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Déliberation - 60 2022 convention satese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 60 2022 convention satese)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ER
ID : 008-210803904-20221205-60_2022-DE
==
= == = _—
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2022
Référence
60_2022
Objet de la délibération
Renouvellement de la
convention SATESE du
Conseil Départemental des
Ardennes
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 11
Date de la convocation
24/11/2022
Date d’affichage
24/11/2022
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 05/12/2022
Et
Publication ou notification du :
14/11/2022
L'an 2022 et le 5 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : M. VANZELLA Yoann à M. SONZOGNI Jean-Luc
Absents séance:
Absent(s) : MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Eric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Renouvellement de la convention SATESE du Conseil Départemental des Ardennes
La commune de Sormonne utilise les services du Conseil Départemental des Ardennes pour l'accompagner via le dispositif ARDENNES INGENIERIE, dans le cadre de son système d'assainissement collectif.
La précédente convention arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De solliciter, dans le cadre du dispositif ARDENNES INGENIERIE du Conseil Départemental des Ardennes, la mission d'accompagnement à la conduite du projet suivant :
Assistance à la Gestion du système d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Sormonne.
D'approuver la convention qui précise le cadre de la mission d'accompagnement à la conduite de projet et les engagements réciproques de chaque partie.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/12/2022
Le Maire
François DENEUX Envové en sréfeciure le 06/12/2622
Reçu en préfecture le 06/12/2622
Pubiié le RSS
ID : 008-210862904-20291205-60 2029-DE