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Déliberation - del.ca .2025.08 validee prefecture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.ca .2025.08 validee prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CANTON DE LA COURNEUVE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 8 avril 2025
Nombre d'administrateurs : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 15h00 à quinze heure, le Conseil d'Administration, légalement
convoqué le 4 avril, s'est assemblé salle des mariages, à l'Hôtel de Ville de Dugny, sous la présidence
de Monsieur Quentin GESELL, Président du CCAS.
PRESENTS : M. Quentin GESELL, président, Mme Paola MELICA, vice-présidente, Mme Marie-Nella
HIERSO, Mme Martine BRASSEUR, Mme Elisabeth POILLOT.
ABSENT ET REPRESENTE :
ABSENTS : M. Dominique GAULON, Mme Marie-Claude COLLET, M. Francis DELPECH, M. Faouzy
GUELLIL, Mme Clémence DERUEL, M. Hamid ARAB, Mme Geneviève DIABATE, Mme Sarah
BOUZID.
INVITES : Mme Céline LANFUMEY, Directrice Générale Adjointe, Mme Tatiana ARTISON,
Responsable du CCAS, Mme Aurélie LUPI, Directrice financière, Mme Alexandra NEUSCHWANDER,
agent de l'Espace Séniors.
N° DEL-CA-2025-08 —- APPROBATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS
2024 - CCAS
Le conseil d'administration en séance du 8 avril 2025,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-65,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l’article R123-16 et suivants,
VU la délibération n°DEL-CA-2025-06 du conseil d'administration en date du 4 avril 2025 relative à
l'adoption du compte de gestion 2024 du C.C.AS,
VU la délibération n°DEL-CA-2025-07 du conseil d'administration en date du 4 avril 2025 relative à
l'adoption du compte administratif 2024 du C.C.AS,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'affectation des résultats 2024 en section de
fonctionnement et d'investissement,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du Conseil d'Administration du CCAS en même temps que la convocation
individuelle, conformément à l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR
5 VOIX POUR,
0 VOIX CONTRE,
0 ABSTENTIONS,
Soit à l'unanimité.
Article 1 :
AFFECTE le résultat 2024 de la section de fonctionnement d'un montant de
225 517.93 € en recettes au compte R 002
Article 2 :
AFFECTE le résultat 2024 de la section d'investissement d’un montant de
6 038.44 € en recettes au compte 1068.
Article 3 :
AUTORISE le président du C.C.A.S, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affectation des résultats 2024.
Article 4 :
PRECISE que l'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc-Mesnil.
it à Dugny, Je 08/04/2025
Là Prébident,
Quentin GESELL
| Document certifié conforme
Décision rendue exécutoire Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif
de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre cette décision pendant un délai de
+ Dépôt à la Préfecture le deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale
+ Publication et/ou notification Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit
le 2.2 _ _ + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250408-DEL--CA-2025-08-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
15/05/2025
15/05/2025