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Procès Verbal - deliberation 002870 PV CM 07 06 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation 002870 PV CM 07 06 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
juillet
2022
19
heures
00
Le
mardi
12
juillet
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
GF/EB
06/07/2022,
s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°
002870
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Maire.
procès
verbal
du
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
Tjuin
2022
(Ter
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint},
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
Affiché
le
:
ESPITALIER
(9ème
adjoint},
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal},
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THÉVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Syivie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal}
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie
LEBRETON
{Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint},
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
:29
.
_
République
Française
VOTES
CONTRE
:
0
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MIE:
Tel
mardi
7 juin
2022
ABSTENTION(S)
: 0
Date
et
l'heure
de
la
séance
:Mardi
7 juin
2022
à
19h00.
Nom
du
Président
de
séance
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
d'Apt.
Membres
du
conseil
municipal
présents
:
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
Mme
Émilie
SIAS
(2ème
adjoint)
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002870-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 Mme
Gaëlle
LETTERON
{4ème
adjoint)
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint)
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
Mme
Syivie
TURC
(8ème
adjoint)
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal)
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale)
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal}
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
Mes
Mominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale)
77
"ine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
2nce
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale)
__
OUR
(Conseiller
municipäl)
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale)
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale)
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
M.
Rémi
ROLLAND
{(Conseilier
municipal)
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale)
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal)
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale).
Membres
du
conseil
municipal
représentés
:
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(ter
adjoint)
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal)
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal}
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint) Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire)
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal).
Absents
:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal).
Secrétaire
de
séance
: M.
Yannick
BONNET.
Absents représentés :
Membres
composant
le
conseil
:
33
|
Présents
:
26
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
22
mars
2022.
2.
Actualisation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
3.
Convention
tripartie
relative
à
la
réversibilité
de
la
Maison
de
la
Boucheyronne
en
tant
que
lieu
d'accueil
destiné
aux
réfugiés.
4.
Vie
Associative
- Subventions
allouées
aux
associations
pour
l'année
2022.
5.
Régie
Autonome
des
Transports
-
Approbation
du
règlement
des
transports
Scolaires
applicable
pour
l'année.
6.
Affaires
Culturelles
- Convention
2022
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
d'Apt
et
l'association
Apt
Musique
et
développement
(AMD)
pour
l'organisation
de
l'évènement
" Insane
Festival
2022
"
7.
Service
des
Sports
- Élargissement
de
l'offre
proposée
aux
étudiants.-
Partenariat
Campus
Connecté
/
Service
des
Sports.
| 8.
Aménagement
Urbain
-
Règlement
d'attribution
des
subventions
de
la
ville
d'Apt
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002870-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU).
9.
Services
Techniques
-
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
-
Convention
de
prestation
de
service
pour
le
contrôle
technique
des
points
d'eau
incendie.
10.
Ressources
humaines
- Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
Ville
et
Centre
communal
d'action
sociale
d'Apt.
11.
Ressources
humaines
- Création
d'emplois
permanents.
12.
Décisions
rapportées.
*
T-—-te
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
22
mars
2022.
| Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 31
| Contre
0
| Abstention
|
0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
:Concernant
le
point
13
au
cours
Madame
CELCE
est
intervenu
au
nom
du
groupe
APT
BATTANT
pour
proposer
un
amendement
consistant
à
créer
un
budget
participatif
doté
d’une
dotation
de
120
000
€,
Monsieur
GIORGETTI
qui
était
absent
et
qui
donné
procuration,
souhaite
qu'il
soit
précisé
qu'il
était
solidaire
de
la
démarche.
Mme
CELCE
:Concernant
le
point
10,
en
page
5,
les
réponses
apportées
n'ont
pas
été
données
par
Monsieur
MAROS
mais
par
Monsieur
SACCO.
M
ROLLAND
:
Concernant
le
point
14
relatif
aux
équipements
de
la
Police
Municipale,
il est
souligné
que
la
réponse
écrite
promise
par
Mme
TELLIER
ne
lui
a
as
été
apportée.
2.
Actualisation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Rapporteur
:__|
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
|Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
26
Contre
0
Abstention
|
M.
Rémi
ROLLAND
Mme
Céline
CELCE
M.
Henri
GIORGETTI
Mme
Céline
RIGOUARD
M.
Christophe
CARMINATI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
exprime
le
souhait
que
les
procès-verbaux
modifiés
soient
transmis
aux
élus
et
soient
validés
par
eux
avant
publication.
M
THEVENIAU
abonde
dans
ce
même
sens.
M
GIORGETTI
expose
qu'il
s'abstiendra.
Il Souligne
que
les
dispositions
relatives
à
la
prise
de
parole
consistent
à
réduire
la
capacité
d'expression
alors
que
le
conseil
doit
être
un
lieu
d'expression
démocratique.
3.
Convention
tripartie
relative
à
la
réversibilité
de
la
Maison
de
la
Boucheyronne
en
tant
que
lieu
d'accueil
destiné
aux
réfugiés.
Rapporteur
:
|Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
|Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
|31
|Contre
0
|Abstention
|0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
souhaite
connaitre
le
montant
de
l'aide
de
l'Etat.
Mme
ARNAUD-
DELOY
lui
précise
qu'elle
s'élève
à
20
000
€
maximum.
4.
Vie
Associative
- Subventions
allouées
aux
associations
pour
l'année
2022.
Rapporteur
:
|M.
Elhadji
NDIOUR
Demandes
de
scrutin
particulier
Résultat
du
scrutin
Pour
|31
| Sans
objet
Adopté. 0
|Contre
|Abstention
[ 0
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002870-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
fait
remarquer
que
la
subvention
du
Sou
des
Ecoles
Laïques
n'est
pas
reconduite. M
ROLLAND
rappelle
que
lors
des
élections
la
liste
«
DEMAIN
NOUS
APPARTIENT
»
avait
promis
une
augmentation
de
50%
de
la
subvention.
Mme
ARNAUD-DELOY
expose
qu'au
regard
du
bilan
financier
transmis
par
l'association,
celle-ci
dispose
d'une
réserve
conséquente
qu'il
n'est
pas
apparu
nécessaire
d'abonder.
Elle
précise
que
l'attribution
d'une
subvention
demeure
envisageable
dès
lors
que
l'association
présentera
des
projets
et
réalisera
des
actions
"
— ANTONI
précise
que
la
démarche
consiste
à
verser
des
fonds
pour
réaliser
et
non
pour
abonder
de
la
trésorerie.
ETTI
relève
une
augmentation
des
subventions
accordées
aux
__Drtives
et
souhaite
en
connaitre
les
raisons.
M
BONNET
assume
ces
choix
en
précidant
que
ce
secteur
sportif
a
longtemps
été
le
parent
pauvre
et
qu'il
s'agit
de
rattraper
le
retard
tout
en
soulignant
que
les
sommes
allouées
ne
sont
pas
excessives.
5.
Régie
Autonome
des
Transports
- Approbation
du
règlement
des
transports
scolaires
applicable
pour
l'année.
Rapporteur
:
|Mme
Laurence
GREGOIRE
Dernandes
de
scrutin
particulier
|Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
|31
|Contre
0
|Abstention
|0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
ROLLAND
demande
à
ce
que
le
parcours
piéton
de
Saint-Joseph
soit
sécurisé.
Mme
GREGOIRE
expose
que
la
démarche
est
envisagée
mais
qu'une
question
reste
à
traiter
avec
le
bailleur
social
dont
l'emprise
d'un
terrain
privé
lui
appartenant
est
concerné
par
les
aménagements
envisagés.
6.
Affaires
Culturelles
- Convention
2022
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
d'Apt
et
l'association
Apt
Musique
et
développement
(AMD)
pour
l'organisation
de
l'évènement
“ Insane
Festival
2022
"
Rapporteur
:
|M.
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
|Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
26
Contre
0
Abstention
|
M.
Rémi
ROLLAND
Mme
Céline
CELCE
M.
Henri
GIORGETTI
Mme
Céline
RIGOUARD
M.Christophe
CARMINATI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
THEVENIAU
souligne
que
la
somme
correspond
à
celle
qui
était
allouée
pour
le
Festival
Tréteaux
de
Nuits.
II
lui
est
précisé
qu'il
n'y
a
pas
de
substitution
et
que
le
festival
n’a
pas
lieu
cette
année
pour
des
raisons
techniques.
M
CELCE
précise
que
les
sommes
attribuées
sont
disproportionnées,
qu'il
s’agit
d'un
choix
politique
que
le
groupe
APT
BATTANT
ne
partage
pas.
Par
ailleurs,
le
festival
INSANE
accapare
un
public
au
détriment
des
petits
festivals
qui
tendent
à
disparaitre.
Mme
CELCE
préférerait
que
la
somme
allouée
de
35
000
€
profite
aux
aptésiens. M
MAROS
expose
que
ce
festival
présente
un
aspect
culturel
et
artistique
et
qu'il
s’agit
d'un
événement
d'ampleur
de
portée
intercommunale.
I
souligne
que
le
territoire
ne
dispose
pas
d'équipements
structurants
et
que
cette
manifestation
est
un
événement
dont
les
retombées
économiques
représentent
un
montant
de
1,5
ME.
Il
précise
que
le
festival
INSANE
est
autofinancé
à
80%.
La
subvention
allouée
correspond
au
surcoût
généré
par
les
normes
techniques
imposées
par
les
services
de
l'Etat.
S'agissant
du
public
aptésien,
il
souligne
que
2
000
places
lui
sont
réservées
à
un
tarif
préférentiel.
|
7.
Service
des
Sports
-
Élargissement
de
l'offre
proposée
aux
étudiants.
Partenariat
Campus
Connecté
/ Service
des
Sports.
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002870-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 Rapporteur :
| M.
Yannick
BONNET
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 31
| Contre
0
| Abstention
|0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
souhaite
savoir
le
nombre
d'étudiants
concernés.
Il
lui
est
répondu
que
cela
concerne
12
places.
8.
Aménagement
Urbain
-
Règlement
d'attribution
des
subventions
de
la
ville
d'Apt-dans
tecadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
lement
Urbain
(OPAH-RU).
| Mme
Émilie
SIAS
uunanuve
ue
sCruütin
particulier
| Sans
objet
Résultat-du-serutin
—
1
|
Adopté.
Pour
| 31
| Contre
0
| Abstention
|0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
considère
que
la
dématérialisation
envisagée
prive
les
élus
de
la
possibilité
de
se
rencontrer.
Mme
SIAS
souligne
que
cette
disposition
s'avère
nécessaire
au
regard
des
difficultés
rencontrées
pour
faire
coïncider
les
dates
dans
les
agendas.
M
GIORGETTI
demande
si
l'opposition
sera
représentée
dans
la
commission.
Mme
SIAS
répond
que
ce
n'était
pas
le
cas
avant,
tout
en
précisant
que
les
comptes-rendus
sont
présentés
en
commission
où
l'opposition
est
représentée. 9. Services
Techniques
-
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
-
Convention
de
prestation
de
service
pour
le
contrôle
technique
des
points
d'eau
incendie.
Rapporteur
:
| Mme
Isabelle TAILLIER
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 31
| Contre
0
| Abstention
| 0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
Sans
objet.
10.
Ressources
humaines
- Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
Ville
et
Centre
communal
d'action
sociale
d'Apt.
Rapporteur :
| Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 31
| Contre
0
| Abstention
| 0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
M
GIORGETTI
demande
à
connaitre
de
quelle
manière
les
représentants
élus
seront
désignés.
Il
lui
est
précisé
que
la
désignation
a
été
effectuée
et
que
le
rapprochement
des
comités
préexistants
n'implique
pas
de
nouvelles
désignations.
11.
Ressources
humaines
- Création
d'emplois
permanents.
Rapporteur :
| Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 31
| Contre
0
| Abstention
|0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
exprime
ses
remerciements
pour
les titularisations.
12.
Décisions
rapportées.
Rapporteur :
| Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Sans
objet.
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002870-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 13.
Questions
et
réponses
écrites.
Réponses
aux
questions
écrites
posées
par
Monsieur
Dominique
THEVENIEAU.
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
la
groupe
privée
«
Domus
Vi-SRS
»
a
renoncé
à
l'achat
du
foyer
Rustin.
Ce
serai
la
société
à
but
non
lucratif
« Enéal
» qui
aurait
été
retenue
permettant
au
CCAS
de
poursuivre
la
gestion.
il
est
confirmé
que
«
Domus
Vi-SRS
»
a
renoncé
à
l'acquisition
et
qu'aucun
nouvel
acquéreur
n’a
encore
été
retenu
à ce jour.
Je
nvétais
préoccupé
dela
réserve
feneière
appartenant
à
la
ville
d'Apt
:on
m'avait
ent
répondu
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2022
qu'il
restait
40
rès
examen
des
services
fle
la
ville,
il
semble
ne
rester
que
15,3
tenais
à
en
informer
ie
Conseil.
____.--
précise
que
la
diminution|
de
la
réserve
foncière
découle
des
vente
réalisées
dernièrement
avec
la
SAFER,
DELTA
PLUS,
SRS
etc.
Pourriez-vous
nous
préciser
qui
s'est
porté
acquéreur
de
l’ancien
office
de
tourisme,
_rue
Philippe
de
Girard
et
des
anciennes
prisons,
place
Cély.
Il'est
précisé
qu'il
n'y
a
pas
d'acquéreur
pour
ce
bien.
Toutefois,
celui-ci
est
intégré
dans
la
convention
d'aménagement
avec
la
SPL
Territoire
de
Vaucluse.
Sa
vocation
est
d'être
réhabilitée
par
un
éventuel
porteur
de
projet
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement. Concernant
la
distribution
de
tracts
ou
documents
lors
du
marché
du
samedi
matin
et
du
marché
paysans
du
mardi
matin,
pendant
et
en
dehors
des
campagnes
électorales,
pouvez-
vous
indiquer
s'il
existe
des
arrêtés
municipaux,
concernant
cette
activité
et
qui
précisent
l'emplacement
de
ces
distributions
et
la
possibilité
de
parcourir
ces
marchés.
Une
autorisation
est-elle
nécessaire
?
Aucun
texte
ne
réglemente
la
distribution
des
tracts
pour
déterminer
des
emplacements
spécifiques.
Aucune
autorisation
n'est
nécessaire.
Lors
des
débats,
M
GIORGETTI
évoque
un
arrêté
municipal
datant
de
1993.
IL
s'avère
que
cet
arrêté
est
obsolète.
Le
fait
de
s'y
référer
de
la
part
des
services
de
la
Police
Municipale
est
une
erreur
d'interprétation.
Le
Maire
d’Apt
Le
secrétaire
de
séance
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
Monsieur
Yannick
BONNET
POUR
EXTRAIT
CONFORME MID-DELOY |
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002870-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022