Convocation - CONSEIL DU 06.08.2014

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Convocation - CONSEIL DU 06.08.2014 Document publié le Mercredi 6 août 2014 par la commune de Millac. Lien du pdf (Convocation - CONSEIL DU 06.08.2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 6 août à 20H00 et

Je vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et/ou de prestations liées à

l’optimisation et a l’efficacité des consommations d’énergies dont le

Syndicat Energies Vienne est le coordonnateur.

2. Syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et

l’assainissement sur la base du SIVEER,

3. Demande de Fonds de soutien et d’investissement Départemental, 4. Recrutement contrat d’avenir

5. Demande du Fonds National de Prévention,

6. Demande de fonds d’aide culturel et patrimonial

7. Echange SAUVAGE/COMMUNE DE MILLAC

8. Questions diverses.

ETAIENT PRESENTS Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT

Véronique, JOYEUX Flore, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY

Gérard, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre, POULAIN Marcel, SAVARD Bernard,

SOUCHAUD Vincent.

POUVOIRS : Mme Françoise JOYEUX à Danielle MAYTRAUD

ABSENTS : M Roger GOURGEAU, Jacky DUROUSSEAU

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bernard SAVARD

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APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL OU D’ÉLECTRICITÉ ET DE PRESTATIONS LIÉES À L’OPTIMISATION ET À L’EFFICACITÉ DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIES DONT LE SYNDICAT ÉNERGIES VIENNE EST LE COORDONNATEUR

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAC

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’Acte Constitutif approuvé par le Syndicat ENERGIES VIENNE lors de son Comité Syndical du 24 juin 2014,

Considérant que la commune de MILLAC a des besoins en matière de fourniture d’électricité:

- acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du

gaz ;

- acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture

d’électricité.

- prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies

Considérant que la commune de MILLAC, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de MILLAC au groupement de commande pour

la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur : o acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture

d’électricité ;

o prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations

d’énergies.

- Autorise Madame le Maire à notifier au Syndicat ENERGIES VIENNE l’adhésion de la

commune de MILLAC au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à

prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en

vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés

par le groupement ;

- S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-

cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

- S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

SYNDICAT MIXTE A VOCATION DEPARTEMENTALE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT SUR LA BASE DU SIVEER

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal :Que l’arrêté inter préfectoral n° 2013-D2/B1-060 du 05 février 2013 portait fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du SIVEER.

Que par délibération en date 6 mars 2013, le Conseil municipal avait émis un avis défavorable à l’adhésion au Syndicat Départemental sur la base du SIVEER,

Que, l’arrêté inter préfectoral n° 2013-D2/BI-072 en date du 15 novembre 2013 avait reporté au 1 er janvier 2015 la création d’un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement,

Qu’il est nécessaire de définir les orientations stratégiques en matière de gestion de la ressource en eau comme le prévoient les études engagées par le Conseil Général de la Vienne,

Que la commune souhaite que le mode de gestion affermage soit conservé.

Qu’une telle opération conduirait à terme à la disparition du poste de secrétariat, à la disparition du Trésor Public local, à la disparition des emplois de proximité induits et liés au service de l’eau et de l’assainissement, portant ainsi atteinte une nouvelle fois au monde rural,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer et d’émettre un nouvel avis défavorable à l’intégration du SIAEP de la région de l’ISLE JOURDAIN et Syndicat Départemental établi sur les bases du SIVEER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’émettre un avis défavorable à l’intégration du SIAEP de la région de L’ISLE JOURDAIN au Syndical départemental de l’eau établi sur les bases du SIVEER.

DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN ET D’INVESTISSEMENT DEPARTEMENTAL

Madame le Maire informe que le Conseil Général a décidé d’accorder une enveloppe d’un montant de 19 665.60 € pour la période 2012 – 2014 au titre de Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide

 de solliciter cette aide pour des achats effectués à savoir :

 L’élagueuse HT 18 600 €,

 La table et les chaises pour la salle de conseil municipal HT 3 440 €

 Le lave-vaisselle de la salle des fêtes HT 2 730 €

 Le photocopieur de l’école HT 2 240 €

Pour un montant total H.T de 27 010 €

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande

CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI D’AVENIR

Madame le Maire informe les membres du conseil :Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est mis en place .Créé par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non marchand, ce contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi de trois ans au maximum réglementé par le Code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Soucieuse de soutenir l’emploi et l’insertion, particulièrement des jeunes, notre commune peut donc décider d’y avoir recours. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et de rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui permettre d’acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui transmettre son savoir. Il est rappelé que l’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75% du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le Maire propose au conseil :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent technique communal. Ce contrat à durée déterminée pourrait être conclu pour une période de 12 mois renouvelable, 36 mois maximum renouvellements inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n°2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le Code du travail, Décide :

 D’adopter la proposition du Maire

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DEMANDE DE FONDS NATIONAL DE PREVENTION

Le Conseil municipal a décidé de délibérer ultérieurement après avoir pris contact avec le

Centre de Gestion.

DEMANDE DE FONDS D’AIDE CULTUREL ET PATRIMONIAL AUPRES DE LA CCM

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Croix de la Mérotte à la Maloire et la Croix de la Vigerie sont tombées et ont besoin d’être restaurées avant d’être scellées à nouveau. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande d’aide auprès de la CCM, cette aide représente 50 % du TTC avec un plafond de 1000 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide

 de solliciter cette aide pour la restauration de ces 2 croix,

 de contacter l’entreprise THEVENET,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

TRANSACTION COMMUNE DE MILLAC/ M. SAUVAGEMadame le Maire rappelle au Conseil municipal que M. Jean-Pierre SAUVAGE souhaite échanger ses deux parcelles cadastrées H 225 et H 226 situées à côté des ateliers municipaux avec un bâtiment appartenant à la commune cadastré I 206. Ces terrains ont été estimés par le service des Domaines à la somme de 2 800 €. M. SAUVAGE a donné son accord pour l’échange de ses parcelles avec le bâtiment sur la base de cette somme et pour la prise en charge des frais liés à cette transaction. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour la cession du bâtiment situé sur la parcelle I 206 et l’acquisition des parcelles H 225 et H 226 pour la somme de 2 800 €, les frais occasionnés par ces transactions seront à la charge de M. Jean-Pierre SAUVAGE.

QUESTIONS DIVERSES

 Bernard SAVARD présente les diverses ébauches du logo réalisées par le graphiste

de Vienne Services. Le conseil municipal décide de retenir une proposition en

demande toutefois de revoir la couleur du vert et de supprimer le papillon.  Madame le Maire présente les devis de M. DEGORCE et M.PROT. Le Conseil

demande à ce que M. DEGORCE change le libellé de son devis et à ce que M.

PROT fasse une nouvelle proposition en changeant la porte d’entrée et celle du côté

de la salle des fêtes. Une demande de subvention peut être envisagée pour ces deux

devis.

 Une demande de réorganisation des transports scolaires a été demandée au Conseil

Général dans le cadre de la réforme scolaire et de la nouvelle organisation de travail

des CM2. Cette demande a été acceptée.

 Le Conseil général attribue une subvention de 1 454 € pour la réalisation des

travaux d’éclairage public « Rue Baptiste Toussaint ».

 Le Conseil municipal refuse la demande de Mme MAUX concernant la pose de

panneaux indicateurs des activités commerciales de la commune au Rond-point des

six routes.

 Prochaine réunion de Conseil municipal le mardi 9 septembre à 20H.