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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
P a g e 1 | 57
République Française
Département de la Sarthe
Communauté de Communes Sud Sarthe
Procès-verbal
Conseil Communautaire du 11 juillet 2024
L’an 2024, le 11 juillet à 18h, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Sud Sarthe s’est réuni à la salle des fêtes de VERNEIL LE CHETIF - sous la présidence de
Monsieur François BOUSSARD, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers
communautaires le 04 juillet 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
des pôles de la Communauté de Communes le 04 juillet 2024.
Présents (31) : M. BOUSSARD François, Président. Mmes : BODRAIS Séverine, BOUREL
Corinne, DELAPORTE Monique, DONNE Catherine, HUTEREAU Laurence, IGLESIAS Valérie,
LATOUCHE Béatrice, LEVIAU Ghislaine, MARTIN Christiane, RENAUDIN Maryvonne, ROBINEAU
Lydia ; Mrs : ALLARD Mickaël, AMY Jean-Claude, CHANTOISEAU Thierry, de NICOLAY Louis-
Jean, DUVAL Michel, FRIZON Roland, GAYAT Xavier, GOUBAND Jean, GUILLON Emile, LE
BOUFFANT Yves, LECERF Thierry, LELARGE Christian, LORIOT Jean-Luc, MOURIER Nicolas,
NERON Michel, OUVRARD Pierre, PAQUET Dominique, PEAN Stéphane, POSTMA Siebe et
ROUSSEAU Antony.
Absent excusé ayant donné procuration (3) :
Mme BAREAU Delphine a donné pouvoir à Mr Pierre OUVRARD
Mme JARROSSAY Nathalie a donné pouvoir à Mr Thierry CHANTOISEAU
Mr MENAGER Julien a donné pouvoir à Mme LEVIAU Ghislaine
Absents excusés (4) :
Mrs LESSCHAEVE Marc, MARTINEAU Eric, GUERANGER Vincent et ROCTON Gérard.
A été nommé secrétaire de séance : Mr ALLARD Mickael
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mr ALLARD, Maire de Verneil le Chétif, adresse ses mots de bienvenue à l’assemblée.
Le Président rend compte des décisions examinées en bureau communautaire dans le
cadre des délégations accordées par le conseil communautaire. P a g e 2 | 57
DELEGATIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Bureau communautaire du 06 juin 2024
2024 DB 057 : renouvellement convention hébergement temporaire chez l’habitant
Par délibération du bureau prise le 30 mars 2023, la communauté de communes Sud Sarthe
avait renouvelé son adhésion au dispositif Hébergement Temporaire chez l’Habitant (H.T.H.)
proposé par Flore Habitat Jeunes. La Communauté de communes Sud Sarthe s’était engagée,
par une convention 2023-2024, pour un montant de 1500 euros et pour une durée d’une
année.
Cette dernière arrivant à échéance, les membres du bureau communautaire décident de :
- AUTORISER le renouvellement de la convention Hébergement Temporaire chez
l’Habitant à compter du 1er juin 2024, pour une durée d’un an et pour un montant annuel de
1500 € (convention pour 2024-2025 en annexe).
- AUTORISER le Président à signer la convention.
Unanimité
2024 DB 058 : Emploi permanents et non permanents école des Arts
En raison de la nature des fonctions, à savoir l’enseignement artistique, il est proposé de
recruter 2 agents contractuels et d’augmenter le volume horaire d’un agent sur un poste
permanent.
Les durées hebdomadaires sont détaillées ci-dessous selon la discipline.
Emplois contractuels :
Disciplines Nature du contrat
Durée du contrat
2024/2025 Du 01/09/2024 Au 31/08/2025
Enseignant Guitare CDD accroissement temporaire d'activité 6,5/20ème 01/09/2024 31/08/2025
Enseignant trompette CDD accroissement temporaire d'activité 4,5/20ème 01/09/2024 31/08/2025 P a g e 3 | 57
Emploi Permanent :
Enseignante
flûte traversière
En poste depuis le 07/12/2000, avec
des CDD d’accroissement temporaire
d’activité d’un an Fin du CDD au
31/08/2023
CDI à temps
non complet
depuis
01/09/2023
Assistant
d'enseignement
artistique
2024/2025
2/20ème
Compte-tenu de ces éléments, les membres du bureau communautaire décident de :
- AUTORISER :
La rédaction des vacances de poste ainsi que le recrutement de deux
contractuels
La modification de l’emploi permanent à temps non complet relevant du cadre
d’emploi des assistants d’enseignement artistique tel que listé ci-dessus.
- DONNER POUVOIR au Président pour signer tous les actes y afférents.
Unanimité
2024 DB 059 : Emploi non permanents enfance-jeunesse
Afin de répondre aux besoins d’accompagnement des enfants et des jeunes sur les services «
enfance » et « jeunesse », il est proposé de créer des emplois non permanents sur le cadre
d’emploi des « adjoints territoriaux d’animation » et de recruter des agents contractuels dans
le cadre de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité d’une durée
de plus de 6 mois, à compter du 29 août 2024.
Les horaires pourront être ajustés à la rentrée.
Les durées hebdomadaires sont détaillées ci-dessous :
Début Fin
Heures
annuelles
Heures hebdomadaires
annualisées (au trentième)
Type de contrat
29/08/2024 04/07/2025 1452,5 32,44 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 207 4,68 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 351 7,94 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
29/08/2024 04/07/2025 1521,5 33,98 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité P a g e 4 | 57
29/08/2024 01/08/2025 1498,5 30,69 Accroissement temporaire -
11 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 34,5 0,78 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 920 20,81 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 1278 28,91 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 335 7,58 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 720,75 16,31 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 756,75 17,12 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 1053,75 23,84 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 385,5 8,72 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 180 4,07 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 43,5 0,98 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 526,5 11,91 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 1125 25,45 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 103,5 2,34 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 757,5 17,14 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 982,5 22,23 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 320,5 7,25 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 251,5 5,69 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 286 6,47 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité P a g e 5 | 57
02/09/2024 04/07/2025 424 9,59 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 172,5 3,9 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 320,5 7,25 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 671,5 15,19 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 355 8,03 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 666 15,07 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 952,5 21,55 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
02/09/2024 04/07/2025 172,5 3,9 Accroissement temporaire -
10 mois d'activité
Compte tenu de ces éléments, les membres du bureau communautaire décident de :
- AUTORISER :
La rédaction des vacances de poste
La création des emplois non permanents relevant du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animation tels que listés ci-dessus ;
- DONNER POUVOIR au Président pour signer tous les actes y afférents.
Unanimité
Bureau communautaire du 27 juin 2024
2024 DB 060 : Tarifs camping / Village Chalets à compter du 1er juillet 2024
Pour les activités de la saison 2024 inhérentes au camping et village de chalets, certains tarifs
doivent être actualisés pour le bon déroulement de cette dernière.
La commission développement touristique, s’est réunie le 05 juin 2024, et propose ainsi :
ESPACE CAMPING P a g e 6 | 57
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 84 € 147 € 200 € 47 € 341 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 168 € 221 € 63 € 446 €
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 100 € 168 € 252 € 63 € 441 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 189 € 273 € 63 € 515 €
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 68 € 116 € 163 € 44 € 294 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 131 € 179 € 44 € 331 €
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 58 € 100 € 142 € 42 € 273 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 126 € 158 € 42 € 305 €
Tarifs divers :
Animal : 4,00€/jour/animal
Forfait ménage : 65€
Location de draps : 8€/lit/Séjour -Kit toilette (drap de bain, serviette) : 3,95€/pers pour le séjour
Lit fait à l’arrivée : 3€/lit
Jetons machine à laver : 5€-Jetons sèche-linge : 4€
MOBIL HOME ( 4/6 personnes)
MOBIL HOME (6/8 PERSONNES)
LAC'ABANE (4-5 personnes) & MOBIL HOME (4 Personnes)
BENGALIS (4/5 personnes)
Proposition TARIFS 2023
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 84 € 147 € 200 € 47 € 341 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 168 € 221 € 63 € 446 €
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 100 € 168 € 252 € 63 € 441 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 189 € 273 € 63 € 515 €
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 68 € 116 € 163 € 44 € 294 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 131 € 179 € 44 € 331 €
SAISONS 1 nuit 2 nuits 3 nuits jours sup. Semaine
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre) 58 € 100 € 142 € 42 € 273 €
Haute saison (avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre) 126 € 158 € 42 € 305 €
Tarifs divers :
Animal : 4,00€/jour/animal
Forfait ménage : 65€
Location de draps : 8€/lit/Séjour -Kit toilette (drap de bain, serviette) : 3,95€/pers pour le séjour
Lit fait à l’arrivée : 3€/lit
Jetons machine à laver : 5€-Jetons sèche-linge : 4€
MOBIL HOME ( 4/6 personnes)
MOBIL HOME (6/8 PERSONNES)
LAC'ABANE (4-5 personnes) & MOBIL HOME (4 Personnes)
BENGALIS (4/5 personnes)
Proposition TARIFS 2023
MOBIL’HOME-LAC’ABANE-BENGALIS
EMPLACEMENT
PARCELLES DE TERRAIN
Parcelle d’une superficie inférieure ou égale à 200m² : 1 500 euros T.T.C./an
Parcelle d’une superficie supérieure à 200 m² : 1 845 euros T.T.C./an
ESPACE VILLAGE CHALETS
TARIFS A LA NUITE OU SEMAINE (sauf le 3 et 4 équipés d’un bain finlandais)
FORFAIT empl. Adulte sup, Enfant sup.
2 personnes plus de 15 ans De 2 à 15 ans
Voiture, elec
Basse saison (avril-mai-septembre-octobre) 15,50 € 4,40 € 3,40 € 2,10 €
Haute saison (juin-juillet-août) 17,00 € 5,00 € 4,00 € 4,00 €
SAISONS Garage mort
EMPLACEMENT CAMPING P a g e 7 | 57
TARIFS AU MOIS
SALLE DE RECEPTION (capacité 30 personnes) avec 1 frigo, 1 gazinière et vaisselle
80 euros T.T.C. par jour
150 euros T.T.C. le week-end
Il est précisé que la salle sera louée uniquement aux locataires des chalets.
AUTRES TARIFS CAMPING (MOBIL’HOME-LAC’ABANE-BENGALIS-EMPLACEMENT) ET
VILLAGE CHALETS
1 chèque de caution de 400€ pour le locatif et un chèque de caution de 65€ pour le ménage
sauf si option ménage.
Tarif Spécial « Tournoi de Foot National » : 50 euros T.T.C. par locatif et par nuitée pour les
évènements sportifs hors saison estivale.
Animal :
Sur un emplacement nu au camping : 2€/jour/animal
Dans un locatif camping ou village chalets : 4€/jour/animal
Forfait ménage : 65€
Location draps : 12€/lit/séjour
Lit fait à l’arrivée (location et prestation) : 17€/lit
Kit toilette (drap de bains, serviette) : 5€/personne/séjour
Jetons machine à laver : 5€
Jetons sèche-linge : 5€
Supplément recharge véhicule électrique : 8€
Tarifs CHALETS 3 et 4
(chalets équipés d'un Bain Finlandais individuel)
Basse saison Moyenne Haute saison Haute saison juillet et août
1 nuit 117 126 150 xxx
2 nuits 195 216 240 240
3 nuits 265 288 324 324
Nuit supplémentaire 65 66 108 108
Semaine 365 486 636 636
Basse saison (janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre) : 580€ T.T.C.
Moyenne saison (avril, mai, juin et septembre) : 850€ T.T.C.
1 nuit 2 nuits 3 nuits Jour sup. Semaine
98,00 € 173,00 € 248,00 € 58,00 € 345,00 €
Moyenne saison (avril-mai-septembre-octobre) 121,00 € 207,00 € 276,00 € 64,00 € 466,00 €
144,00 € 230,00 € 311,00 € 104,00 € 610,00 €
230,00 € 311,00 € 104,00 € 610,00 €
Basse saison (janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre) : 580€ T.T.C.
Moyenne saison (avril, mai, juin et septembre) : 850€ T.T.C.
Piscine couverte et chauffée : accès gratuit d'Avril à Octobre (selon conditions météorologiques). SHORT DE BAIN INTERDIT
2 chèques de caution : 400€/locatif et 65€/ménage sauf si option ménage
Tarifs divers :
Animal : 4,00€/jour/animal
Forfait ménage : 65€
Location de draps : 8€/lit/Séjour
Lit fait à l'arrivée : 5 €/lit
Kit toilette (drap de bain, serviette) : 5 €/pers pour le séjour
Jetons machine à laver : 5€
Jetons sèche-linge : 5 €
VILLAGE DE CHALETS (SAUF LE 3 ET 4 EQUIPES D'UN BAIN FINLANDAIS)
TARIFS A COMPTER DE 2023
Période
Basse saison (janvier-février-mars-novembre-décembre)
Haute saison (juin)
VILLAGE DE CHALETS-TARIFS AU MOIS et TARIFS DIVERS A COMPTER DE 2023
Haute saison (juillet-août) P a g e 8 | 57
PLAN D’EAU
PARCELLES DE TERRAIN AUTOUR DU PLAN D’EAU
Tarif annuel applicable pour tout nouveau locataire : 3€ T.T.C/m²
ACTIVITES AUTOUR DU PLAN D’EAU
Manifestations portées par des associations du territoire Sud Sarthe : gratuit.
L’association devra fournir une attestation d’assurance et remettre en état le
site (enlèvement des détritus et nettoyage des sanitaires). Electricité gratuite jusqu’à
36 KVA.
Manifestations portées par des associations hors territoire : 165 euros HT (sans les
fluides) et 20 euros HT par jour pour l’électricité (max 36 KWA).
L’association devra fournir une attestation d’assurance et remettre en état le
site (enlèvement des détritus et nettoyage des sanitaires).
Manifestations portées par des commerçants du territoire ou hors territoire : 15 euros
HT par jour pour l’électricité (max 36 KWA).
L’occupant devra fournir une attestation d’assurance et remettre en état le
site (enlèvement des détritus et nettoyage des sanitaires).
PISCINE
VELOS ELECTRIQUES
Durée Location 1 Vélo Location 2 vélos
½ journée 14 euros 25 euros
Journée 20 euros 35 euros
2,50 €
3,00 €
15 €
25,00 €
Enfant de 6 à 15 ans inclus
Adultes à partir de 16 ans
Enfant de 6 à 16 ans inclus
Adultes à partir de 17 ans
Adultes à partir de 16 ans
Ticket
unitaire
Carte de
10 bains
Enfant de 6 à 15 ans inclus Enfant de 6 à 16 ans inclus
Adultes à partir de 17 ans P a g e 9 | 57
MINI-GOLF
SWIN-GOLF
PRESTATION/LOCATION TARIFS
Enfant de moins de 12 ans gratuit
Enfant de plus de 12 ans et adulte 7 euros
Carte de 10 entrées 60 euros
Location d’un club 1 euro
abonnement annuel (année civile) 100 euros
Vente/perte/casse balle 1€
Vente/perte/casse club de swing-golf 80€
TARIFS DIVERS
Pain 2,20 €
Baguette 2,00 €
Croissant 1,80 €
Pain au chocolat 2,00 €
Carte postale 1,50 €
Magnet 3,00 €
Perte ou non restitution badges ou cartes d’accès 30.00 €
CAUTIONS
Les cautions seront à privilégier en carte bancaire afin d’appliquer, si besoin, un retrait des
montants suivants en cas de dégradation pour les locatifs type mobil-homes, toilés et chalets :
Désignation Prix achat TTC Proposition de prix à facturer
Matériel
Cafetière électrique 41,91 € 42,00 €
Grille-pain 61,90 € 62,00 €
Lave-linge 430,00 € 430,00 €
2,50 €
3,00 €
15 €
25,00 €
Enfant de 6 à 15 ans inclus
Adultes à partir de 17 ans Adultes à partir de 16 ans
Enfant de 6 à 16 ans inclus
Adultes à partir de 17 ans
Enfant de 6 à 16 ans inclus Carte de
10 entrées
Enfant de 6 à 15 ans inclus
Ticket
unitaire
Adultes à partir de 16 ans P a g e 10 | 57
Lave-vaisselle 378,00 € 380,00 €
Micro-onde 79,90 € 80,00 €
Mini four 90,00 € 90,00 €
Plaque de cuisson électrique 252,90 € 260,00 €
Réfrigérateur 398,99 € 400,00 €
Télévision + télécommande 198,00 € 200,00 €
Meubles
Table de cuisine 140,00 € 140,00 €
Canapé convertible 150,00 € 150,00 €
Chaises 50,00 € 50,00 €
Chaises pliantes 40,00 € 40,00 €
Lit 1 personne (70cm) 150,00 € 150,00 €
Lit 2 personnes (140cm) 110,00 € 110,00 €
Table de chevet 70,00 € 70,00 €
Meuble TV 90,00 € 90,00 €
Hotte 109,99 € 190,00 €
Linge
Couettes 1 pers 20,28 € 22,00 €
Couettes 2 pers 31,08 € 32,00 €
Couvertures 17,50 € 18,00 €
Oreillers 7,44 € 8,00 €
Fourniture & petit équipement
Balais + manche 5,20 € 5,50 €
Balais brosse + manche 5,70 € 6,00 €
Bassine 2,34 € 2,50 €
Ensemble balayette WC 1,92 € 2,00 €
Pelle balais 1,92 € 2,00 €
Poubelle cuisine 9,90 € 10,00 €
Poubelle SDB 4,90 € 5,00 €
Seau 2,88 € 3,00 €
Séchoir à linge 28,80 € 30,00 €
Serpillière 1,62 € 2,00 €
Tapis d'entrée 3,59 € 4,00 €
Table extérieure 106,80 € 110
Bain de soleil 166,80 € 170
Chaise extérieure 38,40 € 40
Lit bébé 49,90 € 50
Chaise bébé 69,80 € 70 P a g e 11 | 57
Fourniture & petit équipement
Baignoire bébé 49,90 € 50
Assiettes à dessert 1,32 € 1,50 €
Assiettes creuses 1,44 € 1,50 €
Assiettes plates 1,44 € 1,50 €
Bols 2,38 € 2,50 €
Casserole ø14 7,98 € 8,00 €
Casserole ø16 7,98 € 8,00 €
Casserole ø18 7,98 € 8,00 €
Cendrier 1,50 € 1,50 €
Cloche micro-onde 1,90 € 2,00 €
Couteau à pain 1,86 € 2,00 €
Couteau à découper 1,92 € 2,00 €
Couteau office 0,72 € 1,00 €
Couteaux à steak 0,66 € 1,00 €
Couteaux de table 0,66 € 1,00 €
Couvercle inox ø 22 3,54 € 3,50 €
Couvercle inox ø 29 5,58 € 6,00 €
Couverts à salade 1,56 € 2,00 €
Cuillères bois lot 2 1,38 € 1,50 €
Cuillère à café 0,30 € 1,00 €
Cuillères à soupe 0,50 € 1,00 €
Dessous de plat 1,44 € 1,50 €
Économe 0,72 € 1,00 €
Écumoire 1,44 € 1,50 €
Essoreuse à salade 5,28 € 5,50 €
Faitout + couvercle 29,88 € 30,00 €
Fourchettes 0,50 € 1,00 €
Limonadier 3,77 € 4,00 €
Louche 1,44 € 2,00 €
Ouvre boite 1,08 € 1,50 €
Passoire 1,92 € 2,00 €
Petit verre 1,06 € 1,50 €
Pichet 3,48 € 3,50 €
Planche à découper 5,58 € 6,00 €
Plat blanc 8,00 € 8,00 €
Plat creux 5,70 € 6,00 €
Plat four 5,58 € 6,00 € P a g e 12 | 57
Poêle ø 28 8,00 € 8,00 €
Râpe 1,80 € 2,00 €
Saladier ø23 4,50 € 4,50 €
Saladier ø26 7,26 € 7,50 €
Spatule ou cuillère en bois 2,00 € 2,00 €
Tasse 2,04 € 2,50 €
Verre doseur 1,50 € 1,50 €
Fourniture & petit équipement
Verre ballon 2,64 € 3,00 €
Coquetier 1,50 € 1,50 €
Une caution de 30 € sera demandée à chaque prêt d’un adaptateur prise européenne pour
les touristes des emplacements qui en feront la demande.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- VALIDER les tarifs actualisés à compter du 1er juillet 2024
Unanimité
2024 DB 061 : Convention d’allotement : Congrès des pompiers octobre 2025
Sarthe Tourisme sollicite, via une convention d’allotement, les hébergements du Département
disponibles afin de répondre à la demande d’hébergement du congrès national des pompiers
qui se déroulera au Mans en octobre 2025. La commercialisation des propositions
d’hébergement en prestation hôtelière sera assurée par Sarthe tourisme via un site de
réservation. Le montant de la commission sera de 5%.
Proposition par personne en prestation hôtelière (Lit fait à l’arrivée + serviette + petit
déjeuner) – Base 3 pers/locatif
Par nuit et par personne au village de chalets : 70€ (60€ de prestation +10€ de petit déjeuner)
Par nuit et par personne au camping : 60€ (50€ de prestation +10€ de petit déjeuner)
Prestation petit déjeuner du terroir en lien avec les producteurs locaux en buffet en libre-
service assurée par les agents de la base de Loisirs.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- VALIDER les tarifs tels que proposés ci-dessus,
- AUTORISER le Président à signer la convention d’allotement.
Unanimité P a g e 13 | 57
2024 DB 062 : Local jeunes Mayet : subvention CAF
Monsieur le Président rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe soutient les
projets d’investissement portés par les services enfance et jeunesse de la collectivité, à hauteur
de 30 % hors taxe.
Lors de la commission « Famille – Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » du 12 mars 2024, les
services enfance jeunesse ont présenté les projets d’investissement pour équiper le nouveau
local Jeunes sur la commune de Mayet :
Désignation
Quantité Prix unité TTC en € Montant HT en € Montant TTC en €
Electroménager et meuble cuisine
Table vitro céramique 1 269,99 224,99 269,99
Ensemble cuisine Malice 1 369,00 307,50 369,00
Réfrigérateur 1 129,99 108,33 129,99
Plan de travail cendré 1 69,99 58,33 69,99
Canapé 3 places 1 299,99 249,99 299,99
Fauteuil fixe 2 199,99 333,32 399,98
Armoire 2 portes 3 329,99 824,98 989,97
Plan de travail béton noir 1 69,99 58,33 69,99
Pack évier et mitigeur 1 387,46 322,88 387,46
Four encastrable 1 344,51 287,09 344,51
Lot de tabouret de bar 1 149,99 124,99 149,99
Hotte casquette 1 94,70 78,92 94,70
Informatique
Ordinateur 3 542,40 1 356,00 1 627,20
Support pour PC portable 3 22,80 57,00 68,40
Kit de verrouillage PC 3 39,60 99,00 118,80
Ensemble clavier et souris 3 27,60 69,00 82,80
Audio et internet
Câble jack 5 m 1 16,90 14,08 16,90
Câble Ethernet 10 m 1 24,99 20,83 24,99
Câble HDM 5 m 1 29,99 24,99 29,99
Ecran de projection 1 289,99 241,66 289,99 P a g e 14 | 57
Montant
HT
Montant
TTC
Montant sollicité (30
% du HT)
TOTAL 5 468.86 € 6 562.63 € 1 640 €
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau Communautaire décident de :
- AUTORISER le Président à déposer le dossier de subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales de la Sarthe pour le dossier présenté ci-dessus, en sollicitant
la CAF 72 à hauteur de 1 640 €, soit 30 % du coût total hors taxe, pour les services
Enfance – jeunesse,
- AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents.
Unanimité
2024 DB 063 : Local jeunes Mayet subvention MSA
Monsieur le Président rappelle que la Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe
soutient les projets d’investissement portés par les services enfance et jeunesse de la
collectivité.
Lors de la commission « Famille – Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » du 12 mars 2024, les
services enfance jeunesse ont présenté les projets d’investissement pour équiper le nouveau
local jeunes sur la commune de Mayet :
Désignation Quantité Prix unité TTC en € Montant HT en € Montant TTC en €
Electroménager et meuble cuisine
Table vitro céramique 1 269,99 224,99 269,99
Ensemble cuisine Malice 1 369,00 307,50 369,00
Réfrigérateur 1 129,99 108,33 129,99
Plan de travail cendré 1 69,99 58,33 69,99
Canapé 3 places 1 299,99 249,99 299,99
Fauteuil fixe 2 199,99 333,32 399,98
Armoire 2 portes 3 329,99 824,98 989,97
Plan de travail béton noir 1 69,99 58,33 69,99
Pack évier et mitigeur 1 387,46 322,88 387,46
Four encastrable 1 344,51 287,09 344,51
Lot de tabouret de bar 1 149,99 124,99 149,99 P a g e 15 | 57
Hotte casquette 1 94,70 78,92 94,70
Informatique
Ordinateur 3 542,40 1 356,00 1 627,20
Support pour PC portable 3 22,80 57,00 68,40
Kit de verrouillage PC 3 39,60 99,00 118,80
Ensemble clavier et souris 3 27,60 69,00 82,80
Audio et internet
Câble jack 5 m 1 16,90 14,08 16,90
Câble Ethernet 10 m 1 24,99 20,83 24,99
Câble HDM 5 m 1 29,99 24,99 29,99
Ecran de projection 1 289,99 241,66 289,99
Equipement animation
Table extérieure de tennis de table 1 650,00 541,67 650,00
House de protection table extérieur 1 40,00 33,33 40,00
Set de raquettes de tennis de table 2 10,00 16,67 20,00
Set de raquettes de tennis de table 1 18,00 15,00 18,00
TOTAL 5 468,86 6 562,63
Montant HT Montant TTC Montant sollicité
TOTAL 5 468.86 € 6 562.63 € 1 500 €
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau Communautaire décident de :
- AUTORISER le Président à déposer le dossier de subvention auprès de la Mutualité
Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe pour le dossier présenté ci-dessus, à hauteur de
1 500 € pour les services Enfance – jeunesse,
- AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents.
Unanimité
2024 DB 064 : Fonds Départemental Santé : acquisition de matériel pour l’installation de
professionnels de santé
Le Département de la Sarthe accompagne les projets de santé menés par les collectivités
territoriales ou les groupements de communes. P a g e 16 | 57
Des aides à l’investissement sont attribuées pour les projets suivants :
Rénovation ou adaptation de locaux à destination de professionnels de santé de
premiers recours à hauteur de 50% de la dépense HT, plafonné à : 30 000 € pour les
communes de moins de 5 000 habitants, 20 000 € pour les communes de plus de 5 000
habitants et 50 000 € pour les communes de plus de 20 000 habitants, les communautés de
communes et les groupements de communes.
Acquisition de matériel à destination de professionnels de santé de premiers
recours, à hauteur de 50% de la dépense HT, plafonnée à : 7 500 € pour les communes de
moins de 5 000 habitants, 3 000 € pour les communes de plus de 5 000 habitants et 10 000
€ pour les communes de plus de 20 000 habitants, les communautés de communes et les
groupements de communes.
Dans la perspective de l’arrivée de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, la
Communauté de Communes Sud Sarthe doit faire l’acquisition de matériel à destination des
médecins.
L’enveloppe destinée à l’achat de ces équipements est estimée à 20 000 € HT.
Le Président propose de solliciter une subvention auprès du Département via le Fonds
Départemental Santé à hauteur de 10 000 € HT pour ce projet.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau Communautaire décident de :
- AUTORISER le Président à déposer le dossier de demande de subvention d'un montant de
10 000€ HT auprès du Département de la Sarthe pour l’acquisition de matériel de premiers
recours à destination des professionnels de santé
- AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents.
Unanimité
2024 DB 065 : Recrutement d’un(e) chargé(e) d’animation économique, digitale et de
l’emploi
Vu le contrat de l’agent recruté sur l’emploi permanent de chargé(e) d’animation économique,
digitale et de l’emploi, dont le terme est le 31 aout 2024,
Vu la délibération 2023-DC-003 créant le poste de catégorie B de rédacteur à temps complet
de chargé(e) d’animation économique, digitale et de l’emploi, P a g e 17 | 57
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de service,
Il est proposé de procéder au recrutement d’un(e) chargé(e) d’animation économique, digitale
et de l’emploi à temps complet à compter de septembre 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires du cadre d’emploi des « rédacteurs territoriaux ».
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du
code général de la Fonction Publique et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon le cadre d’emploi et grilles
indiciaires des « rédacteurs territoriaux » ci-dessus définis, et le cas échéant le supplément
familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par la collectivité.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- AUTORISER le recrutement d’un(e) chargé(e) d’animation économique, digitale et de
l’emploi,
- AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel dans le cas d’un recrutement
infructueux de fonctionnaire pour une durée de 12 mois (renouvelable 2 fois) à temps
complet à compter de septembre 2024,
- DONNER POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
2024 DB 066 : Recrutement d'un€ directeur/trice adjoint(e) multi accueil de Vaas
L’agent en poste a fait part de son souhait de mettre fin à son contrat.
Vu la délibération 2020-DC-163 bis créant le poste de catégorie A d’éducateur de jeunes
enfants à temps complet de directeur(trice) adjoint(e) de multi accueil,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de service,
Il est proposé de procéder au recrutement d’un(e) directeur(trice) adjoint(e) à temps complet
à compter de septembre 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires du cadre d’emploi des « éducateurs de jeunes
enfants ».
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du
code général de la Fonction Publique et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le présent code ; P a g e 18 | 57
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon le cadre d’emploi et grilles
indiciaires des « éducateurs de jeunes enfants » ci-dessus définis, et le cas échéant le
supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par la
collectivité.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- AUTORISER le recrutement d’un(e) directeur/trice adjoint(e) de multi accueil,
- AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel dans le cas d’un recrutement
infructueux de fonctionnaire pour une durée de 12 mois (renouvelable 2 fois) à temps
complet à compter de septembre 2024,
- DONNER POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
2024 DB 067 : Recrutement d’un(e) auxiliaire de puériculture Multi Accueil de Vaas
L’agent en poste a fait part de son souhait de mettre fin à son contrat.
Vu la délibération 2020-DC-163 bis créant le poste de catégorie B d’auxiliaire de puériculture
à temps complet.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de service,
Il est proposé de procéder au recrutement d’un(e) auxiliaire de puériculture à temps complet
à compter de septembre 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires du cadre d’emploi des « auxiliaires de puériculture ».
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du
code général de la Fonction Publique et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon le cadre d’emploi et grilles
indiciaires des « auxiliaires de puériculture » ci-dessus définis, et le cas échéant le supplément
familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par la collectivité.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- AUTORISER le recrutement d’un(e) auxiliaire de puériculture,
- AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel dans le cas d’un recrutement
infructueux de fonctionnaire pour une durée de 12 mois (renouvelable 2 fois) à temps
complet à compter de septembre 2024, P a g e 19 | 57
- DONNER POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
2024 DB 068 : Recrutement d’un(e) auxiliaire de puériculture Multi Accueil de Pontvallain
L’agent en poste a fait part de son souhait de mettre fin à son contrat.
Vu la délibération 2023-DC-056 créant le poste de catégorie B d’auxiliaire de puériculture à
temps complet.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de service,
Il est proposé de procéder au recrutement d’un(e) auxiliaire de puériculture à temps complet
à compter de septembre 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires du cadre d’emploi des « auxiliaires de puériculture ».
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du
code général de la Fonction Publique et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon le cadre d’emploi et grilles
indiciaires des « auxiliaires de puériculture » ci-dessus définis, et le cas échéant le supplément
familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par la collectivité.
Compte-tenu de ces éléments les membres du Bureau communautaire décident de :
- AUTORISER le recrutement d’un(e) auxiliaire de puériculture,
- AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel dans le cas d’un recrutement
infructueux de fonctionnaire pour une durée de 12 mois (renouvelable 2 fois) à temps
complet à compter de septembre 2024,
- DONNER POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
2024 DB 069 : Congrès AMF : demande de subvention
La commune de Mayet accueillera le Congrès des Maires, Adjoints et Présidents d'EPCI de la
Sarthe, le 19 octobre 2024. A ce titre, la Communauté de Communes Sud-Sarthe souhaite
apporter son soutien à l’AMF, par deux leviers : P a g e 20 | 57
Une aide matérielle avec le prêt de deux minibus pour faire des navettes entre les
parkings et le gymnase dans le cas où la météo ne permettrait pas d'utiliser un champ
et le terrain herbeux pour le stationnement.
Une aide financière pour l'organisation de l'événement. L'intercommunalité se veut
partenaire de ce congrès aux côtés de l'AMF, du Département et de la Commune de
Mayet. Le logo de la Communauté de Communes Sud Sarthe pourrait être apposé sur
l'invitation et les affiches.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- VALIDER la mise à disposition de 2 minibus pour la mise en place de navettes,
- ACCORDER le versement d’une aide financière au profit de l’Association des Maires
de France, à hauteur de 1 000€, pour l’organisation de cet évènement.
Unanimité
2024 DB 070 : Convention d’accompagnement fiscalité locale – outil CMAGIC
Le président rappelle la délibération du 15 septembre 2022 approuvant le contenu et les
orientations du Pacte Fiscal et Financier 2022-2025.
Le Pacte Fiscal et Financier propose une série d’actions à initier sur les prochaines années
pour permettre au bloc communal de dégager les marges de manœuvre nécessaires à la
poursuite d’une action publique toujours plus qualitative.
Pour mémoire, le bloc communal a opté pour des leviers d’optimisation de la dépense et des
ressources publiques.
Le Cabinet Ecofinance propose, via la convention jointe en annexe, d’accompagner et
d’assister le bloc communal sur l’optimisation des ressources fiscales.
L’accompagnement du cabinet se traduit comme suit :
Mise à disposition du logiciel Cmagic – 750€ HT par an et par collectivité, soit 11 250
€ HT sur l’hypothèse de 15 collectivités engagées,
Accompagnement pour une durée de 4 ans, et formation des communes sous forme
d’ateliers réalisés la 1ère année – 5 500€ TTC pour 4 ans, pour un groupe maximum
de 20 communes.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de : P a g e 21 | 57
- VALIDER la convention d’accompagnement à la fiscalité locale (transmise en annexe),
- AUTORISER le Président à signer ladite convention.
Unanimité
2024 DB 071 : Convention Fonds territorial Résilience - avenant 2
Le Président rappelle la délibération du 2 avril 2020 approuvant la convention initiale, et la
délibération du 28 janvier 2021 relative à l’avenant n°1 prolongeant le dispositif.
Le président rappelle que la collectivité a abondé le fonds à hauteur de 50 000 euros en 2020.
Rappel Convention initiale :
Face au contexte inédit de 2020, la Région a proposé de lancer un appel de fonds exceptionnel
auprès des collectivités des Pays de la Loire, pour permettre aux petites entreprises alors en
difficulté de se redresser, de pérenniser une activité indispensable au dynamisme des
territoires.
Ainsi, les collectivités se sont mobilisées conjointement pour apporter une réponse
responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur
l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, elles ont souhaité apporter leur contribution au Fonds
Territorial Résilience.
La Région, en partenariat avec les Conseils Départementaux et EPCI des Pays de la Loire et la
Banque des Territoires, a ainsi proposé un accompagnement sous forme d’avance
remboursable pour renforcer la trésorerie des petites entreprises dont l’activité est impactée
par la crise sanitaire.
Rappel Avenant 1 :
L’avenant 1 signé en 2021 a permis de prolonger ce dispositif pour soutenir les entreprises
dans leur relance en modifiant le calendrier de remboursement des avances consenties.
Pour mémoire, les entreprises bénéficiaires en 2020 devaient rembourser leur 1ère échéance
en 2022 et le solde en 2023.
Les entreprises bénéficiaires en 2021 devaient rembourser leur 1ère échéance en 2023 et le
solde en 2024.
Contexte Avenant 2 : P a g e 22 | 57
La Région informe de la nécessité de décaler le reversement prévu en 2024 afin que celui-ci
ait lieu après la clôture de l’exercice comptable et après l’approbation des admissions en non-
valeur, et des créances éteintes.
En accord avec la Banque des territoires, la Région procédera au reversement des avances
intégralement remboursées, des admissions en non-valeur et des créances éteintes, au plus
tard en 2025.
En ce qui concerne les avances qui n’auraient pas été intégralement remboursées par leurs
bénéficiaires à la clôture du Fonds en 2025, la Région remboursera par anticipation les
contributeurs déduction faîte des créances irrécouvrables des bénéficiaires installés sur le
territoire du contributeur.
Le président informe que le solde à recouvrer du Fonds Territorial Résilience est de 22 197.85
euros au 1er janvier 2024.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- VALIDER l’avenant n°2, à la convention relative au Fonds Territorial Résilience tel que
proposé en annexe,
- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2.
Unanimité
2024 DB 072 : Mission Local Sarthe et Loir : subvention pluriannuelle 2024-2025
Le Président rappelle que la Mission Locale est une association qui accompagne les jeunes de
16 à 25 ans dans l’élaboration de leur projet professionnel, leur recherche d’emploi, de
formation et l’accès à leurs droits.
La Communauté de Communes Sud Sarthe est membre de l’association et siège au Conseil
d’Administration de la Mission Locale. Afin de définir ensemble les objectifs de la Mission
Locale et le financement de cette dernière, une convention doit être conclue entre l’association
et la communauté de communes.
Le Président précise que la subvention annuelle de fonctionnement est de 1,65 euros par
habitant.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de : P a g e 23 | 57
- VALIDER la convention de partenariat entre la CC Sud Sarthe et la Mission Locale
2024-2026 (document annexé),
- AUTORISER le Président à signer ladite convention.
Unanimité
2024 DB 073 : Poste Chargé de mission ORT/PVD : demande de subvention pour
2024/2025
Le Président rappelle le recrutement du chargé de projet « ORT-PVD » et les modalités de
financement du poste :
50 % par Agence Nationale de l’HAbitat (ANAH)
12.5% par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
12.5 % par la Banque des Territoires
Le plan de financement prévisionnel pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
est le suivant :
INTITULE DES DEPENSES DEPENSES INTITULE DES RECETTES RECETTES ATTENDUES
Opération Opération
Coût annuel 47 802.83
ANAH 23 901.42
ANCT 5 975.35
Banque des Territoires 5 975.35
Sous-total (1) 35 852.12
Reste à financer 11 950.71
Sous-total (2) 11 950.71
TOTAL 47 802.83 TOTAL 47 802.83
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- AUTORISER le Président à déposer les demandes de subvention pour l’année 2024/2025
auprès des financeurs indiqués dans le plan de financement prévisionnel.
Unanimité P a g e 24 | 57
Préambule à la séance
Il est précisé que les points inscrits à l’ordre du jour ont été présentés en séances de bureaux
communautaires des 06 juin, 27 juin et 11 juillet 2024.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Conseil communautaire du 23 mai : approbation du procès-verbal
En application du décret n°2021-1311 et de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements, il y a lieu d’arrêter, en commencement
de séance, le procès-verbal de la séance précédente.
Il a été demandé, aux membres du Conseil communautaire d’approuver le procès-verbal
de la séance du 23 mai 2024.
Unanimité
1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pacte Stratégique Régional (2024-2031) et Contrat Pays de la Loire 2024-2026
La Région des Pays de la Loire propose la mise en œuvre d’un Pacte Stratégique Régional
(PSR). Il devra permettre de favoriser un dialogue reposant sur un diagnostic partagé des
enjeux et besoins du territoire. Le Pacte Stratégique Régional servira de base aux échanges
avec la Région. Il aura une durée de validité de 7 ans (2024-2031).
Enjeux partagés issus du diagnostic de la Région pour le PSR P a g e 25 | 57
Le PSR s’accompagne d’un Contrat Pays de la Loire 2026 (CPDL 2026).
Ce CPDL 2026 porte sur le soutien à l’investissement public local. Il est structuré par les
priorités et enjeux partagés au sein du Pacte Stratégique Régional. Le Contrat Pays de la Loire
2026 devra nécessairement :
• Répondre exclusivement aux thématiques régionales que sont l’emploi/l’économie, la
jeunesse et la transition écologique, le handicap.
• Prendre en compte et développer les deux grands principes fondateurs et vertueux
que sont la transition écologique et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Calendrier
• 14/05/2024 : Échange avec la Région sur la liste de projets et le PSR
• 29/05/2024 : Présentation d’une liste d’enjeux partagés en commission Aménagement et
Politiques Contractuelles
• 06/06/2024 : Discussions sur le PSR et le CPDL 2026 en Bureau Communautaire
• 10/06/2024 – 28/06/2024 : Correction du PSR par les services de la Région
• 11/07/2024 : Validation du PSR et du CPDL 2026 en Conseil Communautaire
• 27/09/2024 : Validation du PSR et du CPDL 2026 en Commission Permanente Région
Le CPDL 2026 prend le relais du CTR. Il représente une enveloppe de 1 566 200 € pour la CC
Sud Sarthe qui pourrait être répartie comme suit selon les projets éligibles : P a g e 26 | 57
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du Bureau
Communautaire du 06 juin 2024, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire
de :
- APPROUVER le Pacte stratégique régional de la Communauté de communes Sud
Sarthe et d’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit Pacte ;
- APPROUVER le Contrat Pays de la Loire 2026 avec le Conseil régional et ainsi solliciter
de la Région son appui financier, notamment dans ses éléments présentés à l’article
n°3 du contrat (enveloppe globale d’un montant de 1 566 200 €) et d’autoriser le
Président ou son représentant à signer ledit contrat. P a g e 27 | 57
Majorité (1 vote contre)
Le Président précise que le Pacte Stratégique Régional est un diagnostic, tandis que le
Contrat Pays De la Loire en est la première déclinaison pour les années 2024-2026.
Le calcul de l’enveloppe a été étudié en fonction des projets, et des besoins du
territoire. La région a priorisé les collectivités ayant déjà consommées la quasi-totalité
de l’enveloppe financière allouée sur le contrat précédent.
2024 DC 061 : Pacte Stratégique Régional (2024-2031)
Vu la délibération du Conseil régional des Pays de la Loire des 15 et 16 décembre 2022
approuvant le Pacte Stratégique Régional type ;
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 17 novembre 2023
approuvant les modifications du Pacte stratégique régional type ainsi que du cadre
d’intervention du Contrat Pays de la Loire 2026,
La Région des Pays de la Loire souhaite poser les bases d’un nouvel accompagnement des
territoires plus juste et plus équilibré à l’échelle des territoires ligérien. Dans cette optique,
elle souhaite s’appuyer sur deux grands principes que sont la transition écologique et la lutte
contre le handicap.
Pour chaque intercommunalité la Régions Pays de la Loire a proposé la mise en œuvre d’un Pacte Stratégique Régional, dialogue stratégique reposant sur un diagnostic partagé des
enjeux et besoins de chaque territoire ligérien. Ce pacte permet de définir et d’englober
l’ensemble des interventions régionales sur chaque territoire, tout en précisant avec les EPCI
les priorités et les stratégies de la région pour chacune de ses politiques sectorielles dans le
cadre de ses compétences.
En déclinaison opérationnelle du Pacte stratégique régional, la Région propose une palette
de dispositifs d’accompagnement des projets des territoires dont notamment le Contrat
Régional Pays de la Loire 2026.
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du Bureau
Communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- APPROUVER le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de communes Sud
Sarthe, tel que joint en annexe P a g e 28 | 57
- AUTORISER le Président à signer tout document utile à l’application de la présente
délibération.
2024 DC 062 : Contrat Pays De la Loire 2024-2026 (CDPL)
Vu la délibération du Conseil régional des Pays de la Loire des 15 et 16 décembre 2022
approuvant le budget primitif 2023 et le cadre d’intervention du Contrat Pays de la Loire 2026,
les modalités de calculs et le contrat type ;
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 17 novembre 2023
approuvant les modifications du Pacte stratégique régional type ainsi que du cadre
d’intervention du Contrat Pays de la Loire 2026,
Vu la délibération 2024DB061 de la Communauté de communes Sud Sarthe du 11 juillet 2024
approuvant le Pacte Stratégique,
La Région des Pays de la Loire souhaite poser les bases d’un nouvel accompagnement des
territoires plus juste et plus équilibré à l’échelle des territoires ligérien. Dans cette optique, elle
souhaite s’appuyer sur deux grands principes que sont la transition écologique et la lutte contre
le handicap.
En déclinaison opérationnelle du Pacte stratégique régional, la Région propose une palette de
dispositifs d’accompagnement des projets des territoires dont notamment le Contrat Régional
Pays de la Loire 2026.
Ce Contrat a vocation à soutenir les projets structurants des collectivités répondant à l’une des
quatre thématiques suivantes :
- L’emploi/l’économie
- La jeunesse
- La transition écologique
- Le handicap
La prise en compte de l’inclusion des personnes en situation de handicap et la transition
écologique et environnementale en tant qu’axe structurant des contrats devra être intégrée
comme objectifs à atteindre pour chaque projet.
L’enveloppe globale proposée par la Région pour la Communauté de communes Sud Sarthe
est de 1 566 200 € pour les projets s’inscrivant dans le cadre du contrat présenté. Une liste
indicative des projets du territoire est jointe en annexe du contrat. P a g e 29 | 57
La non-attribution de la totalité de l’enveloppe par la Région avant le 31 mars 2026 entrainera
la perte pour le territoire des crédits restants.
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du Bureau
Communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- APPROUVER le Contrat Pays de la Loire 2024-2026
- AUTORISER le Président à solliciter la Région, notamment dans ses éléments présentés
à l’article n°3 du contrat (enveloppe globale d’un montant de 1 566 200 €)
- AUTORISER le Président à signer ledit contrat tel que joint en annexe
PLUi : modification n°1
Le Président rappelle qu’une modification du PLUi est en cours et a pour objet :
- La modification du règlement, dont :
Ajout d’un sous-secteur Nyi ;
Inscription des règles des EBC ;
Ajout d’une réglementation pour les changements de destination autorisés à
vocation de restauration et d’hôtellerie ;
Reformulation des règles en matière de hauteur et d’emprise au sol en zone A et
N pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Clarification des règles en matière d’affouillement et exhaussement de sol pour
réaffirmer que les sous-sols sont autorisés dans le cadre des constructions ;
Autorisation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilées en zone UB ;
Modification des règles d’implantation par rapport aux limites d’emprises
publiques :
En zone UI : le recul des nouvelles constructions est de minimum cinq mètres de
toutes les voies, considérant qu’il s’agit d’espaces urbanisés ; P a g e 30 | 57
En zone A et N : le recul des constructions par rapport à toutes les voiries
départementales est de minimum dix mètres. Pour les autres voies le recul est
toujours de cinq mètres.
Modification des règles d’implantation des nouvelles constructions en limite
séparative pour permettre une implantation à un mètre en zone UB et 1AUh ;
Suppression de l’interdiction des « panneaux bois légers de type claustra légère
» en zone A et N.
- Projet d’hébergements pour personnes âgées à Yvré-le-Pôlin concernant une surface
d’environ 3800 m² passant de UE à UB ;
- Remise en adéquation des limites graphiques de certains secteurs au sein de la zone
urbaine en rapport avec les réalités du terrain :
La réintégration de l'accès aux services techniques communaux d’Aubigné-Racan
en zone UE à vocation d’équipements publics concernant une surface d’environ
500 m² passant de UB à UE ;
La réintégration d’une habitation en zone UB à vocation mixte à Mayet
concernant une surface d’environ 2 200 m² passant de UI à UB ;
Le déplacement du périmètre d’un STECAL Ny à Yvré-le-Pôlin afin de rectifier
une erreur de représentation graphique concernant une surface d’environ 1300
m². Cette surface n’évolue pas ;
Le changement de la dénomination du STECAL Ny en Nyi sur les papeteries à
Aubigné-Racan concernant une surface d’environ quinze hectares dont l’emprise
n’évolue pas ;
La rectification d’une erreur matérielle route de Luché à Mansigné, la parcelle se
voyant ôter la protection au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme, car
le verger mentionné n’a jamais existé.
- Mise à jour de l’inventaire des bâtiments pouvant changer de destination en zone
agricole et naturelle par l’ajout de huit bâtiments supplémentaires sur la base des
critères retenus lors de l’élaboration du PLUi, ainsi que la correction d’une fiche pour
un bâtiment déjà intégré sur la commune de Vaas. P a g e 31 | 57
- Mettre à jour les annexes du PLUi :
SUP Arrêté portant classement monument historique du tympan hydraulique du
château du Lude ;
SUP ICPE Candia Le Lude ;
SUP Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat Le Lude.
Suite à la réception, à la rentrée 2023 des avis CDPENAF et MRAe validant l’absence
d’évaluation environnementale, la consultation des PPA a été lancée en décembre 2023.
L’enquête publique a eu lieu du 25 mars au 25 avril. Le commissaire enquêteur a enregistré
seize retours dont quatorze ne concernent pas directement la procédure de modification en
cours.
Compte tenu de ces éléments, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire
de :
- APPROUVER les modifications telles que listées ci-dessus ;
- AUTORISER le Président à déposer ces modifications sur le Géoportail de l’Urbanisme,
après transmission au service de légalité.
Unanimité
Il est rappelé qu’une fois déposée au service de légalité, la Préfecture a 2 mois pour
statuer sur la modification du PLUi. A ce terme, le service ADS du Pays Fléchois pourra
instruire les dossiers d’urbanisme sur la base du PLUi modifié.
2024 DC 063 : Modification du PLUi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sud Sarthe approuvé par délibération du
Conseil municipal en date du 13/02/2020 ;
Vu l’arrêté de lancement de la procédure de modification du PLUi Sud Sarthe en date du 23
juin 2023;
Vu l’avis de la MRAe en date du 11 septembre 2023 ne soumettant pas la modification du
PLU à une évaluation environnementale ; P a g e 32 | 57
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2023 portant
décision de la personne publique responsable de la modification du PLUi de ne pas
procéder à une évaluation environnementale ;
Vu la notification du projet de modification du PLUi aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
Vu les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de modification du PLUi;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 26 février 2024
soumettant la modification du plan local d’urbanisme à enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les remarques formulées pendant l’enquête publique, qui s’est tenue du 25
mars 2024 au 25 avril 2024 nécessitent quelques modifications mineures :
Apporter les justifications complémentaires demandées par les Personnes Publiques
Associées et Consultées à la notice de présentation.
Modifier les destinations autorisées en zone Nyi (interdire l’artisanat).
Vérifier les bâtiments retenus en changement de destination, rectifier les erreurs
notifiées (localisation et photos) et ajouter les bâtiments demandés lors de l’enquête
publique lorsqu’ils sont éligibles au regard des critères.
Modifier les destinations du règlement en lien avec la réforme du code de l’urbanisme
de décembre 2023.
Mettre à jour la notice de présentation par rapport aux éléments modifiés ci-avant et
mettre à jour le tableau comparatif des surfaces avant/après modification.
Supprimer la protection des vergers sur une parcelle à Mansigné, résultant d’une erreur
matérielle.
Considérant que la modification du PLUi telle que présentée au Conseil communautaire est
prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-43 du code de l’urbanisme.
Compte tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de : P a g e 33 | 57
- APPROUVER les modifications telles qu’elles sont annexées à la présente délibération
- AUTORISER le Président à déposer ces modifications sur le Géoportail de l’Urbanisme,
après transmission au service de légalité.
Transfert pouvoir de police de publicité
Les Maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024, mais
lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d'urbanisme, les
Maires des communes membres de cet établissement public transfèrent à son président
leurs prérogatives en matière de police de la publicité.
Les maires des communes membres avaient un délai de 6 mois, soit avant le 1er juillet
2024, pour s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au président.
Considérant que plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au transfert
du pouvoir de police :
- Aubigné-Racan ;
- Le Lude ;
- Luché-Pringé ;
- La Chapelle-aux-Choux ;
- Mansigné ;
- Savigné-sous-le-Lude
Le Président peut, à compter de la première notification de l'opposition et jusqu'à
l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période pendant laquelle les
maires étaient susceptibles de faire valoir leur opposition, renoncer, à ce que les pouvoirs
de police de la publicité des communes lui soient transférés de plein droit.
Considérant qu’il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes concernées.
Dans ce cas, le transfert des pouvoirs de police n'a pas lieu ou, le cas échéant, prend fin à
compter de cette notification, sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
Compte-tenu de ces éléments, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire
de : P a g e 34 | 57
- RENONCER au transfert du pouvoir de police de publicité au Président de la
Communauté de communes Sud Sarthe ;
- AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à cette décision ;
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
2024 DC 064 : Transfert de pouvoir de police de publicité
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience,
Vu l’article L 581-3-1 du code de l’environnement,
Vu l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 250 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu l’arrêté n°2024-087 portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au
président de l’EPCI signé le 7 juin 2024 par Monsieur le Maire d’Aubigné-Racan,
Vu l’arrêté n°2024-016 MP portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au
président de l’EPCI signé le 10 juin 2024 par Madame la Maire du Lude,
Vu l’arrêté n°057/06-24 portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au
président de l’EPCI signé le 11 juin 2024 par Monsieur le Maire de Luché-Pringé,
Vu l’arrêté n°2024-0613 portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au
président de l’EPCI signé le 13 juin 2024 par Monsieur le Maire de La Chapelle-aux-Choux,
Vu l’arrêté n°37/2024 portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au
président de l’EPCI signé le 13 juin 2024 pour Monsieur le Maire de Mansigné,
Vu l’arrêté portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de
l’EPCI signé le 28 juin 2024 pour Madame la Maire de Savigné-sous-le-Lude,
Considérant que les maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1er
janvier 2024,
Considérant que lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local
d'urbanisme ou de règlement local de publicité, les maires des communes membres de cet P a g e 35 | 57
établissement public transfèrent à son président leurs prérogatives en matière de police de la
publicité,
Considérant que dans un délai de 6 mois, soit avant le 1er juillet 2024, un ou plusieurs maires
peuvent s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au président,
Considérant que si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au
transfert du pouvoir de police, le président peut, à compter de la première notification de
l'opposition et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période
pendant laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir leur opposition, renoncer, à ce
que les pouvoirs de police de la publicité des communes lui soient transférés de plein droit,
Considérant qu’il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes concernées,
Dans ce cas, le transfert des pouvoirs de police n'a pas lieu ou, le cas échéant, prend fin à
compter de cette notification, sur l'ensemble du territoire de l'établissement public de
coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales,
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis défavorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- RENONCER au transfert du pouvoir de police de publicité au Président de la
Communauté de communes Sud Sarthe ;
- AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à cette décision ;
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
2. FINANCES
Fonds d’investissements durables : travaux de voirie communautaire
Le Président rappelle que le Département de la Sarthe a décidé en 2020 la création d’un fonds
territorial de relance dont la Communauté de Communes a bénéficié.
Fort de la réussite du plan de relance, le Département a décidé la mise en place d’un fonds
d’investissements durables pour les années 2022-2025. Par courrier du 24 juin 2022, le
Département nous informe que la Communauté de Communes Sud Sarthe peut prétendre, P a g e 36 | 57
sur la période de 2022 à 2025, à une enveloppe globale de subvention de 175 046€ avec un
taux d’aide départementale maximal de 80%.
Le Président informe que les projets du plan de relance précédent sont exécutés et payés,
élément indispensable pour bénéficier de la seconde mesure.
Le Président propose de flécher une partie du plan d’investissements durables sur les
dépenses de voirie intercommunale.
Le Président précise que l’enveloppe globale des devis qui impactent la section
d’investissement dépasse la somme de 140 000€ HT.
La sollicitation pourrait porter sur un taux d’aide de 50% sur ces dépenses soit 70 000€ HT
d’aides via le plan d’investissements durables.
Le Président propose, en outre, de flécher le solde du plan, ultérieurement.
Compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER la demande de subvention auprès du Département de la Sarthe pour un
montant de 70 000€ dans le cadre du fonds d’investissements durables ;
- AUTORISER le Président à signer tout document en lien avec cette décision.
Unanimité
2024 DC 065 : Fonds d’investissements durables : travaux de voirie communautaire
Le Président rappelle que le Département de la Sarthe a décidé en 2020 la création d’un
Fonds territorial de relance, dont la Communauté de Communes a bénéficié.
Fort de la réussite du plan de relance, le Département a décidé la mise en place d’un Fonds
d’investissements durables pour les années 2022-2025.
Par courrier du 24 juin 2022, le Département nous informe que la Communauté de Communes
Sud Sarthe peut prétendre, sur la période de 2022 à 2025, à une enveloppe globale de
subvention de 175 046€ avec un taux d’aide départementale maximal de 80%.
Le Président informe que les projets du plan de relance précédent sont exécutés et payés,
élément indispensable pour bénéficier de la seconde mesure.
Le Président propose de flécher une partie du plan d’investissements durables sur les
dépenses de voirie intercommunale. P a g e 37 | 57
Le Président précise que l’enveloppe globale des devis qui impactent la section
d’investissement dépasse la somme de 140 000€ HT.
La sollicitation pourrait porter sur un taux d’aide de 50% sur ces dépenses soit 70 000€ HT
d’aides via le plan d’investissements durables.
Le Président propose, en outre, de flécher le solde du plan, ultérieurement.
Compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- VALIDER la demande de subvention auprès du Département de la Sarthe pour un
montant de 70 000€ dans le cadre du Fonds d’investissements durables ;
- AUTORISER le Président à signer tout document en lien avec cette décision.
Construction de 3 bâtiments à vocation économique à Requeil - avenant n°1
Le Président dresse la liste des plus et moins-values relatifs au marché de travaux «
CONSTRUCTION DE 3 BATIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE ZA Belle Croix III REQUEIL ».
Les avenants présentés en séance se présentent comme suit :
LOT TITULAIRE MONTANT
INITIAL HT
MONTANT
ACTUALISÉ HT
PLUS VALUE MOINS VALUE
Lot n° 02 :
MAÇONNERIE
LMBTP 147 000.00 € 149 714.00 € 2 714.00 €
Lot n° 07 :
MENUISERIES
EXTERIEURES ALU
ET PVC
ROYER
BATIMENT
75 445.96 € 75 079.96 € - 366.00 €
Lot n° 10 :
PLATRERIE –
CLOISONS SECHES
3PIA 31 900.00 € 31 606.03 € - 293.97 €
Lot n° 12 :
ELECTRICITE -
CHAUFFAGE
VINCENT
LEJEUNE
103 725.78 € 105 474.06 € 1 748.28 € P a g e 38 | 57
Lot n° 12 :
PLOMBERIE –
SANITAIRE -
VENTILATION
PASTEAU 30 713.77 € 29 071.12 € - 1 642.65 €
Lot n° 16 :
PEINTURE –
REVETEMENTS
MURAUX
MDP
GOMBOURG
13 400.00 € 13 043.08 € - 356.92 €
TOTAL PLUS VALUE 4 462.28 €
TOTAL MOINS VALUE - 2 659.54 €
AVENANT + 1 802.74 €
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- ACCEPTER les avenants des lots mentionnés dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISER le Président à signer lesdits avenants.
Unanimité
2024 DC 066 : Construction de 3 bâtiments à vocation économique Requeil : avenants
marché
Dans le cadre du marché de travaux « Construction de trois bâtiments à vocation
économique ZA BELLE CROIX III à Requeil », certains titulaires ont fait part de plus ou moins- value sur leur lot, au regard de ce qui avait été acté à la signature des actes d’engagements.
Le Président dresse la liste des plus et moins-values relatifs au marché de travaux en question, suite à la réception des différents avenants reçus :
LOT TITULAIRE MONTANT
INITIAL HT
MONTANT
ACTUALISÉ HT
PLUS VALUE MOINS VALUE
Lot n° 02 :
MAÇONNERIE
LMBTP 147 000.00 € 149 714.00 € 2 714.00 € P a g e 39 | 57
Lot n° 07 :
MENUISERIES
EXTERIEURES ALU
ET PVC
ROYER
BATIMENT
75 445.96 € 75 079.96 €
- 366.00 €
Lot n° 10 :
PLATRERIE –
CLOISONS SECHES
3PIA 31 900.00 €
31 606.03 €
- 293.97 €
Lot n° 12 :
ELECTRICITE -
CHAUFFAGE
VINCENT
LEJEUNE 103 725.78 € 105 474.06 €
1 748.28 €
Lot n° 12 :
PLOMBERIE –
SANITAIRE -
VENTILATION
PASTEAU
30 713.77 € 29 071.12 €
- 1 642.65 €
Lot n° 16 :
PEINTURE –
REVETEMENTS
MURAUX
MDP
GOMBOURG
13 400.00 € 13 043.08 €
- 356.92 €
TOTAL PLUS VALUE 4 462.28 €
TOTAL MOINS VALUE - 2 659.54 €
AVENANT + 1 802.74 €
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- ACCEPTER les avenants des lots mentionnés dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISER le Président à signer lesdits avenants.
Marché Ouest Aménagement : avenant n°4 et résiliation du marché
Le Président rappelle que le S.D.E.S.S. (Syndicat de Développement Economique du Sud
Sarthe) a émis le souhait de créer une ZAC sur le site de Montabon. P a g e 40 | 57
En 2008, le S.D.E.S.S. a fait appel à la Société Ouest AM, maître d’œuvre pour réaliser ce projet.
La Communauté de Communes Sud Sarthe, après dissolution du S.D.E.S.S. au 1er juillet 2018,
est devenue propriétaire du site aménageable de Montabon.
Pour mémoire, le Président a signé une promesse de vente avec un porteur de projets,
spécialisé dans le développement et l’investissement industriel et logistique, en 2023.
Ainsi, le Président propose de mettre fin à l’engagement contractualisé avec la Société Ouest
AM et de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre de 2008.
Comme le prévoit le C.C.A.G., la Communauté de Communes Sud Sarthe doit honorer le
paiement des prestations réalisées, et de l’indemnité de résiliation fixée à 5% de la partie
résiliée.
Le Président expose la procédure pour résilier le marché :
- Régularisation du forfait provisoire en définitif, via l’avenant 4 présenté en
annexe
- Facturation par Ouest AM pour paiement des prestations réalisées : enveloppe
estimée à 8 000 € HT
- Formalisation par notification de la résiliation du marché à l’initiative du maître
d’ouvrage
- Etablissement du décompte général et définitif pour paiement de l’indemnité
de résiliation sur les phases non réalisées, pour une estimation haute de 2 700€ »
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- CONFIRMER la volonté de résilier le lot 2 du marché « Etude, coordination et maîtrise
d’œuvre pour la réalisation de deux Zones d’Aménagement concerté » ;
- AUTORISER le Président à signer tous les documents afférents à la résiliation dudit
marché et notamment l’avenant n°4 annexé au présent conducteur de séance.
Unanimité
2024 DC 067 : Marché Ouest Aménagement : avenant n°4 et résiliation du marché P a g e 41 | 57
Le Président rappelle que le S.D.E.S.S. (Syndicat de Développement Economique du Sud
Sarthe) a émis le souhait de créer une ZAC sur le site de Montabon. En 2008, le S.D.E.S.S. a
fait appel à la Société Ouest AM, maître d’œuvre pour réaliser ce projet.
La Communauté de Communes Sud Sarthe, après dissolution du S.D.E.S.S. au 1er juillet 2018,
est devenue propriétaire du site aménageable de Montabon.
Pour mémoire, le Président a signé une promesse de vente avec un porteur de projets,
spécialisé dans le développement et l’investissement industriel et logistique, en 2023.
Ainsi, le Président propose de mettre fin à l’engagement contractualisé avec la Société Ouest
AM et de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre de 2008.
Comme le prévoit le C.C.A.G., la Communauté de Communes Sud Sarthe doit honorer le
paiement des prestations réalisées, et de l’indemnité de résiliation fixée à 5% de la partie
résiliée. Le Président expose la procédure pour résilier le marché :
- Régularisation du forfait provisoire en définitif, via l’avenant 4 présenté en annexe
- Facturation par Ouest AM pour paiement des prestations réalisées : enveloppe
estimée à 8 000 € HT
- Formalisation par notification de la résiliation du marché à l’initiative du maître
d’ouvrage
- Etablissement du décompte général et définitif pour paiement de l’indemnité de
résiliation sur les phases non réalisées, pour une estimation haute de 2 700€
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- CONFIRMER la volonté de résilier le lot 2 du marché « Etude, coordination et maîtrise
d’œuvre pour la réalisation de deux Zones d’Aménagement concerté » ;
- AUTORISER le Président à signer tous les documents afférents à la résiliation dudit
marché et notamment l’avenant n°4 annexé à la présente délibération.
Financement des travaux de l’EHPAD à Mansigné P a g e 42 | 57
Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée que l’EHPAD « Les Glycines » à
Mansigné a pour projet la restructuration de l’établissement.
Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière du Département de la Sarthe et de l’ARS.
Le Département de la Sarthe apporte son soutien sous réserve que la commune de Mansigné
et la Communauté de Communes Sud Sarthe participent également au financement à hauteur
de 352 800€ répartie pour moitié pour chacune des collectivités.
En respect du rapport d’orientation budgétaire, la communauté de commune Sud Sarthe
participerait donc à hauteur de 176 400€ sur 3 ans soit 58 800€/an.
Le plan de financement s’établirait de la façon suivante :
Compte-tenu de ces éléments, sous réserve d’un avis favorable des membres du bureau
le 11 juillet prochain, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de : P a g e 43 | 57
- VALIDER la participation de la Communauté de Communes Sud Sarthe au financement
des travaux de restructuration de l’EHPAD à Mansigné à hauteur de 176 400€ répartis
sur 3 ans soit 58 800€/an.
Unanimité (1 abstention)
Le Président précise que le chantier devrait démarrer avant la fin de l’année 2024.
Ainsi, l’EHPAD pourrait solliciter un 1er acompte au démarrage des travaux.
Pour mémoire en 2019, la participation prévisionnelle de la Communauté de Communes
avait déjà été évoquée, avec un accord de principe des membres du Conseil
Communautaire.
Il est indiqué que tout EHPAD situé sur le territoire peut solliciter une aide financière de
la Communauté de Communes, dans des conditions similaires.
2024 DC 068 : Financement des travaux de l’EHPAD à Mansigné
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que l’EHPAD « Les Glycines » à
Mansigné a pour projet la restructuration de l’établissement.
Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière du Département de la Sarthe et de l’ARS.
Le Département de la Sarthe apporte son soutien sous réserve que la commune de Mansigné
et la Communauté de Communes Sud Sarthe participent également au financement à hauteur
de 352 800€, répartie pour moitié pour chacune des collectivités.
Vu la délibération 2019/51, du 9 juillet 2019, prenant acte de sa participation à hauteur de
50% pour les travaux de restructuration,
Vu le rapport d’orientation budgétaire de la Communauté de commune Sud Sarthe, ayant
inscrit au budget sa participation sur ce projet, à hauteur de 176 400€ sur 3 ans soit 58 800€
/an,
Compte-tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau, les membres
du Conseil communautaire décident de :
- VALIDER la participation de la Communauté de Communes Sud Sarthe au financement
des travaux de restructuration de l’EHPAD à Mansigné à hauteur de 176 400€ répartis
sur 3 ans soit 58 800€/an. P a g e 44 | 57
3. AFFAIRES GÉNÉRALES
Budget principal : cotisations et participations 2024 à verser
La Communauté de Communes Sud Sarthe adhère à des organismes pour lesquels le
versement d’une subvention ou d’une participation est à prévoir.
Afin d’émettre les mandats lors de la réception des titres, il convient d’acter les montants par
délibération.
Il est rappelé que ces montants ont été inscrits au budget prévisionnel 2024.
(Arrondies à l’euro supérieur)
Organismes
Participation à
verser
Observations
Mission locale 37 253,00
PETR
130 200,00
103 000,00
Pour mémoire : avance en trésorerie versée
en 2022
SPL - OTVL 179 000,00
Syndicat Mixte Val de Loir 2 338 315,00
Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique
9 754,00
Syndicat Mixte des Gens du Voyage 36 741,00
Collectivités Vidéo Services (Médiabox) 2 998,00
Initiative Sarthe 9 050,00
ADCF 2 526,00
AMF (Forfait part départementale) 375,00
AMF (cotisation par habitant part nationale) 1 059,00
SM Fare Loir Aune Marconne Maulne 147 400,00 50% cours d’eau
50% population BV
SM Sarthe Est Aval Unifié 11 558,00
30% cours d’eau
70% population BV
SM Bassin de la Sarthe 140,00
20% cours d’eau
80% population BV
SDIS 419 681,00 P a g e 45 | 57
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER les participations listées ci-dessus ;
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
2024 DC 069 : Budget principal : cotisations et participations 2024 à verser
La Communauté de Communes Sud Sarthe adhère à des organismes pour lesquels le
versement d’une subvention ou d’une participation est à prévoir.
Afin d’émettre les mandats lors de la réception des titres, il convient d’acter les montants par délibération.
Il est rappelé que ces montants ont été inscrits au budget prévisionnel 2024.
Organismes
Participation à
verser en €
Observations
Mission locale 37 253,00
PETR
130 200,00
103 000,00
Pour mémoire : avance en
trésorerie versée en 2022
SPL - OTVL 179 000,00
Syndicat Mixte Val de Loir 2 338 315,00
Syndicat Mixte d'Aménagement
Numérique 9 754,00
Syndicat Mixte des Gens du Voyage 36 741,00
Collectivités Vidéo Services (Médiabox) 2 998,00
Initiative Sarthe 9 050,00
ADCF 2 526,00
AMF (Forfait part départementale) 375,00
AMF (cotisation par habitant part
nationale)
1 059,00 P a g e 46 | 57
SM Fare Loir Aune Marconne Maulne 147 400,00
50% cours d’eau
50% population BV
SM Sarthe Est Aval Unifié 11 558,00
30% cours d’eau
70% population BV
SM Bassin de la Sarthe 140,00
20% cours d’eau
80% population BV
SDIS 419 681,00
(Arrondies à l’euro supérieur)
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau communautaire,
les membres du Conseil communautaire décident de :
- VALIDER les participations listées ci-dessus ;
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Budget Loirecopark : Participations 2024 à percevoir
Le Président rappelle la dissolution du SDESS et les conventions de liquidation signées avec
le département et la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé qui se sont engagés, tout
comme la Communauté de Communes Sud Sarthe, à participer au financement du budget
Loirecopark et ses budgets de Zone jusqu’en 2036 (Zone Loirecopark et Zone Montabon).
Le budget prévisionnel pour l’année 2024 a été voté lors du Conseil communautaire du 11
avril 2024 avec un appel à participations prévisionnel du Département, tel que le prévoit la
convention, et des deux Communauté de Communes afin d’établir un équilibre budgétaire en
section de fonctionnement.
Organismes
Pour mémoire,
participation 2023
Proposition pour 2024
Département 278 866,27 278 866,27
dont part "Fonctionnement » 21 560,07 21 560,07
dont part "Investissement" 257 306,20 257 306,20
Communauté de Communes Loir Lucé Bercé 27 000,00
dont part "Fonctionnement » 27 000,00 P a g e 47 | 57
Communauté de Communes Sud Sarthe 27 295,00 30 357,00 (hors
reversement IFER)
dont part "Fonctionnement » 26 000,00
reversement CFE-CVAE perçues en N-1 4 386,00 4 357,00
reversement IFER sous conditions 22 909,00 A définir en fin d’année
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER les participations listées ci-dessus,
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
2024 DC 070 : Budget Loirecopark : Participations 2024 à percevoir
Le Président rappelle la dissolution du SDESS et les conventions de liquidation signées avec
le département et la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé qui se sont engagés, tout
comme la Communauté de Communes Sud Sarthe, à participer au financement du budget
Loirecopark et ses budgets de Zone jusqu’en 2036 (Zone Loirecopark et Zone Montabon).
Le budget prévisionnel pour l’année 2024 a été voté lors du Conseil communautaire du 11
avril 2024 avec un appel à participations prévisionnel du Département, tel que le prévoit la
convention, et des deux Communautés de Communes afin d’établir un équilibre budgétaire
en section de fonctionnement.
Organismes Pour 2024 (en €)
Département 278 866,27
dont part "Fonctionnement » 21 560,07
dont part "Investissement" 257 306,20
Communauté de Communes Loir Lucé
Bercé
27 000,00
dont part "Fonctionnement » 27 000,00
Communauté de Communes Sud Sarthe
30 357,00 (hors
reversement IFER)
dont part "Fonctionnement » 26 000,00 P a g e 48 | 57
reversement CFE-CVAE perçues en N-1 4 357,00
reversement IFER sous conditions
A définir en fin
d’année
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- VALIDER les participations listées ci-dessus,
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Mission Locale Sarthe et Loir : désignation des suppléants
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Sud Sarthe apporte son soutien
financier et participe à la réalisation des actions que la Mission Locale Sarthe et Loir pilote.
Dans les statuts de la Mission Locale Sarthe et Loir, il est prévu que 3 représentants titulaires
et 3 suppléants puissent siéger au Conseil d’Administration. À ce jour, les représentants
titulaires désignés de la CC Sud Sarthe dans cette instance sont :
M. François Boussard (pas de suppléant désigné)
M. Pierre Ouvrard (pas de suppléant désigné)
Mme Monique Delaporte (pas de suppléant désigné)
Il apparait important de se référer aux statuts et de désigner pour chaque titulaire, un
suppléant.
Les membres du bureau communautaire proposent de désigner les élus suivants pour assurer
la suppléance des titulaires :
Nicolas MOURIER suppléant de Monique DELAPORTE
Ghislaine LEVIAU suppléante de Pierre OUVRARD
Jean-Luc LORIOT suppléant de François BOUSSARD
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- DESIGNER les élus suppléants au sein de la mission locale Sarthe et Loir, tels que
proposés ci-dessus ;
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération. P a g e 49 | 57
Unanimité
2024 DC 071 : Mission Locale Sarthe et Loir : désignation des suppléants
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Sud Sarthe apporte son soutien
financier et participe à la réalisation des actions que la Mission Locale Sarthe et Loir pilote.
Dans les statuts de la Mission Locale Sarthe et Loir, il est prévu que 3 représentants titulaires
et 3 suppléants puissent siéger au Conseil d’Administration. À ce jour, seuls les représentants
titulaires ont été nommés.
Il apparait important de se référer aux statuts et de désigner, pour chaque titulaire, un
suppléant.
Les membres du bureau communautaire proposent de désigner les élus suivants pour assurer
la suppléance des titulaires :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monique DELAPORTE Nicolas MOURIER
Pierre OUVRARD Ghislaine LEVIAU
François BOUSSARD Jean-Luc LORIOT
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- DESIGNER les élus suppléants au sein de la mission locale Sarthe et Loir, tels que
proposés ci-dessus ;
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Mission de maitrise d’œuvre du projet immobilier maison médicale au Lude
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Sud Sarthe, par
délibération n° 2024 DC 008 du Conseil Communautaire du 14 mars 2024, s’est prononcée
favorablement sur le lancement du marché de « Mission de maitrise d’œuvre pour le projet
immobilier maison médicale au Lude ». P a g e 50 | 57
Une consultation a été lancée le 26 avril 2024, sous la forme d’un marché formalisé, afin de
confier l’étude du projet à un architecte. La date limite de remise des offres était fixée au 24
mai 2024.
Les membres de la commission CAO se sont réunis le 27 mai 2024.
Sur proposition de la CAO, Mr le Président suggère de retenir le cabinet BLEU D’ARCHI,
totalisant une note de 81.40/100.
Compte tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du bureau communautaire
du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER l’attribution du marché de « Mission de maitrise d’œuvre pour le projet
immobilier maison médicale le Lude » au cabinet BLEU D’ARCHI,
- AUTORISER le Président à signer tous les documents y afférents
Unanimité
Il serait souhaitable que l’architecture de l’ancienne gare soit respectée pour la création
de l’extension de la maison médicale.
Le Président rappelle que le cabinet d’architecture BLEU D’ARCHI a été retenu sur des
critères de rémunération (40%) et de valeur technique (60%),
Il indique que, à ce jour, aucune esquisse n’a été demandée aux candidats.
2024 DC 072 : Mission de maitrise d’œuvre du projet immobilier maison médicale au Lude
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Sud Sarthe, par
délibération n° 2024 DC 008 du Conseil Communautaire du 14 mars 2024, s’est prononcée
favorablement sur le lancement du marché de « Mission de maitrise d’œuvre pour le projet
immobilier maison médicale au Lude ».
Une consultation a été lancée le 26 avril 2024, sous la forme d’un marché formalisé, afin de
confier l’étude du projet à un architecte. La date limite de remise des offres était fixée au 24
mai 2024.
Les membres de la commission CAO se sont réunis le 27 mai 2024.
Sur proposition de la CAO, Mr le Président suggère de retenir le cabinet BLEU D’ARCHI,
totalisant une note de 81.40/100.
Compte tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de : P a g e 51 | 57
- VALIDER l’attribution du marché de « Mission de maitrise d’œuvre pour le projet
immobilier maison médicale le Lude » au cabinet BLEU D’ARCHI,
- AUTORISER le Président à signer tous les documents y afférents
Archivage : prestation complémentaire ATESART
Le Président rappelle la délibération du 13 avril 2023 approuvant l’offre présentée par l’Atesart
pour une prestation d’assistance à archivage.
Un état des lieux avait été réalisé en janvier 2023 par les archives départementales qui avaient
estimé la vacation nécessaire à 6 mois, pour 170m linéaires à traiter.
L’estimation faite en 2023 s’avère insuffisante pour traiter l’ensemble des archives.
A ce jour, reste en attente de traitement celles relatives à l’ex Communautés de Communes
Aune et Loir, du Canton de Pontvallain, ainsi que de la Base de Loisirs à Mansigné.
Les services de l’Atesart ont été sollicités pour une prestation complémentaire d’assistance à
archivage.
La vacation estimée à 4 mois pour un montant de 25 050 € HT.
Dans le cadre du traitement des archives du SDESS, il est rappelé que le budget LOIRECOPARK
reversera 10 000 € au budget principal en 2024.
Compte tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du bureau, il a été proposé
aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER la prestation complémentaire de l’ATESART pour assistante à archivage pour
un montant de 25 050 € HT ;
- AUTORISER le Président à signer le devis de prestation complémentaire et tous les
documents y afférent.
Unanimité
2024 DC 073 : Archivage : prestation complémentaire ATESART
Le Président rappelle la délibération du 13 avril 2023 approuvant l’offre présentée par l’Atesart
pour une prestation d’assistance à archivage. P a g e 52 | 57
Un état des lieux avait été réalisé en janvier 2023 par les archives départementales qui avaient
estimé la vacation nécessaire à 6 mois, pour 170m linéaires à traiter.
L’estimation faite en 2023 s’avère insuffisante pour traiter l’ensemble des archives.
A ce jour, reste en attente de traitement celles relatives à l’ex Communautés de Communes
Aune et Loir, au Canton de Pontvallain, ainsi que de la Base de Loisirs à Mansigné.
Les services de l’Atesart ont été sollicités afin de dresser un devis pour la prestation
complémentaire d’assistance à archivage.
La vacation est estimée à 4 mois pour un montant de 25 050 € HT.
Compte tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du bureau, les membres
du Conseil communautaire décident de :
- VALIDER la prestation complémentaire d’assistance à archivage de l’Atesart, pour un
montant de 25 050 € HT ;
- AUTORISER le Président ou un vice-président à signer le devis de prestation
complémentaire et tous les documents y afférent.
4. ENVIRONNEMENT
Rapport annuel du SPANC 2023
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix
et la qualité des services d’Assainissement Non Collectif.
Après présentation du rapport annuel 2023 du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC),
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- APPROUVER le rapport annuel 2023 du service SPANC tel qu’annexé au présent
conducteur de séance.
Unanimité
1 abstention
2024 DC 074 : Rapport annuel du SPANC 2023 P a g e 53 | 57
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix
et la qualité des services d’Assainissement Non Collectif.
Le Président présente le rapport annuel 2023 du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC),
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- APPROUVER le rapport annuel 2023 du service SPANC tel qu’annexé à la présente
délibération
Rapport d’activité 2023 : Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage
Le Comité syndical, réuni le 22 janvier 2024, a adopté le rapport d’activité 2023 du Syndicat
Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage.
Ce rapport a également été annexé à la convocation.
Le Président rappelle que ce rapport d’activités doit faire l’objet d’une communication aux
collectivités membres, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales, qui devront l’approuver.
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de:
- APPROUVER le rapport annuel 2023 du SMGV tel qu’annexé au présent conducteur
de séance.
Unanimité
2024 DC 075 : Rapport d’activité 2023 : Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du
Voyage
Le Comité syndical, réuni le 22 janvier 2024, a adopté le rapport d’activité 2023 du Syndicat
Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage.
Ce rapport a également été adressé à l’ensemble des membres du Conseil communautaire.
Le Président rappelle que ce rapport d’activités doit faire l’objet d’une communication aux
collectivités membres, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales, qui devront l’approuver. P a g e 54 | 57
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de :
- APPROUVER le rapport annuel 2023 du SMGV tel qu’annexé à la présente
délibération
Modification des statuts du SMVL : changement d’adresse du siège social
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Syndicat Mixte du Val de Loir, syndicat
chargé de la collecte des ordures ménagères, a modifié ses statuts, notamment l’article qui
porte sur le changement d’adresse du siège social. Les locaux sont désormais situés au 764
boulevard des Tourelles – 72 800 LE LUDE.
Suite à leur séance de comité syndical du 19 mars 2024, les membres ont approuvé la
modification de l’article 3 de leurs statuts.
La Communauté de Communes Sud Sarthe doit également délibérer sur ce point.
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire du 27 juin, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de
:
- APPROUVER les nouveaux statuts du SMVL, précisant la nouvelle adresse du siège
social,
Unanimité
2024 DC 076 : Modification des statuts du SMVL : changement d’adresse du siège social
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Syndicat Mixte du Val de Loir, syndicat
chargé de la collecte des ordures ménagères, a modifié ses statuts, notamment l’article qui
porte sur le changement d’adresse du siège social. Les locaux sont désormais situés au 764
boulevard des Tourelles – 72 800 LE LUDE.
Suite à leur séance de comité syndical du 19 mars 2024, les membres ont approuvé la
modification de l’article 3 de leurs statuts.
La Communauté de Communes Sud Sarthe doit également délibérer sur ce point.
Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable des membres du bureau
communautaire, les membres du Conseil communautaire décident de : P a g e 55 | 57
- APPROUVER les nouveaux statuts du SMVL, précisant la nouvelle adresse du siège
social,
Attribution du marché « Etudes patrimoniales et schémas directeurs d’assainissement
collectif »
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Sud Sarthe, par
délibération n° 2023 DB 052 du Bureau Communautaire du 06 juillet 2023, a mandaté le
cabinet LOISEAU pour la consultation de bureaux d’études ayant pour mission la réalisation
des études patrimoniales et des schémas directeurs d’assainissement collectif de 12
communes du territoire.
Une consultation a été lancée le 29 mai 2024 afin de confier l’étude du projet à un prestataire,
celle-ci comprenant 2 lots établis comme suit :
- Lot 1 : communes de 600 habitants ou plus
- Lot 2 : communes de moins de 600 habitants
La date limite de remise des offres était fixée au 28 juin 2024 à 12h.
Les membres de la commission CAO se sont réunis le 1er juillet 2024 pour l’ouverture des plis.
L’analyse des offres a été confiée au Cabinet LOISEAU qui en fera la restitution aux membres
de la CAO le 11 juillet prochain.
Le Président présente le rapport d’analyse des offres, et propose de retenir l’offre de
l’entreprise HYDRATOP, basée à Tiercé (49).
Elle apparaît comme l’offre économiquement la plus avantageuse :
- Lot 1 : 275 337.50€ HT
- Lot 2 : 112 822.50€ HT
Cette entreprise répond, également, aux critères techniques en présentant une offre assez
détaillée, complète et adaptée au projet.
Compte tenu de ces éléments, vu la proposition des membres de la CAO, et avis favorable
des membres du bureau, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER l’attribution du marché « Etudes patrimoniales et schémas directeurs
d’assainissement collectif » au prestataire le mieux disant, suivant analyse des offres ;
- AUTORISER le Président à signer tous les documents y afférents. P a g e 56 | 57
Unanimité
Le Président précise que l’Agence de l’eau peut financer à hauteur de 50% des
dépenses.
Le reste à charge de chacun des 2 lots sera réparti par le nombre d’abonnés des
collectivités concernées.
2024 DC 077 : Attribution du marché « Etudes patrimoniales et schémas directeurs
d’assainissement collectif »
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Sud Sarthe, par
délibération n° 2023 DB 052 du Bureau Communautaire du 06 juillet 2023, a mandaté le
cabinet LOISEAU pour la consultation de bureaux d’études ayant pour mission la réalisation
des études patrimoniales et des schémas directeurs d’assainissement collectif de 12
communes du territoire.
Une consultation a été lancée le 29 mai 2024 afin de confier l’étude du projet à un prestataire,
celle-ci comprenant 2 lots établis comme suit :
- Lot 1 : communes de 600 habitants ou plus
- Lot 2 : communes de moins de 600 habitants
La date limite de remise des offres était fixée au 28 juin 2024 à 12h.
Les membres de la commission CAO se sont réunis le 1er juillet 2024 pour l’ouverture des plis.
L’analyse des offres a été confiée au Cabinet LOISEAU qui en a fait la restitution aux membres
de la CAO le 11 juillet.
Le Président présente le rapport d’analyse des offres, et propose de retenir, pour chacun des
lots, l’offre de l’entreprise HYDRATOP, basée à Tiercé (49), qui apparaît comme l’offre
économiquement la plus avantageuse :
- Lot 1 : 275 337.50€ HT
- Lot 2 : 112 822.50€ HT
Cette entreprise répond, également, aux critères techniques en présentant une offre assez
détaillée, complète et adaptée au projet.
Compte tenu de ces éléments, vu la proposition des membres de la CAO, et avis favorable
des membres du bureau, les membres du Conseil communautaire décident de :
- VALIDER l’attribution du marché « Etudes patrimoniales et schémas directeurs
d’assainissement collectif » à l’entreprise HYDRATOP, pour le lot 1 et 2 P a g e 57 | 57
- AUTORISER le Président à signer tous les documents afférents à ce marché
5. QUESTIONS DIVERSES
SMVL : Mécontentement exprimé quant à la mise en application des heures
d’ouvertures d’été des déchetteries. Les plages horaires sont restreintes et défavorables
aux usagers.
L’information sera prochainement communiquée au Syndicat.
Tourisme : Proposition de réaliser un bulletin pour les habitants et/ou les touristes
regroupant les manifestations et évènements de l’été sur le territoire de la Communauté
de Communes.
Le secrétaire de séance,
M. ALLARD Mickaël
Le Président de séance,
M. François BOUSSARD