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Arrêté - POL 52 2024 Elagage darbres par Ent SMDA Occitanie pour la Metropole Avenue des Bigos du 18 03 24 au 22 03 24
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 52 2024 Elagage darbres par Ent SMDA Occitanie pour la Metropole Avenue des Bigos du 18 03 24 au 22 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 mars 2024
VILLE DE
V::NDARGU:S ARRETE N° POL - 52/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur !'Avenue des Bigos afin de permettre l'élagage et la taille des arbres par SMDA OCCITANIE pour le compte de la Métropole dans le cadre« Entretien du patrimoine arboré et Palmiers), du jeudi 18 Mars 2024 au lundi 22 Mars 2024 inclus.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
ARR ETE
Afin de permettre l'élagage et la taille des arbres, sur !'Avenue des Bigos par SMDA OCCITANIE pour le
compte de la Métropole dans le cadre« Entretien du patrimoine arboré et Palmiers)
La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante:
•Du jeudi 18 Mars 2024 au lundi 22 Mars 2024 inclus.
-Avenue des Bigos Z.I du Salaison
Chantier Mobile à l'avancement des travaux
Interdiction de stationner sous les arbres
Empiètement sur chaussée
Les panneaux de signalisation réglementaires. la sécurisation seront apposés par l'entreprise pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 08/03/2024
- Notifiée à l'intéressée
Le Maire,
Guy LAURET