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Déliberation - 11 slow
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 slow)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MIJNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 17 mars 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉnllÈGe, nllaire
Étaient présents à l'ouvedure de la séance :
M. Gérard TRÉMÈcE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE . M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. MaTc ANDRÈS - M, David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -
Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme LoIa TOULOUZE à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Laurent TEIXEIRA à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Élisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Élisabeth ARHEIX à Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Alain ROS
ô,."
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
ô,.'ô
M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après examen du point n' 26
« Acquisition d'un terrain situé impasse des Tanneurs à Tarbes » et ne donne pas pouvoir.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Far:0562443800 E-mail : secrgen@mairielarbes.fr Site. w\a,b'.tarbcs.l 11 . FISCALITE DIRECTE LOCALE D'IMPOSITION
POUR 2025
VOTE DES TAUX
En vertu des dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des lmpôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Pour rappel, le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) applicable est égal à celui de la part communale de la taxe d'habitation.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances,
Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver pour 2025 les taux de fiscalité directe locale suivants :
TAXES Evolution
Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,99% 53,99% 0%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
86,37o/o 86,370/0 0%
Taxe d'habitation 21 ,54o/o 21 ,54% 0o/o
Ces taux seront portés sur l'état de notification des taux d'imposition (n" 1259 COM) qui sera adressé, dûment complété, à Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
3B
Pour:
Contre :
Abstention
35
3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
0
Ces propositions sont adopfées.
POUR EXTRAIT CONFORME
DE Le Maire,
GéTaTd TRÉMÈGE
TAUX
2024
(rappel)
La secrétaire d e seance,
Jordane JOUANOLOU
t-' \.;
\ La $ésente délibéGlion peu fate |objel d'ÿn rccouts conlentieux clevanl le tibunal administraif de Pau dans un délai c!ê deux rr,is à cotnptet
de sa nolifrcatian ou de sa publhatiotl éleclrcniqua- Lê tibunel administraïf peut être sarsl par lapplicâtion inîormatique «'fébrccouts Ciloyens » accessible par le §te intemet u,tw)elerccours.fr (https:/lrhttw.telerccours.ft4.
TAUX
2025
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