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Arrêté - POL 222 2023 Elagage darbres Impasse des Ecoles Laiques du 13 11 2023 au 17 11 2023 societe SMDA SAS
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 222 2023 Elagage darbres Impasse des Ecoles Laiques du 13 11 2023 au 17 11 2023 societe SMDA SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,� 7 vèH�argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 novembre 2023 Arrêté N° 222/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l'impasse des Ecoles Laïques afin de pennettre l'élagage de 12 arbres, dans le cadre du marché « Entretien du patrimoine arboré et palmiers», par l'entreprise SMDA sas pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi 13/11/23 au vendredi 17/11/23 inclus.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
- Transmise
ARRETE
Afin de permettre l'élagage et abattage d'arbres, dans le cadre du marché « Entretien du patrimoine arboré et palmiers», par l'entreprise SMDA sas pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi 13/11/23 au vendredi 17/11/23 inclus, la circulation sera règlementée sur l'impasse des Ecoles Laïques de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier *élagage d'arbres (Impasse des Ecoles laïques)
mise en place d'une circulation alternée manuellement ou par feux si nécessaire
rétrécissement de la chaussée-Réduction de voie de circulation
Dépassement interdit
Vitesse limitée à 30 km/h
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par )'Entreprise pour pem1ettre l'application des présentes dispositions et notamment mise en place par l'entreprise d'élagage d'un alternat par feux ou manuellement si nécessaire
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendannerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
Aux responsables de sociétés de transport en commun
- Publiée en Mairie 07/11/2023
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr