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Compte-Rendu - cr du 6 décembre Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 6 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, République Française - Département du Pas-de-Calais

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018 À 19 H 00 SUR CONSOVATION EN DATE DU 2 DECEMBRE 2018

Séance : 07/2018

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 6 décembre 2018, à 19 H 00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 02 décembre 2018.

conseillers municipaux étaient présents :

Absents : Mesdames GODESENCE et LELEU et Messieurs DECARNIN et MALY

Madame GODESENCE Sidonie ayant donné pouvoir à Madame MOREL Dorothée Monsieur MALY Eric ayant donné pouvoir à Monsieur CRANKSHAW Freddy

L'ordre du jour était le suivant :

07 / 2018 / 01-* - Désignation d’un secrétaire de séance

07 / 2018 / 02-* - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 07 / 2018 / 03-*- Compte rendu des délégations du Maire

07 / 2017 / 04- * - Projet de la micro crèche Commission DSP

07/2017 /05-*- Achat du terrain de Mme MOUQUET

07 / 2017 / 06- *“ - Demande de salle pour cours de danse

07/2017 /07-*- Décision modificative du budget

07 / 2017 / 08- * - Commission de contrôle des listes électorale 07 / 2017 / 09- *“ - Création des emplois d’animateur

07 / 2018 / 10- * - Compte rendu des différents syndicats

07 / 2018 / 11-*“ - Questions diverses

e Don pour le repas des ainés

e Accord subvention de l'ONACVG

e Les différentes dates à retenir

07 1 2018 / 01-*- Désignation d’un secrétaire de séance

Madame MANTEN Marylène se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.

07 / 2018 / 02-*- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 25 octobre 2018 est adopté à l'unanimité07 1 2018 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président indique avoir signé :

1. Remplacement de Monsieur WAQUET Hervé par Monsieur MÜRAWSKI Francis 2. Signature du contrat de centre aéré du mercredi de Monsieur WIART Baptiste 3. Circulateur pour chaudière Mairie à À VOS REVOV 362 € 02 TTC 4. Achat automate pour Espace Avenir à A VOS RENOV 832 € 73 TTC 5. Achat sapin + sacs + agrafes et trombones à RETIF 292 € 70 TTC 6. Achat éclairage public Chez TCPA 2 304 € 00 TTC 7. Achat pour éclairage chez YESSS ELECTRIQUE 37 € 09 TTC 8. Achat de 2 miroirs chez ARTOIS FLEXIBLES 188 € 41 TTC 9. Achat de produits d'entretien chez SOCOLDIS 685 € 68 TTC 10. Signature du dossier loir sur l’eau à MOBESTA 5 160 € 00 TTC

07 / 2017 / 04- * - Projet de la micro crèche Commission de délégation service public

(DSP)

Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du 25 octobre dernier. Mesdames MOREL, GODESENCE et MANTEN avaient été élues membres de la commission DSP. Monsieur le Président signale qu'il devait également désigner des agents ayant des compétences dans le domaine de la petite enfance. Monsieur le Président propose d’adjoindre à cette commission Monsieur DEMULIER, Directeur du RAM de RICHEBOURG et Madame ENTE FOULON, assistante maternelle de la commune et également représentante des parents d'élèves de l’école des deux rivières.

Monsieur le Président propose de délibérer pour ces nouveaux membres.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

Monsieur le Président précise au conseil que l'appel à candidature a été lancée de façon dématérialisée sur la plate-forme : marchés publics.fr du centre des gestion. La clôture de l'appel à candidature a été fixée le lundi 17 décembre à 12 H 00. Monsieur le Président propose aux membres de la commission de placer la réunion d'ouverture des plis le Mercredi 19 décembre à 18 H 00 afin de retenir 2 ou 3 candidatures. Lors de cette réunion, le cahier des charges sera élaboré et sera envoyé aux candidats retenus. Un entretien est prévu avec chaque candidat. Le but est d'ouvrir mi-mars car il faut encore que le dossier soit validé par le Département et la CAF.

07 / 2017 / 05-* - Achat du terrain de Mme MOUQUET

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d'annuler la délibération prise le 24 mai 2018 concernant l'acquisition du terrain de Madame MOUQUET. Madame MOUQUET a pris contact avec Monsieur le Président pour son terrain sis rue de Loisne à VIEILLE CHAPELLE et elle propose un prix de vente fixé à 8 000 € auquel il faut ajouter 1 700 € d'acte notarié.

Monsieur le Président propose donc de délibérer sur ces nouveaux montants. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité et mandatent Monsieur le Président pour effectuer les différentes démarches. Monsieur le Président indique avoir pris un rendez-vous chez le notaire le mardi 11 décembre à 17 H 30 pour la signature du compromis de vente. L'achat de ce terrain pourrait être utilisé par le modélisme.07 / 2017 / 06- * - Demande de salle pour cours de danse

Monsieur ie Président donne lecture du mail de Monsieur PARENTY soilicitant une salle pour des cours de danse qui pourraient avoir lieu entre 18 H 30 à 21 H 30 (3h), pour une

quinzaine de couples par cours durant la période scolaire.

Il est proposé le jeudi soir car le lendemain, les locaux sont nettoyés pour les locations du week-end. Monsieur le Président propose un montant de 2160 € à l’année, charges comprises ce qui correspond à 60 € la séance pour une durée de 36 semaines, soit le cours à 20 € de l'heure.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

07 / 2017 / 07-* - Décision modificative n°2 du budget

Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal qu'une décision modificative n°2 est nécessaire. Monsieur le Président propose aux membres du conseil

municipal la décision modificative comme suit :

INVESTISSEMENT BP A ENLEVER | À AJOUTER Dépenses 89 346,02 € 73 971,00 €

1311 18 500,00 €

1313 32 471,00 € 1641 16 000,00 € 2313 CONSTRUCTION 292 259,26 € 56 173,01 € 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 4 000,00 € 2051 LOGICIEL 3 000,00 € 023 VIREMENT DE LA SECTION D 33 173,01 € INVESTISSEMENT

RECETTES 1321 18 500,00 €

1323 32 471,00 €

TOTAL | 50 971,00 €

FONCTIONNEMENT 139 778,01 € 106 065,00 €

DEPENSES 6042 ACHAT PRESTATION DE SERVICES 7 276,00 € 5 000,00 €

60621 COMBUSTIBLES 17 000,00 € 9 600,00 €

60611 EAU ASSAINISSEMENT 1 100,00 € 200,00 €

60622 CARBURANTS 800,00 € 250,00 € 60632 FOURNITURES DE PETITS EQUIPEMENTS 10 000,00 € 2 000,00 € 60633 FOURNITURES DE VOIRIES 2 000,00 € 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 145,00 € 6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 41 000,00 € 5 000,00 €] 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 000,00 € 5 500,00 € 61558 ENTRETIEN AUTRE BIENS MOBILIERS 3 500,00 € 1 500,00 € 6188 AUTRE FRAIS DIVERS 600,00 € 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 210,00 € 3 500,00 € 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 000,00 € 3 000,00 € 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 900,00 € 1 900,00 € 6262 FRAIS TELECOM 4 700,00 € 1 500,00 € 63512 TAXES FONCIERES 950,00 € 1 600,00 € 6237 PUBLICATIONS 4 790,00 € 2 800,00 € 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500,00 € 1 500,00 € 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 7 700,00 € 2 500,00 €6156 MAINTENANCE 8 500,00 € 1 350,00 €

6411 PERSONNEL TITULAIRE 165 000,00 € 4 000,00 € 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 20 000,00 € 21 000,00 €

64135 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 020,00 €

61168 AUTRES 17 000,00 €] 9 800,00 €

6451 COTISATIONS URSSAF 850 000,00 € 30 000,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES 15 000,00 €| 30 000,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCES 17 000,00 €l 17 000,00 €

6553 SERVICE D INCENDIE 504,00 € 504,00 €

6554 CONTRIBUTION AUX ORGANISMES 3 560,00 € 2 590,00 € 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 410,00 €

65748 SUBVENTION PRIVEE 590,00 € 590,00 €

6558822 AIDES 500,00 € 500,00 €

65741 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 50,00 € 65732 SUBVENTION REGION 75,00 € 75,00 €

657362 SUBVENTION CCAS 100,00 €

6574 SUBVENTION VOYAGE 500,00 €

6531 INDEMNITES 26 500,00 € 701,00 €

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 000,00 €

21 VIREMENT À LA SECTION D INVESTISSEMENT] 33 173,01 €

FONCTIONNEMENT 83 023,01 € 23 925,00 €

RECETTES

7088 AUTRES PRODUITS ANNEXES 460,00 €

7067 REDEVANCES CANTINE 2 500,00 €

7066 REDEVANCES GARDERIE 2 500,00 €

70632 REDEVANCE CENTRE AËRE 2 800,00 €

70323 CONCESSIONS CIMETIÈRE 1 015,00 €

7381 TAXE AFFERENTE AU DROIT DE MUTATION 8 000,00 €

7473 SUBVENTION DEPARTEMENT 253,00 €

74718 REMBOURSEMENT CNASEA 1 786,00 € 742 DOTATION ELUS LOCAUX 77,00 €

74121 DGF DSR 3 738,00 €

7411 DOTATION FORFAITAIRE 474,00 €

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS 322,00 €

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 83 023,01 €

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

Monsieur le Président signale qu'il y a un moins perçu de plus de 45 000€ au niveau du montant du FCTVA car il n’a pas été possible de retoucher la TVA sur l'acquisition de l'ADMR. Seule la TVA a été retouchée sur les frais de notaires. Il nous faudra donc trouver une solution pour prendre en compte ce manque de recette importante dans le prochain budget. De plus, une erreur s'était glissée au niveau de l'excédent reporté. Ceci a été corrigé par cette décision modificative. Elle portait sur l'excédent de fonctionnement qui avait été affiché à 244 794 € 64, alors qu'il fallait retrancher le compte 1068 : besoin en financement en section d'investissement pour un montant de 98 987 € 17. Le montant reporté devait être de 145 897 € 47 alors que nous avons affecté 228 920 € 48, soit 83 023 € 01 en trop.

07 / 2017 / 08- * - Commission de contrôle des listes électorale

Monsieur le Président signale que suite à la mise œuvre de la réforme de la gestion des listes électorales la commune doit désigner Un ou une conseiller(è) municipal(e) pour la commission de contrôle de la liste électorale. La nomination doit se faire sur la base du volontariat, dans l'ordre du tableau de composition du conseil municipal. Madame TURPAIN Rose Marie ne désirant pas, Madame PRUVOST et Madame MANTEN arrivant ensuite, Madame PRUVOST accepte d'être mettre membre de la commission de contrôle.

Monsieur le Président propose de délibérer pour la nomination de Madame PRUVOST membre de la commission de contrôle électorale.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.07 1 2017 / 09-* - Création des emplois d’animateur

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancement de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Cela concerne :

Agent ayant son BAFD,

Agent ayant son BAFD Adjoint,

2 Agents ayant son BAFA

Le motif invoqué, recrutement pour le centre aéré de la Toussaint et du mercredi et des petites vacances

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal

Considérant le nécessité de créer 4 emplois de non titulaire :

- Agent ayant son BAFD, pour les mercredis et les petites vacances durant le congé maternité de Madame LIBBRECHT Camille, avec un contrat de 8 heures semaine pour le mercredi et 40h/semaine durant les vacances scolaires de février et Pâques, le candidat devra justifier de son diplôme de BAFD. La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut : 487 Indice Majoré 421,

-__ Agent ayant son BAFD en adjoint pour les vacances de la Toussaint, la rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 409 Indice Majoré 368 pour une durée de 40 Heures, de

- 2 agents ayant le BAFA pour les vacances de la Toussaint, la rémunération est sur la base de l'indice brut 340 Indice Majoré 321, pour une durée de 40 heures chacun. Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 22 octobre 2018 : Ancien effectif O

Nouveaux effectifs 4 : 1 Emploi Agent Ayant son BAFD, 1 Agent ayant son BAFD Adjoint, 2 agent ayant le BAFA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le nouveau tableau d'emplois non titulaires.

Monsieur le Président propose de recruter Monsieur WIART Baptiste, car il possède son BAFD pour les mercredis et les vacances de Février et Pâques, de recruter Madame FLAMENT Née LHEUREUX Carine ayant son BAFD d’adjoint pour les vacances de la Toussaint, de recruter Mademoiselle DEVISE Honorine et Monsieur DELAYEN Valentin qui ont le BAFA pour les vacances de la Toussaint.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

07 1 2018 / 10- * - Compte rendu des différents syndicats

Commission Assainissement Artois Comm

Monsieur LEWEURS signale que les travaux d'extension des réseaux ont coûté 5 323 710 € La part de la taxe fixe est de 35 € /an, le prix du M3 d’eau consommé est de 1 € 90. Les tarifs de l'hydrocureur sur le domaine privé vont augmenter. Concernant les contrôles, le tarif est comme suit :

Non collectif conforme a une validité de 10 ansNon conforme a une validité de 4 ans pour un coût de 104 € 00

Non conforme avec un rejet direct un contrôle chaque année avec un coût de 40 € 00 chaque année et une mise en demeure.

Monsieur LEWEURS signale que certains maires cautionnent les refus de contrôle auprès des habitants de ieurs communes.

Monsieur LEWEURS signale également que l'Agence de l'Eau participe de moins en moins pour les travaux d'assainissement. Il a également été question de l'assainissement des eaux pluviales. Monsieur le Président signale que cela fera l'objet d’une délibération qui a été ajouté à l'ordre du jour.

07 / 2018 / 11-* - Questions diverses

07 / 2018 / 11.01 Don pour le repas des ainés

Monsieur le Président donne lecture du petit mot de Madame SENECHAL qui remercie pour l'accueil réservé à Chantal lors du repas des ainés. Elle a également fait un don pour le CCAS

ARR RRRRROR

07 / 2018 / 11.02 Accord subvention de l'ONACVG

Monsieur le Président donne lecture de l'accord de la subvention de l'ONACVG pour un montant de 1 120 concernant la rénovation du monument aux morts.

RARE

07 12018/ 11.03 Modification statutaire de la Communauté d'agglomération de Béthune- Bruay, Artois-Lys- compétence facultative « Gestion des eaux pluviale urbaines »

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que depuis le 1% janvier 2017, la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane exerce l'ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics fusionnés.

Par délibération du 27 septembre 2017, le Conseil communautaire a décidé d'étendre à l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération, la compétence optionnelle « Assainissement ».

L'article 3 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à « la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » vient modifier l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés d'agglomération.

En effet, la gestion des eaux pluviales urbaines devient une compétence distincte de la compétence « Assainissement » et deviendra une compétence obligatoire au 1° janvier2020. La compétence « Assainissement » se comprend donc désormais comme désignant le seul assainissement des eaux usées et a pour libellé « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 » du CGCT. Afin de pouvoir continuer à exercer, dans les mêmes conditions qu'actuellement, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » jusqu’au 31 décembre 2019, une circulaire du Préfet du Pas-de-Calais du 20 septembre dernier, invite donc les communautés d'agglomérations concernées, à modifier leurs statuts pour la faire apparaitre expressément, au titre des compétences facultatives.Par délibération du 14 novembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue d'exercer la compétence facultative « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-

1 » du CGCT.

Conformément à l’article L.5211-17 DU Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc ie Conseil municipai à se prononcer sur ia modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-

dessus. »

Le conseil municipal, sur proposition du Maire,

8 membres sont pour

1 membre s’abstient

2 membres sont contre

DECIDE d'approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 14 novembre 2018, la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-

dessus

RRRRRR RARE

07 / 2018 / 11.04 Réalisation d'un crédit-relais auprès de la Caisse d'Epargne Haut de France

Pour financer le remboursement du solde du crédit relais 4787144, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France :

Un crédit-relais ayant les caractéristiques suivantes :

- Montant : 200 000 €

- Durée : 12 mois

-__ Périodicité des intérêts : trimestrielle

-__ Amortissement en fine

-__ Taux fixe : 0.7%

-__ Commission d'engagement : 400 €

La commune remboursera le prêt relais à terme grâce aux subventions attendues. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette opération.

ARR AR

07 / 2018 / 11.05 Réunion de la visite de Monsieur le Sous-Préfet

Monsieur le Président signale qu'il a abordé avec Monsieur le sous-préfet le sujet du nouveau PPRI, car pour VIEILLE CHAPELLE il n'y aura plus beaucoup de terrains constructibles. Monsieur le Président a également parlé des travaux effectués depuis 10 ans ainsi que des travaux à venir la création de l'étang, la bibliothèque Médiathèque. Monsieur le Président indique qu'ils ont visité l’école, l'aire de jeux, le Foyer communal où il y avait le goûter du CCAS, puis la Ferme de Monsieur SENECHAL.

07 / 2018 / 11.06 Panneaux « Participation citoyenne »

Monsieur le Président signale qu'il a demandé à Monsieur SOCKEEL de s'occuper de l'achat des panneaux « Participation citoyenne » et faire une comparatif entre plusieurs entreprises.

RARE07 / 2018 / 11.07 Conformité de l'Espace Avenir

Monsieur le Président signale aux membres du conseil que le disjoncteur différentiel a bien été installé à côté du transformateur. Une fois contrôlé par un électricien, un courrier sera envoyé en Sous-Préfecture afin d'obtenir ie certificat de conformité pour l'Espace Avenir.

07 / 2018/ 11.08 Ferme de Monsieur SENECHAL

Une réunion doit avoir lieu avec Pas-de-Calais Habitat et Monsieur LEMAY, car il est prévu la construction de 3 pavillons en ligne . Un quatrième pavillon pourrait servir de logement aux familles. Une réunion doit avoir lieu le vendredi 7 décembre pour l'aménagement de la ferme.

ARR RRRR

07 / 2018/ 11.09 Les différentes dates à retenir

Samedi 8 décembre Arbre de Noël

Samedi 15 décembre Sortie à COLOGNE

Samedi 15 et dimanche 16 Derby démons du modélisme

Lundi 24 décembre Passage du Père Noël

Samedi 5 janvier Cérémonie des vœux

RARE

07 / 2018/ 11.10 Fédération Départemental de l'Energie

Monsieur CRESSON indique qu'il y a 80 points lumineux sur VIEILLE CHAPELLE. Il a regardé comment changer toutes les lampes en Led. Pour cela il y a un dossier à constituer, dossier suivi par un chargé d'affaire. L'évaluation a déjà été effectuée il y a un an. Pour cette opération, la commune peut bénéficier d'un prêt à taux zéro, ou faire un étalement sur 2 à 3 ans. Dès le 1° janvier 2019, la FDE pourra faire une assistance sur les points référencés.

ARR ARRAE

07 / 2018 / 11.11 Réunion du jeudi 13 décembre

Monsieur le Président demande qui peut être présent à la réunion du 13 décembre à 14 H 30 concernant le bassin de Lawe et de la Clarence afin d'obtenir les informations. Monsieur LEWEURS veut bien assister à cette réunion. Monsieur le Président le remercie car il sera en déplacement ce jour-là.

07 / 2018/ 11.12 Inauguration de la maison de santé à RICHEBOURG

Monsieur le Président demande également qui peut assister à l'inauguration de la maison de santé à RICHEBOURG le samedi 15 décembre à 11 H 30 afin de le représenter car il sera absent. Monsieur LEWEURS se propose.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à. 21 H 00