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Déliberation - 33 Conclusion bail TPF. slow
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Conclusion bail TPF. slow)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'I- MITNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, fUaire
Etaient présents à l'ou vefture de la séance :
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY .
Mme f\rlarion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNEI - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Etait excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme E|isabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
- M. Laurent ROUGE à M. Hervé CHARLES
ôPr"6
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P.31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:056244 3800 E-mail : secrgen@mairie-tarbes.fr Site. v'$,t/.1arbes.fr
IVI. GéTaTd TRÉMÈGE. Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n" 2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n" 20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
La ville de Tarbes est propriétaire du complexe sportif stade « Maurice Trélut » situé avenue Pierre de Coubertin à Tarbes.
Ce complexe multisports occupe plusieurs parcelles cadastrées : BW 14, 17, 18, 108, et 218 d'une surface totale d'environ 10,5 hectares.
L'association sportive « Tarbes Pyrénées Football » a sollicité la ville pour la construction d'un équipement: un espace de réception-club house et de bureaux afin d'optimiser la qualité de l'accueil des partenaires, élus. ..
Cet espace sera d'environ 50 m2 situé sur la parcelle BW n" 17. Les travaux ont été estimés à 70 000 euros.
ll est proposé de conclure un bail à construction avec I'association « Tarbes
Pyrénées Football », pour une durée de 20 ans. L'apport du bailleur étant nettement inférieur aux investissements du preneur, la redevance est nulle (conformément à l'estimation de France Domaine).
Un géomètre expert procèdera à un découpage foncier afin de créer la parcelle qui servira d'assiette foncière pour la construction du bâtiment.
En fin de bail, il sera procédé à la remise à la ville de la construction, sans versement d'aucune indemnité.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cceur de ville du 10 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la conclusion avec le « Tarbes Pyrénées Football » d'un bail à construction pour la création d'un club house dans les conditions ci-dessus mentionnées,
d'autoriser [Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
33 . CONCLUSTON D'UN BAIL À COruSTRUCTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SPORTIVE TARBES PYRÉNÉES FOOTBALL Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
43
39
39
0
0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
Le Maire,
,Ge MÈGE
La presente délibéGtion peut laie Ioblet d'un recouts contentieux devant le hbunal administatil de Pau dans un délai cle deux mots à comptet de sa notifrcatian ou de sa publicatbn électronkue. Le tribunal administratif peul être saisi par Iapplicâtion inîormatique « Télèrecours Citapns » acces§ble pâr le site intemet wwv/ telerecaurs.fr (hltps://lpwwtelerecouts fî/). DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
CONCLUSION D'UN BAIL À CONSTRUCTION AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SPORTIVE « TARBES PYRÉNÉES FOOTBALL »
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Emprise de 50 m2 sur la parcelle BW n' 17
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