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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2018
L'an
2018,
le
18
octobre
à
18
:00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
l'Espace
Socio-Culturel
à
Saint
Germain
d'Arcé,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
communautaires
le
11/10/2018.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
11/10/2018.
Présents
(27)
: M.
BOUSSARD
François,
Président,
Mmes
: BOULAY
Martine,
CARRE
Solange,
JOLLY
Jeannette,
LIMODIN
Yveline,
MARTIN
Christiane,
MISTOUFLET
Claudine,
PICARD
Claudine,
POUPARD
Mireille,
ROBINEAU
Lydia.
MM
:
ANNE
Régis,
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-
François,
CORVAISIER
Patrick,
FOURNIER
Sylvain,
FRESNEAU
Roger,
GUILLON
Émile,
LEGRAND
Didier,
LEGUET
Philippe,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
NÉRON
Michel,
PAQUET
Dominique,
PERREUX
Frédéric,
PLEYNET
Michel,
YVERNAULT
Jean-Louis,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
(7)
: Mme
BOMPAS
Maryvonne
à
Mme
BOULAY
Martine,
Mme
ESNAULT
Christine
à
Mme
MARTIN
Christiane,
Mme
LATOUCHE
Béatrice
à
Mr
NERON
Michel,
Mme
TYLKOWSKI
Frédérique
à
Mr
LEGUET
Philippe.
Mr
de
NICOLAY
Louis-Jean
à
Mr
BOUSSARD
François,
Mr
LELARGE
Christian
à
Mme
PICARD
Claudine,
Mr
RAVENEAU
Michel
à
Mr
YVERNAULT
Jean-Louis.
Absents
(3):
Mr
GAYAT
Xavier,
Mr
LEROY
Christian
et
Mr
ROUSSEAU
Daniel
Mr
Martineau
suppléant
de
Mme
CARRE
assiste
à
la
séance
sans
prendre
part
aux
délibérations A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BOULAY
Martine
PROPOS
INTRODUCTIFS
A
LA
SEANCE
Madame
Martine
BOULAY,
Maire
de
Saint
Germain
d’Arcé,
adresse
ses
mots
de
bienvenue
à
l'assemblée.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
à faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
septembre
2018.
Aucune
observation
est
apportée.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
du
13
septembre
2018.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
/ DELEGATIONS
AU
BUREAU
06
septembre
2018
2018-DB-
47
Recrutement
d’un
contractuel
pour
écriture
du
projet
de
territoire
Monsieur
le
Président
rappelle
la
volonté
des
élus
communautaires
d'écrire
le
projet
de
territoire
d'ici
2020
afin
de
fixer
les
orientations
politiques.
Le
document
présentera
également
le
pacte
fiscal
et
financier
de
la
collectivité
et,
sera
aussi
l’occasion
de
travailler
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISENT
Le
Président
à
lancer
le
recrutement
d’un
contractuel
pour
une
durée
d'un
an
pour
l'élaboration
du
projet
de
territoire
intégrant
le
pacte
fiscal
et
financier
et
le
schéma
de
mutualisation
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
recrutement
2018-DB-
48
: Recrutement
d’un
contractuel
pour
les
Services
RAM
et
Emploi
Monsieur
Le
Président
rappelle
qu'un
agent
titulaire
actuellement
en
poste
au
service
RAM
a
fait
une
demande
de
disponibilité
d'un
an
pour
convenances
personnelles.
Un
travail
de
réorganisation
au
sein
du
pôle
«
Petite
Enfance,
Social,
Emploi,
Numérique
»
a
été
opéré
conjointement
avec
les
élus
et
les
techniciens.
Afin
de
s'adapter
aux
besoins,
et
notamment
développer
le
service
Emploi
dont
plus
particulièrement
l'accompagnement
des
entreprises,
l'offre
d'emploi
a
été
modifiée
en
proposant
un
recrutement
de
0.6ETP
pour
le
RAM
et
O.4ETP
pour
le
service
Emploi.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISENT
le
Président
à
lancer
le
recrutement
d'un
contractuel
pour
une
durée
d’un
an
- __
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
recrutement
11
octobre
2018
2018-DB-
49
:Recrutement
contractuel
—
Service
«
Enfance
»
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délégation
accordée
au
bureau
communautaire,
et
notamment
l’article
2
«
création
ou
modification
de
postes
du
personnel
de
la
communauté
de
communes
non
titulaire
et
contractuel
pour
des
contrats
supérieurs
à
6
mois
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires
».
Il
est
précisé
qu'un
agent
du
service
«
enfance
»
nous
a
fait
part
de
son
indisponibilité
pour
quelques
mois
(Congé
maternité
« jumeaux
»).
Afin
d'assurer
la
continuité
de
service
(directeurs
des
Accueils
Périscolaires
—
Mercredis
Loisirs
sur
le
secteur
de
Mayet),
le
recrutement
d'un
agent
est
nécessaire
du
29
Octobre
2018
au
02
Août
2019.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire
2 -
AUTORISENT
le
président
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
la
période
du
29
Octobre
2018
au
02
Août
2019.
-
AUTORISENT
le
président
à
signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
en
lien
avec
ce
recrutement.
2018-DB-
50
: Sollicitation
Département
pour
subvention
du
projet
d'animations
«
Faîtes
en
Famille) Monsieur
Le
Président
informe
que
le
réseau
de
bibliothèques
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
propose
dans
toutes
les
bibliothèques
de
son
territoire
une
programmation
d'animations
destinées
à
un
public
familial
intitulée
«
Faîtes
en
famille
»,
du
9
au
27
octobre
2018.
Les
animations
auront
lieu
sur
plusieurs
communes
du
territoire
(13
communes). Le
coût
du
projet
s'élève
à
4
644.60
euros.
Le
Conseil
Départemental
peut
intervenir
à 40
%
du
coût
avec
un
plafond
de
1
000
euros.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire
-
AUTORISENT
le
président
à
signer
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
1
000
euros
auprès
du
Conseil
Départemental
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
2018-DC-163
Bureau
Communautaire
: mise
à jour
de
la composition
2018-DC-164
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
: mise
à jour
de
la
composition
2018-DC-165
Groupement
de
commande
"Entretien
et aménagement
de
Voirie" :
désignation
du
coordonnateur
2018-DC-166
Groupement
de
commande
"Contrôle
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux"
: désignation
du
coordonnateur
2018-DC-167
Institution
d'un
tarif
: Jeton
pour
chauffage
- Gymnase
à
Pontvallain
ENVIRONNEMENT 2018-DC-168
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
: désignation
d'un
nouveau
délégué
et
actualisation
des
membres
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG)
-
Présentation
du
PIG
par
Sophie
RYCHLICKI,
Directrice
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
COMMISSIONS
THEMATIQUES
-
Présentation
des
dossiers
en
cours
par
les
présidents
de
commission
QUESTIONS
DIVERSES Bureau
Communautaire
: mise
à
jour
de
la
composition
(2018-DC-1
63)
Il est
rappelé
l’article
24
du
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
du
22
février
2018
:
«Le
bureau
de
la
communauté
est
composé
du
président,
des
vice-présidents
et
éventuellement
d'autres
membres
du
bureau
(article
L.5211-10
du
CGCT).
Par
délibération
n°2017-
DC
n°2
de
février
2017
modifiée
par
délibération
2017-DC
n°
179
du
23
novembre
2017,
le
conseil
communautaire
a
fixé
la
composition
du
bureau
comme
suit
:
Le
président
8
vice-présidents
-
11
conseillers
communautaires
désignés
-
4
autres
personnes
sans
voix
délibératives
Suite
aux
modifications
de
territoire
du
1°
janvier
2018,
et
plus
particulièrement
la
création
de
la
commune
nouvelle
«
Le
Lude
»
composée
de
2
communes
déléguées
«
Le
Lude
»
et
«
Dissé
Sous
Le
Lude
»
il
a
été
proposé
que
la
constitution
du
bureau
communautaire
soit
réactualisée. Il
est
proposé
d'accorder
qu'une
seule
voix
délibérative
à
la
commune
nouvelle,
les
maires
délégués
seraient
conviés
au
bureau
communautaire
en
tant
que
membre
«sans
voix
délibérative
».
Composition
à
compter
du
9 février
2018
Le
président
8
vice-présidents
-
10
conseillers
communautaires
désignés
-
6
autres
personnes
sans
voix
délibératives
»
l'est
également
rappelé
l'accord
de
principe
que
lorsque
le
vice-président
n'est
pas
maire
d’une
commune,
le
maire
de
la
dite-commune
est
convié
aux
séances
de
Bureau
communautaire
sans
voix
délibérative.
Suite
à
différents
changements
(démission,
élection
nouveau
vice-président
etc...),
il
est
proposé
de
réactualiser
la
liste
des
membres
du
Bureau
Communautaire
comme
suit
:
NOM
Prénom
Titre
François
BOUSSARD
Président
Claudine
PICARD
Vice-Président
Yveline
LIMODIN
Vice-Président
Marc
LESSCHAEVE
Vice-Président
Béatrice
LATOUCHE
Vice-Président
Sylvain
FOURNIER
Vice-Président Roger
FRESNEAU
Vice-Président
Patrice
BOUTTIER
Vice-Président
Jean
François
CHAPELLIERE
Vice-Président
Jean
Luc
LORIOT
Maire
Christine
ESNAULT
Maire
Martine
BOULAY
Maire
Emile
GUILLON
Maire
Dominique
PAQUET
Maire
Solange
CARRE
Maire
Lydia
ROBINEAU
Maire
Philippe
LEGUET
Maire
Jeannette
JOLLY
Maire
Didier
LEGRAND
Maire
Autres
membres
sans
voix
délibérative
Jean
Paul
BEAUDOUIN
Maire
Christian
LELARGE
Maire
Xavier
GAYAT
Maire
Michel
NERON
Maire
délégué
Michel
RAVENEAU
Maire
délégué
Louis-Jean
de
NICOLAY
Sénateur
Brigitte
LECOR
Conseillère
Départementale
En
complément,
il est
rappelé
que
l’article
28
du
règlement
intérieur
stipule
«
prennent
part
au
vote
les
seuls
membres
du
Bureau
».
Ils
peuvent,
en
cas
d'absence,
donner
pouvoir
à
un
autre
membre
du
Bureau
avec
voix
délibérative.
Par
conséquent,
il
convient
de
préciser
qu'un
pouvoir
pourra
être
transmis
uniquement
à
un
membre
ayant
voix
délibérative.
Délibération Vu
l'article
24
du
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
du
22
février
2018
stipulant
que
« le bureau
de
la communauté
est composé
du président,
des
vice-présidents
et éventuellement
d’autres
membres
du
bureau
(article
L.5211-10
du
CGCT)" Vu
la
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Lude,
composée
de
deux
communes
déléguées
Dissé-sous-Le
Lude
et
Le
Lude,
Vu
les
différentes
délibérations
en
2017
et
2018
portant
modification
des
membres
suite
notamment
à
des
démissions,
Considérant
que
pour
plus
de
lisibilité,
il
convient
de
réactualiser
le
tableau
des
membres
du
Bureau
en
précisant
ceux
qui
ont
voix
délibérative,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de
:
- VALIDER
la
composition
du
Bureau
Communautaire
comme
suit
:
NOM
Prénom
Titre
François
BOUSSARD
Président
Claudine
PICARD
Vice-Président
Yveline
LIMODIN
Vice-Président
Marc
LESSCHAEVE
Vice-Président
Béatrice
LATOUCHE
Vice-Président
Sylvain
FOURNIER
Vice-Président
Roger
FRESNEAU
Vice-Président
Patrice
BOUTTIER
Vice-Président
Jean
François
|
CHAPELLIERE
Vice-Président
Jean
Luc
LORIOT
Maire
Christine
ESNAULT
Maire
Martine
BOULAY
Maire
Emile
GUILLON
Maire
Dominique
PAQUET
Maire
Solange
CARRE
Maire
Lydia
ROBINEAU
Maire
Philippe
LEGUET
Maire
Jeannette
JOLLY
Maire
Didier
LEGRAND
Maire
Autres
membres
sans
voix
délibérative
Jean
Paul
BEAUDOUIN
Maire
Christian
LELARGE
Maire
Xavier
GAYAT
Maire
Michel
NERON
Maire
délégué
Michel
RAVENEAU
Maire
délégué
Louis-Jean
de
NICOLAY
Sénateur
Brigitte
LECOR
Conseillère
Départementale
-DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
:
composition
( 2018-DC-164)
Mise
à
jour
de
la
Conformément
au
règlement
intérieur
de
la
CLECT
:
Article
1° — La
composition La
CLECT,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C-
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
est
obligatoirement
composée
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe.
La
perte
de
la
qualité
de
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
entraine
automatiquement
la
cessation
des
fonctions
de
représentant
de
ladite
commune
au
sein
de
la
CLECT. Article
2 - Nombre
et
répartition
des
sièges
La
délibération
n°
2017-DC15
en
date
du
02
février
2017
prise
par
le
Conseil
communautaire
prévoit
que
chaque
commune
dispose
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant.
Article
3 — Désignation
des
membres
Le
Conseil
communautaire
a
désigné
les
représentants
titulaires
et
suppléants
de
chaque
commune
membre
et
a arrêté
la composition
de
la CLECT.
En
cas
de
renouvellement
total
ou
partiel
des
membres
de
la
CLECT,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres*
concernées
proposeront
au
conseil
communautaire
un
représentant
titulaire
ainsi
qu’un
suppléant
parmi
leur
organe
délibérant.
La
nouvelle
composition
de
la
CLECT
sera
arrêtée
par
le Conseil
communautaire
sur
la
base
des
propositions
communales.
*Et
des
communes
déléguées
en
cas
de
création
d’une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Plusieurs
modifications
ont
été
apportées
à
la
délibération
du
02
février
2017
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
suite
à
différents
évènements
(décès
d’un
élu,
départ
des
3
communes,
démission
d'élus.)
portant
désignation
des
membres
de
la CLECT
qui
est
constituée
actuellement
comme
suit
:
Membres
titulaires
LEGUET
Philippe
LORIOT
Jean-Luc
CARRE
Solange
JOLLY
Jeannette
RAVENEAU
Michel
PAQUET
Dominique
GUILLON
Emile
de
NICOLAY
Louis-Jean
LESSCHAEVE
Marc
BOUSSARD
François
Membres
suppléants
ANNE
Régis
FEUFEU
Katia
MARTINEAU
Éric
GAUDIN
Josette
LEMONNIER
Françoise
DELAY
Isabelle
JACQUELIN
Emmanuel
NERON
Michel
LEROY
Christian
MISTOUFLET
Claudine BEAUDOUIN
Jean-Paul
CHAPELLIERE
Jean-François
GAYAT
Xavier
BOUTTIER
Patrice
ESNAULT
Christine
MARTIN
Christiane
FRESNEAU
Roger
DUVAL
Michel
ROBINEAU
Lydia
MARETHEU
Jean-Pierre
BOULAY
Martine
ROUSSEAU
Anthony
FOURNIER
Sylvain
MARCHAND
Véronique
LIMODIN
Yveline
PLEYNET
Michel
LEGRAND
Didier
CARVALHO
Gladys
LELARGE
Christian
PICARD
Claudine
Suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Lude,
il est
proposé
de
désigner
:
- Mme
LATOUCHE
Béatrice,
maire
du
Lude,
membre
titulaire
- Mr
NERON
Michel,
maire
délégué,
membre
suppléant
- Mr
RAVENEAU
Michel,
maire
délégué,
membre
sans
voix
délibérative
Il
est
également
précisé
que
les
membres
suppléants
seront
conviés
à
chaque
séance
de
la
CLECT
et
rappelé
qu'ils
n'auront
«
voix
délibérative
»
qu’en
l'absence
du
membre
titulaire.
Délibération Vu
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
3 relatifs
à
la
composition,
le
nombre
et la
répartition
des
sièges,
la
désignation
des
membres
;
Vu
les
différentes
délibérations
en
2017
et
2018
portant
modification
des
membres,
Vu
la
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Lude
composée
de
deux
communes
déléguées,
Vu
le
retrait
des
communes
de
Cérans-Foulletourte,
Oizé
et
La
Fontaine
Saint
Martin
au
1er
janvier
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
liste
des
membres,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de
:
- VALIDER
la
composition
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
comme
Suit:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
LEGUET
Philippe
ANNE
Régis
LORIOT
Jean-Luc
FEUFEU
Katia
CARRE
Solange
MARTINEAU
Éric JOLLY
Jeannette
GAUDIN
Josette
PAQUET
Dominique
DELAY
Isabelle
GUILLON
Emile
JACQUELIN
Emmanuel
LATOUCHE
Béatrice
NERON
Michel
LESSCHAEVE
Marc
LEROY
Christian
BOUSSAROD
François
MISTOUFLET
Claudine
BEAUDOUIN
Jean-Paul
CHAPELLIERE
Jean-François
GAYAT
Xavier
BOUTTIER
Patrice
ESNAULT
Christine
MARTIN
Christiane
FRESNEAU
Roger
DUVAL
Michel
ROBINEAU
Lydia
MARETHEU
Jean-Pierre
BOULAY
Martine
ROUSSEAU
Anthony
FOURNIER
Sylvain
MARCHAND
Véronique
LIMODIN
Yveline
PLEYNET
Michel
LEGRAND
Didier
CARVALHO
Gladys
LELARGE
Christian
PICARD
Claudine
-
PRECISER
que
Monsieur
RAVENEAU
Michel,
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Dissé-sous-Le
Lude,
et l'ensemble
des
membres
suppléants
seront
conviés
aux
réunions
de
la-
dite
commission.
-DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
Groupement
de
commande
"Entretien
et
aménagement
de
Voirie"
: désignation
du
coordonnateur
(2018-DC-165)
Monsieur
Le
président
rappelle
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
groupements
de
commande.
Des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Ils
peuvent
également
être
constitués,
entre
un
ou
plusieurs
acheteurs
et
une
ou
plusieurs
personnes
morales
de
droit
privé
qui
ne
sont
pas
des
acheteurs
soumis
à
l'ordonnance
n°
2015-899.
Ces
groupements
permettent
de
mutualiser
des
procédures
de
marchés
publics
et
participer
à
des
économies
sur
les
achats.
Les
groupements
de
commande
établissent
une
convention
constitutive
signée
par
leurs
membres
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
désigne
un
coordonnateur,
chargé
de
procéder
à
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
marché
voirie
arrive
à
échéance
le
31
décembre
prochain,
et
qu'un
nouveau
groupement
de
commande
va
être
mis
en
place.
Contrairement
au
précédent,
il est
proposé
que
le
coordonnateur
soit
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
et
non
la
mairie
de
Mansigné.
Les
missions
du
coordonnateur
sont
les
suivantes
:
-__
Définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation.
-__
Définir
et
recenser
les
besoins
dans
les
conditions
qu'il
fixera.
9 -_
Elaborer
le
cahier
des
charges.
-__
Définir
les
critères
et faire
valider
pour
l’ensemble
des
membres.
-_
Assurer
la
publication
des
avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
-_
Convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
commission
ad
hoc.
-
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence.
- _
Procéder
à
la publication
des
avis
d'attribution.
Délibération Monsieur
le
Président
rappelle
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
groupements
de
commande.
Des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Ils
peuvent
également
être
constitués,
entre
un
ou
plusieurs
acheteurs
et
une
ou
plusieurs
personnes
morales
de
droit
privé
qui
ne
sont
pas
des
acheteurs
soumis
à
l'ordonnance
n°
2015-899.
Ces
groupements
permettent
de
mutualiser
des
procédures
de
marchés
publics
et
participer
à
des
économies
sur
les
achats.
Les
groupements
de
commande
établissent
une
convention
constitutive
signée
par
leurs
membres
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
désigne
un
coordonnateur,
chargé
de
procéder
à
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
La
communauté
de
communes
se
propose
d'être
le
coordonnateur
pour
le
groupement
de
commande
: o
Entretien
et
aménagement
de
voirie
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
NOMMER
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
coordonnateur
du
groupement
de
commande
« Entretien
et
aménagement
de
voirie
»
-
AUTORISER
le
président
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
groupement
de
commande. - DONNER
pouvoir
à monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
Groupement
de
commande
"Contrôle
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux"
:
désignation
du
coordonnateur
(2018-DC-166)
Le
Président
rappelle
également
une
orientation
de
la
commission
«
sport
»
à
savoir,
la
consultation
commune
lancée
avec
les
communes
volontaires
pour
le
contrôle
des
équipement
sportifs
et
aires
de
jeux.
Le
groupement
de
commande
est
défini
selon
les
mêmes
modalités
que
celui
vu
précédemment
(voirie)
et
il est
proposé
de
désigner
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
coordonnateur
de
ce
groupement.
Commentaires
:
Mr
Chapelière
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
cahier
des
charges
technique
sera
travaillé
prochainement
en
commission.
Délibération
10 Monsieur
le Président
rappelle
l’article 28
de
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
groupements
de
commande.
Des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
IIS peuvent
également
être
constitués,
entre
un
ou
plusieurs
acheteurs
et
une
ou
plusieurs
personnes
morales
de
droit
privé
qui
ne
sont
pas
des
acheteurs
soumis
à
l'ordonnance
n°
2015-899.
Ces
groupements
permettent
de
mutualiser
des
procédures
de
marchés
publics
et participer
à
des
économies
sur
les
achats.
Les
groupements
de
commande
établissent
une
convention
constitutive
signée
par
leurs
membres
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
désigne
un
coordonnateur,
chargé
de
procéder
à
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
La
communauté
de
communes
se
propose
d'être
le
coordonnateur
pour
le
groupement
de
commande
: o
Contrôle
des
équipements
sportifs
et aires
de jeux
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
-
NOMMER
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
coordonnateur
du
groupement
de
commande
«
Contrôle
des
équipements
sportifs
et
aires
de jeux
»
-
AUTORISER
le
président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
groupement
de
commande. - DONNER
pouvoir
à monsieur
le Président
pour
la mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
UNANIMITE
Institution
d'un
tarif
: Jeton
pour
chauffage
- Gymnase
à
Pontvallain
(2018-DC-167)
Monsieur
Le
président
rappelle
qu'une
régie
de
recette
avait
été
mise
en
place
à la communauté
de
communes
du
Canton
Pontvallain
afin
d’encaisser
les
recettes
liées
à
l'achat
de
jeton
pour
le
chauffage
du
gymnase
de
Pontvallain.
Cette
régie
n'avait
pas
été
remise
en
place
lors
de
la fusion.
Aujourd’hui,
un
utilisateur
souhaite
disposer
d'une
température
plus
élevée
que
celle
prévue
dans
le
règlement
intérieur
(12
degrés
dans
la
salle
principale
et
14
degrés
dans
les
salles
annexes). Les
jetons
permettent
donc
d'augmenter
la température
pendant
une
durée
de
30
minutes.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
afin
de
permettre
la vente
de
jetons,
il convient
d’en
instituer
le
tarif. Délibération Monsieur
Le
Président
précise
que
les
utilisateurs
du
Gymnase
de
Pontvallain
ont
la possibilité
d'augmenter
la température
des
salles
d'activités
via
l'achat
de jeton.
Une
régie
de
recette
permettant
l'encaissement
a
été
mise
en
place.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de :
11 - INSTITUER
le tarif de
2 euros
par jeton.
- DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir:
désignation
d'un
nouveau
délégué
et
actualisation
de
membres
(2018-DC-168)
Par
courrier
en
date
du
1%
septembre
2018,
Mme
POUPARD
Mireille
a
fait
part
de
sa
démission
de
la
fonction
de
délégué
communautaire
au
sein
du
Syndicat.
De
plus,
la
mairie
de
Saint
Germain
d'Arcé
a
également
fait
part
de
la
démission
de
Mr
ROUSSEAU
Anthony
de
sa
fonction
de
délégué
communautaire
au
sein
du
Syndicat
Il
a
donc
été
proposé
de
désigner
deux
nouveaux
délégués,
élus
communautaires
des
communes
de
Mayet
et
de
Saint
Germain
d’Arcé,
pour
pallier
à
leur
remplacement.
Lors
de
la
réunion
de
Bureau
du
27
septembre
dernier,
Monsieur
BEAUDOUIN
Jean-Paul
a
proposé
sa
candidature,
et
par
mail
en
date
du
18
octobre,
la
commune
de
Saint
Germain
d'Arcé
propose
de
désigner
Mme
BOULAY
Martine,
déléguée
titulaire
et
Mme
PAGES
Danielle,
déléguée
suppléante. De
plus,
plusieurs
modifications
ont
été
apportées
à
la
délibération
en
date
du
02
février
2017de
la
C.C.
Sud
Sarthe
portant
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
en
lien
avec
:
-
Le
retrait
des
3
communes
-
Le
décès
d’un
représentant
titulaire
-
La
démission
d'un
élu
communautaire
Il est
proposé
de
remettre
à jour
la
liste
des
délégués
comme
suit
:
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
LEGUET
Philippe
MARTINEAU
Anita
LORIOT
Jean-Luc
FERRON
Mark
CARRE
Solange
MARTINEAU
Éric
GAUDIN
Josette
JOLLY
Jeannette
RAVENEAU
Michel
LEHOUX
Guy
PAQUET
Dominique
MOINE
Catherine
GUILLON
Emile
JACQUELIN
Emmanuel
YVERNAULT
Jean-Louis
NERON
Michel
LESSCHAEVE
Marc
LEROY
Christian
12 TAILLANDIER
Joël
BOUSSARD
François
BEAUDOUIN
Jean-Paul
LECLOU
Frédérique
POUPON
Josiane
GAYAT
Xavier
MARTIN
Christiane
LEFEVRE
Gérard
FRESNEAU
Roger
DUVAL
Michel
MARETHEU
Jean-Pierre
ROBINEAU
Lydia
BOULAY
Martine
PAGES
Danielle
REILLON
Arnaud
MARCHAND
Véronique
PLEYNET
Michel
ALLARD
Marie
CARVALHO
Gladys
LEGRAND
Didier
ROCTON
Gérard
LUPI
Corinne
Délibération Vu
la
délibération
2017-DC16
en
date
du
02
février
2017
portant
désignation
des
membres
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir,
Vu
les
démissions
de
Madame
POUPARD
Mireille
et
de
Monsieur
ROUSSEAU
Anthony
de
leurs
fonctions
de
délégués
titulaires
au
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
nouveaux
délégués
titulaires
en
respect
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir.
Considérant
que,
suite
à
différentes
modifications
actées
par
délibérations,
il
convient
d’actualiser
la
liste
des
membres
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
:
-
DESIGNER
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN
et
Madame
BOULAY
Martine
en
tant
que
délégués
titulaires
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir.
- DESIGNER
Madame
PAGES
Danielle
en
tant
que
déléguée
suppléante
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir.
- ARRETER
la
liste
des
membres
comme
suit
:
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
LEGUET
Philippe
MARTINEAU
Anita
LORIOT
Jean-Luc
FERRON
Mark
CARRE
Solange
MARTINEAU
Éric
13 GAUDIN
Josette
JOLLY
Jeannette
RAVENEAU
Michel
LEHOUX
Guy
PAQUET
Dominique
MOINE
Catherine
GUILLON
Emile
JACQUELIN
Emmanuel
YVERNAULT
Jean-Louis
NERON
Michel
LESSCHAEVE
Marc
LEROY
Christian
TAILLANDIER
Joël
BOUSSARD
François
BEAUDOUIN
Jean-Paul
LECLOU
Frédérique
POUPON
Josiane
GAYAT
Xavier
MARTIN
Christiane
LEFEVRE
Gérard
FRESNEAU
Roger
DUVAL
Michel
MARETHEU
Jean-Pierre
ROBINEAU
Lydia
BOULAY
Martine
PAGES
Danielle
REILLON
Arnaud
MARCHAND
Véronique
PLEYNET
Michel
ALLARD
Marie
CARVALHO
Gladys
LEGRAND
Didier
ROCTON
Gérard
LUPI
Corinne
-DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
Présentation
du
PIG
Rénovation
énergétique
par
Sophie
RYCHLICKI,
Directrice
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Vallée
du
Loir,
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
des
politiques
contractuelles.
Le
Programme
d'intérêt
général
a
été
lancé
sur
l'ensemble
du
territoire,
le
03
septembre
2018,
pour
une
durée
d’au
moins
3
ans
; une
convention
a
été
signée
entre
le
PETR,
le
Département
et
l'Anah,
avec
pour
thématique
: les
travaux
énergétiques
chez
les
particuliers
(propriétaires
occupants
ou
bailleurs).
POUR
QUI
?
POURQUOI
? COMMENT
?
>
A
destination
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs
14 Accompagnement
sur
les
travaux
d'amélioration
énergétique
Sous
convention
d'opération
avec
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
Avec
1 opérateur
sélectionné
et
missionné
par
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
:
association
SOLIHA
Sarthe
qui
assure
une
assistance
COMPLETE
et
GRATUITE
aux
particuliers
VVYVY
Association
SOLIHA
Association
Loi
1901
à
but
non-lucratif
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
en
Ingénierie
sociale,
financière
et technique
et
comprenant
11
salariés
basés
au
Mans.
Elle
accompagne
:
-
les
particuliers
dans
leur
projet
de
travaux
(énergie,
adaptation,
dégradation,
vacance...)
-
les
institutions,
associations
pour
divers
projets
de
travaux
ou
de
conseil
-
les
collectivités
dans
leur
projet
urbain
et d'animation
de
dispositifs
type
OPAH,
PIG.
Elle
anime
entre
autres
en
Sarthe :
-
le
PIG
Habitat
indigne,
très
dégradé,
non-décent,
-
l'OPAH
de
la
Cdc
Maine
saosnois,
-
l'OPAH
de
la
commune
Villeneuve-en-Perseigne,
-
le
PIG
multithématiques
«
Habitat
Qualité
»
Le
Mans
Métropole
Présentation
de
l’équipe :
Benjamin
Marchand
CHARGÉ
D'OPERATIONS
02.85.85.50.17
/ b.marchand@soliha.fr
Animera
les
rencontres,
les
réunions
publiques.
Suivra
l’activité
du
PIG,
la
communication,
les
réalisations
Evaluera
les
impacts
et
réalisera
les
bilans
Assurera
la
coordination
des
actions
et
de
l'équipe
dédiée
Sera
votre
référent
Charlie
Cormier
CONSEILLER
ENERGIE
Réalisera
les
visites
à
domicile
Conseillera
les
particuliers
Etablira
les
rapports
avec
plusieurs
scenarii
de
travaux
Assurera
les
relances
nécessaires
auprès
des
particuliers
Suivra
l’ensemble
des
projets
Assurera
des
permanences
si
nécessaire
Mireille
Viot
CONSEILLERE
HABITAT
Informera
les
particuliers
Les
assistera
dans
toutes
leurs
questions
et
démarches
Assurera
les
permanences
Rôle
de
SOLIHA
-
COMMUNIQUER
AUPRES
DES
PROPRIETAIRES,
DES
PARTENAIRES,
DES
TRAVAILLEURS
SOCIAUX
ET
PROFESSIONNELS
DU
BATIMENT,
DE
L'IMMOBILIER,
…
- _
INFORMER
LES
PROPRIETAIRES
DES
AIDES
TECHNIQUES,
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
EXISTANTES
-
ACCOMPAGNER
LES
PROPRIETAIRES
DANS
LEURS
DEMARCHES
TRAVAUX
AVEC
UNE
VISITE
A
DOMICILE,
UN
RAPPORT
SIMPLE
AVEC
DES
SCENARII
DE
TRAVAUX
ENERGETIQUES
ET
LA
CONSTITUTION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
PUIS
DE
PAIEMENT
15 -
RE-ORIENTER
Sl
NECESSAIRE
LES
PROPRIÉTAIRES
VERS
D'AUTRES
STRUCTURES
(CLIC,
CAUE,
ESPACE
INFO-ENERGIE,
..).
Intervention
de
SOLIHA
Projet
de
l'occupant
er
1
contact
par téléphone
ou
en
permanence Diagnostic
Technique,
social,
juridique Etude
du
conventionnement
social
(bailleur)
Accompagnement
social
si besoin
Aboutissement
Amélioration
du
logement
Amélioration
du
confort
Baisse
des
charges
Valorisation
du
patrimoine
Travaux
et
déblocage
des
aides
Objectifs
quantitatifs
annuels
Nombre
de
propriétaires
aidés
pourun
projet
de
rénovation énergétique
surle
parcprivé
ancien
Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs ASSISTANCE
GRATUITE
POUR
LES
PARTICULIERS
DURANT
TOUTE
LA
DUREE
DU
PIG
Communication
PNY.
HE
a
2021
le
30
100
110
60
Visite
Conseils
techniques
et
énergétiques,
point
sur
le
projet
Elaboration
du
projet Devis
Point
sur
le
financement
Aides
mobilisables
et
calcul
du
reste
à
charge
à‘
Accords
de
subventions
des
financeurs
Le
—_—_
+5
Différents
outils
et actions
de
communication
seront
déployés
au
fil des
mois
pour
faire
connaître
le dispositif
au
plus
grand
nombre,
principalement
:
-
Création
en
cours
de
flyers,
affiches,
kakémonos
;
- _
Boîtage
ciblé
en
lotissements
;
16 -_
Action
partenariale
avec
la
Poste
pour
repérer
des
propriétaires
ayant
un
projet
travaux
(démarche
questionnaire
facteur
+
rappel
si
intérêt
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
énergétique)
;
-
Article-type
crée
pour
intégration
sur
les
sites
Internet
communaux
et
intercommunaux
ainsi
que
dans
les
magazines
;
Des
permanences
délocalisées
Libres,
gratuites
et
sans
rendez-vous
Lieu
d’information,
d'échanges
et de
conseils,
de
remise
de
documents,
de
constitution
des
dossiers,
.…
6
permanences
par
mois
Informations
à
relayer
très
largement
(Affiches
proposées
pour
les
mairies
et
services
publics
Publication
sur les
sites
Internet
Publication
dans
la presse
locale,
.…..)
Chaque
mois
de
10h
à
12h
30
selon
le
planning
suivant :
%
LOIR-EN-VALLÉE
-— 1er
mardi
Ÿ
À
la
Mairie
de
Ruillé-sur-Loir
%
MONTVAL-SUR-LOIR
—
1er
mercredi
Ÿ
Centre
Social
Intercommunal
(Château-du-Loir)
%
LA
FLECHE
-— 2ème
mercredi
Y
Espace
Fernand
Guillot
+
LE
GRAND-LUCÉ
-— 3ème
mercredi
Y
Centre
Social
Ï
3ème
jeud
MANSIGNE
Point
de
vigilance
dans
le
cadre
de
cette
opération
-
Les
travaux
ne
doivent
pas
commencer
avant
le
dépôt
du
dossier.
-
Les
travaux
doivent
être
réalisés
par
des
professionnels
(fournitures
et
pose).
-
Aucun
démarchage
téléphonique,
à
domicile
ou
par
mailing
ne
sera
fait
dans
le
cadre
du
PIG.
Certaines
entreprises
profitent
de
ce
type
de
dispositif
pour
démarcher
les
propriétaires
et
vendre
des
produits.
Quelques
conditions :
-
Ne
pas
céder
le
bien
avant
6
ans
sous
peine
de
restitution
de
l’aide
au
prorata
des
années
17 -
Garantir
un
gain
énergétique
pour
le
propriétaire
bailleur
de
30
%
et
pour
le
propriétaire
occupant
de
25%.
Questions
/réponses
-__
Pas
de
chiffres
annoncés
pour
les
plafonds
de
ressources
car
trop
de
critères.
L'étude
se
réalise
au
cas
par
cas.
-
Pas
de
montant
minimum
de
travaux.
-
Au-delà
de
6 ans,
possibilité
de
bénéficier
d'une
nouvelle
aide.
La
parole
est
donnée
aux
vice-présidents
des
commissions
thématiques
afin
de
faire
un
point
sur
les
dossiers
en
cours.
Mme
PICARD
Il
est
rappelé
le
diagnostic
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
formation
DJEPS
de
la
coordonnatrice
Jeunesse
et
exposé
la
liste
des
différents
projets
qui
en
découlent,
suite
aux
différents
groupes
d’appuis,
pour
l’année
scolaire
2018/2019 :
-
Adapter
les
activités
et
les
camps
pour
les
jeunes
âgés
de
15
à
18
ans
au
sein
des
espaces
jeunes.
-
Améliorer
et
adapter
la
communication
au
public
ciblé
e
Créer
un
compte
pour
le
service
sur
d’autres
réseaux
sociaux
au
travers
du
dispositif
«
promeneur
du
net
».
e
Créer
des
outils
de
communication
(banderole/flyers.….)
-
Créer
un
«
observatoire
des
politiques
jeunesse
Sud
Sarthe
»
avec
une
rencontre
annuelle
ou
biannuelle
en
continuité
avec
le
groupe
d’appuis
en
place.
-
Mettre
en
place
un
«
Forum
job
d'été
»
en
partenariat
avec
le
service
emploi
et
les
entreprises
locales
-
Assurer
une
continuité
au
PASS'jeunes
par
la
mise
en
place
d'un
PASS’
en
direction
des
15
-30
ans
pour
créer
du
lien
entre
les
partenaires
et les
jeunes
tout
en
encourageant
l'engagement
des
jeunes
sur
le
territoire.
-
Organiser
un
évènement,
une
journée
ludique
et
conviviale
qui
permettrait
la
rencontre
d'un
grand
nombre
de
partenaires
et
d'habitants
du
territoire.
-_
Repartir
de
l'expérience
« ACTI'BUS
»
et
la
développer
pour
que
ce
soit
un
lieu
d'information
et de
convivialité
à destination
des
jeunes
âgés
de
15
à
30
ans.
Une
projection
pluriannuelle
sera
présentée
ultérieurement
avec
l'ensemble
des
projets
envisagés
par
le
groupe
d'appuis.
l'est
également
rappelé
la
conférence
sur
les
dangers
liés
à
l'écran
organisée
le
15
novembre
prochain
(lieu
à
définir).
Un
bilan
de
l'été
a
été
réalisé
en
présence
des
directeurs
de
chaque
site,
l'accent
a
été
mis
sur
l'amélioration
à
venir
pour
les
inscriptions.
Les
inscriptions
ont
été
globalement
satisfaisantes
sur
les
7
semaines
%%
d'accueil
proposées
18 pendant
La
période
estivale.
Mr
FOURNIER
: SOCIAL
— EMPLOI
- FAMILLES
Social Les
portes
ouvertes
organisées
à
l’EIS
au
Lude
du
08
au
12
octobre,
ont
été
fréquentées
par
une
soixantaine
de
participants.
Le
bilan
reste
positif
avec
toutefois
le
regret
de
l'absence
de
la
mission
locale.
Un
point
sur
les
permanences
à
l’EIS
est
fait.
À
fin
septembre,
près
de
650
passages
ont
été
enregistrés
avec
un
bon
démarrage
des
permanences
réalisées
sur
les
sites
de
Mayet
et
Yvré-
le-Pôlin. Le
local
de
Oizé
doit
être
évacué
au
31
mai
2019
ce
qui
suscite
des
interrogations
sur
le
devenir
des
bénévoles
et
des
bénéficiaires
(plus
de
300).
Une
demande
de
mise
à
disposition
d’un
barnum
pour
accueillir
les
bénéficiaires
en
attente
lors
de
la distribution
a été
faite.
Les
restos
du
cœur
seraient
prêts
à
louer
un
local
que
la
Communauté
de
Communes
pourrait
avoir
de
disponible
pour
poursuivre
leurs
activités
sur
le
territoire.
Une
réflexion
sur
un
espace
social
est
en
cours,
Travail
en
partenariat
avec
la
CAF.
Emploi Un
café
métier
sur
les
professions
de
la
petite
enfance
a
été
organisé,
ainsi
que
2 job
dating.
L'accompagnement
individuel
se
met
progressivement
en
place.
La
Mission
locale
prévoit
de
réduire
son
intervention
d’1
fois
par
semaine
à
1 fois
par
mois.
Concernant
la
garantie
jeunes,
le
dispositif
n’a
pas
pu
être
mis
en
place
sur
le
territoire
du
fait
du
manque
d'inscrits.
En
effet,
8 jeunes
s'étaient
inscrits,
il en
fallait
10.
Il serait
souhaitable
que
la
mission
locale
revoit
son
cadre
en
fonction
du
territoire.
Famille La
quinzaine
de
la famille
est
renouvelée
du
12
au
26
octobre.
Une
soirée
de
clôture
est
prévue
le vendredi
26
octobre
à
19h
à
l'espace
Ronsard
au
Lude.
Mr FRESNEAU
: ENVIRONNEMENT
SPANC 285
contrôles
ont
été
effectués
à
ce
jour
sur
340
de
prévus
pour
l’année
2018.
Au
regard
du
BP
2018,
77%
de
recettes
sont
réalisées.
L'acquisition
du
logiciel
est
en
cours
; celui-ci
devra
être
compatible
avec
le SIG
départemental.
GEMAPI Des
commissions
de
territoires
ont
été
créées
par
le
Syndicat
et
vont
se
mettre
en
place
prochainement
afin
de
rendre
compte
de
l'état
des
cours
d’eau
et
d'établir
les
prévisions
de
travaux
à venir.
19 Eau
et
assainissement
collectif
La
loi
du
03
août
2018
prévoit
la
possibilité
de
reporter,
au
plus
tard
en
2026,
la
mise
en
application
de
la
loi
sur
l'eau
sous
réserve
de
délibération
d'au
moins
25
%
des
communes
avant
le
30
juin
2019.
SDIS
72
28
000
interventions
ont
été
effectuées
en
2016
dont
71%
pour
des
« secours
à
personne
».
Il est
précisé
qu'en
5 ans,
le SDIS
a
enregistré
plus
de
300%
de
carence
en
départ.
Mme
LIMODIN
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—-APPELS
A
PROJET
Aménagement
du
territoire
—
Numérique
Le
déploiement
est
en
cours
pour
les
communes
de
la
Bruère-sur-Loir
et
Chenu.
Les
travaux
devraient
être
terminés
au
cours
du
1°
trimestre
2019.
Les
travaux
à
suivre
concerneront
les
communes
de
Sarcé,
Coulongé
et Verneil-le-Chétif.
Il est
rappelé
l'objectif
prioritaire
: déployer
la fibre
dans
les
communes
rurales
qui
ont
un
faible
débit. Santé Il
est
fait
un
retour
sur
la
«
Nuit
de
l'installation
»
qui
s’est
déroulée
le
mardi
16
octobre
sur
Nantes
et à laquelle
Mme
Limodin
a participé
en
présence
de
2 médecins
de
la C.C.
Sud
Sarthe.
Au
cours
de
cet
évènement,
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
mis
en
avant
pour
inciter
les
professionnels
de
santé
à
venir
s'installer.
Cette
rencontre
a
permis
des
échanges
intéressants
malgré
la
déception
du
nombre
de
participant
(140
inscrits
sur
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
en
études
sur
Nantes).
Des
remerciements
sont
adressés
à
Julien
DECUQ
et
Isabelle
MENARD
pour
le
support
de
communication
réalisé
dans
un
délai
très
restreint.
ERRITOIRE
-
PLUI
Il
est
rappelé
que
3
réunions
publiques
ont
été
organisées
sur
le
territoire
pour
présenter
le
PADD.
Celui-ci
devra
faire
l’objet
d'une
délibération
de
chaque
conseils
municipaux
dans
laquelle
seront
retranscrits
les
éléments
du
débat.
Le
conseil
communautaire
émettra
un
avis
le
15
novembre
prochain.
Les
cartes
relatives
aux
enveloppes
urbaines
ont
été
distribuées
dans
les
communes,
il est
précisé
que
celles-ci
seront
à
retravailler,
ainsi
que
les
critères
relatifs
aux
hameaux.
Un
COPIL
PLUi
est
prévu
à cet
effet
le 25
octobre
prochain.
Mr
CHAPELLIERE
:
SP
La
journée
culturelle
organisée
le
30
septembre
dernier
à
Yvré-le-Pôlin
a
été
une
réussite
au
niveau
des
prestations
des
différents
intervenants
mais
a
regroupé
malheureusement
très
peu
de
public
et
peu
d'élus
communautaires.
l'est
rappelé
que
la
soirée
de
noël
des
agents
aura
lieu
le
18
décembre
prochain
à
19h30
à
la
salle
polyvalente
d’Aubigné-Racan.
Un
point
sur
la
rencontre
organisée
le
mercredi
10
octobre
avec
les
sociétés
musicales
est
fait :
-
Rappel
de
la
convention
entre
les
musiques
de
Requeil
/ Yvré
le
Polin
et
la
CDC
Sud
Sarthe
pour
l'aide
d'un
professeur
avec
un
groupe
de
musiciens.
Une
répartition
20 financière
des
frais
de
masse
salariale
est
prévue
à
hauteur
de
2/3
pour
la
société
musicale
et
1/3
pour
la
CDC.
-
Demande
de
renouvellement
pour
l'année
2019
/ 2020.
-
Rappel
pour
toute
demande
de
cours
individuel:
la
personne
doit
s'inscrire
obligatoirement
à
l'EIEA
pour
profiter
d'un
enseignement
individuel
selon
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'établissement.
-_
Rappel
des
conditions
d'utilisation
du
logo
de
la
communauté
de
communes.
Toute
demande
d'utilisation
doit
être
faite
auprès
de
la CDC.
-
l'est
également
rappelé
que
l'utilisation
du
logo
indique
la
participation
ou
le
soutien
de
l'action
auprès
de
la
structure
utilisatrice.
-__
Mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
avec
un
représentant
de
chaque
structure
pour
travailler
sur
les
axes
suivants
: projets
d'établissement
de
l'EIEA
2018
/ 2020
e
Axes
d'actions
communes
sur
le
projet
pédagogique
e
Calendrier
des
prestations,
événements,
projets
communs
e
Evolutions
et
modifications
des
conventions
avec
la
communauté
de
communes
Il est
rappelé
les
4
champs
d'intervention
de
la
commission
Tourisme
: le
développement
des
chemins
de
randonnée,
des
circuits
vélo,
des
aires
de
camping-car
et du
canoé-kayak.
Chemins
de
randonnée
: ceux
de
l'ex
territoire
Aune
et
Loir
ont
été
analysés
ce
qui
permet
d’avoir
un
potentiel
de
circuit
de
randonnées
importants.
L'objectif
à
présent
est
de
valoriser
et
communiquer
sur
les
circuits
pédestres
avec
un
support
identique.
Circuits
vélo
: une
étude
est
en
cours
sur
la
boucle
«
Baugé
—
Le
Lude
».
Pour
2019,
un
nouveau
projet
permettra
de
travailler
sur
le
circuit
«
Mansigné
- St
Jean
de
la
Motte
—
Luché
Pringé
».
Un
autre
objectif
sera
de
mettre
davantage
en
évidence
le
circuit
touristique
«
Le
Lude
-
La
Chapelle
aux
choux
(site
de
cherré)
— Vaas
—
Montabon
».
Aires
de
camping-car :
le site
de
Mansigné
est
opérationnel,
ceux
de
Luché-Pringé
et La
Bruère-
sur-Loir
sont
en
cours
avec
une
réalisation
définitive
prévue
en
fin
d'année,
celui
du
Lude
devrait
se
concrétiser
au
printemps
prochain.
Canoë-Kayak :
il est
étudié
la
mise
en
place
d'un
circuit
de
Bazouges
à
Château
du
loir
avec
possibilité
de
faire
des
étapes.
Le
Syndicat
du
Loir
engage
déjà
des
démarches
pour
aménager
des
aires
de
portage
pour
permettre
aux
canoé
de
faire
différentes
haltes.
Le
bilan
touristique
2018
sera
présenté
prochainement
aux
élus
communautaires.
Administration
générale
Un
point
sur
les
dommages
en
cours
est
fait:
-
Dégât
des
eaux
Syndicat
Mixte
val
de
loir
: Remplacement
des
dalles
du
plafond
terminé.
Prise
en
charge
assurance
Groupama:
1
519.24€
sur
un
total
travaux
estimé
à
1
891.25€
21 -
Vol
avec
effraction
matériel
technique
Garage
communal
Aubigné-Racan
:Prise
en
charge
assurance
SMACL
:8
697.26€
sur
10
948.64€
de
matériel
volé
(désherbeur
thermique
:valeur
neuf
8
859.64
TTC)
La
commission
administration
générale/technique
étudiera
dans
sa
prochaine
séance
le
rachat
du
désherbeur.
Technique
:
Les
travaux
de
voirie
communautaire
sont
réalisés
à
90%,
reste
quelques
marquages
et
finitions
Entretien
des
espaces
verts
des
bâtiments
communautaires
: il
est
rappelé
que
l'entretien
des
espaces
verts
autour
des
bâtiments
communautaires
est
assuré
par
les
communes.
Animaux
errants
:
la
fiche
procédure
va
être
adressée
aux
communes.
Le
fonctionnement
permet
un
accès
au
chenil
et
aux
box
avec
un
système
de
cadenas
à
code
(code
identique
à
tous
les
cadenas).
Cependant,
l'accès
au
portail
d'entrée
pour
accéder
au
chenil
nécessite
une
clé.
Seules
les
communes
de
l'ex
C.C.
du
Bassin
Ludois
disposent
déjà
de
celle-ci.
Pour
les
communes
qui
seraient
susceptibles
d'effectuer
un
dépôt
au
chenil
intercommunal,
il conviendra
de
le
signaler
rapidement
afin
que
nous
puissions
effectuer
les
doubles
de
clés
correspondants.
Finances
:
La
commission
administration
générale/finances
se
réunira
en
novembre
pour
étudier
les
ajustements
de
crédits
sur
les
différents
budgets.
Des
décisions
modificatives
budgétaires
seront
à
venir.
Economie
:
Lancement
mi-novembre
de
la
consultation
pour
l'AMO
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
bâtiment
à
vocation
économique.
Objectif
:avoir
l'Avant-Projet
Sommaire
pour
fin
janvier
2019
afin
de
déposer
les
dossiers
de
subvention
avec
un
chiffrage
au
plus
proche
de
la
réalité.
Mise
en
place
d'un
comité
stratégique
conjoint
avec
la
communauté
de
communes
de
Loir
Lucé
Bercé.
1%
réunion
:le
12
novembre
Objectif
du
comité
:point
sur
le
dossier
de
Loirécopark
Quelques
contacts
ont
eu
lieu,
pour
notamment
reprendre
en
location
le
bâtiment
inoccupé.
Les
locataires
de
la
Pépinière
sont
satisfaits
de
la
présence
d'agents
communautaires
dans
les
locaux,
cela
fait
revivre
le
site.
|
Construction
Atelier
industriel
à
Requeil
Les
Ordres
de
services
ont
été
signés
: 2
octobre
2018
Durée
des
travaux
: 14
mois
Labellisation
BBCA
en
cours
sur
ce
bâtiment.
La
1°
réunion
de
chantier
a
eu
lieu
le
11
Octobre
O0 O O©O oO
Inauguration
Bâtiment
Requeil
(ELabor,
TDL,
Sports
initiatives)
:le
mercredi
14
décembre
2018
après
midi
22 Opération
CV
tour
—
opération
au
niveau
départemental,
en
lien
avec
la
préfecture,
le pôle
emploi,
le
service
emploi
o
Les
élus
seront
conviés
à
un
temps
d'information
sur
le
temps
partagé
le
lundi
3
décembre
matin
(heure
à définir)
à
Pontvallain
e
Calendrier
prévisionnel
des
réunions
2019
: il est
proposé
de
convenir
d'un
calendrier
qui
permettra
une
articulation
entre
les
réunions
de
la
C.C.
Sud
Sarthe,
le Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
et
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural.
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
17
JANVIER
31
JANVIER
: DOB
21
MARS
04
AVRIL
: BUDGETS
25
AVRIL
06
JUIN
23
MAI
11
JUILLET
20
JUIN
03
OCTOBRE
29
AOÛT
21
NOVEMBRE
19
SEPTEMBRE
19
DECEMBRE
17
OCTOBRE
07
NOVEMBRE
5
DECEMBRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
La
secrétaire
de
séance,
Martine
BOULAY
23
Le
Président,
François
BOUSSARD
Æ C