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Déliberation - D2022 10 25 06 DE 1 1 1 DM 2
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 25 06 DE 1 1 1 DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Publié le 26/10/2022 _——
ID : 081-218100394-20221025-D202210 25 06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 25 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alaïn Glade, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum
Nombre de
membres
présents
Nombres de
suffrages
exprimés
21/10/2022 21/10/2022 19 10 12 16
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard
Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr PONTIER Michel
Mme MONMAYRAN Michèle
Mr SAVIGNOL Hugues
Mme LLORDEN Anne-Marie Him
ln)»
|)»
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe Mr GLADE Alain
Mr PELLIZZARI Gérard Mr PONTIER Michel
Mr URUTY Eric Mr SOUBAYE Nicolas
Mme LAGATTU Laetitia |»
|» |»
Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mme HAAS Valérie
Mr FARGES Cédric
Mme MARTINEZ Sonia
Mr SOUBAYE Nicolas
Mme MALARTRE Eloïse |»
|»
| 2
|»
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Délibération n°2022-10-25-06
Résultat du vote 16 pour, 1 abstention (Mme Lagattu) Objet : Décision modificative budgétaire n°2 — budget principal
Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de financer la revalorisation du point d’indice, le terrain multisports suite à une réactualisation des devis et le projet de création de terrain de foot 5 synthétique.
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Publié le 26/10/2022
ID : 081-218100394-20221025-D2022 10 25 O06-DE
Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :
INVESTISSEMENT
PETER DEPENSES RECETTES
. . ne , . Diminution de | Augmentation] Diminution de | Augmentation Chapitre / Article / Opération / Désignation crédits de crédits crédits de crédits
Chap 012- Charges du personnel
Art. 64111 - Personnel titulaire 20 000 €
Chap 013 - Atténuations de charges
one 20 000 € Art. 6419- Remboursement rémunération de personnel
TOTAL 20 000 € 20 000 €
INVESTISSEMENT
RO DEPENSES RECETTES
. . PE 7 ; Diminution de | Augmentation] Diminution de | Augmentation Chapitre / Article / Opération / Désignation crédits de crédits ms de crédits
13 -S ti “ ti t Chap subventions dinves issemen 71 760 €
Aït. 1328 - 272- Subventions
Chap 21 - Immobilisations corporelles
Art. 2128 - 193- Main courante terrain football 44 240 €
Chap 21-I ilisati Îl ap mmob sai ions Sorpore es 4 000 €
Art. 2128 - 271-Terrain multisports
Chap 21 - Immobilisations corporelles
| 112 000 € Art. 2128 - 272-Terrain de Foot 5
SOUS TOTAL 44 240 € | 116 000 € - € 71 760 €
TOTAL MODIFICATION DE CREDITS 71 760 € 71 760 €
#
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
“ APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal ; exercice 2022, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.
A Briatexte, les jour mois et an que dessus
Le Maire,
A. GLADE