Procès Verbal - 2021 03 04 Proces verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021

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Procès Verbal - 2021 03 04 Proces verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 04 Proces verbal du Conseil municipal du 4 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

————————————

L’an deux mille vingt et un, le quatre mars, le Conseil municipal,

légalement convoqué en date du vingt-six février deux mille vingt et

un avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du

Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint

Cyr, Maire des Portes du Coglais.

Nombre de membres :

- En exercice : 23

- Présents : 16

- Votants : 23

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann R HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P PIGEON Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie R DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice R FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour LECÈNE Yoann de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance BOIROUX Céline BRARD Hervé Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance PORCHER Patrice LEMONNIER Tiphaine Ensemble de la séance JÉGAT Francis FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance PIGEON Alison GOUDAL Patrice Ensemble de la séance CELLIER CHENOIR Lydie COCHET Laëtitia Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 28 janvier

1) Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs

Budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2020 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2020 adoptée par délibération n°2020-06-31 en date du 25 juin 2020, Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-34 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget «Commune Les Portes du Coglais » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats

émis

1 557 725,22 678 033,69 2 235 758,91

Titres émis 2 031 520,07 1 135 574,20 3 167 094,27 Résultat

solde

473 794,85 457 540,51 931 335,36

Résultat

reporté N-1 0,00 - 106 800,71 - 106 800,71 Résultat de

clôture (A) 473 794,85 350 739,80 824 534,65Mairie

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Restes à

réaliser

Dépenses 860 167,40 860 167,00 Recettes 282 621,00 282 621,00 Solde (B) - 577 546,00 - 577 546,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 473 794,85

Déficit

(A+B) - 226 806,20 246 988,65

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2020 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2020 adoptée par délibération n°2020-06-32 en date du 25 juin 2020, Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-35 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 84 214,05 42 427,76 126 641,81 Titres émis 93 949,39 73 251,10 167 200,49 Résultat solde 9 735,34 30 823,34 40 558,68 Résultat

reporté N-1 30 058,29 150 693,82 180 752,11 Résultat de

clôture (A) 39 793,63 181 517,16 221 310,79Mairie

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Restes à

réaliser

Dépenses 5 000,00 5 000,00 Recettes 64 680,00 64 680,00 Solde (B) 59 680,00 59 680,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 39 793,63 241 197,16 280 990,79 Déficit (A+B)

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2020 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2020 adoptée par délibération n°2020-06-33 en date du 25 juin 2020, Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-36 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 35 118,56 13 450,85 48 569,41 Titres émis 59 364,83 33 736,90 93 101,73 Résultat solde 24 246,27 20 286,05 44 532,32 Résultat

reporté N-1 9 262,66 -10 339,95 -1 077,29 Résultat de

clôture (A) 33 508,93 9 946,10 43 455,03 Restes à Dépenses 0,00 0,00Mairie

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réaliser Recettes 0,00 0,00 Solde (B) 0,00 0,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 33 508,93 9 946,10 43 455,03 Déficit (A+B)

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT BIGNON III » - Exercice 2020

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-38 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Bignon III »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget «Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 486 397,59 488 597,94 974 995,53 Titres émis 485 015,37 462 011,55 947 026,92 Résultat solde -1 382,22 -26 586,39 -27 968,61 Résultat

reporté N-1 35 173,36 -219 717,75 -184 544,39 Résultat de

clôture (A) 33 791,14 -246 304,14 -212 513,00

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat Excédent 33 791,14Mairie

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cumulé (A+B)

Déficit (A+B) -219 717,75 -212 513,00

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT TERTRE CROCHET » - Exercice 2020

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-37 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Tertre Crochet »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget «Lotissement Tertre Crochet » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 50 796,90 34 135,94 84 932,84 Titres émis 53 235,15 50 717,52 103 952,67 Résultat solde 2 438,25 16 581,58 19 019,83 Résultat

reporté N-1 -205 578,00 -19 098,08 -224 676,08 Résultat de

clôture (A) -203 139,75 -2 516,50 -205 656,25

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B)

Déficit (A+B) -203 139,75 -2 516,50 -205 656,25Mairie

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Budget « LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSES » - Exercice 2020

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-39 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Clos des Roses »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget «Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats émis 19 109,98 0,00 19 109,98 Titres émis 14 230,16 18 540,80 32 770,96 Résultat solde - 4 879,82 18 540,80 13 660,98 Résultat

reporté N-1 19 235,81 -18 540,80 695,01 Résultat de

clôture (A) 14 355,99 0,00 695,01

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 14 355,99 0,00 14 355,99 Déficit (A+B)

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.Mairie

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Budget « LOTISSEMENT LE ROCHER » - Exercice 2020

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-40 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Rocher »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget «Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 19 695,00 19 695,00 39 390,00 Titres émis 19 695,00 19 695,00 39 390,00 Résultat solde 0,00 0,00 0,00 Résultat

reporté N-1 17 608,95 - 19 695,00 - 2 086,05 Résultat de

clôture (A) 17 608,95 - 19 695,00 - 2 086,05

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 17 608,95

Déficit (A+B) - 19 695,00 - 2 086,05

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT LES MAZIÈRES » - Exercice 2020

Adoption du compte administratif et du compte de gestionMairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

www.lesportesducoglais.fr

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-41 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Les Mazières »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget «Lotissement Les Mazières » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 113 948,67 0,00 113 948,67 Titres émis 0,00 0,00 0,00 Résultat solde -113 948,67 0,00 -113 948,67 Résultat

reporté N-1 113 948,67 0,00 113 948,67 Résultat de

clôture (A) 0,00 0,00 0,00

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 0,00 0,00 0,00 Déficit (A+B)

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Lotissement Les Mazières » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II » - Exercice 2020

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie Montembault, Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général desMairie

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Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 15 et le nombre de membres votants à 21.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°2020-06-42 en date du 25 juin 2020,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2020, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2020, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Les Mazières II »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 3 abstentions), le compte administratif du budget «Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2020 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats émis 218 816,98 187 232,64 406 049,62 Titres émis 224 957,64 174 606,03 399 563,67 Résultat solde 6 140,66 -12 626,61 -6 485,95 Résultat

reporté N-1 6 377,19 -174 606,03 -168 228,84 Résultat de

clôture (A) 12 517,85 -187 232,64 -174 714,79

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B)

Déficit (A+B) 12 517,85 -187 232,64 -174 714,79

Article deux-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

2) Aménagement des entrées et centres bourgs de La Selle en Coglès et Coglès

Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation et de sécurisation en centre et entrées de bourg. Il précise que pour le prochain appel à projet des financements DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) il propose de présenter la mise en sécurité de la Rue des Forges et du centre bourg de Coglès.

Il présente le plan de financement suivant :Mairie

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Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adoptent l’opération de rénovation et mise en sécurité de la rue des Forges et du centre bourg de Coglès

Valident le plan de financement tel que présenté ci-dessus

Sollicite des financements au titre de la DETR , du DSIL et du FST.

Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

Plan de financement prévisionnel et de mise en sécurité de la rue des Forges et du Centre bourg de Coglès

Dépenses HT Travaux

centre bourg

Travaux rue

des forges

Recettes HT %

Terrassement 32 425,00 13 425,00 DETR 30 % 181 517,01

Structure et revêtement

définitif

202 128,50 181 322,50 DSIL 10 % 60 505,67

Assainissement eaux

pluviales

72 629,00 76 965,00 FST 10 % 60 505,67

Assainissement eaux

usées

10 075 ,00 0,00

Clauses particulières

pour investigation

réseaux enterrés

1 600,00 1600,00 Autofinancement 302528,35

Eclairage public 8 125,50 0.00 (Communes

patrimoine)

? ?

Espaces verts 618,50 0 ,00

Option enrobés

grenaillage

(piste cyclable)

4142,70

Total HT 327 601,50 277 455,20

Total global HT 605056,70 Total global HT 605056,70

3) Création d'un poste permanent statutaire ou non titulaire Service

Technique

➔ Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,Mairie

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il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

− les suppressions d'emplois

− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).

➔ Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du CT(P) (uniquement lors d'une suppression d'emploi préalable ou d'une réorganisation)

Vu le budget 2020 adopté par délibération n°20.06.31 du 25 juin 2020 Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 17 mars 2017 et celles le modifiant, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la charge de travail du service technique et un départ en retraite.

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial/agent espaces verts à temps complet pour l'exercice des fonctions (création et aménagement paysager, gestion et entretien matériel des espaces verts, gestion différenciée, production florale) à compter du 1er avril 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération 17 mars 2017 est applicable.

➔ Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

− d’adopter la proposition du Maire

− de modifier le tableau des emplois

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

− que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2021

− informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

➔ ADOPTÉ :

− à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions).Mairie

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Tableau des effectifs au 1.04.2021

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs sur les emplois permanents et non permanents concernant les emplois pourvus :

Emplois permanents

Cadres ou emplois Catégorie Effectif Temps de travail en

%

Nature du poste occupé

Filière administrative

Directeur Général des Services A 1 100 Emploi fonctionnel - détachement

Rédacteur principal 1e classe B 1 100 Titulaire

Rédacteur principal 1e classe B 1 100 Titulaire

Adjoint administratif principal 2e cl C 1 90 Titulaire

Adjoint administratif principal 2e cl C 1 80 Titulaire

Adjoint administratif principal 2e cl C 1 100 CDD

Filière médico-sociale

Agent Spé. Ppal 1e cl des Ecoles Mat. C 1 79 Titulaire

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 1 100 Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 100 Titulaire

Adjoint technique ppal 2e cl C 1 100 Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 100 Création au 1.04.21

Adjoint technique ppal 2e cl C 1 57,14 En retraite au 1.05.21

Filière technique (périscolaires et entretien locaux)

Adjoint tech territorial ppal 2e cl C 1 45,71 vacant – en retraite au 28.02.21

Adjoint technique territorial C 1 25,85 CDI

Adjoint technique territorial C 1 62,85 Titulaire

Adjoint technique principal 2e classe C 1 85,71 Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 70,95 Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 80 Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 47,85 CDD

Adjoint technique territorial C 1 Horaire CDD CovidMairie

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Filière sportive

Opérateur territorial APS C 1 36 Stagiaire

Emplois non permanents

Filière technique (périscolaires et entretien locaux)

Agent restauration -entretien C 1 80 CAE

Agent restauration C 1 73 CDD

AESH C 1 Horaire CDD Agent entretien - cumul emploi retraite C 1 Horaire CDD

Agent entretien C 1 Horaire CDD Covid

➔ Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions) :

− d’adopter le tableau des effectifs tel qu’il est présenté.

4) Vœu du Conseil municipal des Portes du Coglais à la suite de la

fermeture d’une classe de l’école privée.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du fait que la Direction académique des services de l’éducation nationale, sur instruction de la Direction diocésaine de l’enseignement catholique, a décidé la fermeture prochaine d’une classe de l’école privée des Portes du Coglais sur le site de Coglès.

Il précise aux conseillers que cette fermeture de classe entrainera inéluctablement la fermeture d’un site scolaire.

Il leur rappelle que la commune verse une subvention annuelle de 70 000 à 90 000 euros pour le fonctionnement de l’école privée. Il leur rappelle également que conformément à la loi, la municipalité est partenaire mais en aucun cas décisionnaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer au regard des informations exposées.

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré à la l’unanimité des suffrages exprimés (4 conseillers ne prennent pas part au vote) :

- Prend acte de cette décision de fermeture de classe et la déplore.

- Emet auprès des autorités compétentes le vœu de revoir cette décision ou à minima d’y surseoir.

- Rappelle son attachement à l’équilibre territorial entre les trois communes déléguées et à la présence d’un site scolaire dans chacune d’entre-elles, dans l’intérêt des enfants et de la qualité du service rendu aux familles.Mairie

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5) Demande participation frais fonctionnement Ecole DIWAN – Fougères

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de contribution financière de l’école Diwan de Fougères au titre de l’année scolaire 2020/2021 pour 3 enfants domiciliés aux Portes du Coglais (La Selle en Coglès) scolarisés en classe élémentaire (2) et maternelle (1) à l’école Bro Felger de Fougères (35).

L’article L212-8 du Code de l’Education mentionne que la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles ou élémentaires publiques se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Monsieur le Maire expose qu’aucun accord n’a été délivré pour cette scolarisation.

Après avoir pris l’attache des services préfectoraux, Monsieur le Maire explique que : - La commune n’a pas l’obligation de participer à ces frais de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose de ne pas accorder de participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre) :

o Décide de ne pas accorder de participation à l’école Diwan de Fougères.

7) Négociation contrats électricité (information)

Une négociation des tarifs de l’électricité est en cours auprès d’EDF et auprès d’un courtier spécialisé. Cette négociation est liée à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité pour les collectivités.

la possibilité de rejoindre le groupement d’achat du Syndicat Des Energies (SDE 35) sera évaluée prochainement, pour une adhésion éventuelle en 2023-2025.

Le Conseil municipal sera informé de l’évolution de cette négociation lors d’un prochain conseil.

8) Convention Co Maitrise d’ouvrage avec Maen Roch pour travaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la situation sécuritaire de la digue de l’étang du château du Rocher Portail. Cette digue en mauvais état nécessite des travaux urgents. Il précise que la voirie passant sur cette digue est le seul accès à une l’exploitation agricole située sur la commune déléguée de La Selle en Coglès. Il rajoute que cette voirie est propriété pour moitié dans un axe longitudinal de la commune de Maen Roch et pour l’autre moitié de la commune des Portes du Coglais. La nature de cette propriété nécessite que les travaux se fassent dans le cadre d’une co-maitrise d’ouvrage entre les deux communes. Il propose que par convention, la maitrise d’ouvrage soit déléguée à la commune de Maen Roch.

Il présente la convention et demande au conseil municipal de se prononcer :Mairie

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Les membres du Conseil municipal après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adoptent la convention de co-maitrise d’ouvrage avec Maen Roch

- Autorisent M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision et à la mise en œuvre de travaux de mise en sécurité dans ce cadre d’urgence.

Commune de Maen Roch et Commune des Portes du Coglais

Convention de co-maitrise d’ouvrage

Rénovation d’une digue – voie communale n°87 « L’Airie »

Entre :

La Commune de Maen Roch, dont le siège est situé 1 place de l’Europe, BP 21, Saint- Brice-en-Coglès, 35460 Maen Roch, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Thomas JANVIER, dûment habilité à signer en vertu de la délibération n° ______________du 4 mars 2021,

D’une part

Et

La Commune des Portes du Coglais, dont le siège est situé 1 rue Saint Melaine - Montours

35460 Les Portes du Coglais, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Aymar de GOUVION SAINT-CYR, dûment habilité à signer en vertu de la délibération n° du 4 mars 2021,

D’autre part,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

La digue située sur la voie communale n°87, reliant les communes de Maen Roch et des Portes du Coglais présente une fragilité de la maçonnerie. Le risque d’effondrement est accentué par le passage quotidien et obligatoire de véhicules à fort tonnage. Cette voie étant le seul accès à l’exploitation située au bout de ce chemin, des travaux de réhabilitation conséquents sont nécessaires.

Considérant que le pont appartient aux communes de Maen Roch et des Portes du Coglais, il est nécessaire que les deux collectivités participent conjointement à cette opération pour garantir la cohérence de la mise en œuvre.

Aussi, la commune des Portes du Coglais confie à la commune de Maen Roch la maitrise d’ouvrage de l’opération (étude et travaux) toutes les missions de coordination avec l’ensemble des concessionnaires, qui interviennent dans le projet « réhabilitation de la digue de la voie communale n°87 ».Mairie

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Il a donc été convenu qu’un seul maitre de l’ouvrage gère l’ensemble des travaux nécessaires au projet. Il s’agit de l’objet de la présente.

La présente convention s’applique conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment son article L2422-12 qui dispose que « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet :

- De désigner la commune de Maen Roch comme Maître d’ouvrage unique des travaux mentionnés à l’article 2 ci-après conformément à l’article L2422-12 du Code de la commande publique.

- De définir les obligations respectives de la commune de Maen Roch et de la commune des Portes du Coglais en ce qui concerne les conditions d’exécution de l’opération mentionnée à l’article 2 ci-après,

- D’arrêter les modalités de financement des travaux à réaliser.

ARTICLE 2 : CONSISTANCES DE L’OPERATION

L‘opération a pour objet la réhabilitation de la digue située sur la voie communale n°87 (lieu-dit « l’Airie ») et qui traverse les communes de Maen Roch et des Portes du Coglais.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’OPERATION ET ECHEANCIER PREVISIONNEL Les travaux sont programmés sur les années 2021 – 2022.

ARTICLE 4 : MAÎTRISE D’OUVRAGE PRINCIPALE

Les communes co-maîtres d’ouvrage de cette opération désignent la commune de Maen Roch pour assurer la maîtrise d’ouvrage principale de l’opération.

Cette mission sera exercée à titre gratuit.

Le transfert de la maîtrise d’ouvrage prendra effet après les délibérations des conseils municipaux validant la présente, à la date de transmission de la convention contresignée par les parties, à la Préfecture.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPALE

5.1 Responsabilité de la maîtrise d’ouvrage principale (commune de Maen Roch)

Pendant toute la durée du transfert de maîtrise d’ouvrage, la commune de Maen Roch exercera l’ensemble des droits et obligations du maître d’ouvrage tels que définis par le Code de la commande publique et notamment ses articles L2421-1 et suivants.Mairie

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En sa qualité de maître d’ouvrage unique et dans le respect des règles de la commande publique et du droit des collectivités locales, la commune de Maen Roch conclut en son nom et sous sa responsabilité tous contrats et marchés, en assure la gestion, la coordination entre les intervenants. La commune de Maen Roch est responsable de leur exécution et procède au mandatement des sommes ainsi qu’à l’élaboration des demandes de subventions éventuelles.

5.2 Obligation envers la collectivité co-maître d’ouvrage

La commune de Maen Roch s’engage à tenir informée la commune des Portes du Coglais de l’ensemble des opérations, à associer ses représentants aux différentes étapes : • Définition du cahier des charges

• Validation conjointe de l’enveloppe financière des travaux

• Choix du ou des prestataires avant décision du maître d’ouvrage principal • Validation des étapes de l’étude

• Participation aux réunions de chantier

ARTICLE 6 : MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE

Un comité de pilotage est mis en place. Celui-ci est chargé de se prononcer, de valider les étapes et les documents produits par les prestataires avant toute instruction par les organes délibérants. Ce comité de pilotage est composé de 10 membres, 5 membres étant désignés par le Conseil municipal de Maen-Roch, les 5 autres membres étant désignés par le Conseil municipal des Portes du Coglais. Il peut réunir des élus et des agents des communes.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE CO-MAITRE D’OUVRAGE La commune des Portes du Coglais s’engage à mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de l’étude et des travaux au fur et à mesure de leur avancement.

La commune des Portes du Coglais s’engage à participer aux différentes réunions de concertations organisées et à assister (si nécessaire) techniquement et administrativement la commune maître d’ouvrage.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES

La commune de Maen Roch, en tant que maître d’ouvrage principal, règle l’ensemble des paiements dus au titre de l’exécution de cette opération. Elle encaissera également l’ensemble des subventions.

La commune des Portes du Coglais participera financièrement à part égale au montant des études et des travaux nécessaires à la réalisation de cette opération. La contribution sera versée sur le montant TTC. Les subventions obtenues seront déduites.

La commune de Maen Roch tiendra un tableau récapitulatif des paiements effectués et pourra solliciter de la commune des Portes du Coglais le versement d’acomptes dans des modalités convenues entre les deux collectivités.Mairie

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À l’issue de l’opération, la commune de Maen Roch établira un décompte définitif faisant apparaître le total des sommes engagées pour cette opération, ainsi que les subventions obtenues. Ce document, visé par le Trésorier, présentera le coût définitif des participations.

ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin après l’achèvement de l’opération (étude et travaux).

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS ET RESILIATION

La présente convention ne pourra être modifiée qu’en cas d’accord entre les parties et interviendra par avenant.

En cas d’inexécution des obligations mises à la charge des parties par la présente convention, la résiliation pourra être prononcée après un préavis de trois mois par lettre recommandée. Il sera alors procédé à un décompte de liquidation des dépenses des sommes engagées et des frais et pénalités liés à la résiliation des contrats et marchés.

ARTICLE 11 : LITIGES

Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente convention que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Rennes.

Établie en 2 exemplaires, à Maen Roch le

Pour la commune des Portes du Coglais, Pour la commune de Maen Roch, Le Maire, Le Maire,

Aymar de GOUVION ST CYR Thomas JANVIER

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Des informations sont données sur :

- Le dispositif Vaccimobile du SDIS permet à 20 habitants de la commune de se faire vacciner contre le COVID 19. La première injection a eu lieu le 4 mars, la deuxième aura lieu le 31 mars, à la salle des Mazières La Selle en Coglès.

- Le repas des anciens, formule à emporter : cette action réalisée par le CCAS a reçu plus de 200 inscriptions. Le retrait des repas se fera au restaurant à l’auberge du P’tit Moulin le 27 mars.

- Les élections du CMJ sont repoussées. Les jeunes intéressés pourront déposer leur candidature en mairie jusqu’au 7 avril 2021.