Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 03 2014

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 03 2014 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 03 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 6 MARS 2014 A 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 25 février 2014, s’est assemblé, en date du jeudi 6 mars 2014 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Denis BREVET, Catherine POMMIES, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : Mme Florence GACHIE à M. LABADIE Jean-Jacques ; M. Jérémy MARTI à M. Bernard BEZINEAU ; M. Alain LAFFARGUE à M. BAQUE Michel.

Excusés : M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Sophie CASSOU, Mme Laurianne DUSSAU.

Secrétaire de séance : Mme Gilberte PANDARD.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3

Conseillers Municipaux excusés : 32

1- COMMUNICATIONS

Pour cette dernière séance du Conseil Municipal de la mandature, M. le Maire a rappelé sa satisfaction suite au travail accompli par tous les Elus municipaux au cours des 6 dernières années avec des analyses souvent consensuelles, et parfois aussi des divergences (indispensables au débat), sur la gestion locale de la commune. M. le Maire a également tenu à saluer, en particulier, le travail de plusieurs Elues municipales qui ne sont pas candidates aux prochaines échéances électorales, et pour qui il s’agissait donc de la dernière séance du Conseil Municipal, en ayant pour chacune un petit mot : Mme Véronique Boudey, Adjointe au Maire, Mmes Sophie Cassou et Françoise Gardère, Conseillères Municipales de la liste « Aire durable et solid’Aire », Mme Elisabeth Gayrin, Conseillère Municipale de la liste « Aire un élan d’avenir » et Mme Bernadette Jourdan, Conseillère Municipale de la liste « Ensemble pour une Aire nouvelle ».

M. le Maire a également présenté à l’Assemblée les derniers chiffres du recensement de la population publiés par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) où il apparait une baisse de la population aturine de 73 habitants au total depuis le dernier recensement (la population totale s’établit ainsi à 6740 habitants).

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 30 décembre 2013 d’une convention avec la Préfecture des Landes pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. - Signature le 1er janvier 2014 d’une convention avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) des Landes portant disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein de la commune (année 2014).

- Décision municipale du 19 février 2014 portant attribution d’un marché public à l’entreprise Malet pour la réalisation de travaux de réfection d’un parking au niveau du parc municipal (marché n° 2014-01).

Arrivée en séance de M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Conseiller Municipal.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2014

(DELIBERATION N° 2014-015)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du lundi 20 janvier 2014.

3- DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX - BILAN ANNEE 2013 (DELIBERATION N° 2014-016)

Aux termes des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal".

Dans ce cadre, par délibération en date du 28 mars 2008, le Conseil Municipal a précédemment déterminé les modalités d'exercice concrètes du droit à la formation des élus municipaux et il lui revenait désormais notamment de3

prendre acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune au titre de l’année 2013.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc pris acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune au titre de l’année 2013 :

Intitulé de la formation Date Durée Organisme

de

formation

Elu municipal ayant suivi la

formation

Processus budgétaire et

finances locales

22 mars 2013 1 journée ADACL 40 M. Christian ROSSO

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également reconnu avoir débattu sur la formation des élus municipaux.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2013 (Budget principal) de la commune.

Pour les points n° IV à VI, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.

M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au vote de ces 3 délibérations et a quitté la salle du Conseil Municipal.

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2014-017)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2013 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent (année civile 2013) et se présente matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et une même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal. Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de l'année civile 2013 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à réaliser entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté des comptes 2013 permet donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde d'exécution de la section d'investissement pour l'année 2013 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui seront reportés au Budget de l'exercice 2014.

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion 2013 (Budget principal), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, proposé à l’approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance. Il était donc désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2013 de la commune (Budget principal).

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 4 absentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean- Claude DARRACQ-PARRIES, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 (Budget principal) tel que dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur,4

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2013 du Budget principal qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Principal

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultat

reporté

75.634,72 1.702.677,59 1.778.312,31

Opérations

de l'exercice

5.686.351,57 6.040.684,87 3.941.953,44 2.813.049,06 9.628.305,01 8.853.733.93

TOTAUX 5.686.351,57 6.116.319,59 3.941.953,44 4.515.726,65 9.628.305,01 10.632.046,24

Résultat de

clôture

429.968,02 573.773,21 1.003.741,23

Restes à

réaliser

0,00 0,00 1.714.151,36 1.046.829,01 1.714.151,36 1.046.829,01

TOTAUX

CUMULÉS

5.686.351,57 6.116.319,59 5.656.104,80 5.562.555,66 11.342.456,37 11.678.875,25

RÉSULTATS

DEFINITIFS

429.968,02 93.549,14 336.418,88

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

- A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2013 (Budget principal), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2013 a ainsi été arrêté par 22 voix pour et 4 absentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, M. Claude POMIES), par le Conseil Municipal.

M. le Maire est revenu en détail sur ce Compte Administratif 2013 sur la base notamment des documents précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal. Il a notamment été souligné que le résultat de la gestion communale (Budget principal) pour 2013 se soldait : - Par un excédent de fonctionnement à hauteur de 429.968,02 euros.

- Par un déficit d’investissement réalisé et restant à réaliser à hauteur de 93.549,14 euros. - Par un excédent global au 31 décembre 2013 à hauteur de 336.418,88 euros. Il reviendra ultérieurement au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement constaté au sortir de l'exercice 2013 (429.968,02 euros) entre la section de fonctionnement et la section d’investissement du Budget principal 2014.

On peut observer également :

- Que le résultat de fonctionnement 2013 reste très largement positif, même s’il connaît une diminution (- 41,6 %) par rapport à l’année 2012. En effet, l’année précédente, de nombreux remboursements de charges avaient été effectués par la Communauté de Communes suite aux transferts de compétences réalisés. En 2013, de nouveaux transferts ont eu pour conséquence une réévaluation du montant de l’attribution de compensation qui est devenue négative. Ainsi, l’attribution de compensation sera dorénavant une charge pour la ville.5

- Qu’en 2013, il été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition des 2 taxes ménages (TH, TFB) pour la 3ème année consécutive et de diminuer très significativement le taux de la TFNB. - Que les dépenses d’investissement sont en augmentation (+ 32,94 %) avec de nombreux chantiers réalisés en 2013 et en cours de réalisation sur la commune qui se retrouvent comptabilisés dans les restes à réaliser. - Que les recettes d’investissement ont légèrement diminué (- 3,26 %) en raison notamment d’exceptionnelles ventes réalisées en 2012 (terrains « E. Leclerc » et « Pomies », décharge de Subéhargues, …). Toutefois de nombreuses recettes sont attendues et sont comptabilisées dans les restes à réaliser.

S’agissant des recettes de fonctionnement :

- On constate une baisse significative des recettes liées à l'école municipale de musique en 2013 du fait du transfert de cette école à compter du 1er septembre 2013 à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. - La progression des impôts "Ménages" perçus par la commune sur 2013 provient : De la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée par le gouvernement au titre de la loi de Finances 2013 (+ 1,8 % pour les propriétés bâties et non bâties).

De l’augmentation du parc de logements sur la commune qui augmente l’assiette fiscale (bases d’imposition) avec une timide reprise du marché immobilier local.

Pour rappel, les taux d'imposition de la TH et TFB 2013 restent gelés à leur niveau de 2010. Quant à la TFNB, son taux a fortement diminué puisqu’il est passé de 62,45 % à 48 %.

L'allocation compensatrice, versée par la Communauté de Communes, était, entre 2009 et 2011, fixée à 1.233.947 euros mais depuis le 1er août 2012, du fait des transferts de compétences (et des transferts de charges associés) effectués (compétences scolaire, lecture publique et restauration), l’allocation compensatrice a connu une très forte baisse. Cette année, l’école municipale de musique a été transférée depuis le 1er septembre 2013, c’est pourquoi l’allocation compensatrice n’est plus positive mais négative (cela devient une charge pour la ville de 72.930 euros).

Pour rappel en terme de fiscalité :

Taux moyen

national

(2012)

Taux moyen

départemental

(2012)

Taux

communaux

applicables sur

Aire

(2010, 2011 et

2012)

Taux communaux

applicables sur

Aire

(2013)

Taux plafonds

Taxe

d'Habitation

(TH)

23,83 % 25,62 % 16,55 % 16,55 % 64,05 %

Taxe Foncière

sur les

Propriétés

Bâties (TFB)

20,04 % 18,75 % 17,37 % 17,37 % 50,10 %

Taxe Foncière

sur les

Propriétés Non

Bâties (TFNB)

48,79 % 52,20 % 62,45 % 48,00 % 130,50 %

Les taux de fiscalité « ménages » pratiqués sur la commune sont ainsi très en deçà des moyennes nationales et départementales du fait de la décision de gel les concernant appliquée depuis 2010 et de la diminution du taux de TFNB en 2013.6

Les recettes de fonctionnement diminuent globalement de 27,93 % par rapport à 2012, du fait notamment du caractère exceptionnel en 2012 :

- Du remboursement par la Communauté de Communes des dépenses de la ville en matière scolaire et de restauration engagées du 1er janvier au 1er août 2012.

- D’importantes et exceptionnelles ventes de terrains réalisées dans le courant de l’année 2012. - De l’attribution de compensation qui de positive à + 119.625 euros en 2012 est devenue négative à - 72.930 euros en 2013.

La gestion des recettes de fonctionnement relève d’une rigueur quotidienne qu’il faut poursuivre et accentuer ; et l’année 2014 sera une année charnière en la matière avec la baisse annoncée de concours de l’Etat versés aux communes et la perte des recettes liées à la taxe sur la consommation finale d’électricité qui a rapporté 156.432 euros en 2013 à la ville. A compter de 2015, cette taxe sera, en effet, transférée, de droit, aux syndicats d’électrification qui pourront en reverser 50 % aux communes (soit une perte de plus de 75.000 euros pour la ville).

Les dépenses de fonctionnement 2013 sont correctement maîtrisées et diminuent de 27,98 % en 2013 comparé à 2012. Elles sont fortement influencées en 2013 par :

- Le transfert des charges liées à l’école municipale de musique à la Communauté de Communes au 1er septembre 2013 et la pleine application des transferts précédemment consentis à l’intercommunalité (écoles, cuisines centrales, …) ;

- Par ailleurs, les charges financières entament, pour la seconde année consécutive, une diminution de plus de 14,77 % pour cette année liée au désendettement de la ville.

A noter que depuis 2010, la ville paie l’intégralité de ses charges d’énergies à GES et au SYDEC. Par ailleurs, la commune a développé d’importants services publics au profit des Aturins dont la gratuité des transports scolaires qui relève d’un vrai choix politique.

S’agissant des recettes d’investissement, on constate :

- Une hausse importante (+ 37,81 % / + 63.411 €) des sommes versées à la ville au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) du fait de nombreux travaux d’investissement engagés par la ville en 2012. - Une baisse (- 19,11 % / - 65 400 €) des dotations aux amortissements qui s’explique par les transferts des biens de l’actif à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (écoles, cuisines centrales, école de musique). - Le montant élevé, depuis 2 ans, des recettes liées à la Taxe d’Aménagement (ex Taxe Locale d’Equipement) du fait notamment du projet « E. Leclerc ».

- Une hausse significative (+ 110,98 %) des subventions accordées à la commune (Etat et autres collectivités locales) dont :

Subventions de l’Etat : Travaux de réfection du marché couvert (212. 500 €) et restauration de la Halle aux grains (39.079 €).

Subventions de la Région Aquitaine : Travaux de réfection du marché couvert (67.500 €) et couverture des deux terrains de tennis (29.429 €).

Subventions du Département des Landes : Travaux de réfection du marché couvert (74.160 €), travaux d’aménagement du lac du Brousseau (30.000 €), couverture des deux terrains de tennis (16.875 €) et restauration de la Halle aux grains (16.413 €).

Fonds de concours de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour : Travaux d’aménagement des rues du centre-ville (Rue Gambetta…) en ce qui concerne les compétences communautaires (189.559 €).

Le recours à l'emprunt représente une part très limitée désormais des politiques d'investissement avec une très forte baisse depuis 2011.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3.941.953 € en 2013, en hausse de 32,94 % comparé à 2012. Les principaux investissements municipaux en 2013 ont été :

Les acquisitions foncières (acquisition immeuble Avenue du IV septembre) : 45.000 € La restauration de la Halle aux grains : 92.209 € Les travaux de réfection du Marché Couvert : 612.677 € Les travaux d’aménagement du Lac du Brousseau : 268.164 € La couverture de deux terrains de tennis : 401.258 €7

L’aménagement des rues du centre-ville (Rue Gambetta, …) : 600.963 € L’aménagement de la Maison de la Pêche et de la Nature : 24.086 € La continuation de l'entretien du patrimoine communal (remplacement d’une chaudière du centre d’animation, pose de menuiseries dans les locaux du « Secours Populaire », sonorisation du stade municipal, rénovation de logements communaux, réfection de la maison de quartier de Mestade, travaux d’aménagement de l’avenue du IV septembre, travaux à l’aire de grand passage, etc…).

Il est à noter également l’importance des fonds de concours ou participations versés par la commune pour : - La SATEL : Eco-quartier de Lariou (130.000 €).

- Le SYDEC : Eclairage de la Halle aux Grains, Réseaux Rues Maubec - Philibert - Gambetta, Eclairage sur divers secteurs de la ville (Promenade du Portugal, Rue du Souvenir Français, Pont de l’Adour, Rue du Soleil d’Or …), (221.527 €).

- La Communauté de Communes : Travaux Place du Tursan, Boulevard Lamothe, Rue Didier Vigneau, Rue du Mas (55.570 €).

S’agissant de l’endettement de la ville, l’évolution est la suivante :

Années Encours au 31/12 Annuités

CA 1999 5 026 266 € 948 150 €

CA 2000 4 653 004 € 977 390 €

CA 2001 5 791 150 € 953 953 €

CA 2002 5 592 312 € 994 604 €

CA 2003 6 087 885 € 1 026 915 €

CA 2004 5 886 894 € 1 074 000 €

CA 2005 5 942 509 € 1 140 588 €

CA 2006 7 797 943 € 1 241 109 €

CA 2007 8 447 307 € 1 385 400 €

CA 2008 8 804 564 € 1 436 078 €

CA 2009 8 615 973 € 1 454 229 €

CA 2010 9 223 048 € 1 459 861 €

CA 2011 9 341 949 € 1 506 781 €

CA 2012 6 889 266 € 1 472 793 €

CA 2013 6 743 962 €

- 2,11 %

1 279 342 €

- 13,13 %

La baisse de 13,13 % de l’encours de dette de la commune constatée au 31 décembre 2013 s’explique par la baisse en 2013 du recours à l’emprunt (850.000 € en 2013 contre 1.100.000 € en 2012). A noter qu’en 2012 l’encours de la dette avait fortement chuté du fait des transferts de compétences consentis en matière scolaire et de restauration vers la Communauté de Communes (1.785.504 € pour les emprunts liés aux cuisines centrales + 541.040 € pour les emprunts liés aux écoles).

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné que les résultats de ce Compte Administratif 2013 reflétaient les éléments du Budget primitif 2013 sur lequel les élus de sa liste s’étaient déjà abstenus. Il en sera de même sur ce Compte Administratif qui signe pour M. Lagrave le « testament politique » de Robert Cabé.

M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire, s’est insurgé contre cette expression. M Bézineau a également rappelé le gel de la fiscalité pour la 3ème année consécutive, la diminution ou la stabilisation de tous les tarifs publics, la baisse de l’endettement, des investissements ambitieux… Un budget équilibré et juste, bien géré en somme. M. le Maire a, enfin, remercié Mme Elisabeth Gayrin, Conseillère Municipale de la liste « Aire, un élan d’avenir », pour son vote en faveur de ce Compte Administratif 2013.8

5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

(DELIBERATION N° 2014-018)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 (Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes ») tel que dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2013 du Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes » qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

Lotissement Communal "Les Chênes"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultat reporté 0,00 28.646,69 28.646,69 Opérations de

l'exercice

417.156,82 417.156.82 419.556,42 383.872,31 836.713,24 801.029,13

TOTAUX 417.156.82 417.156.82 419.556,42 412.519,00 836.713,24 829.675,82

Résultat de

clôture

0,00 7037,42 7037,42

Restes à réaliser 8086,14 0,00 0,00 0,00 8086,14 0,00

TOTAUX

CUMULÉS

425.242,96 417.156,82 419.556,42 412.519,00 844.799,38 829.675,82

RÉSULTATS

DEFINITIFS

8086,14 7037,42 15.123,56

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

- A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2013 (Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes »), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. le Maire est revenu en détail sur ce Compte Administratif 2013 sur la base notamment des documents précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE "GARAGES"

(DELIBERATION N° 2014-019)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 (Budget annexe « Garages ») tel que dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur :9

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2013 du Budget annexe « Garages » qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

"Garages"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultat reporté 9025,20 0,00 9025,20 Opérations de

l'exercice

0,00 5417,55 0,00 0,00 0,00 5417,55

TOTAUX 0,00 14.442,75 0,00 0,00 0,00 14.442,75

Résultat de clôture 14.442,75 0,00 14.442.75 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULÉS 0,00 14.442,75 0,00 0,00 0,00 14.442.75

RÉSULTATS

DEFINITIFS

14.442,75 0,00 14.442.75

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

- A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2013 (Budget annexe « Garages »), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. le Maire est revenu en détail sur ce Compte Administratif 2013 sur la base notamment des documents précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2014-020)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal approuvant le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2013, il convenait désormais pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2013 tel que dressé par M. Philippe Guillon, Receveur Municipal.

Le Compte de Gestion reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au cours de l'exercice 2013 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine et des valeurs d'exploitation. Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés pour l'exercice 2013 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable". Il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en distinguant : la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ; la situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées10

au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes, … Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte Administratif 2013 (Budget principal) qui a été approuvé au cours de cette même séance. M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion 2013 (Budget principal) pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 4 absentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2013 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de l'exercice 2013 :

Budget Principal

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON

BUDGETAIRES

OPERATIONS

BUDGETAIRES

BALANCE DE SORTIE

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 75648124,83 75648124,83 31403602,00 32178173,08 9722555,05 8947983,97 82501434,68 82501434,68

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget principal) de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

Budget Principal

RESULTAT A LA CLOTURE

DE L'EXERCICE

(2012)

PART

AFFECTEE

(2013)

RESULTAT DE

L'EXERCICE

(2013)

TRANSFERT OU

INTEGRATION DE

RESULTATS PAR

OPERATION

D’ORDRE NON

BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE

(2013)

Déficit Excédent Part Résultat Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

1702677,59 0,00 -

1128904,38

0,00 573773,21

Section de

Fonctionnement

590943,75 563556,00 354333,30 48246,97 429968,02

TOTAL 2293621,34 563556,00 -774571,08 48246,97 1003741,23

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2013.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2013, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

M. le Maire s’est étonné de la position des élus de la liste de M. Lagrave qui se sont abstenus, en l’espèce, non sur la comptabilité non du Maire mais sur celle du Comptable public.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a précisé qu’il s’agissait pour eux d’être en cohérence avec leur abstention sur le Compte Administratif 2013.11

8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

(DELIBERATION N° 2014-021)

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2013 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes » de l'exercice 2013 :

Budget Annexe

Lotissement communal "Les Chênes"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 412.519,00 412.519,00 1.198.197,93 1.233.882,04 836.713,24 801.029,13 2.447.430,17 2.447.430,17

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes ») de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

Budget Annexe

Lotissement communal "Les Chênes"

RESULTAT A LA CLOTURE

DE L'EXERCICE

(2012)

PART AFFECTEE

(2013)

RESULTAT DE

L'EXERCICE

(2013)

RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE

(2013)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section d'Investissement 28.646,69 0,00 - 35.684,11 7037,42 Section de

Fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 28.646,69 0,00 - 35.684,11 7037,42

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes ») pour l'exercice 2013.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes ») pour l'exercice 2013, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET ANNEXE "GARAGES"

(DELIBERATION N° 2014-022)

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de12

paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2013 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe « Garages» de l'exercice 2013 :

Budget Annexe

"Garages"

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON

BUDGETAIRES

OPERATIONS

BUDGETAIRES

BALANCE DE SORTIE

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 62.300,10 62.300,10 115.620,51 110.202,96 0,00 5417,55 177.920,61 177.920,61

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe « Garages») de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

Budget Annexe

"Garages"

Résultat a la cloture de

l'exercice

(2012)

Part affectée

(2013)

Résultat de

l'exercice

(2013)

Résultat de clôture de

l'exercice

(2013)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

Section de

Fonctionnement

9025,00 0,00 5417,55 14.442,75

TOTAL 9025,00 0,00 5417,55 14.442,75

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe « Garages») pour l'exercice 2013.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe « Garages») pour l'exercice 2013, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

10- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE DENOMMEE « GESO », FILIALE A 100 % DE LA SEML "GASCOGNE ENERGIES SERVICES"

(DELIBERATION N° 2014-023)

La commune est actionnaire majoritaire de la SEML "Gascogne Energies Services" (GES) qui a notamment pour objet la production, la construction de réseaux et la distribution d’électricité sur le territoire de la commune d’Aire sur l’Adour et la construction de réseaux et la distribution de gaz sur l’ensemble des territoires des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ainsi que la promotion et la commercialisation d’énergies renouvelables. Or, en date du 12 février 2014, le Conseil d’Administration de cette SEML "Gascogne Energies Services" a voté en faveur de la constitution d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dénommée « GESO » (Gaz Electricité Sud-Ouest). Cette nouvelle société, sous forme de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, filiale à 100 % de la13

SEML "Gascogne Energies Services", aura notamment pour objet l’exercice, à destination d’une clientèle privée, professionnelle et publique, de toutes activités se rapportant à la fourniture d’énergies. En effet, la création de cette filiale est devenue aujourd’hui indispensable au développement et à la pérennité dans le temps de la SEML "Gascogne Energies Services".

Cette filiale « GESO » sera détenue à 100 % par sa société mère qui apportera intégralement son capital pour un montant de 300.000 euros divisé en actions d‘une valeur nominale d’1 euros et sera dirigée par un Comité Exécutif (non composé d’Elus municipaux pour des raisons de droit).

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la constitution d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dénommée « GESO » (Gaz Electricité Sud-Ouest), filiale à 100 % de la SEML "Gascogne Energies Services" ainsi que les statuts de ladite société.

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour, 4 contre (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, M. Claude POMIES) et 1 abstention (Mme Elisabeth GAYRIN), le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dénommée « GESO », filiale à 100 % de la SEML "Gascogne Energies Services" ainsi que les statuts de ladite société.

Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé les points suivants :

- Les tarifs « vert » et « jaune » (en électricité) n’existeront plus le 31 décembre 2015. - Pour le gaz, le calendrier progressif est le suivant : Au 31 décembre 2014 : fin des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les clients consommant plus de 200 MWh/an.

Au 31 décembre 2015 : fin des TRV pour les clients

consommant plus de 30 MWh/an.

M. le Maire a également mis en avant la nécessité (du fait des réglementations européennes applicables en la matière et qui ont un caractère impératif) de séparer, au sein de GES, les activités de gestion des réseaux de celles liées à la distribution d’énergie ; et le plus « simple », pour se faire, est de créer une filiale à l’instar de ce qu’on fait les autres SEML du secteur en la matière (dont Gaz de Bordeaux).

Ainsi, la filiale déjà existante « Solstice » se déploie progressivement pour assurer des prestations de service là où cette future filiale « GESO » assurera la fourniture d’énergie.

Cela est indispensable afin de pouvoir notamment répondre aux consultations qui verront le jour dans les mois à venir en la matière. Si rien n’est fait, GES devra alors se limiter à la seule gestion de réseaux (hors fourniture) et perdra alors près de 50 % de son chiffre d’affaires. C’est la mort de la société à court terme pour M. le Maire. La création de cette filiale constitue cependant indubitablement un pari sur l’avenir car même Gaz de Bordeaux s’interroge aujourd’hui sur la pérennité de sa propre structure à long terme mais c’est une étape obligée pour assurer la survie de cet outil local tant apprécié qu’est GES.

Le temps de tout monter, c’est un dossier qui a vocation à aboutir à la rentrée 2014 selon M. le Maire.

M. Jean-Claude Darracq-Parries, Conseiller Municipal, de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souhaité savoir comment cette filiale allait justement se positionner dans ce marché mondialisé ? M. le Maire a précisé qu’il ne devrait effectivement y avoir, à terme, que 4-5 gros fournisseurs d’énergies en Europe. Il va donc falloir se battre pour exister à côté de ces gros groupes quitte à s’allier, dans un second temps, avec d’autres opérateurs. Et la création de cette filiale est une obligation pour continuer à exister sur ce marché. M. Denis Brevet, Conseiller Municipal de la liste « Aire durable et solid’Aire », a souhaité savoir si un éventuel échec de cette filiale pourrait mettre GES, sa maison mère, en péril ?

M. le Maire a précisé que le capital de « GESO » était limité à 300.000 euros. En cas de défaillance, la structure mère ne sera donc pas menacée dans ses fondements économiques.

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné qu’il s’agissait là d’un dossier complexe et difficile loin du métier de GES à son sens. Pour sa part, la création de cette filiale est ainsi tout simplement inutile et coutera cher au final à GES.

M. le Maire a précisé que si on ne crée pas cette filiale, GES ne pourra tout simplement plus fournir d’électricité et deviendra alors un simple gestionnaire de réseaux avec moitié moins d’effectifs et une pérennité très limitée du fait14

d’un chiffre d’affaires très faible. Gaz de Bordeaux a fait la même chose très récemment. Il n’y a guère le choix, il en va de l’avenir même de GES.

M. Jean-Claude Darracq-Parries a souhaité en savoir plus sur la direction de cette filiale « GESO ». M. le Maire a répondu que pour des raisons de droit, les élus ne pouvaient pas diriger cette filiale qui sera donc dirigée par 3 mandataires sociaux, salariés des GES (à l’instar de la précédente filiale « Solstice ») mais GES gardera, bien évidemment, un plein contrôle sur sa filiale et aucune décision ne pourra être prise sans son accord. Ce dossier a été validé par le Conseil d’Administration de GES et a fait l’objet d’une réunion préalable d’information très complète des membres dudit Conseil à laquelle M. Lagrave n’a pas assisté.

11- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR (ANNEE SCOLAIRE 2013-2014)

(DELIBERATION N° 2014-024)

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il y avait aujourd’hui nécessité de signer une convention de mise à disposition de services entre la commune d’Aire sur l’Adour et la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour afin ainsi de préciser, dans un souci notamment de bonne organisation et de rationalisation des services, les conditions et modalités de mise à disposition de certains des services de la commune d'Aire sur l'Adour au profit de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences précédemment transférées audit établissement public de coopération intercommunale en matière scolaire et périscolaire (1er degré) et ce, au titre de l’année scolaire 2013-2014.

En effet, des personnels municipaux sont amenés à intervenir en matière d’animations sportives (TAP - Temps d’Activités Pédagogiques + manifestations sportives scolaires) au niveau des établissements scolaires du 1er degré de la commune dont la gestion relève de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et ce, tout au long de l’année scolaire. Dans ce cadre, la commune pourrait ainsi mettre à disposition de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour une partie de ses services municipaux en charge de l’animation sportive pour l’exercice de ces prestations évaluées à 10.000 euros pour cette année scolaire (7000 euros pour les TAP et 3000 euros pour les manifestations sportives scolaires). Il revenait désormais au Conseil Municipal de statuer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc autorisé M. le Maire à signer une convention de mise à disposition de services entre la commune d’Aire sur l’Adour et la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, au titre de l’année scolaire 2013-2014, en matière d’animations sportives (TAP - Temps d’Activités Pédagogiques + manifestations sportives scolaires) au niveau des établissements scolaires du 1er degré du territoire communal relevant de la compétence de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

M. le Maire a souligné que cette mesure permettrait de clarifier cette situation tout en évitant un transfert de compétences.

12- LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION, AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2014, DE LA SALLE OMNISPORTS MUNICIPALE AU PROFIT DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN D'ARCET

(DELIBERATION N° 2014-25)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer forfaitairement à 3800 euros (pas d’augmentation comparé à 2013) le montant du loyer annuel à payer par le Lycée Professionnel Jean d'Arcet pour la mise à disposition, par la commune, de la salle omnisports municipale au titre de l'année civile 2014 (dans les conditions définies par la convention de mise à disposition correspondante).15

A l’unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à signer la convention de mise à disposition correspondante.

13- TRAVAUX D’ECLAIRAGE AU NIVEAU DE L’EGLISE SAINTE QUITTERIE - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2014-26)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 529,57 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d’éclairage au niveau de l’Eglise Sainte Quitterie (dépense prévue au budget communal). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 918,24 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 59,69 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 977,93 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 150,48 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 297,88 euros

Participation communale : 529,57 euros

14- TRAVAUX DE RENFORCEMENT AU NIVEAU DU POSTE DE « SANSOUS » - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2014-27)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 26.774,01 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de renforcement au niveau du poste de « Sansous » (dépense prévue au budget communal). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 37.397,02 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 2430,80 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 39.827,82 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 0,00 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 10.882,55 euros

FRANCE TELECOM : 2171,26

Participation communale : 26.774,01 euros

M. le Maire a souligné que l’étude précédemment menée par le SYDEC sur les réseaux d’assainissement collectif de la ville serait prochainement rendue. Il semble néanmoins apparaître, aux regards des premières conclusions du cabinet retenu en la matière, que ce réseau est poreux et en mauvais état par endroit : les eaux pluviales y entrent ce qui sature la station d’épuration au final. De très importants travaux seront donc à réaliser sur ces réseaux, sous l’égide du SYDEC, dans les années à venir.16

15- TRAVAUX DE RESEAUX AU NIVEAU DE L’ALLEE DE BOUHEBEN - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2014-28)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 3795,22 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de réseaux au niveau de l’Allée de Bouheben (dépense prévue au budget communal). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 11.340,08 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 579,02 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 11.919,10 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1053,85 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 632,50 euros

FACE : 4417,74 euros

FRANCE TELECOM : 2019,79 euros

Participation communale : 3795,22 euros

16- VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONDUITE DE L'OPERATION "FAÇADES"

(DELIBERATION N° 2014-29)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre-Ville, a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale (dépense prévue au budget communal) :

- A hauteur de 3050 euros au profit de la M. François Arreule suite aux travaux de rénovation réalisés au niveau de la façade d'un immeuble lui appartenant sis 7 Avenue des Pyrénées et ce, pour un montant de travaux subventionnables à hauteur totale de 18.309,51 euros TTC.

- A hauteur de 1830 euros au profit de la M. André Labeyrie suite aux travaux de rénovation réalisés au niveau de la façade d'un immeuble lui appartenant sis 13 Rue du 13 juin et ce, pour un montant de travaux subventionnables à hauteur totale de 11.971,22 euros TTC.

M. le Maire a précisé que les travaux réalisés étaient, bien évidemment, conformes et ont été validés par l’architecte conseil de cette opération.

17- ACCEPTATION D’UN DON

(DELIBERATION N° 2014-30)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le don à hauteur de 375,54 euros effectué par M. Bruno Quideau à la commune. Don, sans conditions, ni charges, effectué par chèque à l’ordre du Trésor Public (chèque n° 7549320 du Crédit Lyonnais).

Ce chèque clôture ainsi définitivement un sinistre en cours avec la ville (endommagement par le véhicule de M. Quideau, le 13/09/2013, de deux bornes au niveau de la Rue Gambetta).17

18- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE AU "POLE RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE" DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

(DELIBERATION N° 2014-31)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2011, la commune a précédemment adhéré au "Pôle Retraite et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes. A la suite, une convention d’adhésion au "Pôle Retraite et Protection Sociale" a ainsi été conclue entre la commune et le Centre de Gestion des Landes et ce, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011. Convention qui a donc pris fin au 31 décembre 2013. Or, il y avait tout l’intérêt pour la ville de prolonger cette dernière pour une année supplémentaire sur les mêmes bases que la convention précédente (tarif identique de 800 euros/an).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion des Landes un avenant n° 1 à la convention d'adhésion de la commune au "Pôle Retraite et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes qui prolonge la durée de ladite convention du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 dans les mêmes conditions que précédemment.

A noter que le "Pôle Protection Sociale" assure notamment les missions suivantes : information réglementaire de la collectivité en cas d'arrêt de travail des agents, conseils dans la mise en œuvre des procédures auprès des différentes caisses de retraite, conseils dans les procédures avec la CPAM des Landes, aide au calcul des droits et salaires des agents, assistance technique auprès de la CPAM et des différentes caisses de retraite et mutuelles ou assureurs, assistance et aides techniques en la matière, …

Le "Pole Retraite" assure notamment les missions suivantes : missions d'information et de formation multi-fonds, missions d'intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL), …,

19- QUESTIONS DIVERSES

Mme Bernadette Jourdan, Conseillère municipale de la liste « Ensemble pour une Aire nouvelle », est revenue sur son rôle d’élue municipale au cours de ce mandat qui fut très intéressant pour elle. Elle a ainsi précisé qu’elle avait été élue sur une liste concurrente de la majorité actuelle mais que tout au long de ce mandat, la plupart des réalisations prévues dans le programme de sa liste avaient été réalisées… Elle a donc voté pour les budgets en conséquence tous les ans.

Mme Jourdan a tenu à remercier M. le Maire pour sa bonne gestion. Elle a également remercié M. Lagrave et ses colistiers.

M. le Maire a remercié Mme Jourdan pour sa sincérité et son implication tout au long de ce mandat.

Enfin, Mme Pandard, Adjointe au Maire, a annoncé l’organisation, le 17 mars prochain à la Salle de l’Orangerie, d’une conférence sur la bataille d’Aire (bataille napoléonienne).

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h45.

* *18

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le 1er Adjoint au Maire, La Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE Mme Gilberte PANDARD