Procès Verbal - r391lq12zn2kd2i

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Procès Verbal - r391lq12zn2kd2i Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - r391lq12zn2kd2i)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

MAIRIE

DE

CODOLET PROCES VERBAL DE LA REUNION

30200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Téléphone 04 66 90 15 55

Télécopie 04 66 90 03 07 DU 09 JUILLET 2013 - N° 29 mairie@codolet.fr

L'an Deux Mille Treize le neuf juillet à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge BOISSIN, Maire.

NS

Etaient présents :

Madame VALLENT Chantal 2°" Adjoint

Messieurs BAYART Sébastien 4e Adjoint

BONNARD Jean-François

Mesdames PILISI Isabelle

BERTHON Micheline Conseillers

Messieurs LOZANO Jean-Louis Municipaux MACHNICKI Michel

Absents excusés : CAUQUIL Gérard, LAIR Patrick, ELOUARD Caroline, MAILLET Mathilde, GSELL Evelyne, FRIESZ Rémy.

M. BROCHE Frédéric représenté par M. BOISSIN Serge

Le secrétaire de séance était M. LOZANO Jean-Louis.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 29°" séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 23 mai 2015.

VOTE A L'UNANIMITE

MAIRIE

ENVOYE LE 22-06-2013OBJET : DM N° 1 - ANNEE 2013

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D011-2013 adoptant le budget primitif 2013 de la commune,

Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative,

Le vote s'effectuant par chapitre,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n°1 ci-annexée.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DM N° 1 - ANNEE 2013

BUDGET ANNEXE M 49

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D012-2013 adoptant le budget primitif 2013 de la M49,

Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative,

Le vote s'effectuant par chapitre,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n°1 ci-annexée.

VOTE À L'UNANIMITE

OBJET : AIDE POUR LES SINISTRES DU SUD OUEST

Le Conseil Municipal,

Vu inondations qui se sont produites dans le sud de la Haute-Garonne et dans les Hautes- Pyrénées.

Considérant que la commune souhaite s'associer à la mobilisation qui se met progressivement en place et apporter, au travers d'une aide financière, sa contribution à l'assistance de la population d’une commune sinistrée,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une aide exceptionnelle à hauteur de 2000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention à part égale aux communes de SAINT BEAT et BAREGES (1 000 € chacune pour effectuer les travaux de remise en état).DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au compte 6748.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération D032-2011 du 11 juillet 2011 portant création du régime indemnitaire,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

INSTITUE selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'État (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Y Indemnité d'Administration et de Technicité

Montants

Filières Grades moyens de référence *

| Adjoint technique 2°" classe 449.29 €

Technique Adjoint technique 1*° classe 464.29 €

Agent de maîtrise 469.67 €

Adjoint administratif 2ème classe 449.29 €

Administratif Adjoint administratif 1°° classe 464.29 €

Adjoint administratif principal 2°"° 469.67 €

Animation Adjoint d'animation 2°" classe 449.29 €

* pouvant être majorés d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

INSTITUE selon les modalités suivantes et sous réserve de respecter les dispositions en vigueur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :Y Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

Montants

Filières Grades moyens de référence *

Administratif Rédacteur 857.82 € Rédacteur Principal de 1ère classe 857.82 €

* pouvant être majorés d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

INSTITUE selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'État l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Ÿ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

La compensation des heures peut être réalisée en tout ou partie sous la forme d'un repos compensateur. Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale. L'article 3 du décret n°2002-60 dispose que : "la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous forme d'un repos compensateur. Une même heure ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du présent décret”.

Sur les modalités de décompte du repos compensateur, la circulaire ministérielle d'octobre 2002, a appelé les précisions suivantes, le décret étant muet sur ce point. Elle indique que : "Le temps de récupération accordée à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération".

Des IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C exerçant des fonctions ou appartenant à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu’à des agents non titulaires de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale ou du responsable hiérarchique au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. La compensation ou l'indemnisation se fait dans la limite mensuelle de 25 heures supplémentaires. Cette limite peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée, sur décision du chef de service qui en informe les représentants du personnel du comité technique paritaire, pour certaines fonctions après consultation du CTP. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Filières Grades

Adjoint technique 2°” classe

Technique Adjoint technique 1*° classe

Agent de maîtriseAdjoint administratif 2°" classe

Adjoint administratif 1° classe

Administratif Adjoint administratif principal 2°"°

Rédacteur

Rédacteur principal de 1ère classe

Sociale ATSEM 1°" classe

Animation Adjoint d'animation 2°" classe

Police Garde champêtre principal

DE FIXER les modalités d'application de la présente délibération comme suit :

Agents non titulaires

Les dispositions faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra librement moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

e La disponibilité, l'assiduité,

e L'expérience professionnelle,

e Les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement,

e L'assujettissement à des sujétions particulières,

La révision (à /a hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression (à l'exception de celles liées par nature à l'accomplissement effectif d'un service (comme les IHTS)

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :

e congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

e congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption,

e accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,e congé de maladie ordinaire n’impliquant pas le demi-traitement

Il précise qu'en revanche les primes et indemnités suivront le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée rémunéré à demi-traitement.

Les primes et indemnités consenties au titre du présent régime indemnitaire seront réduites dans les mêmes conditions que celles afférentes au traitement en ce qui concerne les agents autorisés à travailler à temps partiel.

En ce qui concerne les agents à temps non complet, les primes et indemnités consenties au titre du présent régime indemnitaire seront proratisées en fonction de la quotité de travail effectuée.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

e en cas de congé de formation quel qu'il soit,

e pendant le congé parental,

lors de toute absence de service autre que celle visée ci-dessus,

à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (exclusion).

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Clause de revalorisation

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2013.

DIT que la délibération D032-2011 est abrogée.

DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

CHARGE monsieur le Maire de prendre les attributions individuelles nécessaires.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET M 49

Le Conseil Municipal,

Considérant les différentes poursuites effectuées par le Comptable, il n'a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes du budget de l’eau et de l'assainissement, relatifs au rôle d’eau,

Considérant qu'il convient donc d'émettre en non-valeur ce titre, conformément aux états transmis par la Trésorerie de Roquemaure,

Vu la demande d'admission en non-valeur,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

CONSTATE l'irrécouvrabilité des produits suivants :Exercice — Références Montants

2012 — R-1-232 2 549.00 €

TOTAL 2 549.00 €

ACCEPTE l'admission en non valeur des produits énumérés dans la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état des produits irrécouvrables correspondants.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET M 14

Le Conseil Municipal,

Considérant les différentes poursuites effectuées par le Comptable, il n'a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes du budget principal de la commune,

Considérant qu'il convient donc d'émettre en non-valeur ce titre, conformément aux états transmis par la Trésorerie de Roquemaure,

Vu la demande d'admission en non-valeur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

CONSTATE l'irrécouvrabilité des produits suivants :

Exercice — Références Montants

2010 -T-103 15.16 €

2010 -T-114 30.32 €

2010 -T-129 265.16 €

2010 -T-143 154.03 €

2010 -T-144 265.16 €

2010 -T-145 500.00 €

2010 - T-72 15.16 €

2010 -T-73 15.16 €

2010 -T-74 46.22€

2010 - T-95 65.80 €

2010 - T-96 243.99 €

2010 - T-98 15.16 €

2011-T-11 237.02 €

2011-T-21 237.02 €

2011-T-3 237.02 €

2011 -T-30 147.11 €

2011-T-32 237.02 €

2011-T-44 237.02 €

2011-T-54 237.02 €

2011-T-9 451.51 €

TOTAL 3 652.06 €

ACCEPTE l'admission en non valeur des produits énumérés dans la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'état des produits irrécouvrables correspondants.

VOTE A L'UNANIMITEOBJET : CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES MUNICIPALES — REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A COMPTER DU 03 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération D058-2012 du 19 décembre 2012 adoptant le règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire applicable au 1er janvier 2013,

Considérant qu'il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire pour un meilleur fonctionnement des services à la rentrée scolaire 2013 / 2014,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de modifier le règlement intérieur concernant les services de la cantine et de la garderie périscolaire,

DIT qu'il sera applicable à compter du 03 septembre 2013.

VOTE A L'UNANIMITE

DIVERS

1. FPIC - Montant pour 2013 : 594 €

2. Implantation de commerce de proximité

8. Taxe des ordures ménagères 2018 : la taxe sur CODOLET est fixée à 8,17 %.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 18 H30

Le Secrétaire de Séance, Monsieur Le Maire, Jean-Louis LOZANO O