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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 29.03.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En tant que membre du conseil municipal de MILLAC, je vous prie d’assister à la première séance de conseil municipal qui aura lieu :
A la Mairie – salle de conseil –
Le Samedi 29 mars à 18h30
ORDRE DU JOUR
1. Election du Maire,
2. Détermination du nombre d’adjoints,
3. Election des adjoints
Etaient présents : Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT Véronique, JOYEUX Flore, JOYEUX Françoise, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre, POULAIN Marcel, SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BROOK Jean, la plus âgée des membres du conseil.
Madame ROUFFY Aurélie a été nommée secrétaire de séance.
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DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présidente donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des
collectivités territoriales.
L’article L.2122-1 dispose qu’ ”il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs
adjoints élus parmi les membres du conseil municipal“.
L’article L.2122-4 dispose que ”le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret….”. L’article L.2122-7 dispose que ”le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu”.
La présidente demande alors s’il y a des candidat (e)s.
La candidature suivante est présentée :
Mme MAYTRAUD Danielle
La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à
l’élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Madame MAYTRAUD Danielle : 15 voix
Madame MAYTRAUD Danielle, ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamée maire
DELIBERATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités
territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des
collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du
conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit
conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de MILLAC un effectif maximum de quatre adjoints.
Il vous est proposé la création de trois postes d’adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres
présents, la création de trois postes d’adjoints au maire. DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des
articles L.2122-1, L.2122-4, L2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
L’article L.2122-1 dispose qu’ ”il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs
adjoints élus parmi les membres du conseil municipal“.
L’article L.2122-4 dispose que ”le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret….”.
L’article L.2122-7-1 dispose que ”dans les communes de moins de 1000 habitants, les
adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7”, qui dispose lui-même que
”le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin,
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu”.
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l’élection des trois adjoints.
Après appel à candidature, les candidats sont les suivants :
PELLETAN Francis,
GOURGEAU Roger,
JOYEUX Françoise
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Monsieur PELLETAN Francis : 15 voix Monsieur PELLETAN Francis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
premier adjoint au maire.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Monsieur GOURGEAU Roger : 15 voix
Monsieur GOURGEAU Roger, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
deuxième adjoint au maire.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Madame JOYEUX Françoise : 15 voix
Madame JOYEUX Françoise, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée
troisième adjoint au maire.