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Compte-Rendu - CONSEIL DU 15.12.2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 15.12.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le lundi 15 décembre 2014 à 20H00,
Je vous prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du document unique
2. Caution logement 2 rue Principale
3. Convention MPT/Commune de Millac
4. Nominations de 2 délégués au nouveau syndicat d’eau
5. Devis portes de placard Mairie
6. Compte rendu des commissions
7. Questions diverses
ETAIENT PRESENTS Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard,
DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre,
SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.
POUVOIRS : Mme JOYEUX Françoise à Mme MAYTRAUD Danielle
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bernard SAVARD
PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE
Mesdames ROUFFY Aurélie et JOYEUX Flore présentent le recensement des
tâches effectuées par les agents communaux et les actions mises ou à mettre en place afin
de palier à un éventuel accident.
Il en ressort qu’une formation incendie et premier secours est à prévoir en priorité. Une réunion sera provoquée avec le Centre de Gestion, la Communauté de
Communes du Montmorillonnais afin de finaliser la demande de subvention liée à ce travail.
LOGEMENT 2 RUE PRINCIPALE
La locataire a quitté le logement le 30 novembre, l’état des lieux a été effectué en sa
présence. Il n’appelle aucune observation si ce n’est que lorsque la locataire a pris
possession du logement, une réserve de 500 l de fuel domestique était dans la cuve. Or, la
locataire présente des factures réglées par ses soins apportant des améliorations au
logement et demande à être exonérée de fourniture des 500 l de fuel. Après débat et discussion, le Conseil municipal décide de ne pas réclamer la fourniture des
500 l de fuel et de restituer la caution d’un montant de 430 €.
CONVENTION ENTRE LA MPT DE PERSAC ET LA COMMUNE DE MILLAC Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en place de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire.
Une activité « poterie » a été mise en place avec une intervenante extérieure depuis début novembre et jusque fin janvier 2015.
Afin de régler cette prestation, la MPT propose de rédiger une convention reprenant le nombre de séances et la facturation de la prestation ainsi que l’indemnisation des frais kilométriques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention et à payer les prestations s’y rapportant.
NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU FUTUR SYNDICAT MIXTE A VOCATION DEPARTEMENTALE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception de l’arrêté interpréfectoral n° 2014-D2/B1-057 du 27 novembre 2014 octroyant une dénomination, un siège social et un comptable provisoire au syndicat issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement à compter du 1er janvier 2015.
La commune sera membre de cette future structure et doit être représentée par deux délégués titulaires nommés par le Conseil municipal par vote à bulletin secret. Messieurs Gérard BILLY et Jean Pierre PIOLET propose leurs candidatures. Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant :
Monsieur Gérard BILLY élu à l’unanimité avec 15 voix.
Monsieur Jean Pierre PIOLET élu à l’unanimité avec 15 voix.
VIREMENT DE CREDIT N°1
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits pour certaines opérations budgétaires de l’exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédit suivant :
SECTION IMPUTATION DIMINUTION
CREDIT
AUGMENTATION
CREDIT
fonctionnement 61522 21 000
fonctionnement 64162 21 000
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le virement de crédit ci-dessus.
PORTES DE PLACARD BUREAU SECRETARIAT
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le secrétariat possède des armoires avec des portes à rideau qui sont défectueuses. Afin de palier à ce problème et d’éviter de changer les armoires au complet, un devis a été demandé pour remplacer ces portes par des portes de placard coulissantes. Madame le Maire propose le devis de M. PROT pour un montant de 870 € H.T soit 1044 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ce devis.
Une demande de subvention pour cette opération ainsi que pour celle du changement des portes d’accès de la salle des fêtes pour un montant TTC de 6 245 € H.T. soit 7 494 € TTC sera effectuée auprès de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Bernard SAVARD propose au Conseil municipal le plan du futur site internet élaboré
avec VIENNE SERVICES, plan accepté. Le site internet devrait voir le jour fin janvier. La commission bâtiment doit se réunir et faire le point sur l’installation des détecteurs
de fumée dans les logements
Il sera demandé à M. RENAUD (SIMER TRAVAUX) si le passage de la fibre optique
est prévu en cas de réfection de la rue de La Paix.
QUESTIONS DIVERSES
Le cabinet d’infirmiers de l’Isle Jourdain a envoyé un courrier à la Mairie relevant la
difficulté des accès aux soins infirmiers à domicile dans le secteur de l’Isle Jourdain.
Ce courrier sera transmis à la Communauté de Communes du Montmorillonnais qui a
la compétence « Santé » pour information.
Le conseil municipal doit constituer une commission pour mener une réflexion sur la
fusion des petites communes.
Une réflexion sur la mise en place d’une redevance d’assainissement collectif va être
entamée.
date du prochain conseil municipal : le 27 janvier 2015 à 20 H.