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Arrêté - POL 38 2025 Elagage darbres par la Metropole 20 rue des Devezes du 24 03 25 au 28 03 25
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 38 2025 Elagage darbres par la Metropole 20 rue des Devezes du 24 03 25 au 28 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 13 février 2025
VILLE DE
V=N DARGU =S ARRETE N° POL - 38/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au n°20 rue
des Devèzes afin de permettre l'élagage d'arbres par la Métropole, du lundi 24 Mars 2025 au Vendredi 28 Mars 2025.
Article1
Article 2
Article 3
Article 4
- Transmise
- Mise en ligne le 2/02/2025
- Notifiée à l'intéressé
ARRETE
Afin de permettre l'élagage et la taille d'arbres, rue la rue des Devèzes au niveau du n°20 par la
Métropole, du lundi 24 Mars 2025 au Vendredi 28 Mars 2025.
La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante:
Du Lundi 24 Mars 2025 au Vendredi 28 Mars 2025.
-Stationnement et circulation interdits sous les arbres et_sur l'emprise du chantier
Les panneaux de signalisation réglementaires et la sécurisation des lieux seront mis en place par la Métropole
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries Aux responsables de sociétés de transport en commun
Hôtel de Ville - BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr