBALR. A terme le PLUIH tendra à remplacer le PLU communal, la carte communale ou le règlement nationale d’urbanisme (RNU) présent sur le territoire de la CABBALR. La CABBALR veut donc créer un document d’urbanisme commun aux 100 communes mais tiendra en comptes des particularités.

06-2021-20-9- Nom des personnes pour le jardin des souvenirs :

Monsieur le Maire annonce au conseil qu’une personne ayant dispersé les cendres de son époux au Jardin du Souvenir du cimetière de Vieille-Chapelle voudrait que la Commune puisse mettre une plaque afin d’identifier les défunts.

Madame SOUILLART Virginie prend la parole et rappelle que le jardin du souvenir est obligatoire que pour les communes de plus de 2 000 habitants (article L2223-1 du CGCT).

Une petite plaque peut être apposée par la famille sur le site mais selon un cahier des charges fourni par la mairie afin de ne pas avoir de disparités.

La Mairie ne peut pas imposer le choix de la marbrerie aux familles des défunts.

Monsieur le Maire propose donc de créer un cahier des charges que l’on donnerait aux familles et qu’ils puissent s’orienté vers leur marbrier.

06-2021-20-11- Pole Elus CABBAR

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Olivier GAQUERRE, Président de la CABBALR concernant la création du Pôle Elus et donc de la nouvelle procédure de contact avec les services intercommunaux.

06-2021-20-12- Devis JVS et SEGILOG pour logiciels Mairie

Monsieur LEGRAND Basile prend la parole pour expliquer au conseil que le contrat nous liant avec la Société JVS-MAIRSTEM arrive à terme le 19 Juin 2022.10

Il fait l’état que le logiciel actuellement utilisé par les services administratifs ne sera plus mis à jour d’ici fin 2022 et qu’il faudra donc soit passer à la solution « Cloud » de JVS-MAIRISTEM ou alors choisir un autre prestataire informatique.

Monsieur LEGRAND Basile a donc demandé une offre pour la version « Cloud » des logiciels JVS- MARISTEM et une offre par SEGILOG/BERGER-LEVRAULT.

La Société JVS-MARISTEM affiche un montant de 7 005,60 € TTC la première année puis 4 557,60 € pour les deux autres années.

La Société SEGILOG/BERGER-LEVRAUT affiche un montant 6 453, 60 € TTC pour la première année puis 3 334,80 € pour les deux autres années.

Monsieur LEGRAND Basile rappelle aux élus que les communes aux alentours sont tous chez JVS- MARISTEM (Gamme On-Line ou Cloud) et qu’en cas de demande d’aide, les communes pourront prêter mains fortes comme cela a été le cas suite à l’arrêt maladie de Madame LAZARO.

Monsieur le Maire propose de garder le logiciel actuel jusqu’à fin 2022 et voir pour le passage au cloud en 2023.

Un nouveau point sera fait avec JVS-MARISTEM pour le passage au Cloud en 2023.

06-2021-20-13- Repas lors des Centres Aérés.

Monsieur le Maire voudrait faire le point sur la possibilité de manger à la cantine lors des centres aérés.

Comme il est prévu pour la cantine pendant l’Ecole, les agents faisant service continu mangent à la cantine avec les enfants.

Pour les agents ne faisant pas de service continu, un local est prévu pour la pause méridienne ou alors pour certains, étant donné qu’ils habitent le secteur, ils repartent chez eux entre midi et deux.

Monsieur Le Maire pose cette question au conseil car Monsieur LEGRAND Basile a mangé à la cantine le lundi 25/10/2021 alors qu’il n’effectue pas de service continu.

Madame Sidonie GODESENCE demande à Monsieur le Maire en quoi est-ce un problème si Monsieur LEGRAND Basile mange à la cantine tout en payant son repas ?

Après discussion, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de refuser que les agents ne faisant pas service continu ne mangent pas à la Cantine lors des centres aérés mais d’accepter que les agents puissent manger à la cantine pendant l’école tout en payant leur repas (pour rappel le prix d’un repas adulte est de 4,00 €).

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

06-2021-20-14- Remboursement ALSH :

Monsieur le Maire explique au conseil que Madame Sidonie GODESENCE a payé intégralement le centre aéré de juillet 2021 pour sa fille d’un montant de 129,36 € pour trois semaines.

Monsieur le Maire rappelle que la facturation est faite selon les pointages journaliers et que la facturation peut donc fluctuer du fait des absences justifiées.

La facture réelle de Madame Sidonie GODESENCE s’élève à 83,16 € pour les deux semaines de centre.11

Il conviendrait de lui rembourser le trop perçu par la commune d’un montant de 46.20 €

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

06-2021-20-15- Rencontres Musicales en Artois

Madame Dorothée prend la parole et explique au conseil que la Comédie de Béthune a détaché des artistes pour le concert des Rencontres Musicales en Artois à l’église de Vieille-Chapelle. Le montant de cette prestation s’élève à 325 € TTC.

06-2021-20-16- Comptes Rendus des différentes réunions des nouvelles Commissions

Monsieur Serge LEWEURS prend la parole et fait un compte rendu succinct de la réunion de la Commission « Cycle de l’Eau » :

- Pour l’Eau Potable, pas d’augmentation de prévue pour l’année 2021-2022 et intégration de 51 agents des différents syndicats dissous au sein du service.

- Pour l’Assainissement Collectif, une réflexion est en cours sur la continuité du projet. - Mise en place de la taxe GEMAPI (ou taxe inondation) avec un montant maximum de 40 € par habitant et d’un montant maximum de 97 € par foyer.

Madame Sidonie GODESENCE signale qu’elle reçoit les convocations de la CABBALR la vieille pour le lendemain et qu’il est difficile de se libérer.

Madame Charlotte PRUVOST prend la parole et fait un compte rendu de la Commission « Développement Economique et Transition Ecologique » :

- Circulation des poids lourds, certains maires commencent à interdire des tonnages afin de préserver les routes.

- Le devenir de la commission : avis consultatif de dossier sur la transition écologique comme par exemple le dossier des éoliennes.

Monsieur Jean-François DUTHOO prend la parole pour faire un point sur la réunion de la Commission « Services au quotidien, Administration Générale et territoriale », une commission qui a de l’intérêt pour les communes car elle va donner tous les outils nécessaires afin de demander les subventions adéquates aux futurs projets des communes.

Madame Anne-Charlotte CHOQUET prend la parole et demande si cela est normal que Déborah a les clés pour fermer le marché ? Monsieur le Maire répond qu’elle arrive bien souvent la première et que cela évite qu’un élu se déplace pour ouvrir et fermer le marché mais il faut quand même que l’élu de permanence fasse un contrôle.

Madame Anne-Charlotte CHOQUET demande si un marché de Noel est prévu cette année ? Monsieur le Maire répond par la négative.

Concernant le marché, le boucher ne vient plus et la rôtisserie marche bien car elle vend toute sa marchandise. Un nouveau fromager devrait prendre place au prochain marché.

Monsieur Serge LEWEURS prend la parole et remercie le Conseil Municipal pour avoir organiser un « lunch » pour les noces d’or de lui et son épouse.

Dates à retenir :

- Le 6/11/2021 : Cérémonie des diplômés de l’année, des Lauréats des Jardins Fleuris et remerciement aux couturières pour la fabrication des masques durant la pandémie de la COVID-19.

- Le 7/11/2021 : Loto du CCAS à l’Espace Avenir à partir de 14H12

- Le 20/11/2021 : Cérémonie des Nouveaux Habitants à la Ferme Sénéchal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 45.