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Déliberation - 47 2022 dm2 evolution taux pret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2022 dm2 evolution taux pret)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département des Ardennes Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Commune de SORMONNE ID : 008-210803904-20220908-DELIB47 2022-DE
472022
DM2 2022 BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT :
Evolution du taux du prêt
22/08/2022
22/08/2022
_ B œ = =
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 08/09/2022
Et
Publication ou notification du :
31/08/2022
L'an 2022 et le 8 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie,
MM : JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à M. JENNEPIN Patrick, MM :
ANTOINE Jérôme à M. DENEUX François, CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice
Absent(s): MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Eric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé({e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : DM2 2022 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Evolution du taux du prêt
Suite à l'évolution du taux du prêt relatif au financement de l'assainissement, il est nécessaire de procéder à la DM2 suivante :
section de fonctionnement
au 023 Virement de la section d'investissement : - 4 502.91€
au 66111 Intérêts réglés à l'échéance : + 2 714.80 €
au 661121 ICNE de l'exercice : + 1 788.11€
section d'investissement
En recette : au 021Virement de la section d'exploitation : - 4 502.91€ En dépense : au 2158 Autres immobilisations corporelles : - 4 502.91€
Après en avoir délibéré, le Conseil valide la Décision modificative.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/09/2022
Le Maire
François DENEUX