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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Jeunesse,
2025/
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
du
30
janvier
2025
L'an
2025,
le
30
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
Claude
Leblanc
à
Requeil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
23
janvier
2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
23
janvier
2025.
Présents
(33)
:
M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
:
BAREAU
Delphine,
BODRAIS
Séverine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNE
Catherine,
HUTEREAU
Laurence,
IGLESIAS
Valérie,
JARROSSAY
Nathalie,
LATOUCHE
Béatrice,
LEGUILLON
Corinne,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane
et
RENAUDIN
Maryvonne,
Mrs:
AMY
Jean-Claude,
BERNAT
Nicolas,
CHANTOISEAU
Thierry,
de
NICOLAY
Louis-Jean,
DUVAL
Michel,
GAYAT
Xavier,
GOUBAND
Jean,
GUERANGER
Vincent,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LORIOT
Jean-Luc,
MENAGER
Julien,
MOURIER
Nicolas,
NERON
Michel,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
PEAN
Stéphane,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
(3)
:
Mme
ROBINEAU
Lydia
a
donné
pouvoir
à
M.
GUILLON
Emile
M.
ALLARD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUSSEAU
Antony
M.
LESSCHAEVE
Marc
a
donné
pouvoir
à
Mme
BODRAIS
Séverine.
Absents
excusés
(2)
:
Messieurs
FRIZON
Roland
et
MARTINEAU
Eric.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
MARTIN
Christiane
Le
Président
présente
ses
meilleurs
vœux
à
l'ensemble
des
membres
de
l'assemblée.
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire,
réunis
en
amont
de
la
séance
de
conseil
communautaire,
le
Président
sollicite
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
les
points
complémentaires
suivants
:
-
Avenant
n°1
au
lot
2
du
marché
Etudes
Patrimoniales
et
Schémas
Directeurs
d'Assainissement
Collectif
suite
à
l'intégration
de
Dissé-sous-Le
Lude
dans
la
mise
à jour
de
ces
derniers. 2025/
-
Appels
à
projets
2025
DETR/DSIL
- ARS
-
Département.
Demandes
de
subventions
qui
feront
suite
à
la
présentation
de
l’avant-projet
définitif
relatif
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
au
Lude
Unanimité
Le
Président
rend
compte
des
décisions
examinées
en
bureau
communautaire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
2024
DB
123
:
Tarifs
Camping
Car
Park
à
compter
du
1° janvier
2025
La
communauté
de
communes
dispose
de
4
aires
de
camping-car
situées
sur
les
communes
de
La
Bruère-sur-Loir,
Le
Lude,
Luché-Pringé
et
Mansigné.
L'aménageur
Camping-Car
Park
préconise,
pour
les 4 aires
de
camping-cars,
les tarifs
suivants
à
compter
du
1° janvier
2025 :
A
compter
du
1°
janvier
2025
Observations
Basse
saison
(1
oct
| 30
avril)
11,50
€
Haute
saison
(1
mai
| 30
14,00
€
septembre) Parking
tranche
de
5h
(+
services)
6,00
€
icable
si
L
Tarif
campeur
sans
véhicule
/ 24h
XXX
Ve
Re
pics
Te
villages
et si pas
de
sanitaires
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
les
tarifs,
tels
que
proposés
ci-dessus,
pour
les
4 aires
Camping-car
Park
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
à
compter
du 1°’ janvier
2025.
-_
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
124
: Convention
de
capture
et
fourrière
animalière
—
2025
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
animaux
errants
»,
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
conventionne
depuis
2021
avec
la
société
Molossland
pour
la
capture
et
la
mise
en
fourrière
animalière.
t
œ 2025/
La
convention
2024
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024,
il
convient
de
la
renouveler
afin
d'assurer
les
prestations
en
2025,
sur
les
communes
du
territoire.
La
rémunération
s'entend
sur
un
tarif
par
habitant.
Le
tarif
2024
sera
reconduit
en
2025
sur
la
base
du
même
nombre
d'habitants
(Source
INSEE
population
légale
2021) :
Tarif
par
habitant
€
HT
Nombre
Coût
annuel
€
HT
d'habitants
2025
0.65
22
577
14
675.05
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
VALIDER
le
renouvellement
de
la
convention
avec
Molossland
pour
l'année
2025,
-
AUTORISER
le
Président
à signer
ladite
convention
pour
un
coût
par
habitant
de
0.65€
HT
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité 025
)
janvier
,
2025
DB
001
: Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
:
création
d'une
entreprise
d'application
de
films
adhésifs
Madame
Vanessa
CASTELAO
CANCIANI
à
présenté
son
projet
de
création
d'une
entreprise
d'application
de
films
adhésifs
pour
vitrages
et
surfaces
intérieures
au
Lude.
Après
la présentation
devant
le jury
du
12
décembre
2024,
son
dossier
a reçu
un
avis favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»,
d'un
montant
de
5
000
£uros.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
par
Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la
proposition
d'octroi
d'un
prêt
complémentaire
pour
le
projet
ci-
dessous:
Porteur
de
projet
Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
Prêt
d'honneur
CC
Sud
Sarthe
Objet
Mme
CASTELAO
CANCIANI
Vanessa
3
000€
2
000€
Activité
: entreprise
d'application
de
films
adhésifs
Implantation
: Le
Lude
Sarthe
Page
3|15 2025/
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2
000
£uros
à
Madame
CASTELAO
CANCIANI
pour
le
projet
de
création
d'une
entreprise
d'application
de
films
adhésifs
pour
vitrages
et
surfaces
intérieures
au
Lude.
-
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
signer
tous
documents.
Unanimité
2025
DB
002
: CDG
72:
déclaration
d'intention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation
Santé
au
travail
72
a
indiqué
en
novembre
2023
ne
plus
être
en
mesure
d'assurer
la
médecine
du
travail
de
l'ensemble
de
la fonction
publique
à
compter
du
1er janvier
2025,
la
direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pays
de
la
Loire
ayant
estimé,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'agrément
de
l'association,
qu'il
était
nécessaire
de
« se
dessaisir
du
suivi
des
agents
de
fa
fonction
publique
en
établissant
un
réel
plan
de
désengagement
2024-2026
».
Le
Centre
de
gestion
a
rapidement
engagé
des
démarches
auprès
de
ses
partenaires
inter-
fonctions
publiques
dans
la
perspective
de
la
création
d'un
service
mutualisé
sous
la
responsabilité
d'un
médecin
du
travail
coordonnateur.
Eu
égard
aux
difficultés
de
recrutement
de
médecins
du
travail
rencontrées
par
ses
partenaires
ou
de
leur
difficulté
à
remplir
leurs
propres
obligations
en
terme
d'accès
à
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
leurs
propres
agents,
la
création
d'un
tel
service
reste
envisageable
mais
ne
saurait
être
effective
qu'à
moyen
terme.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
de
remplir
de
nouveau
leurs
obligations
légales
quant
à
l'accès
à
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
le
Centre
de
gestion,
conformément
à
la
position
adoptée
par
son
Conseil
d'administration
le
28
novembre
dernier,
propose
à
l'ensemble
des
collectivités
du
département
de
mettre
à leur
disposition
ce
service,
au
cours
du
premier
semestre
2025,
par
la
voie
de
la
téléconsultation
ne
nécessitant
que
l'usage
d'un
ordinateur.
Plus
précisément,
il est
proposé
par
le Centre
de
gestion :
- La
mise
en
place
rapide
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation,
solution
temporaire
jusqu'à
la
création
d'un
service
par
le
Centre
de
gestion, - La
passation
et
la
signature
d'un
marché
public
permettant
l'accès
à
un
tel
service, 2025/
- La
prise
en
charge
des
coûts
fixes
d'adhésion
au
service
par
le
Centre
de
gestion
(hors
abonnement
et
tarif
de
la
consultation),
- L'assistance
le
cas
échéant
de
l'informaticien
du
Centre
de
gestion
dans
le
cadre
de
l'installation
et
des
relations
avec
le
prestataire
pour
les
éléments
de
maintenance
informatique, - Un
réseau
d'accès
à la
téléconsultation
dans
des
lieux
dédiés
au
plus
proche
des
agents
territoriaux, - Un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
qui
permettra
le
transfert
des
dossiers
médicaux
des
agents
à
ce
service
par
Santé
au
travail
72.
Les
Communautés
de
communes
et/ou
les
communes
qui
choisiraient
de
proposer
un
accès
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation
dans
leurs
locaux,
pour
leurs
propres
agents
et
éventuellement
ceux
d'autres
collectivités,
signeraient
une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
permettant
de
déterminer
les
conditions
minimales
d'accueil
et
les
modalités
de
formation
des
agents
qui
seraient
en
charge
de
la
mise
en
place
et
du
suivi
de
ce
service.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
leur
intention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
en
téléconsultation
proposé
par
le
Centre
de
gestion
72.
-
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
l'intention
d'accueillir
ce
service
en
proposant
un
bureau
à
la
maison
de
santé
à
Mayet
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
Unanimité
2025
DB
003
: Tarifs
photocopies
France
Service
et
service
numérique
A
l'occasion
de
la
délivrance
de
document,
notamment
dans
le
cadre
des
missions
France
Service,
des
frais
correspondant
au
coût
de
reproduction
et,
le
cas
échéant,
d'envoi
de
celui-
ci
peuvent
être
mis
à
la
charge
du
demandeur
(article
R.
311-11
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Ces
frais
peuvent
inclure
le
coût
du
support
fourni
au
demandeur,
le
coût
d'amortissement
et
de
fonctionnement
du
matériel
utilisé
pour
la
reproduction
du
document
ainsi
que
le
coût
d'affranchissement
selon
les
modalités
d'envoi
postal
choisies
par
le
demandeur
(arrêté
du
er
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif). 2025/
En
revanche,
ne
sont
pas
compris
dans
ces
frais
les
charges
de
personnel
résultant
du
temps
consacré
à
la
recherche,
à
la
reproduction et
à
l'envoi
du
document.
Lorsque
les
copies
de
documents
sont
délivrées
sur
un
support
papier
de
format
A
4
en
impression
noir
et
blanc,
les
frais
mentionnés
à
l'article
2
du
décret
du
6 juin
2001
susvisé,
autre
que
le coût
d'envoi
postal,
ne
peut
excéder
0,18
€
par
page.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
FIXER
les
tarifs
suivants
pour
les
services
réalisés
dans
le
cadre
des
missions
France
Service
et
du
service
numérique :
Photocopie
N&B
A
l'unité
0.05
€
Photocopie
couleur
A
l'unité
0.15
€
Assemblage
dossier
(hors |
A
l'unité
0.50
€
photocopie) Affranchissement
courrier
Au
pli
Tarifs
postaux
en
vigueur
- __
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
Unanimité
Préambule
à
la
séance
Il est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
séances
de
bureau
communautaire
des
09
et
30 janvier
2025.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
: approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il y
a
lieu
d'arrêter,
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il
a
donc
été
demandé,
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2024. 2025/
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.a
Recrutement
éducateur
de
jeunes
enfants
ou
auxiliaire
de
puériculture
service
Petite
Enfance Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°2020-DC-163
bis
du
26
novembre
2020,
portant
ouverture
d'un
poste
à
temps
complet
sur
le
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture,
Considérant
que
l'agent
actuellement
en
poste
est
un
agent
de
la
ville
de
Paris
détaché
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
jusqu'au
14
mars
2025,
Considérant
que
pour
faire
face
aux
difficultés
de
recrutement
rencontrées
au
sein
des
multi-
accueils,
il
convient
d'élargir
ce
poste
au
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants,
Il
est
proposé
de
modifier
l'emploi
permanent
à
temps
complet
en
l'ouvrant
sur
les
cadres
d'emploi
suivants
:
-
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
-_
Auxiliaires
de
puériculture
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
d'un
de
ces
2
cadres
d'emplois.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment
selon
le
poste
occupé.
Le
contrat
proposé
sera
de
1
an
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
défini
comme
suit :
Cadre
d'emploi
et
grille
indiciaire
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
ou
Auxiliaires
de
puériculture,
le
cas
échéant
le
supplément
familial
de
traitement,
ainsi
que
le
RIFSEEP
selon
la
délibération
en
vigueur.
T
»
c
ù
)
œ
n
U
à
D
)
Gi
Œ
J
=
UT 2025/
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
du
9 janvier,
il a
été
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
- VALIDER
la
modification
du
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
pour
l'ouvrir
au
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
pour
le
service
Petite
Enfance.
- DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
délibération.
Unanimité
Il
est
précisé
que
peu
de
candidats
répondent
aux
appels
d'offres
dans
ce
secteur
d'activité
et
que
la
perspective
d'élargir
ce
poste
à
un
autre
cadre
d'emploi
réglementaire
renforce
les
possibilités
de
recrutement.
VIRONNEMEN
2.a
Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Sarthe
: modification
statutaire
La
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
est
membre
de
l'Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Sarthe
(EPTB
Sarthe)
conformément
aux
articles
L5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
10
décembre
2024,
le
comité
syndical
de
l'EPTB
Sarthe
a
validé
les
demandes
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
(53)
et
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
(61-72).
Cela
portera
à
22,
le
nombre
d'EPCI-FP
membres
de
l'EPTB
Sarthe
et
à
42
le
nombre
d'élus
siégeant
au
comité
syndical.
La
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
sera
représentée
par
un
élu
titulaire
et
la
Communauté
urbaine
d'Alençon
par
trois
élus
titulaires.
Les
principales
modifications
apportées
aux
statuts
portent
sur
les
points
suivants
:
-
Article
1 : Ajout
à la liste des
membres
de
la Communauté
de
communes
des
Coëvrons
et
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon.
Prise
en
compte
du
changement
de
nom
de
la
Communauté
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
Communauté
de
communes
du
Perche
Émeraude
au
01/01/2025.
Le
comité
syndical
de
l'EPTB
Sarthe
a
approuvé
cette
modification
statutaire
le
10
décembre
2024
par
délibération
n°24.12.01.
En
application
de
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
renvoi
des
dispositions
de
l'article
L5711-1
du
même
code,
cette
décision
a
été
notifiée
à
tous
les
présidents
des
intercommunalités
membres.
Chaque
conseil
communautaire
dispose
alors 2025/
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9 janvier,
il a
été
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
- VALIDER
la
modification
statutaire
proposée
par
l'Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Sarthe.
- DONNER
pouvoir
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
délibération.
Unanimité
3.a
Maison
médicale
au
Lude
: Avant-Projet
Définitif
Le
Président
rappelle
que
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
du
projet
immobilier
maison
médicale
au
Lude
a
été
confiée
au
cabinet
BLEU
D'ARCHI.
L'avant-projet
sommaire
(APS)
a
été
présenté
aux
membres
du
bureau
communautaire
le
28
novembre
dernier
avec
pour
orientation
de
poursuivre
l'étude
du
projet
sur
la
base
d'un
aménagement
comprenant
un
rez-de-chaussée
et
un
étage.
Le
cabinet
bleu
d'archi
a
présenté
un
avant-projet
définitif,
en
présence
des
professionnels
de
santé,
le
21
janvier
dernier
qui
a
reçu
un
avis
favorable
des
membres
présents.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
30 janvier
et
après
présentation
de
l'avant-projet
définitif,
il a
été
proposé
aux
membre
du
Conseil
communautaire
de
:
-
VALIDER
l'avant-projet
définitif
proposé
par
le
cabinet
Bleu
d'archi
pour
le
projet
immobilier
maison
médicale
au
Lude,
-
AUTORISER
le
Président
à
déposer
le
permis
de
construire
s'y
rapportant,
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Unanimité
Les
plans
présentés
aux
membres
du
conseil
communautaire
ont
été
validés
par
l'Association
Nationale
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
et
les
professionnels
de
santé.
œ
)
LD
L
œ
>
5
un
un
t
)
f
Ü
œ
à
œ
Oo
re
un
c
œ 2025/
Le
Président
précise
que
le
projet
a
été
ajusté
en
superficie,
soït
820
m2
après
plusieurs
réunions
avec
les
professionnels
de
santé
et
l'architecte,
afin
de
minimiser
le
coût
du
projet
tout
en
prenant
en
compte
les
besoins
de
ces
derniers
et
en
y intégrant
des
espaces
complémentaires
pour
d'éventuels
nouveaux
praticiens
qui
souhaiteraient
s'installer
sur
le
territoire.
Une
vigilance
sur
l'isolation
phonique
a
été
apportée
par
l'architecte
en
prévoyant
notamment
des
panneaux
isolants
et
l'effet
de
masse
que
pourrait
induire
l'extension
à
étage
serait
atténué
par
la
mise
en
place
de
brise-vue.
De
plus,
lors
de
la
dernière
réunion
de
présentation
en
date
du
22
janvier
dernier,
il a
été
proposé
d'y
inclure
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
destinés
à
l'autoconsommation,
y
compris
pour
le
coworking.
L'avant-projet
définitif
établi
par
l'architecte
permet
d'estimer
les
travaux
de
ce
projet
pour
un
montant
de
2
314
980
£uros
HT
avec
une
durée
prévisionnelle
de
ces
derniers
de
14
mois
environ.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
intègre
les
travaux,
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
et
frais
annexes
(audit,
études
diverses...)
portant
le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
à
2
504
724
£uros
HT
avec
un
reste
à
charge
de
la
collectivité
estimé
à
1
804
724
€uros
qui
pourrait
être
financé
par
un
emprunt
à
hauteur
de
1
500
000
£uros
et
en
autofinancement
pour
un
montant
de
304
724
£uros.
Le
financement
du
reste
à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
n'est
qu'une
perspective
qui
pourra
être
ajustée
en
fonction
de
l'autofinancement
qui
pourrait
être
fléché
sur
ce
dossier
et
du
retour
des
demandes
de
subventions
faites
auprès
des
différentes
instances.
Il
est
précisé
que
des
divergences
importantes
existes
sur
le
territoire
quant
à
l'accueil
des
praticiens.
De ce
fait,
pour
rester
attractif,
les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
cet
équipement
ne
pourront
pas
être
intégralement
intégrées
aux
loyers
des
professionnels
de
santé.
3.b
Appels
à
projets
DETR
/DSIL
2025:
Rénovation
et
extension
d'un
bâtiment
intercommunal
pour
la
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et/ou
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
pour
l'année
2025
le
projet
éligible
est : 2025/
<«
Rénovation
et
extension
d'un
bâtiment
intercommunal
pour
la
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
»
Le
projet
a
fait
l'objet
d'une
concertation
avec
les
professionnels
de
santé,
constitués
en
association
de
professionnels
sous
forme
de
MSP,
et
porte
sur
la
rénovation
et
l'extension
d'un
bâtiment
intercommunal
situé
Allée
de
l'Ancienne
Gare
au
Lude
pour
y
accueillir
une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
permettant
ainsi
d'accueillir
des
professionnels
de
santé
de
premier
recours
au
sein
d'un
espace
rénové
et
adapté
à
leur
pratique.
La
création
d'espaces
supplémentaires
est
également
intégrée
au
projet
afin
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
puisse
proposer
des
locaux
à
de
nouveaux
praticiens
qui
souhaiteraient
s'installer
sur
le
territoire.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
estimé
à
2
507
724,00
€,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
sollicite
plusieurs
subventions
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous :
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
INTITULE
DES
DEPENSES
DÉPENSES
H.T.
INTITULE
DES
RECETTES
RECETTES
ATTENDUES
Frais
Somme
Proportion
Travaux
2315
000,00
€|DETR
500 000,00
€
19,96%
Maîtrise
d'œuvre
173
578,00
€|ARS
150
000,00
€
5,99%
Audit
énergétique
1200,00
€|Département
50 000,00
€
2,00%
Etude
de
sol
3850,00
€]
0,00%
Relevé topographique
3921,00
€
0,00%
Coordinateur
sécurité
2400,00
€|Sous
total
(1)
700 000,00
€|
Controleur
Technique
4775,00
€|Reste
à
charge
1804724,00
€
72,05%
Sous
Total
(2)
1804
724,00
€|
TOTAL
2504
724,00
€[TOTAL
2504
724,00
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis favorable
du
Bureau
communautaire
du
30 janvier
et
après
présentation
du
plan
prévisionnel
de
financement,
il a
été
proposé
aux
membre
du
Conseil
communautaire
de
:
-
AUTORISER
le
Président
à déposer
une
demande
de
financement
pour
l'année
2025
au
titre
de
«
l'accès
aux
services
» de
la
DETR/DSIL
pour
ce
projet
pour
un
montant
de
500
000
£uros.
- _
AUTORISER
le
Président
à
déposer
une
demande
de
financement
pour
l'année
2025
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
titre
de
«
l'aide
à
l'investissement
sur
des
projets
immobiliers
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
»
pour
ce
projet
pour
un
montant
de
150
000
€uros.
œ
œ
|
®œ
®œ
c 2025/
-__
AUTORISER
le
Président
à
déposer
une
demande
de
financement
pour
l'année
2025
auprès
du
Département
de
la
Sarthe
au
titre
du
«
Fond
Département
Santé
»
pour
ce
projet
pour
un
montant
de
50
000
£uros.
Unanimité
Il'est
évoqué
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
fonds
européen.
Le
projet
pourrait
répondre
aux
critères,
mais
il convient
de
noter
que
les
délais
de
retour
sont
très
longs.
Ainsi,
le
projet
ne
pourrait
être
uniquement
conditionné
à
ce
type
de
financement.
Pour
rappel,
ces
fonds
fonctionnent
sous
forme
d'enveloppes
et
il
est
rappelé
qu'en
cas
d'acceptation
de
ce
projet,
cela
pourrait
grever
ou
bloquer
des
dossiers
communaux.
Il
est
également
précisé
qu'à
réception
des
notices
relatives
aux
critères
d'attribution
du
Fonds
verts,
si
le
projet
répond
à
ces
derniers,
il
conviendra
de
déposer
une
demande
pour
l'année
2025.
4.a
Approbation
du
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
2025
Il
est
rappelé
l'obligation
de
notifier
aux
communes,
et
ce
avant
le
15
Février,
les
montants
des
attributions
de
compensations
prévisionnels.
Les
membres
de
la
CLECT
se
sont
réunis
le
30
janvier
2025
afin
de
reprendre
toutes
les
compétences
transférées
et
arrêter
le
montant
provisoire
retenu
par
commune
pour
le
calcul
des
attributions
de
compensation
2025.
l'est
précisé
qu'en
l'absence
des
données
du
service
commun
ADS
(budget
prévisionnel
2025
et
dossiers
équivalents
PC
instruits
en
2024),
les
éléments
pris
en
compte
dans
le
rapport
provisoire
pour
le
transfert
de
charges
sont
identiques
à
ceux
établis
pour
le
calcul
des
AC
2024.
Ces
données
seront
actualisées
dans
le
rapport
définitif
qui
sera
établi
en
septembre
prochain. Compte-tenu
de
ces
éléments,
sous
réserve
de
l'avis
des
membres
de
la
CLECT,
il a été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'arrêter
les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
les
communes
membres
de
la
communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
titre
de
l’année
2025,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
T
L
®@ 2025/
Attribution
de
Attributions
de
Communes
compensation
|
compensation
fiscale
provisoires
2025
Aubigné-Racan
295 060
€
284 282,16
Château
l'Hermitage
1616€
-5
479,03
Chenu
29 687
€
18 764,26
Coulongé
12859€
6 982,26
La
Bruère
sur
Loir
26617€
13 900,90
La
Chapelle
aux
Choux
5931€
3 069,22
Commune
nouvelle
Le
Lude
809
146€
754
553,78
Luché-Pringé
247
441€
215
502,54
Mansigné
103 074 €
57 403,96
Mayet
402 616€
379
292,51
Pontvallain
70 400€
33 853,10
Requeil
13495
€
-11377,62
Saint
Germain
d'Arcé
26938€
14 781,38
Saint
Jean
de
la
Motte
28414€
-1625,91
Sarcé
3900 €
-2 342,94
Savigné
sous
le lude
18417€
10 599,68
Vaas
219 416€
206
298,05
Verneil-le
Chétif
11698
€
9717,71
Yvré
le
Pôlin
46208€
2 845,75
2372933€
1991
021,76
Unanimité
Avenant
n°1
au
lot
2
du
marché
«Etudes
patrimoniales
et
Schémas
Directeurs
d'Assainissement
Collectif
La
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
a
passé
en
2024
un
marché
pour
la
mise
en
place
de
Schémas
Directeurs
d'Assainissement
Collectif
sur
douze
communes
de
son
territoire.
Les
deux
lots
du
marché
ont
été
attribués
à
l'entreprise
Hydratop
pour
un
montant
total
de
275
337,50
£uros
HT
comprenant
les
lots
suivants
:
-
Lot
1
qui
concerne
les
communes
de
Mansigné,
Pontvallain,
Requeil,
Saint-Jean-de-la-
Motte
et
Vaas
pour
un
montant
de
112
822,50
€uros
HT.
-
Lot
2
qui
concerne
les
communes
de
Château-l'Hermitage,
Chenu,
La
Bruère-sur-Loir,
La
Chapelle-aux-Choux,
Saint-Germain-d'Arcé,
Sarcé
et
Savigné-sous-le-Lude.
Suite
à
une
alerte
de
la
DDT,
la
commune
du
Lude
souhaite
intégrer
le
réseau
d'assainissement
collectif
de
Dissé-sous-le-Lude
à
ce
marché
afin
de
mettre
à jour
son
schéma
directeur. 2025/
En
conséquence,
au
titre
de
l'article
R.2194-7
du
CCP,
un
avenant
n°1
au
lot
2
sur
ce
marché,
signé
avec
la
société
Hydratop,
est
proposé
pour
un
montant
de
14
300,00
Euros
HT.
Cet
avenant
porte
ainsi
le
coût
de
ce
lot
2
à
127
122,50
€uros
HT.
Pour
précision,
la
commune
du
Lude
remboursera
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
le
reste
à
charge
de
cet
avenant,
ainsi
qu'une
partie
des
frais
engagés
pour
l'AMO
assurée
par
le
cabinet
Loiseau,
au
même
titre
que
les
douze
autres
communes
concernées
par
ce
marché,
au
prorata
du
nombre
d'abonnés.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis favorable
du
Bureau
communautaire
du
30 janvier
et
après
présentation
de
l'avenant
n°1
au
lot
2,
il a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
VALIDER
l'avenant
n°1
au
lot
2 du
marché
«
Etudes
patrimoniales
et Schémas
Directeurs
d'Assainissement
Collectif
»
attribué
à
Hydratop
pour
un
montant
de
14
300,00
£uros
HT.
- AUTORISER
le
Président
à
signer
ledit
avenant.
Unanimité
Date
prochain
conseil
à
retenir
:
e Jeudi
13
mars
à
18h00
à
Yvré-le-Pôlin
: présentation
du
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025.
Arrivée
d'un
nouvel
agent
Les
membres
sont
informées
de
l'arrivée
de
Mme
Juliette
CHEREAU
sur
le
poste
de
responsable
Ressources
Humaines
à
compter
du
25
février
2025.
Recrutement
en
cours
Les
membres
sont
informés
qu'un
poste
d'agent
technique
chargé
des
contrôles
d'installations
pour
le
SPANC,
à
temps
complet,
est
toujours
vacant.
Centre
de
tri
Le
Lude
Une
information
circule
sur
le
départ
potentiel
des
postiers
du
Lude
vers
le
site
de
Montval-sur-Loir.
Pour
précision,
il
s'agirait
d'un
déménagement
du
centre
de
tri
qui
V
®œ
un
D
Page
14115 2025/
inquiète
les
postiers
mais
une
discussion
est
en
cours
pour
éviter
la
fermeture
du
site
du
Lude. Acquisition
scanner
hôpitalà
Montval-sur-Loir
Lors
de
la cérémonie
des
vœux
de
la Communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé,
il a été
évoqué
le
besoin
d'un
scanner
au
sein
de
l'Hôpital
de
Montval-sur-Loir.
Le
Président
et les élus
membres
du
Conseil
communautaire
sont
favorables
pour
appuyer
cette
demande.
Son
acquisition
permet
de
stabiliser
les
professionnels
et
les
services
sur
le
territoire.
Toutefois,
par
mesure
d'équité,
il
convient
de
ne
pas
oublier
le
site
du
Bailleul
si
ce
dernier
manifeste
des
besoins
d'équipement.
Ces
deux
hôpitaux
sont,
en
effet,
indispensables
pour
le territoire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Mme
Christiane
MARTIN
M.
François
BOUSSARD
3
3
S
v
Conseil
Con
+ cc
T +
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communes
Sud
Sart