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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 06 28 02 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ———
ID : 081-218100394-20220628-D2022 06 28 02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 28 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages
exercice présents exprimés
24/06/2022 24/06/2022 19 10 16 19
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme GHILACI Marion
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mme MALARTRE Eloïse
Délibération n°2022-06-28-02
Résultat du vote 19 pour Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 __—
ID : 081-218100394-20220628-D2022 06 28 02-DE Objet : Acquisition d’une portion de la parcelle B1278
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ; Considérant le bien immobilier de la parcelle B1278 sise rue de l’ Ancienne Eglise, d’une superficie de 23 m° ;
Considérant la proposition de la commune d’acquérir ce bien au prix de 10 000 € ; Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Ÿ” D’APPROUVER l'offre d’acquisition de la propriété immobilière de la parcelle B1278, sise rue de l’Ancienne Eglise, dans les conditions décrites, moyennant 10 000 €, hors frais notariés ;
Ÿ” D’AUTORISER M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition du dit bien dont entre autres la signature de l‘acte d’acquisition par acte notarié.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE