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Arrêté - POL 87 2024 Elagage darbres par Ent SMDA Occitanie pour la Metropole rue de la garenne du 13 05 24 au 31 05 24
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 87 2024 Elagage darbres par Ent SMDA Occitanie pour la Metropole rue de la garenne du 13 05 24 au 31 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 avril 2024
VILLE DE
V=ND/\RGU::S ARRETE N° POL - 87/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la garenne afin de permettre l'élagage et la taille des arbres par SMDA OCCITANIE pour le compte de la Métropole
dans le cadre« Entretien du patrimoine arboré et Palmiers), du 13 Mai 2024 au 31 Mai 2024 inclus.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'élagage et la taille des arbres, sur la rue de la garenne par SMDA OCCITANIE pour le compte de la Métropole dans le cadre« Entretien du patrimoine arboré et Palmiers)
La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante:
•Du 13 Mai 2024 au 31 Mai 2024 inclus.
-Rue de la Garenne Z.I du Salaison
Chantier Mobile à l'avancement des travaux
Interdiction de stationner sous les arbres
E mpiètement sur chaussée
Les panneaux de signalisation réglementaires. la sécurisation seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 03/05/2024
- Notifiée à l'intéressée
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretaria t.vendargues@wanadoo.fr